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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-205 du 04 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026

9actes
62pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

  1. Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux

    Acte du 1 juin 202626 pages64-2026-06-01-00011

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

  1. Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce

    Acte du 4 juin 20267 pages64-2026-06-04-00006

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction

  1. AP portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79

    Acte du 1 juin 20264 pages64-2026-06-01-00012

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière

  1. Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales"

    Acte du 4 juin 20264 pages64-2026-06-04-00007

  2. Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus.

    Acte du 4 juin 20263 pages64-2026-06-04-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET

    Acte du 2 juin 20262 pages64-2026-06-02-00005

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

  1. Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine

    Acte du 2 juin 20262 pages64-2026-06-02-00004

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

  1. Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Bonnut

    Acte du 2 juin 20261 page64-2026-06-02-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales

  1. Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026

    Acte du 4 juin 20261 page64-2026-06-04-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-205 PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux (26 pages) Page 4 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce (7 pages) Page 31 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction 64-2026-06-01-00012 - AP portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 (4 pages) Page 39 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" (4 pages) Page 44 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus. (3 pages) Page 49 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET (2 pages) Page 53 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-06-02-00004 - Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 56 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-06-02-00003 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Bonnut (1 page) Page 59 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales 64-2026-06-04-00004 - Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026 (1 page) Page 61 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-01-00011 Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 9
1/18 Ressources NOM ressource Nom CONVENTION Cours d’eau ADOUR AZAM BERNARD 5246 GUICHE 11 450 Cours d’eau ADOUR EARL BAREIGTS 5671 GUICHE 1,7 80 Cours d’eau ADOUR EARL DE L'ADOUR 5681 GUICHE 2 50 Cours d’eau ADOUR 5845 GUICHE 1,95 80 Cours d’eau ADOUR GAEC DES MAREES 5413 GUICHE 1,7 40 Cours d’eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5245 GUICHE 1,3 30 Cours d’eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5411 SAMES 4,5 40 Cours d’eau ADOUR GAEC PINAQUY 5751 GUICHE 3 65 Cours d’eau ADOUR 5830 GUICHE 2,36 120 Cours d’eau ADOUR 5689 GUICHE 3,3 58 Cours d’eau ADOUR 6196 GUICHE 1,5 54 Cours d’eau ADOUR SCEA LOU MIEY 5247 SAMES 0,5 50 Cours d’eau ADOUR 5051 GUICHE 2,88 50 Cours d’eau ALGUEROU EARL PEKO BERHUA 399 2,7 60 Cours d’eau 1610 BIDACHE 202,15 0 Cours d’eau 1902 BIDACHE 12,2 45 Cours d’eau GAEC DE MIXE 1723 BIDACHE 12 50 Cours d’eau ARRIOU MERDE EARL CLOS 594 0,9 900 30 Cours d’eau ARRIOU MERDE SCEA CAMPS 406 BIZANOS 15 40 Cours d’eau ARRIOUGRAND EARL DISCAZEAUX 1942 CAME 2 80 Cours d’eau BAISE BAIGTS HENRI 6148 ABOS 2,3 40 Cours d’eau BAISE CARSUZAA PIERRE 68 NOGUERES 2,3 60 Cours d’eau BAISE CARSUZAA PIERRE 77 NOGUERES 1,6 60 Cours d’eau BAISE 1907 MOURENX 0,6 600 15 Cours d’eau BAISE 78 NOGUERES 0,6 600 40 Cours d’eau BAISE 79 NOGUERES 0,4 400 40 Cours d’eau BAISE 80 NOGUERES 0,4 400 40 Cours d’eau BAISE 2950 NOGUERES 0,6 600 40 Cours d’eau BAISE GAEC TICOULET 71 ABOS 5,47 60 Cours d’eau BAISE GAEC TICOULET 72 PARBAYSE 7,64 60 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 61 NOGUERES 0,73 730 40 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 62 NOGUERES 16,21 40 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 66 PARDIES 1,45 40 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 5472 ABOS 4,02 40 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 6073 ABOS 4,4 40 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 6074 ABOS 1,26 40 Cours d’eau BAISE SCEA PARDISIENNE 6128 ABOS 2,4 40 Cours d’eau BARTHES BONIFACE JEROME 511 AUDAUX 2,29 35 Cours d’eau BARTHES BONIFACE JEROME 512 AUDAUX 3,2 35 Cours d’eau BAYSERE 2937 MONEIN 0,5 500 5 Cours d’eau BIDOUZE AGUERRE VINCENT 85 30 50 Cours d’eau BIDOUZE 1621 SAMES 134,45 300 Cours d’eau BIDOUZE ASA ITTURI 1628 GABAT 41,6 60 ASA ITTURI Cours d’eau BIDOUZE ASA ITTURI 1632 ILHARRE 25 60 ASA ITTURI Cours d’eau BIDOUZE ASA ITTURI 2832 GABAT 106,62 250 ASA ITTURI Cours d’eau BIDOUZE ASL DE LARRIBAR 1638 16 40 ASL DE LARRIBAR Cours d’eau BIDOUZE ASL DE SAMES 1653 SAMES 65 200 ASL DE SAMES Cours d’eau BIDOUZE ASL LAPIOTZE 1636 LABETS-BISCAY 41 120 ASL LAPIOTZE Cours d’eau BIDOUZE 5336 SAINT-PALAIS 1 6 Cours d’eau BIDOUZE 5381 SAINT-PALAIS 1 6 Cours d’eau BIDOUZE 5382 SAINT-PALAIS 1 6 Annexe 1 : liste des points de prélèvements en cours d'eau, nappes et plans d’eau autorisés en période d’étiage 2026 Numéro fiche Commune Prélèvement Surface Autorisée Volume Autorisé Débit Autorisé COORDONNEE X (L 93) COORDONNEE Y (L93) 44 000 359 155 6 279 216 6 800 357 849 6 278 379 8 000 358 297 6 278 665 EI BAREIGTS BERTRAND 7 800 357 849 6 278 379 6 800 359 887 6 279 820 2 900 359 543 6 279 480 10 500 360 821 6 280 648 12 000 359 571 6 279 308 POUYANNE ANNE- MARIE 6 000 358 814 6 279 031 SALLABERRY CHRISTOPHE 13 200 356 618 6 277 824 SALLEFRANQUE LAURENT 2 250 359 559 6 279 535 2 000 360 629 6 280 458 SCEA MONTAUZER KIWIS 4 320 357 917 6 278 377 AMENDEUIX- ONEIX 2 700 370 918 6 255 754 ARRIOU GRAND Réservoir BARRAT DU DUC ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 260 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 421 6 269 997 ARRIOU GRAND Réservoir BARRAT DU DUC DALLEMANE XAVIER 15 250 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 616 6 271 184 ARRIOU GRAND Réservoir BARRAT DU DUC 15 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 650 6 271 196 IDRON-OUSSE- SENDETS 434 244 6 247 779 15 000 429 203 6 248 909 2 000 371 320 6 274 841 2 300 411 878 6 255 910 2 300 408 236 6 258 633 1 600 408 075 6 258 493 COMMUNE DE MOURENX 407 318 6 259 594 GAEC PORTE- LABORDE 407 758 6 258 940 GAEC PORTE- LABORDE 408 230 6 258 646 GAEC PORTE- LABORDE 408 076 6 258 482 GAEC PORTE- LABORDE 407 922 6 258 854 5 470 411 260 6 256 580 7 640 411 303 6 256 548 408 231 6 258 639 16 210 408 231 6 258 639 1 450 409 312 6 257 319 4 020 410 471 6 256 914 4 400 410 978 6 256 744 1 260 410 467 6 256 924 2 400 411 878 6 255 910 2 290 393 452 6 258 461 3 200 392 690 6 258 466 MIRANDE-BRET ISABELLE 410 305 6 253 919 AICIRITS-CAMOU- SUHAST 30 000 373 464 6 257 122 ASA DES COTEAUX DE SAMES 134 450 ASA DES COTEAUX DE SAMES 363 056 6 277 209 41 600 373 901 6 261 280 25 000 373 520 6 262 891 106 620 372 449 6 261 969 LARRIBAR- SORHAPURU 16 000 373 634 6 252 663 65 000 361 924 6 278 354 41 000 371 757 6 262 071 COM. D'AGGLO. DU PAYS BASQUE 1 000 373 274 6 256 632 COM. D'AGGLO. DU PAYS BASQUE 1 000 373 089 6 256 096 COM. D'AGGLO. DU PAYS BASQUE 1 000 373 139 6 256 316 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 10
2/18 Cours d’eau BIDOUZE 6117 SAINT-PALAIS 1 6 Cours d’eau BIDOUZE 4684 GUICHE 26,27 40 Cours d’eau BIDOUZE DUCLAU FLORENCE 1772 CAME 2 40 Cours d’eau BIDOUZE 4685 GUICHE 5,02 25 Cours d’eau BIDOUZE EARL DU BOSCQ 98 CAME 17,5 40 Cours d’eau BIDOUZE EARL DU BOSCQ 99 CAME 3,5 60 Cours d’eau BIDOUZE EARL MAILHARROU 96 CAME 15,5 70 Cours d’eau BIDOUZE EARL MALGORIA 1925 LABETS-BISCAY 16 45 Cours d’eau BIDOUZE GAEC AGIAN 1770 10 40 Cours d’eau BIDOUZE GAEC ARI-NAHI 1739 CAME 6,2 30 Cours d’eau BIDOUZE GAEC PINAQUY 5993 GUICHE 1,5 65 Cours d’eau BIDOUZE 5876 UHART-MIXE 8,5 40 Cours d’eau BIDOUZE 5877 UHART-MIXE 2,51 40 Cours d’eau BIDOUZE 5878 UHART-MIXE 1,15 40 Cours d’eau ASA DE BEHASQUE 2978 111 280 ASA DE BEHASQUE Cours d’eau BORLAAS EARL LAMARQUE 438 LICHOS 2 30 Cours d’eau BOURRIES CAILLABET MICHEL 6014 MAZERES-LEZONS 6,05 40 Cours d’eau BOURRIES 629 RONTIGNON 2,63 25 Cours d’eau 708 ASSAT 1,5 60 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau 714 BORDES 2 60 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau 2968 BOEIL-BEZING 16 60 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau 2969 BORDES 1 60 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau CAZABAN GILBERT 723 BOEIL-BEZING 3 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau EARL MARCOU 775 BOEIL-BEZING 2,9 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau EARL MARCOU 5973 BOEIL-BEZING 2,12 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau EARL MINVIELLE 682 BAUDREIX 11,07 60 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau EARL MINVIELLE 725 MIREPEIX 5,8 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau 2871 BOEIL-BEZING 1,98 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau ESCALE PHILIPPE 3804 BOEIL-BEZING 1,02 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau ESCALE PHILIPPE 4844 BOEIL-BEZING 1,98 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau ESCALE PHILIPPE 5312 BOEIL-BEZING 0,84 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GAEC CRADEY 4710 COARRAZE 2 90 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAFOESTE BERNARD 6184 MIREPEIX 4,1 70 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA COURNALES 688 BOEIL-BEZING 3,3 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA COURNALES 689 BOEIL-BEZING 9,05 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA NARBIDAA 680 BAUDREIX 4,16 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA NARBIDAA 686 BOEIL-BEZING 1,69 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA NARBIDAA 692 BORDERES 10,76 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA NARBIDAA 4774 BOEIL-BEZING 1,55 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau SCEA SEVILLE 721 ASSAT 1,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN COM. D'AGGLO. DU PAYS BASQUE 1 000 373 274 6 256 632 DARRIEUMERLOU JEAN-PAUL 26 270 362 633 6 276 311 2 000 366 508 6 273 822 EARL DES ARROQUES 5 020 362 645 6 276 307 17 500 368 313 6 270 371 3 500 369 068 6 269 757 15 500 368 294 6 270 381 16 000 371 259 6 263 225 LARRIBAR- SORHAPURU 10 000 374 232 6 251 163 6 200 368 305 6 270 378 1 500 360 092 6 278 402 SINDE MARIE- FRANCE 8 500 374 068 6 250 865 SINDE MARIE- FRANCE 2 510 373 756 6 251 190 SINDE MARIE- FRANCE 1 150 373 436 6 250 200 BIDOUZE Réservoir Béhasque BEHASQUE- LAPISTE 144 300 375 545 6 254 067 2 000 385 109 6 252 241 6 050 427 846 6 248 194 EARL VALLEE DU LAGOIN 2 630 ASA DU CANAL DU COTEAU/MAZERES 2 429 062 6 245 979 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL CARRERE JEAN- PIERRE 2 250 432 960 6 244 192 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL CARRERE JEAN- PIERRE 3 000 434 220 6 242 699 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL CARRERE JEAN- PIERRE 24 000 434 600 6 242 473 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL CARRERE JEAN- PIERRE 1 500 434 759 6 244 066 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 4 500 435 587 6 240 938 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 4 350 434 375 6 242 518 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 3 180 434 839 6 241 471 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 16 605 435 187 6 239 856 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 8 700 435 624 6 238 894 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL EARL SALLES- LOUSTAU 2 970 434 737 6 242 396 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 1 530 435 689 6 241 294 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 2 970 435 027 6 240 574 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 1 260 435 027 6 240 574 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 8 000 437 219 6 236 012 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 6 150 435 907 6 238 268 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 4 950 434 927 6 240 940 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 13 575 434 867 6 241 316 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 6 240 435 114 6 240 030 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 2 535 435 043 6 240 362 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 16 140 438 150 6 239 263 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 2 325 435 056 6 240 401 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 1 800 431 905 6 245 648 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 11
3/18 Cours d’eau SCEA SEVILLE 2812 ASSAT 1,46 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau 1616 BORDES 34,44 120 ASA DE LAS CARDEDES Cours d’eau 436 BORDES 2,92 60 Cours d’eau ESCALE PHILIPPE 4845 BOEIL-BEZING 1,31 40 Cours d’eau SCEA COURNALES 434 BOEIL-BEZING 0,7 875 40 Cours d’eau SCEA NARBIDAA 5739 BAUDREIX 1,5 35 Cours d’eau PETROIX VINCENT 454 BOURDETTES 2,04 40 Cours d’eau PETROIX VINCENT 456 BOEIL-BEZING 1,38 40 Cours d’eau PETROIX VINCENT 457 ARROS-DE-NAY 1,69 40 Cours d’eau PETROIX VINCENT 2976 BOEIL-BEZING 1,64 40 Cours d’eau PETROIX VINCENT 4181 ARROS-DE-NAY 0,92 40 Cours d’eau COHABY EARL BIDEA 1806 8 25 Cours d’eau 1913 MIREPEIX 471 1000 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau ELGABARENA 464 LICHANS-SUNHAR 1,5 20 Cours d’eau ELGABARENA SANS ANTHONY 5314 ETCHEBAR 0,4 400 5 Cours d’eau ESCOU EARL DE L'ESCOU 466 GOES 13,5 40 Cours d’eau ESCOU EARL DE L'ESCOU 467 PRECILHON 7,66 40 Cours d’eau ESCOU EARL DE L'ESCOU 468 PRECILHON 5,7 40 Cours d’eau ESCOU EARL SAFFRANE 465 ESCOUT 3 30 Cours d’eau GABALE SIPL 733 BEUSTE 0,8 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GABALE SIPL 734 BEUSTE 6,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GABALE SIPL 1861 BEUSTE 2,8 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GABALE SIPL 4945 BEUSTE 0,65 975 30 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GABALE SIPL LAFOESTE BERNARD 5533 BEUSTE 1,2 70 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GABALE SIPL LAFOESTE GAEL 6195 BEUSTE 5 100 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau GABOT ASL DE BALESTE 5949 LAHONTAN 12 60 ASL DE BALESTE Cours d’eau GABOT SCEA GUIYACQ 477 LAHONTAN 1,47 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON 6033 ARAUJUZON 9 100 Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA D'ABITAIN 1599 ABITAIN 78 300 ASA D'ABITAIN Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA D'OSSENX 1646 OSSENX 106,04 270 ASA D'OSSENX Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA DE BASTANES 1606 BASTANES 168 480 ASA DE BASTANES Cours d’eau GAVE D'OLORON 1617 243,07 800 ASA DE CARRESSE-GAZ Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA DE JOSBAIG 1631 GERONCE 364 600 ASA DE JOSBAIG Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA DE JOSBAIG 1693 67,5 160 ASA DE JOSBAIG Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA DE LARRIBERE 1639 CASTAGNEDE 96,41 250 ASA DE LARRIBERE Cours d’eau GAVE D'OLORON ASL D' ESCOS 1625 ESCOS 62,82 180 ASL D' ESCOS Cours d’eau GAVE D'OLORON BONIFACE JEROME 823 1,87 35 Cours d’eau GAVE D'OLORON CANDAU LAURENT 3973 DOGNEN 2,6 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON CANDAU LAURENT 3974 DOGNEN 3,2 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON CUMA DU LAYOU 6096 48,5 150 CUMA DU LAYOU Cours d’eau GAVE D'OLORON DUFAU MICHEL 5941 1,05 30 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL AURISSET 6169 0,7 25 Cours d’eau GAVE D'OLORON 904 23,5 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL BEGUERIE 985 SUS 15 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL BEGUERIE 986 SUSMIOU 24 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL BEGUERIE 5387 SUS 8 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL BILE 821 BUGNEIN 1,37 65 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL BOULOC 5570 ARAUJUZON 4,6 35 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL BOULOC 5618 ARAUJUZON 8,6 35 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CARASSOU 845 12,4 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CARASSOU 4962 5,65 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CARRERE 5593 5,3 100 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CASSOU 6111 SUSMIOU 10 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CHARRIER 942 ABITAIN 2,42 45 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN SIPL 2 190 432 564 6 244 721 CANAL DU BANIOU ASA DE LAS CARDEDES 43 050 433 033 6 242 556 CANAL DU BANIOU CARRERE JEAN- PIERRE 3 650 ASA DU CANAL DU BANIOU - POMPAGE 433 054 6 242 300 CANAL DU BANIOU 1 637 ASA DU CANAL DU BANIOU - POMPAGE 434 425 6 240 700 CANAL DU BANIOU ASA DU CANAL DU BANIOU - POMPAGE 434 407 6 240 817 CANAL DU BANIOU 1 875 ASA DU CANAL DU BANIOU - POMPAGE 434 685 6 239 706 CANAL ESPALUNGUE/ESC OURRE 2 550 434 124 6 239 291 CANAL ESPALUNGUE/ESC OURRE 1 725 433 907 6 239 934 CANAL ESPALUNGUE/ESC OURRE 2 112 434 110 6 239 633 CANAL ESPALUNGUE/ESC OURRE 2 050 433 907 6 239 934 CANAL ESPALUNGUE/ESC OURRE 1 150 434 110 6 239 633 SAINT-JEAN-LE- VIEUX 8 000 357 651 6 237 380 Dériv GAVE DE PAU SIPL SI PLAINE DU LAGOIN 706 500 435 951 6 238 294 LIBILBEHETY MAIALEN 1 500 384 816 6 229 607 383 314 6 227 793 13 500 408 405 6 240 086 7 660 410 195 6 239 339 5 700 408 690 6 239 730 3 000 410 306 6 239 309 EARL VALLEE DU LAGOIN 1 200 437 981 6 241 407 EARL VALLEE DU LAGOIN 9 300 437 807 6 240 928 EARL VALLEE DU LAGOIN 4 200 437 627 6 241 569 EARL VALLEE DU LAGOIN 438 198 6 240 883 1 800 437 982 6 240 704 7 500 437 982 6 240 704 20 000 378 784 6 278 568 1 470 377 284 6 278 720 AGEST LAMASSONNE ALEXANDRE 13 500 391 178 6 259 168 117 000 377 356 6 265 283 159 060 390 551 6 259 352 252 000 393 766 6 256 389 ASA DE CARRESSE- GAZ CARRESSE- CASSABER 364 605 375 823 6 272 367 546 000 401 095 6 245 562 PRECHACQ- NAVARRENX 101 250 398 841 6 248 483 166 990 376 361 6 270 891 94 230 376 450 6 267 949 VIELLENAVE-DE- NAVARRENX 2 805 392 089 6 258 418 3 900 397 013 6 249 656 4 800 396 560 6 249 937 PRECHACQ- NAVARRENX 72 750 397 449 6 249 415 SAINT-PE-DE- LEREN 2 100 374 265 6 274 157 PRECHACQ- NAVARRENX 1 750 398 729 6 248 524 EARL BACH DE BORDES CASTETNAU- CAMBLONG 35 250 394 014 6 255 271 15 000 395 351 6 252 347 24 000 395 044 6 253 526 8 000 394 994 6 252 883 2 055 392 917 6 257 223 6 900 389 786 6 259 242 12 900 391 478 6 258 870 PRECHACQ- NAVARRENX 18 600 399 111 6 248 404 PRECHACQ- NAVARRENX 8 475 397 900 6 248 165 CASTETNAU- CAMBLONG 7 950 393 853 6 255 624 15 000 394 663 6 253 916 3 630 377 358 6 265 255 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 12
4/18 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CHRESTIA 4049 BARRAUTE-CAMU 36 55 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CLABETOUS 4054 AREN 2,6 35 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DE BIDEREN 4918 13 65 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DE BIDEREN 4963 5 65 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DE L'ESCOU 1006 MOUMOUR 8,25 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON 4048 CASTAGNEDE 5,5 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DES PLATANES 4056 BUGNEIN 6,26 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DISCAZEAUX 1252 10 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DU CASSOU 5610 35 32 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DU GAVE 960 GURS 30 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL ENTERNOUS 804 ABITAIN 7,5 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL ENTERNOUS 805 ESCOS 0,5 750 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL ENTERNOUS 4569 ESCOS 10,5 60 Cours d’eau GAVE D'OLORON 4568 JASSES 14,3 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL HOURCADE 820 NAVARRENX 20 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL HOURS 906 DOGNEN 32 65 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL HOURS 907 DOGNEN 11 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON 837 ORIN 12 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL LANEGA 5967 BUGNEIN 9 25 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL LAPLACE 880 ANDREIN 14,23 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 5375 SAINT-DOS 3 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 5736 SAINT-DOS 5,6 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON 5361 NARP 13,5 60 Cours d’eau GAVE D'OLORON 6062 14 32 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL MAISONNAVE 958 DOGNEN 6 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL MAISONNAVE 959 JASSES 2 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL MAISONNAVE 5127 DOGNEN 6 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL MEMBREDE 5327 CASTAGNEDE 0,7 90 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL PEYROUTET 3979 25 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL PEYROUTET 3980 9 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL PEYROUTET 5767 36 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL PICORLE 932 MONTFORT 3 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL ROUSPIDE 938 20,5 65 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL SAHORES 4919 POEY-D'OLORON 11 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL SAINT PEE 1032 32,5 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL SAPHORES 1014 8 400 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL SENGUINET 850 SUS 26 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL SENGUINET 851 SUSMIOU 14 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON 5639 ATHOS-ASPIS 18 160 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC AUGENE 5728 ARAUX 28 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC BERGOIN 5358 ORIN 11 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CARJUZAA 4047 BARRAUTE-CAMU 27 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CASAMAYOU 3957 ATHOS-ASPIS 27 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CASAMAYOU 3959 ATHOS-ASPIS 30 45 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CASAMAYOU 5138 ABITAIN 4,6 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CAUBARRUS 6187 BARRAUTE-CAMU 8 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC D'HAURIE 6165 BARRAUTE-CAMU 30 60 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC DE PEBES 5957 42 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC DES CAMOUS 4572 17 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 826 LEREN 2,5 130 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 827 LEREN 2,4 70 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 5168 LEREN 1,8 60 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 6009 2 100 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC LACOSTE 6123 7,17 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC LACRAMPE 4055 NARP 12 60 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC LAMAZOU 869 3,25 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON HAGOLLE BERNARD 901 ORIN 10,5 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 905 DOGNEN 6,5 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 5824 DOGNEN 1,8 50 50 000 383 736 6 262 080 3 380 399 797 6 247 872 AUTEVIELLE-ST- MARTIN-BIDEREN 17 500 379 687 6 263 087 SAUVETERRE-DE- BEARN 7 500 379 914 6 263 076 12 375 403 305 6 242 323 EARL DE LA PENE DE MU 22 000 376 353 6 270 898 9 390 392 804 6 257 307 SAINT-PE-DE- LEREN 22 500 374 323 6 275 530 SAINT-PE-DE- LEREN 52 500 374 241 6 274 138 45 000 396 083 6 251 638 11 250 376 659 6 267 574 376 533 6 267 668 15 750 375 998 6 269 814 EARL GAMBADE ET FILS 21 450 395 701 6 252 512 30 000 395 111 6 253 468 48 000 397 178 6 249 530 16 500 396 093 6 251 615 EARL LA FERME DE SAINT GRAT 18 000 402 371 6 244 182 13 500 392 620 6 257 769 21 345 383 780 6 262 159 8 000 374 690 6 272 400 8 400 374 414 6 272 725 EARL LES DEUX AILES 22 750 388 450 6 260 292 EARL LES FRERO DES GAVES SAINT-PE-DE- LEREN 21 000 374 241 6 274 138 9 000 396 183 6 250 016 3 000 395 808 6 251 961 9 000 395 870 6 251 346 1 500 376 528 6 269 653 VIELLENAVE-DE- NAVARRENX 37 500 392 332 6 258 275 VIELLENAVE-DE- NAVARRENX 13 500 392 777 6 257 214 CASTETNAU- CAMBLONG 54 000 393 452 6 256 552 4 500 386 641 6 260 708 CASTETNAU- CAMBLONG 36 375 393 769 6 256 360 15 100 401 195 6 245 545 SAINT-GLADIE- ARRIVE-MUNEIN 48 750 382 020 6 262 592 SAINT-PE-DE- LEREN 20 000 374 767 6 274 448 39 000 395 684 6 252 660 21 000 395 050 6 253 554 FAURIE- HOURQUEBIE HERVE 37 000 377 365 6 265 532 42 000 391 772 6 258 721 16 500 402 371 6 244 182 40 500 384 657 6 262 221 40 500 379 094 6 263 599 45 000 378 049 6 264 139 6 900 377 358 6 265 255 17 000 385 674 6 261 286 45 000 385 261 6 261 939 PRECHACQ- NAVARRENX 63 000 397 455 6 249 404 PRECHACQ- NAVARRENX 25 500 397 815 6 248 805 8 750 374 154 6 275 945 8 500 373 912 6 276 170 7 200 374 153 6 275 948 SAINT-PE-DE- LEREN 8 000 374 651 6 275 147 PRECHACQ- NAVARRENX 10 755 397 449 6 249 415 20 500 388 450 6 260 292 AUTEVIELLE-ST- MARTIN-BIDEREN 8 000 379 515 6 263 202 15 750 401 404 6 244 975 9 750 396 758 6 249 646 2 700 396 094 6 251 618 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 13
5/18 Cours d’eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 5825 DOGNEN 6 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON HONTAAS DIDIER 5826 DOGNEN 1,5 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON 5771 ESCOS 1,17 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON 5966 ORAAS 12,35 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON MESPLES JEAN 4902 MONTFORT 10 70 Cours d’eau GAVE D'OLORON 5974 ATHOS-ASPIS 19,7 60 Cours d’eau GAVE D'OLORON SARL A NOUSTE 917 LAAS 35 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON SARL SASPITURRY 6192 20 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA ARMENTIU 5136 5,6 140 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA AYES 801 ARAUJUZON 33 100 Cours d’eau GAVE D'OLORON 860 ARAUX 28 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA JBL 6171 LAAS 13 35 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 4052 4 360 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 6013 4 300 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5073 BARRAUTE-CAMU 12,5 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5239 BARRAUTE-CAMU 12 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5864 BARRAUTE-CAMU 16 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6048 BARRAUTE-CAMU 15,5 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6109 BARRAUTE-CAMU 3,8 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON 902 GERONCE 3,19 32 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA RATTIN 3971 DOGNEN 19,14 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA RATTIN 5126 DOGNEN 16,69 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA RATTIN 5557 DOGNEN 2,9 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON 1019 34,23 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON 6016 12,71 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON 6114 2,45 50 Cours d’eau GAVE D'OLORON 5658 ORAAS 3,4 90 Cours d’eau GAVE D'OSSAU EARL DE L'ESCOU 478 ESCOUT 4,9 40 Cours d’eau GAVE DE PAU ASA D'ARGAGNON 1600 ARGAGNON 265 650 ASA D'ARGAGNON Cours d’eau GAVE DE PAU ASA D'ORTHEZ 1597 ORTHEZ 47,84 90 ASA D'ORTHEZ Cours d’eau GAVE DE PAU ASA DE CASTETIS 1618 CASTETIS 473,3 960 ASA DE CASTETIS Cours d’eau GAVE DE PAU 1634 LACQ 453 1250 ASA DE LACQ AUDEJOS Cours d’eau GAVE DE PAU ASA DE MASLACQ 1643 MASLACQ 450 1100 ASA DE MASLACQ Cours d’eau GAVE DE PAU 1654 SARPOURENX 246,94 600 ASA DE SARPOURENX Cours d’eau GAVE DE PAU 1677 ORTHEZ 394 1050 Cours d’eau GAVE DE PAU 1620 LENDRESSE 90,8 220 Cours d’eau GAVE DE PAU 1665 ABIDOS 150,53 360 Cours d’eau GAVE DE PAU ASA DU L' HENX 1629 MONT 406 1100 ASA DU L' HENX Cours d’eau GAVE DE PAU 833 7,94 40 Cours d’eau GAVE DE PAU 834 7,73 40 Cours d’eau GAVE DE PAU 6163 ARGAGNON 4,53 40 Cours d’eau GAVE DE PAU COTTON MELISSA 4712 ABIDOS 10 35 Cours d’eau GAVE DE PAU COTTON MELISSA 5778 ABIDOS 10 35 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL ANGLADETTE 3928 MONT 32 50 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL BALAGUE 5971 BAIGTS-DE-BEARN 60 250 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL BALAGUE 6015 RAMOUS 20 90 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL CAMDESSUS 835 MONT 19 110 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 945 PUYOO 4,15 80 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 946 RAMOUS 12,17 50 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 5150 PUYOO 11,05 100 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 5604 PUYOO 17 80 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 6118 BELLOCQ 5,8 80 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 6119 BELLOCQ 5,25 160 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL DE LISARCE 4971 8 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL DU CASTERA 868 5,6 35 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL DU GABIZOS 5380 5,39 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LA RIBERE 4855 CASTETIS 45 160 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 919 4 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 965 9,3 35 9 000 395 815 6 250 101 2 250 396 547 6 249 933 LATAILLADE SEBASTIEN 4 680 376 064 6 270 097 MAISONNAVE MARIE-JOSEE 19 375 377 092 6 266 672 15 000 388 200 6 260 474 MOURLAAS GUILLAUME 29 550 378 049 6 264 139 52 500 387 197 6 260 649 AUTEVIELLE-ST- MARTIN-BIDEREN 26 000 CARRESSE- CASSABER 8 400 375 219 6 272 524 49 500 391 178 6 259 168 SCEA COUTUREJUZON 42 000 391 958 6 258 425 19 500 387 537 6 260 755 CARRESSE- CASSABER 16 000 374 061 6 273 979 CARRESSE- CASSABER 16 000 374 061 6 273 979 38 750 382 696 6 262 583 20 500 383 273 6 262 071 32 750 382 912 6 262 756 28 500 383 273 6 262 071 15 200 383 273 6 262 071 SCEA LRV DU BOURG 4 785 401 403 6 244 970 28 710 396 095 6 251 617 25 035 396 095 6 251 617 4 350 396 765 6 249 726 SICABAIGT STEPHANE PRECHACQ- NAVARRENX 51 345 397 454 6 249 408 SICABAIGT STEPHANE PRECHACQ- NAVARRENX 19 065 397 455 6 249 404 SICABAIGT STEPHANE PRECHACQ- NAVARRENX 3 675 397 449 6 249 415 VICASSIAU BERTRAND 10 200 376 839 6 266 829 6 125 409 128 6 236 506 397 500 401 931 6 268 132 71 760 390 680 6 273 155 725 700 398 590 6 270 191 ASA DE LACQ AUDEJOS 815 400 406 945 6 263 291 810 000 401 997 6 265 696 ASA DE SARPOURENX 370 410 398 821 6 269 579 ASA DE STE SUZANNE LANNEPLAA 591 000 ASA DE STE SUZANNE LANNEPLAA 391 301 6 272 171 ASA DES COTEAUX DE LAGOR 136 200 ASA DES COTEAUX DE LAGOR 403 134 6 263 914 ASA DES COTEAUX DE LAGOR 225 795 ASA DES COTEAUX DE LAGOR 405 543 6 262 213 730 800 402 092 6 265 748 CAMDESSUS GERARD LABASTIDE- CEZERACQ 11 910 412 001 6 259 465 CAMDESSUS GERARD LABASTIDE- CEZERACQ 11 595 413 746 6 258 442 CARRERE- LATEULERE THOMAS 6 795 401 495 6 268 457 15 000 407 654 6 262 625 15 000 407 654 6 262 625 57 600 403 077 6 264 270 90 000 389 609 6 275 461 30 000 385 827 6 275 802 34 200 404 050 6 263 861 6 225 383 723 6 276 674 24 055 384 494 6 276 902 29 450 382 974 6 277 342 25 500 382 238 6 278 125 8 700 384 087 6 276 490 7 875 382 897 6 277 329 LESTELLE- BETHARRAM 12 000 438 705 6 231 671 LABASTIDE- CEZERACQ 8 400 411 832 6 259 495 LESTELLE- BETHARRAM 8 085 438 688 6 231 644 67 500 398 719 6 269 841 LABASTIDE- CEZERACQ 6 000 413 748 6 258 432 LABASTIDE- CEZERACQ 13 950 413 748 6 258 432 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 14
6/18 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 5367 2,47 30 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACABANNE 5368 4,5 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACAZE 5709 BELLOCQ 5,76 240 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACOUR 859 ORTHEZ 5 50 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LAMB 5871 BAIGTS-DE-BEARN 45 250 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LASTAILLADES 3975 BERENX 21 60 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LAUGAR 890 BELLOCQ 22,41 160 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LES DAUPHINS 1025 5,8 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LES DAUPHINS 2952 MONT 19,5 35 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LES DAUPHINS 6067 10,06 35 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LO CASSE 5950 MASLACQ 10 50 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LOUMPRES 4061 BELLOCQ 14,5 160 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL MARROCQ 984 LAGOR 20 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL MILLEPECH 950 ORTHEZ 15 45 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL NAUDE 982 MONT 2,13 80 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL NAUDE 983 MONT 12,86 80 Cours d’eau GAVE DE PAU 5166 10 45 Cours d’eau GAVE DE PAU 6081 SAINTE SUZANNE 8 45 Cours d’eau GAVE DE PAU 5873 ORTHEZ 39,5 60 Cours d’eau GAVE DE PAU 6038 SAINTE SUZANNE 34 60 Cours d’eau GAVE DE PAU 5793 ASSAT 8 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL TROUILH 1027 MONT 58 120 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL VIGNAU 831 MASLACQ 5 75 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL VIGNAU 1028 MASLACQ 1,5 75 Cours d’eau GAVE DE PAU GAEC DE L'OUZOM 4074 IGON 12,63 50 Cours d’eau GAVE DE PAU GAEC DU PETIT LUZ 5797 BOEIL-BEZING 9 45 Cours d’eau GAVE DE PAU GUIMONT VALERIE 2885 LAHONTAN 1,65 40 Cours d’eau GAVE DE PAU LADEBESE CEDRIC 2899 3,21 30 Cours d’eau GAVE DE PAU LADEBESE CEDRIC 6068 4,42 30 Cours d’eau GAVE DE PAU 4069 MONT 2,8 125 Cours d’eau GAVE DE PAU LEMBEZAT PHILIPPE 952 ORTHEZ 18,45 50 Cours d’eau GAVE DE PAU MAUBAYOU REMI 961 RAMOUS 15 40 Cours d’eau GAVE DE PAU MAUBAYOU REMI 5921 BELLOCQ 1,38 40 Cours d’eau GAVE DE PAU 975 MONT 22,7 55 Cours d’eau GAVE DE PAU 976 LAGOR 12,8 50 Cours d’eau GAVE DE PAU SARL BERNADET 6044 MONT 16 50 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA AUTAA 806 CASTETIS 20,5 80 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA BILLERE 4567 4 40 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA BOUNEY 5717 RAMOUS 5 40 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA FREMATHOLI 5875 ORTHEZ 30 60 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA FREMATHOLI 5914 4 45 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA LOU MOUN 990 ORTHEZ 17 45 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA LOU MOUN 991 PUYOO 3 60 Cours d’eau GAVE DE PAU SCEA PARDISIENNE 5415 OS-MARSILLON 15,3 40 Cours d’eau GAVES REUNIS 5683 SAMES 2 70 Cours d’eau GAVES REUNIS 6191 SAMES 0,5 50 Cours d’eau GAVES REUNIS EARL DES ILES 5056 SAMES 9 100 Cours d’eau GAVES REUNIS 5417 SAMES 4 50 Cours d’eau GAVES REUNIS EARL LACOUDELLE 5167 SAMES 3 40 Cours d’eau GAVES REUNIS EARL ROBERT 5334 SAMES 3 150 Cours d’eau GAVES REUNIS EARL VALGAVE 5473 SAMES 3,5 100 Cours d’eau GAVES REUNIS ROBERT SYLVAIN 5838 SAMES 3,6 140 Cours d’eau GAVES REUNIS SCEA GOLD 5560 SAMES 9 350 Cours d’eau EARL PYS 5229 ORAAS 0,1 100 33 Cours d’eau HIES VERDIER SANDRINE 5632 GAN 1 24 Cours d’eau JELOSEKO ASA DE JELABURIA 1692 BEGUIOS 52 180 ASA DE JELABURIA Cours d’eau JOOS GAEC DES CAMOUS 486 GERONCE 1,8 50 Cours d’eau JOOS SASU PAILLE 487 GERONCE 5 40 LABASTIDE- CEZERACQ 2 470 412 001 6 259 465 LABASTIDE- CEZERACQ 6 750 413 748 6 258 432 23 040 384 667 6 276 193 7 500 395 861 6 272 029 67 500 389 609 6 275 461 31 500 386 678 6 274 980 31 000 382 897 6 277 329 LABASTIDE- CEZERACQ 8 700 412 001 6 259 465 29 250 403 872 6 263 910 LABASTIDE- CEZERACQ 15 090 411 832 6 259 495 15 000 401 077 6 268 629 21 750 382 897 6 277 329 30 000 405 294 6 262 218 22 500 391 028 6 272 423 3 834 402 016 6 265 058 19 300 402 034 6 265 702 EARL PETRAU FREDERIC SALLES- MONGISCARD 15 000 389 589 6 275 030 EARL PETRAU FREDERIC 12 000 391 130 6 272 216 EARL PETRAU THOMAS 59 250 390 649 6 273 950 EARL PETRAU THOMAS 51 000 391 130 6 272 216 EARL SOUM DE COSTE 12 000 431 515 6 243 610 104 400 402 081 6 265 737 9 000 401 236 6 268 542 6 000 401 356 6 266 474 18 945 438 393 6 232 877 13 500 433 557 6 240 685 3 000 378 904 6 279 037 LABASTIDE- CEZERACQ 4 815 412 001 6 259 465 LABASTIDE- CEZERACQ 6 630 412 001 6 259 465 LAFONT LOUIS GEORGES 11 200 401 671 6 266 725 24 975 392 142 6 272 715 22 500 385 302 6 276 516 2 070 382 897 6 277 329 MOUSQUES FREDERIC 34 050 403 166 6 263 872 MOUSQUES FREDERIC 19 200 404 814 6 262 213 28 800 403 957 6 263 894 30 750 398 225 6 270 594 LABASTIDE- CEZERACQ 6 000 413 755 6 258 425 7 500 385 302 6 276 516 45 000 390 649 6 273 950 SALLES- MONGISCARD 6 000 390 128 6 274 456 25 500 390 178 6 274 526 4 500 382 476 6 277 913 22 950 408 280 6 261 764 ASS NAT ELEVEURS CHEVAUX ANGLO-A 3 000 363 215 6 280 499 DOUAT-MARCEL ENEKO 2 000 363 690 6 280 031 25 000 363 634 6 280 099 EARL DU BEC DU GAVE 16 000 361 123 6 280 875 12 000 361 575 6 280 918 12 000 362 287 6 280 783 10 000 363 774 6 279 891 8 500 362 374 6 280 790 36 000 361 917 6 280 903 HEOURE/ARREC HEURE 379 484 6 266 200 1 000 421 867 6 244 263 72 800 368 507 6 259 309 1 800 399 491 6 244 897 5 000 400 255 6 243 951 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 15
7/18 Cours d’eau JOYEUSE BOLOQUY MAITENA 5832 2 40 Cours d’eau JOYEUSE EARL HARRI BELTZA 495 0 0 0 Cours d’eau JOYEUSE EARL HEMENGOAK 5833 10 40 Cours d’eau JOYEUSE EARL PEKO BERHUA 491 3,7 60 Cours d’eau JOYEUSE EARL PEKO BERHUA 492 9,5 60 Cours d’eau JOYEUSE EARL PEKO BERHUA 493 4,5 60 Cours d’eau JOYEUSE GAEC HASTORIA 6197 10 50 Cours d’eau JOYEUSE SCEA GOITIA 490 11,83 40 Cours d’eau 4261 VIELLESEGURE 600 1800 Cours d’eau BERGEZ ETIENNE 29 SAUVELADE 5,69 40 Cours d’eau CANDAU LAURENT 5578 LOUBIENG 8 45 Cours d’eau EARL BIBARON 1751 LAA-MONDRANS 50 100 Cours d’eau EARL CABANETAS 35 ORTHEZ 42,56 120 Cours d’eau 4972 SAUVELADE 12,18 40 Cours d’eau EARL HAILHERET 5997 SAUVELADE 11,87 40 Cours d’eau EARL LACOUR 1596 LAA-MONDRANS 32,75 40 Cours d’eau 5580 LOUBIENG 10 40 Cours d’eau 40 ORTHEZ 32,5 80 Cours d’eau 41 ORTHEZ 7,47 45 Cours d’eau 5157 SAINTE SUZANNE 14,5 45 Cours d’eau PETRAU MATHIEU 5774 SAINTE SUZANNE 25 45 Cours d’eau SCEA DES AGOUES 42 ORTHEZ 33,13 120 Cours d’eau SCEA DU LAC 1879 LOUBIENG 5,95 65 Cours d’eau LAGOIN SIPL BELLOCQ PHILIPPE 683 BEUSTE 3,62 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 739 ANGAIS 2,18 60 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL CAZABAN JEAN 2964 LAGOS 5,79 30 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL CAZABAN JEAN 2965 LAGOS 1,08 30 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL CAZABAN JEAN 4678 LAGOS 5,42 30 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 736 BEUSTE 1,67 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 762 BEUSTE 6,85 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 2967 BEUSTE 8,74 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5074 BEUSTE 1,2 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5075 BEUSTE 3,16 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5854 LAGOS 3,11 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5855 LAGOS 1,65 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5856 LAGOS 4 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5857 LAGOS 4,1 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DE LA PLAINE 5858 BEUSTE 1,3 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL DES ARTIGUES 753 BENEJACQ 5,39 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 6166 BORDERES 4,2 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 6167 BORDERES 5,3 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL MINVIELLE 768 BEUSTE 5,8 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 4372 LAGOS 8,6 70 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL TAILLADES 678 ASSAT 3,38 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL TAILLADES 776 BOEIL-BEZING 4,8 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL EARL TAILLADES 782 BORDES 1,25 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 757 BEUSTE 3,9 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 758 BEUSTE 2,96 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 759 BEUSTE 5,8 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 760 BEUSTE 5,8 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 772 BOEIL-BEZING 0,88 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL MARQUE BERNARD 751 ASSAT 2,4 25 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL MARQUE BERNARD 5175 ASSAT 0,93 15 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SAS MAISON BEROT 6130 BORDERES 2,25 30 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SCEA CAMPS 747 ARESSY 5,47 40 SI PLAINE DU LAGOIN AMENDEUIX- ONEIX 2 000 373 267 6 258 236 BEYRIE-SUR- JOYEUSE 367 450 6 251 135 AMENDEUIX- ONEIX 10 000 373 267 6 258 236 AMENDEUIX- ONEIX 3 700 372 062 6 255 692 AMENDEUIX- ONEIX 9 500 371 509 6 255 447 AMENDEUIX- ONEIX 4 500 371 734 6 255 576 BEYRIE-SUR- JOYEUSE 10 000 367 484 6 251 992 AMENDEUIX- ONEIX 11 830 373 267 6 258 236 LAA Réservoir Vielleségure ASA DE LA VALLEE DU LAA 900 000 ASA DE LA VALLEE DU LAA 401 855 6 258 250 LAA Réservoir Vielleségure 8 535 ASA DE LA VALLEE DU LAA 399 857 6 261 806 LAA Réservoir Vielleségure 12 000 ASA DE LA VALLEE DU LAA 395 788 6 266 648 LAA Réservoir Vielleségure 75 000 ASA DE LA VALLEE DU LAA 394 708 6 269 273 LAA Réservoir Vielleségure 63 840 ASA DE LA VALLEE DU LAA 393 449 6 270 650 LAA Réservoir Vielleségure EARL DE CHEZ HAYET 18 270 ASA DE LA VALLEE DU LAA LAA Réservoir Vielleségure 17 805 ASA DE LA VALLEE DU LAA LAA Réservoir Vielleségure 49 125 ASA DE LA VALLEE DU LAA 394 265 6 269 964 LAA Réservoir Vielleségure EARL LE GRAND CHENE 15 000 ASA DE LA VALLEE DU LAA 396 691 6 266 081 LAA Réservoir Vielleségure EARL LES HIRONDELLES 48 750 ASA DE LA VALLEE DU LAA 392 402 6 271 058 LAA Réservoir Vielleségure EARL PETRAU FREDERIC 11 205 ASA DE LA VALLEE DU LAA 392 239 6 271 368 LAA Réservoir Vielleségure EARL PETRAU FREDERIC 21 750 ASA DE LA VALLEE DU LAA 392 239 6 271 368 LAA Réservoir Vielleségure 37 500 ASA DE LA VALLEE DU LAA 393 608 6 270 353 LAA Réservoir Vielleségure 49 695 ASA DE LA VALLEE DU LAA 393 058 6 270 688 LAA Réservoir Vielleségure 8 925 ASA DE LA VALLEE DU LAA 394 821 6 268 132 5 430 437 504 6 241 175 CARRERE JEAN- PIERRE 3 270 435 531 6 243 768 8 685 438 535 6 239 614 1 620 438 487 6 240 020 8 130 438 420 6 239 595 2 505 438 067 6 240 607 10 275 438 072 6 240 603 13 110 437 711 6 240 483 1 800 437 579 6 241 697 4 740 437 974 6 241 126 4 665 438 416 6 239 596 2 475 438 410 6 240 087 6 000 438 239 6 240 309 6 150 438 234 6 240 327 1 950 437 506 6 241 306 8 085 439 063 6 237 598 EARL LES ARTIGOTTES 6 300 438 450 6 239 293 EARL LES ARTIGOTTES 7 950 438 433 6 238 775 8 700 437 476 6 241 892 EARL RAMASAUGUES 12 900 437 879 6 240 142 5 070 432 363 6 246 003 7 200 437 194 6 242 401 1 875 434 643 6 244 146 EARL VALLEE DU LAGOIN 5 850 437 653 6 240 753 EARL VALLEE DU LAGOIN 4 440 437 506 6 241 165 EARL VALLEE DU LAGOIN 8 700 437 403 6 241 943 EARL VALLEE DU LAGOIN 8 700 437 477 6 241 332 EARL VALLEE DU LAGOIN 1 320 437 283 6 242 086 3 600 432 229 6 243 362 1 395 432 515 6 245 471 3 375 438 349 6 239 123 8 205 430 475 6 247 562 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 16
8/18 Cours d’eau LAGOIN SIPL SCEA NARBIDAA 1859 MIREPEIX 5,5 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 778 BORDERES 1,45 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 781 BORDERES 2,3 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 4682 BORDERES 1,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 4683 BORDERES 1,2 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL SUZETTE ERIC 4916 LAGOS 0,82 40 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 743 ANGAIS 2,89 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL 744 ANGAIS 1,45 50 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL VIGNAU PATRICE 746 ANGAIS 1,78 35 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL VIGNAU SANDRINE 745 ANGAIS 1,6 28 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAGOIN SIPL VIGNAU SANDRINE 1864 ANGAIS 0,75 28 SI PLAINE DU LAGOIN Cours d’eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 498 OREGUE 1,1 20 Cours d’eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 499 OREGUE 5 20 Cours d’eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 500 OREGUE 3,3 20 Cours d’eau LAPHAURE EARL DU HAMEAU 6142 CHARRE 4 50 Cours d’eau LAPHAURE EARL EKIMENDIA 505 CHARRE 8 40 Cours d’eau LAPHAURE EARL LAMARQUE 5215 CHARRE 4,36 30 Cours d’eau LAPHAURE SCEA MONTOIS 2805 CHARRE 1,5 50 Cours d’eau LAPHAURE SCEA MONTOIS 2806 CHARRE 2 50 Cours d’eau LAUHIRASSE 5831 1,5 75 Cours d’eau LAUHIRASSE EARL LARROQUE 519 8 25 Cours d’eau LAUHIRASSE EARL NAHABRETA 516 6 25 Cours d’eau LAUHIRASSE GAEC HACHTOYA 628 2 50 Cours d’eau LAUHIRASSE SCEA MARGUERITE 4196 0,7 700 12 Cours d’eau LAURHIBAR EARL BIDEA 523 6 25 Cours d’eau LAURHIBAR GAEC GEROARI 525 6 45 Cours d’eau LAUSSET 1713 6 45 Cours d’eau LAUSSET 1776 7 45 Cours d’eau LAUSSET 1786 12 45 Cours d’eau LAUSSET 1787 SUSMIOU 4,5 45 Cours d’eau LAUSSET 1788 8,8 45 Cours d’eau LAUSSET EARL BEGUERIE 1784 SUS 2,7 60 Cours d’eau LAUSSET EARL BEGUERIE 1785 SUS 2,87 60 Cours d’eau LAUSSET EARL CASAURANG 1697 GURS 22 40 Cours d’eau LAUSSET EARL CASAURANG 1777 GURS 4,2 40 Cours d’eau LAUSSET EARL CASAURANG 1778 GURS 2,5 40 Cours d’eau LAUSSET EARL CASSOU 6201 SUS 1,09 40 Cours d’eau LAUSSET EARL CASSOU 6204 SUSMIOU 7 40 Cours d’eau LAUSSET EARL CASSOU 6205 SUSMIOU 7 40 Cours d’eau LAUSSET EARL HOURS 59 DOGNEN 4,5 65 Cours d’eau LAUSSET EARL SENGUINET 52 SUS 1,5 50 Cours d’eau LAUSSET EARL SENGUINET 53 SUS 2,5 50 Cours d’eau LAUSSET GAEC RATTIN 6203 SUSMIOU 6 40 Cours d’eau LAUSSET HONTAAS DIDIER 57 GURS 2,2 50 Cours d’eau LAUSSET HONTAAS DIDIER 58 2,2 50 Cours d’eau LAUSSET L'EVEQUE CLAUDE 1711 SUSMIOU 21 65 Cours d’eau LAUSSET LACURTE ADRIEN 1696 GURS 14,5 50 Cours d’eau LAUSSET LACURTE ADRIEN 1783 2,5 40 Cours d’eau LAUSSET LACURTE ADRIEN 5942 4 40 Cours d’eau LAUSSET SASU PAILLE 60 6,2 40 Cours d’eau LAXA 5850 ESPELETTE 2 88 17 Cours d’eau LAXA 5859 ESPELETTE 1,6 18 Cours d’eau LAXA GAEC LAMERENS 5846 LARRESSORE 7 18 Cours d’eau LAYOUS CUMA DU LAYOU 6093 LAY-LAMIDOU 6 50 CUMA DU LAYOU Cours d’eau LESCOURE GAEC DU PETIT LUZ 527 ARROS-DE-NAY 6 45 Cours d’eau LESCOURE GAEC DU PETIT LUZ 2949 PARDIES-PIETAT 18 45 Cours d’eau LESCOURE GAEC DU PETIT LUZ 4183 SAINT-ABIT 10 45 Cours d’eau 5573 BIDACHE 3 50 Cours d’eau EARL CREMENDY 5398 BIDACHE 20 36 8 250 435 733 6 238 670 2 175 438 532 6 239 617 3 450 438 427 6 239 017 1 800 438 024 6 239 335 1 800 438 435 6 238 887 1 230 438 532 6 240 003 VERGEZ THEZE MICHEL 4 335 435 772 6 243 792 VERGEZ THEZE MICHEL 1 450 435 581 6 243 600 2 670 435 297 6 243 850 2 400 436 532 6 242 928 1 125 435 878 6 243 288 1 100 361 226 6 264 657 5 000 361 558 6 264 727 3 300 363 120 6 263 683 4 000 386 913 6 253 751 8 000 387 964 6 252 935 4 360 387 288 6 253 049 1 500 386 406 6 254 369 2 000 387 627 6 253 140 COUSTEAU THOMAS AROUE-ITHOROTS- OLHAIBY 1 500 379 277 6 255 432 DOMEZAIN- BERRAUTE 8 000 379 558 6 258 657 DOMEZAIN- BERRAUTE 6 000 379 830 6 257 600 DOMEZAIN- BERRAUTE 2 000 379 553 6 256 190 OSSERAIN- RIVAREYTE 379 532 6 260 772 SAINT-JEAN-LE- VIEUX 6 000 358 752 6 238 088 SAINT-JEAN-LE- VIEUX 6 000 357 226 6 238 684 EARL BACH DE BORDES CASTETNAU- CAMBLONG 6 000 392 092 6 255 702 EARL BACH DE BORDES CASTETNAU- CAMBLONG 7 000 392 148 6 254 261 EARL BACH DE BORDES CASTETNAU- CAMBLONG 12 000 391 982 6 253 621 EARL BACH DE BORDES 4 500 392 733 6 253 545 EARL BACH DE BORDES CASTETNAU- CAMBLONG 8 800 392 718 6 253 834 2 700 393 223 6 251 897 2 870 393 168 6 252 540 22 000 394 237 6 249 536 4 200 394 574 6 249 220 2 500 395 033 6 248 961 1 090 394 752 6 253 223 7 000 392 712 6 253 261 7 000 393 039 6 252 958 4 500 396 275 6 247 991 1 500 393 620 6 251 146 2 500 393 249 6 251 966 6 000 392 908 6 252 807 2 200 394 961 6 249 028 PRECHACQ- JOSBAIG 2 200 396 023 6 247 739 21 000 392 913 6 253 064 14 500 394 247 6 249 516 PRECHACQ- JOSBAIG 2 500 396 006 6 248 251 HOPITAL-SAINT- BLAISE (L') 4 000 394 589 6 246 283 CASTETNAU- CAMBLONG 6 200 392 239 6 253 951 ETCHEVERRY AGNES 339 198 6 260 996 GAEC DARTHAYETTE 1 500 339 187 6 260 625 10 500 339 792 6 262 934 6 000 398 555 6 250 373 6 000 433 830 6 239 213 18 000 432 725 6 240 904 10 000 433 353 6 239 753 LIHOURY non réalimenté DALLEMANE XAVIER 3 750 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 363 516 6 270 965 LIHOURY non réalimenté 25 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 063 6 271 210 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 17
9/18 Cours d’eau GAEC ELIXABEHERIA 1725 BIDACHE 10 30 Cours d’eau PEISSEL FREDERIC 5918 BIDACHE 5,25 40 Cours d’eau 1722 BIDACHE 13,1 36 Cours d’eau 1866 BIDACHE 4 36 Cours d’eau SARCOU CHRISTIAN 1727 BIDACHE 13,2 28 Cours d’eau 5779 BIDACHE 8 30 Cours d’eau 6035 BIDACHE 1,1 35 Cours d’eau 1734 BIDACHE 1,3 25 Cours d’eau EARL CHRISTOPHE 1721 BIDACHE 4 25 Cours d’eau 1728 BIDACHE 11 30 Cours d’eau 1729 BIDACHE 11 20 Cours d’eau EARL DU LIHOURY 1731 BIDACHE 11,5 30 Cours d’eau 1726 BIDACHE 6 15 Cours d’eau 4973 BIDACHE 6 15 Cours d’eau GAEC ARI-NAHI 1737 BIDACHE 6,8 30 Cours d’eau GAEC ARI-NAHI 1738 BIDACHE 17 30 Cours d’eau GAEC ARI-NAHI 5640 BIDACHE 0,7 875 30 Cours d’eau GAEC DE MIXE 1736 BIDACHE 12 50 Cours d’eau GAEC GOXOKI 1733 BIDACHE 13 35 Cours d’eau LOURROU BARRERE PIERRE 2810 ESPOEY 2,2 60 Cours d’eau LOURROU 529 HOURS 20,83 30 Cours d’eau LOURROU 531 LUCGARIER 4,71 30 Cours d’eau LUZ GAEC DU PETIT LUZ 539 PARDIES-PIETAT 11,35 45 Cours d’eau LUZ GAEC DU PETIT LUZ 6145 SAINT-ABIT 9 45 Cours d’eau MIELLE 549 MOUMOUR 12 45 Cours d’eau MIELLE EARL DE L'ESCOU 550 MOUMOUR 5,15 40 Cours d’eau MIELLE 5710 1 4 Cours d’eau MIELLE LABORDE RENE 548 AGNOS 0,01 10 6 Cours d’eau 6072 MASPARRAUTE 1,8 45 Cours d’eau 554 MASPARRAUTE 6 25 Cours d’eau 3007 MASPARRAUTE 51 120 ASA DE JELABURIA Cours d’eau 551 MASPARRAUTE 2,4 40 Cours d’eau EARL ETXEGORRIA 5874 BEGUIOS 16 75 ASA DE JELABURIA Cours d’eau GAEC BERHOCO 4822 MASPARRAUTE 1,5 40 LIHOURY non réalimenté 12 500 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 363 351 6 271 119 LIHOURY non réalimenté 6 562 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 363 557 6 270 953 LIHOURY non réalimenté SABALETTE- LAVIGNASSE PIERRE 16 375 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 363 565 6 270 962 LIHOURY non réalimenté SABALETTE- LAVIGNASSE PIERRE 5 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 388 6 271 130 LIHOURY non réalimenté 16 500 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 363 841 6 270 911 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache DALLEMANE XAVIER 10 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 124 6 273 042 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache DALLEMANE XAVIER 1 375 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 956 6 271 791 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache DUCARRE PIERRE- MARIE 1 625 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 339 6 273 454 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache 5 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 124 6 273 042 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache EARL DES CARRIERES 13 750 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 984 6 272 695 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache EARL DES CARRIERES 13 750 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 136 6 273 381 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache 14 375 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 878 6 273 393 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache EARL LABORDE DU MECH 7 500 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 173 6 272 603 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache EARL LABORDE DU MECH 7 500 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 194 6 271 902 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache 8 500 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 935 6 271 752 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache 21 250 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 200 6 272 560 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 578 6 271 622 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache 15 000 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 364 649 6 271 196 LIHOURY Réalimenté Réservoir Bidache 16 250 ASA DE BIDACHE - POMPAGES INDIVI 365 123 6 273 034 2 200 441 589 6 243 271 EARL DU MOULIN LARBIOUZE 20 830 441 968 6 242 162 EARL DU MOULIN LARBIOUZE 4 710 441 691 6 242 626 11 350 431 095 6 240 840 9 000 431 794 6 239 740 EARL BORDELONGUE 12 000 403 358 6 240 952 5 150 403 564 6 240 657 GAEC FERME LOUSTAU OLORON-SAINTE- MARIE 1 000 404 947 6 239 713 405 387 6 236 238 MINHURIETA Non réalimenté LAMARQUE LAURENCE 1 800 369 468 6 265 729 MINHURIETA Non réalimenté MENDIBURU JEAN- PAUL 6 000 369 392 6 261 999 MINHURIETA Réservoir JELABURIA ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 63 750 MINHURIETA Réservoir JELABURIA BERHOUET FREDERIC 3 000 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 370 119 6 263 274 MINHURIETA Réservoir JELABURIA 20 000 MINHURIETA Réservoir JELABURIA 1 875 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 369 902 6 262 974 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 18
10/18 Cours d’eau GAEC BERHOCO 4954 MASPARRAUTE 3,7 40 Cours d’eau GAEC BERHOCO 5340 MASPARRAUTE 1,2 40 Cours d’eau 6022 MASPARRAUTE 2 35 Cours d’eau 4823 MASPARRAUTE 2,4 25 Cours d’eau NIVE 5922 UREPEL 1,5 6 Cours d’eau NIVE 6010 USTARITZ 3 20 Cours d’eau NIVE EARL LANDALDEA 5807 USTARITZ 8 30 Cours d’eau NIVE 5986 USTARITZ 2 20 Cours d’eau NIVE GASSUAN PIERRE 5989 USTARITZ 2 20 Cours d’eau NIVE PERET JULIEN 5987 USTARITZ 1 20 Cours d’eau NIVE PERET VALERIE 5988 USTARITZ 2 20 Cours d’eau NIVE SCEA AITA ALABA 5861 USTARITZ 6 15 Cours d’eau OUSSE BARRERE PIERRE 1808 ESPOEY 5,2 60 Cours d’eau OUSSE BARRERE PIERRE 1810 ESPOEY 4,2 60 Cours d’eau OUSSE EARL CLOS 570 2,26 30 Cours d’eau OUSSE EARL CLOS 592 2,74 30 Cours d’eau OUSSE EARL CLOS 593 3 30 Cours d’eau OUSSE EARL DE L'OUSSE 561 BARZUN 3,8 30 Cours d’eau OUSSE EARL DE L'OUSSE 585 BARZUN 1,7 30 Cours d’eau OUSSE EARL DE L'OUSSE 5132 LIVRON 4,6 30 Cours d’eau OUSSE EARL DE L'OUSSERE 562 BARZUN 3,4 40 Cours d’eau OUSSE 5349 ARTIGUELOUTAN 5,02 30 Cours d’eau OUSSE EARL LASCASSIES 564 ESPOEY 6,07 50 Cours d’eau OUSSE EARL LASCASSIES 565 ESPOEY 6,3 50 Cours d’eau OUSSE EARL LASCASSIES 566 ESPOEY 0,8 800 50 Cours d’eau OUSSE 574 LEE 1,3 30 Cours d’eau OUSSE 597 0,7 700 30 Cours d’eau OUSSE LACLAU FRANCIS 5594 ARTIGUELOUTAN 1,94 30 Cours d’eau OUSSE MINVIELLE PHILIPPE 6131 GOMER 1,2 40 Cours d’eau OUSSE MINVIELLE PHILIPPE 6132 ESPOEY 2 40 Cours d’eau OUSSE MINVIELLE PHILIPPE 6133 ESPOEY 7 40 Cours d’eau OUSSE NOUGUE ROMAIN 6134 ESPOEY 2 6 Cours d’eau OUSSE SCEA CABANNE 584 LIVRON 9 40 Cours d’eau OUSSE SCEA CAMPS 4041 PAU 8,65 40 Cours d’eau OUSSE SCEA CAMPS 5134 BIZANOS 1,35 40 Cours d’eau OUSSE SCEA GARROT 1816 PONTACQ 3 30 Cours d’eau OUSSE SCEA GARROT 4833 BARZUN 2 30 Cours d’eau OUSSE DES BOIS EARL DU BOURDET 602 AUSSEVIELLE 1,7 30 Cours d’eau OUSSE DES BOIS PITERS LIONEL 610 POEY-DE-LESCAR 0,85 850 30 Cours d’eau EARL DE L'OUSSERE 612 BARZUN 6 40 Cours d’eau EARL CLOS 596 6,42 30 Cours d’eau OUZOM BELLOCQ PHILIPPE 616 IGON 1,46 50 Cours d’eau PAZANE EARL PERGAIN 618 SAMES 6 45 Cours d’eau PAZANE IROLA KEVIN 6049 SAMES 2,7 60 Cours d’eau 5762 BAYONNE 1 15 Cours d’eau SAISON 1626 ESPES-UNDUREIN 134,79 450 Cours d’eau SAISON ASA DU SAISON 1652 CHARRITE-DE-BAS 83,91 230 ASA DU SAISON Cours d’eau SAISON 1647 CHARRE 87,1 200 Cours d’eau SAISON 5063 11,69 50 Cours d’eau SAISON CAZENAVE PIERRE 6158 8,7 35 Cours d’eau SAISON DOMERCQ MARC 870 2,3 35 Cours d’eau SAISON EARL BAHAU 2943 9,4 48 Cours d’eau SAISON 4575 NABAS 4,12 50 Cours d’eau SAISON EARL CARRERE 862 LICHOS 55,23 105 Cours d’eau SAISON EARL DE BIDEREN 4716 2,6 65 MINHURIETA Réservoir JELABURIA 4 625 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 369 902 6 262 974 MINHURIETA Réservoir JELABURIA 1 500 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 370 119 6 263 274 MINHURIETA Réservoir JELABURIA GUILLEMIN ARNAUD 2 500 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 369 551 6 265 817 MINHURIETA Réservoir JELABURIA MENDIBURU JEAN- PAUL 3 000 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 369 382 6 261 907 COMMUNE D'UREPEL 2 250 340 597 6 228 383 DARRITCHON VINCENT 4 500 339 445 6 264 760 11 200 338 829 6 269 029 GASSUAN CHRISTOPHE 3 000 339 577 6 265 254 3 000 339 577 6 265 254 1 500 339 577 6 265 254 3 000 339 577 6 265 254 9 000 339 047 6 268 544 5 200 441 987 6 243 678 4 200 441 517 6 243 976 IDRON-OUSSE- SENDETS 2 260 435 394 6 247 782 IDRON-OUSSE- SENDETS 2 740 435 210 6 247 692 IDRON-OUSSE- SENDETS 3 000 435 394 6 247 782 3 800 445 726 6 240 807 1 700 445 720 6 240 574 4 600 444 893 6 241 427 3 400 446 207 6 239 473 EARL DU MOULIN LARBIOUZE 5 020 436 066 6 247 066 6 070 441 451 6 244 000 6 300 441 771 6 243 896 442 257 6 243 613 EARL SOUM DE COSTE 1 300 433 531 6 248 333 EARL SOUM DE COSTE IDRON-OUSSE- SENDETS 435 027 6 247 812 1 940 435 863 6 247 414 1 200 441 394 6 244 146 2 000 441 910 6 243 680 7 000 441 643 6 243 911 2 000 444 822 6 241 558 9 000 444 532 6 242 345 8 650 428 671 6 249 572 1 350 429 785 6 249 277 3 000 446 597 6 239 346 2 000 446 486 6 239 381 1 700 418 024 6 256 502 418 240 6 256 467 OUSSERE Affluent Ousse 6 000 445 511 6 239 381 OUSSERE Affluent Ousse des Bois IDRON-OUSSE- SENDETS 6 420 432 152 6 251 273 1 460 436 665 6 233 795 6 000 361 838 6 279 033 2 700 363 103 6 279 098 RUISSEAU LA FONTAINE DE TEOULE EARL PEPINIERE MAYMOU 1 000 340 060 6 277 508 ASA D'ESPES UNDUREIN 175 227 ASA D'ESPES UNDUREIN 385 320 6 250 191 109 083 385 682 6 251 466 ASL DE LA PLAINE DU GAVE 113 230 ASL DE LA PLAINE DU GAVE 385 769 6 253 598 CASAMAYOR VIRGINIE OSSERAIN- RIVAREYTE 15 197 379 293 6 262 139 OSSERAIN- RIVAREYTE 11 310 380 579 6 260 022 OSSERAIN- RIVAREYTE 2 990 380 579 6 260 022 GUINARTHE- PARENTIES 12 220 380 146 6 261 294 EARL BONNEMAISON 5 356 385 110 6 256 958 71 799 385 895 6 252 181 AUTEVIELLE-ST- MARTIN-BIDEREN 3 380 379 004 6 262 433 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 19
11/18 Cours d’eau SAISON 4900 10,37 20 Cours d’eau SAISON EARL DU BISQUEYS 894 CHARRE 20 30 Cours d’eau SAISON EARL DU CAMOU 1007 CHARRE 10 72 Cours d’eau SAISON EARL DU CAMOU 1008 CHARRE 6 72 Cours d’eau SAISON EARL DU HAMEAU 6143 RIVEHAUTE 8,8 50 Cours d’eau SAISON 899 NABAS 20 60 Cours d’eau SAISON 900 NABAS 24,1 60 Cours d’eau SAISON EARL HEGUILEIN 933 4 50 Cours d’eau SAISON EARL HEGUILEIN 4974 7,4 50 Cours d’eau SAISON EARL LACAZE 920 CHARRE 18,92 30 Cours d’eau SAISON EARL LAMARQUE 633 CHARRE 3,3 75 Cours d’eau SAISON EARL LAMARQUE 4027 CHARRE 14 75 Cours d’eau SAISON EARL LAMARQUE 5395 CHARRE 17 75 Cours d’eau SAISON EARL LARROUDE 4186 NABAS 7,8 60 Cours d’eau SAISON EARL LAUCEFA 5595 ESPES-UNDUREIN 1 50 Cours d’eau SAISON EARL XIBERUA 4413 LICHOS 23,34 110 Cours d’eau SAISON 853 ESPIUTE 3 30 Cours d’eau SAISON 6088 42 90 Cours d’eau SAISON 4030 NABAS 1,2 40 Cours d’eau SAISON 4031 NABAS 2 40 Cours d’eau SAISON 4032 NABAS 13,7 40 Cours d’eau SAISON 929 GESTAS 2,07 50 Cours d’eau SAISON 930 GESTAS 1,33 50 Cours d’eau SAISON 5885 RIVEHAUTE 4,5 50 Cours d’eau SAISON GAEC AUGENE 644 11,32 50 Cours d’eau SAISON GAEC GARGATENIA 4896 6,5 45 Cours d’eau SAISON GAEC IDIARTIA 6090 0,8 5 Cours d’eau SAISON GAEC LAPHAURE 5233 CHARRE 32,7 30 Cours d’eau SAISON GAEC PLEIN AIR 903 LICHOS 2,5 30 Cours d’eau SAISON GAEC PLEIN AIR 4817 LICHOS 2,5 30 Cours d’eau SAISON GILET JOEL 5216 3,32 120 Cours d’eau SAISON GOILHARDET PEIO 5985 2,2 70 Cours d’eau SAISON 1641 100 250 Cours d’eau SAISON 6050 NABAS 12,57 80 Cours d’eau SAISON 6051 NABAS 2,43 40 Cours d’eau SAISON SARL SASPITURRY 934 ESPIUTE 4,56 50 Cours d’eau SAISON SCEA LE CHERBEYS 634 CHARRE 5,3 50 Cours d’eau SAISON SCEA LES ROSIERS 4714 3,8 80 Cours d’eau SAISON SCEA MONTOIS 638 CHARRE 10 30 Cours d’eau SAISON SCEA MONTOIS 640 CHARRE 4,5 80 Cours d’eau SALEYS BERTRAN PHILIPPE 160 2,28 40 Cours d’eau SALEYS EARL LACAMOIRE 166 AUDAUX 3,77 40 Cours d’eau SALEYS EARL LACAMOIRE 167 BUGNEIN 5 40 Cours d’eau SALEYS EARL LACAMOIRE 168 CASTETBON 2,8 40 Cours d’eau SALEYS GAEC AUGENE 164 BUGNEIN 4,3 35 Cours d’eau SALEYS 162 BUGNEIN 4,8 45 Cours d’eau SALEYS 163 BUGNEIN 5 45 Cours d’eau SALEYS NICOLAS ANDRE 169 VIELLESEGURE 1,5 30 Cours d’eau SALEYS 4726 SALIES-DE-BEARN 2,35 25 Cours d’eau SALEYS SCEA DU LAC 170 CASTETBON 5 25 Cours d’eau SALEYS SCEA DU LAC 171 CASTETBON 7,65 65 Cours d’eau 6144 3,8 15 Cours d’eau SOUST GAEC MOURTEROU 651 BOSDARROS 19,8 50 Cours d’eau SOUST GAEC MOURTEROU 652 BOSDARROS 9,2 50 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 650 BOSDARROS 9,37 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 654 GELOS 2 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 655 UZOS 2 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 4415 RONTIGNON 2,73 60 EARL DE LA FERME SOULETINE VIODOS-ABENSE- DE-BAS 13 481 385 223 6 246 323 26 000 385 669 6 255 411 13 000 385 729 6 251 635 7 800 386 177 6 252 554 11 440 386 089 6 256 216 EARL HAGET BARRERE 26 000 385 653 6 255 094 EARL HAGET BARRERE 31 330 385 653 6 255 094 TABAILLE- USQUAIN 5 200 384 236 6 258 118 TABAILLE- USQUAIN 9 620 383 321 6 258 776 24 596 385 855 6 255 790 4 290 385 361 6 251 083 18 200 385 950 6 252 174 22 100 385 694 6 251 661 10 140 385 099 6 257 179 1 300 385 521 6 250 718 30 342 385 616 6 253 504 ESAT ESPIUTE (ADAPEI) 3 900 382 361 6 259 291 ESAT ESPIUTE (ADAPEI) SAINT-GLADIE- ARRIVE-MUNEIN 54 600 381 537 6 260 052 FOURCADE GUILLAUME 1 560 384 642 6 257 345 FOURCADE GUILLAUME 2 600 385 668 6 255 568 FOURCADE GUILLAUME 17 810 385 829 6 255 921 GAEC AU FIL DU SAISON 2 691 384 365 6 257 980 GAEC AU FIL DU SAISON 1 729 384 565 6 257 757 GAEC AU FIL DU SAISON 5 850 385 954 6 256 518 GUINARTHE- PARENTIES 14 716 380 155 6 261 458 VIODOS-ABENSE- DE-BAS 8 450 385 291 6 245 254 GOTEIN- LIBARRENX 1 040 381 750 6 240 792 42 510 385 836 6 255 774 3 250 386 014 6 253 106 3 250 386 014 6 253 106 GUINARTHE- PARENTIES 4 316 380 227 6 261 015 VIODOS-ABENSE- DE-BAS 2 860 385 218 6 247 603 GROUPEMENT IRRIGATION LOU GABE GUINARTHE- PARENTIES 130 000 GROUPEMENT IRRIGATION LOU GABE 379 500 6 261 429 MOULIMOUS BAPTISTE 16 341 385 829 6 255 921 MOULIMOUS BAPTISTE 3 159 385 668 6 255 568 5 928 382 554 6 259 313 6 890 386 319 6 252 839 OSSERAIN- RIVAREYTE 4 940 380 382 6 260 554 13 000 385 823 6 255 778 5 850 385 949 6 252 172 CARRESSE- CASSABER 2 280 375 043 6 274 431 3 770 395 591 6 261 535 5 000 395 886 6 261 698 2 800 395 259 6 261 792 4 300 396 548 6 260 585 HILAIRE-MARCEL JOEL 4 800 396 674 6 260 906 HILAIRE-MARCEL JOEL 5 000 396 267 6 261 368 1 500 398 385 6 258 171 SARL GOLF CLUB HELIOS 2 350 383 208 6 271 520 5 000 394 337 6 262 165 7 650 394 540 6 262 153 SALLENAVEKO ERREKA SALLABERRY MATHIEU SAINT-PIERRE- D'IRUBE 15 200 340 565 6 271 013 19 800 427 719 6 242 320 9 200 427 917 6 241 188 9 370 427 827 6 241 407 2 000 426 186 6 247 408 2 000 426 929 6 244 754 2 730 427 197 6 244 047 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 20
12/18 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 4941 MAZERES-LEZONS 2,15 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5816 UZOS 2 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5817 UZOS 1,44 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5827 GELOS 0,82 820 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5828 GELOS 2,14 60 Cours d’eau SOUST SCEA LOUS BETETS 5829 UZOS 2,56 60 Cours d’eau TEILLERREKA ETCHAMENDY ERIC 6153 0,45 450 5 Cours d’eau VERT EARL DE L'ESCOU 664 MOUMOUR 5,85 50 Cours d’eau VERT SCEA LAGARDE 662 ESQUIULE 28,5 120 Cours d’eau VERT SOULA PIERRE 6198 ANCE 6 50 Nappes BARERE ALBERT 1133 5,8 50 Nappes BERTRAN PHILIPPE 1132 2,41 40 Nappes EARL BIO DU GAVE 1140 CASTAGNEDE 1,8 70 Nappes EARL BIO DU GAVE 5927 CASTAGNEDE 1,5 60 Nappes 5536 MOUMOUR 3 25 Nappes 5813 MOUMOUR 29 45 Nappes 5842 CASTAGNEDE 7,55 120 Nappes EARL DISCAZEAUX 1176 LEREN 14 25 Nappes EARL DISCAZEAUX 1243 1 40 Nappes EARL DU GAVE 2921 3,5 35 Nappes EARL DU GAVE 2922 6,5 35 Nappes EARL DU GAVE 4690 0,8 35 Nappes EARL DU GAVE 5161 2,5 35 Nappes EARL DU GAVE 5799 8 70 Nappes EARL HOURQUEBIE 1142 CASTAGNEDE 10 60 Nappes EARL HOURQUEBIE 5480 CASTAGNEDE 1,4 30 Nappes EARL KIBOMA 1122 14 45 Nappes EARL KIBOMA 1123 8 45 Nappes EARL KIBOMA 4081 5 45 Nappes EARL KIBOMA 4129 1,23 45 Nappes EARL KIBOMA 4199 1,23 45 Nappes EARL LARROUCAU 1136 13,3 50 Nappes EARL LE CHÂTEAU 1077 AUTERRIVE 7,5 80 Nappes EARL LE CHÂTEAU 5374 SAINT-DOS 26 160 Nappes EARL LE MOULIN 1230 SAINT-DOS 1 35 Nappes EARL LE MOULIN 2896 AUTERRIVE 1 50 Nappes 5916 9 60 Nappes 6007 4,5 160 Nappes 6008 9 210 Nappes EARL LOUSTALOT 4166 CASTAGNEDE 25,3 40 Nappes EARL LOUSTAUNAU 5996 ESCOS 1,26 25 Nappes EARL MAYE ET FILS 2902 5,5 45 Nappes EARL MAYE ET FILS 2903 4,3 45 Nappes EARL MAYE ET FILS 2905 3,25 45 Nappes EARL MAYE ET FILS 4189 1,26 45 Nappes 6188 10 27 Nappes 6189 10 27 Nappes EARL SAPHORES 5035 6 60 Nappes EARL SAPHORES 5863 2,2 100 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 1138 2,49 40 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4197 1,56 40 2 150 426 568 6 245 364 2 000 426 912 6 244 862 1 440 427 101 6 244 314 425 940 6 247 740 2 140 427 478 6 243 525 2 560 426 997 6 244 367 BEYRIE-SUR- JOYEUSE 367 142 6 251 224 5 850 402 552 6 241 214 28 500 402 403 6 240 451 6 000 400 302 6 235 935 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 11 200 374 364 6 273 835 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 2 892 374 811 6 274 222 Alluvions GAVE D'OLORON 7 000 376 510 6 270 533 Alluvions GAVE D'OLORON 6 000 376 536 6 270 472 Alluvions GAVE D'OLORON EARL BORDELONGUE 12 000 403 218 6 241 574 Alluvions GAVE D'OLORON EARL BORDELONGUE 43 500 403 371 6 240 427 Alluvions GAVE D'OLORON EARL DE LA PENE DE MU 25 075 376 457 6 270 855 Alluvions GAVE D'OLORON 21 000 373 302 6 275 826 Alluvions GAVE D'OLORON SAINT-PE-DE- LEREN 3 000 374 463 6 275 070 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 5 250 375 050 6 273 941 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 9 750 375 265 6 273 437 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 3 200 375 545 6 273 587 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 3 750 375 144 6 273 265 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 20 250 374 856 6 273 854 Alluvions GAVE D'OLORON 17 500 376 610 6 270 324 Alluvions GAVE D'OLORON 5 600 377 354 6 271 133 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 20 000 375 649 6 273 493 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 8 000 374 949 6 273 508 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 7 500 375 000 6 273 671 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 4 920 374 932 6 274 360 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 4 920 374 920 6 273 881 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 19 950 375 054 6 273 943 Alluvions GAVE D'OLORON 9 000 375 535 6 272 018 Alluvions GAVE D'OLORON 35 000 374 503 6 272 412 Alluvions GAVE D'OLORON 4 000 375 167 6 272 243 Alluvions GAVE D'OLORON 4 000 375 536 6 272 275 Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES CARRESSE- CASSABER 27 000 374 821 6 273 649 Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES CARRESSE- CASSABER 13 500 374 786 6 273 654 Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES CARRESSE- CASSABER 27 000 374 831 6 273 278 Alluvions GAVE D'OLORON 42 950 377 086 6 270 557 Alluvions GAVE D'OLORON 5 040 375 619 6 269 837 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 8 250 375 265 6 273 437 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 6 450 375 141 6 273 265 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 4 875 375 313 6 274 480 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 1 890 375 621 6 273 430 Alluvions GAVE D'OLORON EARL SAINT MACARY CARRESSE- CASSABER 15 000 374 771 6 274 184 Alluvions GAVE D'OLORON EARL SAINT MACARY CARRESSE- CASSABER 15 000 374 864 6 272 718 Alluvions GAVE D'OLORON SAINT-PE-DE- LEREN 9 000 373 927 6 273 474 Alluvions GAVE D'OLORON SAINT-PE-DE- LEREN 5 500 374 707 6 274 975 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 3 735 375 347 6 274 219 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 2 340 374 951 6 273 324 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 21
13/18 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4198 2,75 40 Nappes 5768 1,35 70 Nappes 6120 0,8 40 Nappes LAFARGUE PASCAL 6162 2,7 35 Nappes 6135 2,4 80 Nappes SCEA ARMENTIU 4130 11,9 80 Nappes SCEA BORDEROUGE 1212 GOES 2 30 Nappes SCEA CELINE 5023 1,13 50 Nappes 6147 CASTAGNEDE 0,8 40 Nappes 1147 ESCOS 36 50 Nappes VERGEZ SEBASTIEN 6086 15,85 60 Nappes ADGASSIES MICHEL 4761 MEILLON 5,5 40 Nappes ADGASSIES MICHEL 5017 MEILLON 1,5 15 Nappes ADGASSIES MICHEL 5018 MEILLON 0,5 10 Nappes ARRABIE BERNARD 1034 ANGAIS 4,5 40 Nappes 1079 BALIROS 1 40 Nappes 1080 BALIROS 0,7 30 Nappes 1081 BALIROS 1,5 30 Nappes BAIGTS HENRI 4507 TARSACQ 8,8 40 Nappes BAIGTS HENRI 6194 TARSACQ 5,1 40 Nappes 5158 ASSAT 9,35 25 Nappes 5159 ASSAT 3,11 25 Nappes 5160 ASSAT 2,26 25 Nappes 1051 ARBUS 3,9 20 Nappes 1052 ARBUS 1,5 20 Nappes 1053 ARBUS 3 20 Nappes 4192 ARBUS 2,4 20 Nappes BERTRAN PHILIPPE 6127 LAHONTAN 1,68 60 Nappes 1100 BORDES 3,2 60 Nappes CARSUZAA PIERRE 1211 NOGUERES 11 60 Nappes CARSUZAA PIERRE 5173 NOGUERES 2,8 20 Nappes 5893 LESCAR 2 3 Nappes 5894 LESCAR 2 3 Nappes 5896 RONTIGNON 2 6 Nappes 5969 DENGUIN 3 6 Nappes 6179 TARSACQ 6 30 Nappes EARL AUTAA 6042 DENGUIN 2,2 45 Nappes EARL CAMS 5732 MEILLON 1,9 20 Nappes EARL CAMS 5733 MEILLON 0,8 15 Nappes EARL CAPBOSCQ 2879 PARDIES 0,51 20 Nappes EARL CAPBOSCQ 2880 PARDIES 18,26 42 Nappes EARL CAPBOSCQ 4208 BESINGRAND 5,01 46 Nappes 1715 LAHONTAN 3 60 Nappes 2862 LAHONTAN 9 65 Nappes EARL DE LA PLAINE 1088 BEUSTE 4,55 50 Nappes EARL DE LA PLAINE 5879 BEUSTE 1,04 40 Nappes EARL DE LA PLAINE 6186 BEUSTE 1,94 40 Nappes 5144 LAHONTAN 94 120 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 4 125 375 619 6 273 380 Alluvions GAVE D'OLORON GAGNADOUR MATHIEU CARRESSE- CASSABER 2 700 374 605 6 273 976 Alluvions GAVE D'OLORON GAGNADOUR MATHIEU CARRESSE- CASSABER 3 000 375 087 6 274 738 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 4 050 374 856 6 273 854 Alluvions GAVE D'OLORON LAGURGUE MAXIME SAINT-PE-DE- LEREN 6 000 374 305 6 273 006 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 36 350 375 619 6 272 479 Alluvions GAVE D'OLORON 4 000 407 301 6 239 883 Alluvions GAVE D'OLORON CARRESSE- CASSABER 2 600 374 230 6 273 490 Alluvions GAVE D'OLORON SCEA DES BRASHEUGA 3 200 377 625 6 271 144 Alluvions GAVE D'OLORON SCEA VIGNEAU LASSALOTTE 54 000 375 519 6 270 308 Alluvions GAVE D'OLORON SAINT-PE-DE- LEREN 23 775 373 921 6 273 480 Alluvions GAVE DE PAU 5 500 431 360 6 246 774 Alluvions GAVE DE PAU 3 000 431 484 6 245 834 Alluvions GAVE DE PAU 1 000 431 238 6 245 483 Alluvions GAVE DE PAU 6 750 435 000 6 242 624 Alluvions GAVE DE PAU ARRIBES JEAN- MICHEL 3 000 431 926 6 242 147 Alluvions GAVE DE PAU ARRIBES JEAN- MICHEL 2 100 431 578 6 241 717 Alluvions GAVE DE PAU ARRIBES JEAN- MICHEL 4 500 431 561 6 242 131 Alluvions GAVE DE PAU 13 200 412 590 6 258 028 Alluvions GAVE DE PAU 7 650 414 538 6 257 018 Alluvions GAVE DE PAU BANTAA DABAN HENRI 14 025 431 867 6 243 882 Alluvions GAVE DE PAU BANTAA DABAN HENRI 4 665 432 175 6 243 262 Alluvions GAVE DE PAU BANTAA DABAN HENRI 3 390 431 978 6 243 286 Alluvions GAVE DE PAU BERGEROT LALANNE ANDRE 5 850 414 948 6 255 436 Alluvions GAVE DE PAU BERGEROT LALANNE ANDRE 2 250 415 153 6 255 589 Alluvions GAVE DE PAU BERGEROT LALANNE ANDRE 4 500 415 554 6 255 733 Alluvions GAVE DE PAU BERGEROT LALANNE ANDRE 3 600 415 642 6 254 970 Alluvions GAVE DE PAU 4 536 377 555 6 278 853 Alluvions GAVE DE PAU CARRERE JEAN- PIERRE 4 800 433 529 6 242 202 Alluvions GAVE DE PAU 11 000 408 178 6 259 059 Alluvions GAVE DE PAU 2 800 408 276 6 258 755 Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 8 000 422 411 6 255 467 Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 8 000 422 490 6 255 338 Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 8 000 429 861 6 245 904 Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 12 000 414 663 6 258 289 Alluvions GAVE DE PAU DUCAZAUX FREDERIC 9 000 414 310 6 256 960 Alluvions GAVE DE PAU 3 300 416 218 6 256 730 Alluvions GAVE DE PAU 3 000 431 431 6 245 729 Alluvions GAVE DE PAU 3 000 431 621 6 245 881 Alluvions GAVE DE PAU 2 040 409 459 6 258 198 Alluvions GAVE DE PAU 27 390 410 171 6 258 104 Alluvions GAVE DE PAU 7 515 410 656 6 258 608 Alluvions GAVE DE PAU EARL DE L'ARRIBERE BASSE 4 500 377 749 6 279 008 Alluvions GAVE DE PAU EARL DE L'ARRIBERE BASSE 13 500 381 623 6 278 873 Alluvions GAVE DE PAU 6 825 437 340 6 240 626 Alluvions GAVE DE PAU 1 560 437 058 6 240 529 Alluvions GAVE DE PAU 2 910 436 675 6 240 847 Alluvions GAVE DE PAU EARL DE LANNELADE 141 000 381 616 6 278 876 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 22
14/18 Nappes 1095 BOEIL-BEZING 29 50 Nappes 1096 ANGAIS 10 55 Nappes EARL KEREOL 5958 ARTIX 17 50 Nappes EARL KEREOL 5959 ARTIX 3 50 Nappes EARL LA PLACOTTE 5224 LAHONTAN 1,75 70 Nappes EARL LA PLACOTTE 5225 LAHONTAN 1,75 70 Nappes EARL LA PLACOTTE 5278 LAHONTAN 1,5 50 Nappes EARL LA PLACOTTE 5970 LAHONTAN 3 50 Nappes EARL LACABANNE 1152 6,8 40 Nappes EARL LACABANNE 5837 7,5 40 Nappes EARL LATAPIE 4122 ASSAT 0,8 6 Nappes EARL LATAPIE 4123 ASSAT 1 4 Nappes EARL LATAPIE 4278 ASSAT 0,08 200 6 Nappes EARL LATAPIE 5654 ASSAT 1,5 30 Nappes EARL LATAPIE 5655 ASSAT 1 30 Nappes EARL LATAPIE 5656 ASSAT 2,24 30 Nappes EARL LATAPIE 5657 ASSAT 0,6 900 30 Nappes EARL LAUGAR 2894 LAHONTAN 6,06 40 Nappes 1075 AUSSEVIELLE 5,8 40 Nappes EARL MARCOU 6069 BOEIL-BEZING 8,3 40 Nappes EARL MARCOU 6070 BORDES 5,27 40 Nappes EARL MARQUIS 1164 LAHONTAN 2 80 Nappes EARL MARQUIS 4205 LAHONTAN 2 40 Nappes EARL MARQUIS 5886 LAHONTAN 3 120 Nappes EARL MARQUIS 5991 LAHONTAN 3 120 Nappes EARL MINVIELLE 2884 BEUSTE 5,6 60 Nappes EARL PUYOO 2846 SIROS 7,5 30 Nappes EARL PUYOO 2854 LESCAR 3,8 30 Nappes EARL PUYOO 2855 SIROS 3,3 30 Nappes EARL PUYOO 2856 SIROS 5,1 30 Nappes 2863 BORDES 8,3 40 Nappes 2864 BORDES 2,5 40 Nappes 2865 BORDES 1,3 15 Nappes 6037 BOEIL-BEZING 1,98 40 Nappes EARL SUBER-CAZE 1036 ANGAIS 2,28 50 Nappes EARL SUBER-CAZE 1037 ANGAIS 3,1 50 Nappes EARL SUBER-CAZE 5620 ANGAIS 2 17 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 1157 LAHONTAN 2,05 40 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4201 LAHONTAN 1,3 40 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 4203 LAHONTAN 4,56 40 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 6017 LAHONTAN 3,2 96 Nappes GAEC ARNAUBAIGT 6121 LAHONTAN 1,5 70 Nappes 5698 DENGUIN 26 50 Nappes GAEC DU PETIT LUZ 1225 PARDIES-PIETAT 54 90 Nappes GAEC DU PETIT LUZ 4691 PARDIES-PIETAT 7 45 Nappes GAEC LABAT ET FILS 911 ARBUS 6,5 40 Nappes GAEC LABAT ET FILS 1054 ARBUS 3,75 40 Nappes GAEC LABAT ET FILS 1056 ARTIGUELOUVE 16,65 40 Alluvions GAVE DE PAU EARL DU BOURDALAT 43 500 435 638 6 241 038 Alluvions GAVE DE PAU EARL DU BOURDALAT 15 000 435 000 6 242 624 Alluvions GAVE DE PAU 25 500 411 312 6 260 667 Alluvions GAVE DE PAU 4 500 410 558 6 260 923 Alluvions GAVE DE PAU 7 000 377 621 6 279 014 Alluvions GAVE DE PAU 7 000 377 555 6 279 028 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 379 054 6 278 827 Alluvions GAVE DE PAU 9 000 378 892 6 277 238 Alluvions GAVE DE PAU LABASTIDE- CEZERACQ 10 200 412 096 6 260 112 Alluvions GAVE DE PAU LABASTIDE- CEZERACQ 11 250 412 452 6 260 135 Alluvions GAVE DE PAU 1 500 431 998 6 244 355 Alluvions GAVE DE PAU 1 500 432 375 6 244 040 Alluvions GAVE DE PAU 431 941 6 244 439 Alluvions GAVE DE PAU 2 000 431 585 6 243 778 Alluvions GAVE DE PAU 1 500 431 446 6 244 011 Alluvions GAVE DE PAU 3 000 432 495 6 243 989 Alluvions GAVE DE PAU 432 599 6 245 405 Alluvions GAVE DE PAU 9 090 377 527 6 279 271 Alluvions GAVE DE PAU EARL LES VERGERS DE L'OUSSE 15 000 417 688 6 256 614 Alluvions GAVE DE PAU 12 450 433 950 6 242 477 Alluvions GAVE DE PAU 7 905 434 298 6 243 182 Alluvions GAVE DE PAU 8 000 379 830 6 278 579 Alluvions GAVE DE PAU 8 000 378 599 6 279 083 Alluvions GAVE DE PAU 12 000 378 398 6 278 956 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 379 892 6 278 538 Alluvions GAVE DE PAU 5 600 436 570 6 241 320 Alluvions GAVE DE PAU 9 000 417 863 6 255 595 Alluvions GAVE DE PAU 4 560 418 590 6 255 203 Alluvions GAVE DE PAU 3 960 417 106 6 255 423 Alluvions GAVE DE PAU 6 120 416 535 6 256 215 Alluvions GAVE DE PAU EARL SALLES- LOUSTAU 12 450 434 298 6 243 182 Alluvions GAVE DE PAU EARL SALLES- LOUSTAU 3 750 433 699 6 242 933 Alluvions GAVE DE PAU EARL SALLES- LOUSTAU 1 950 433 245 6 243 045 Alluvions GAVE DE PAU EARL SALLES- LOUSTAU 2 970 433 950 6 242 477 Alluvions GAVE DE PAU 4 560 436 049 6 241 901 Alluvions GAVE DE PAU 5 900 435 708 6 243 517 Alluvions GAVE DE PAU 8 000 436 045 6 241 898 Alluvions GAVE DE PAU 3 075 379 353 6 278 701 Alluvions GAVE DE PAU 1 950 380 678 6 277 680 Alluvions GAVE DE PAU 6 840 380 097 6 277 641 Alluvions GAVE DE PAU 11 300 379 716 6 278 655 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 379 062 6 278 905 Alluvions GAVE DE PAU GAEC DE L'AULOUZE 39 000 416 836 6 257 421 Alluvions GAVE DE PAU 81 000 432 212 6 241 560 Alluvions GAVE DE PAU 10 500 432 719 6 241 489 Alluvions GAVE DE PAU 9 750 416 704 6 254 639 Alluvions GAVE DE PAU 5 625 415 323 6 255 466 Alluvions GAVE DE PAU 24 975 417 047 6 254 131 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 23
15/18 Nappes GAEC LABAT ET FILS 2908 ARBUS 2,2 40 Nappes GAEC LABAT ET FILS 4086 ARBUS 6,01 40 Nappes GAEC LABAT ET FILS 4170 ARBUS 2,76 40 Nappes GAEC LABAT ET FILS 5673 ARTIGUELOUVE 6,5 40 Nappes 1209 NOGUERES 1,45 40 Nappes 1210 NOGUERES 0,77 770 40 Nappes GAEC TICOULET 4083 ABOS 0,94 940 60 Nappes 6024 ARBUS 3,6 45 Nappes HOUNIEU PIERRE 1235 SIROS 9,8 40 Nappes HOUNIEU PIERRE 1236 AUSSEVIELLE 9,97 40 Nappes HOUNIEU PIERRE 1237 POEY-DE-LESCAR 6,61 40 Nappes JOUBERT MELISSA 6173 LONS 0,68 3 Nappes LADEBESE CEDRIC 1153 2,81 30 Nappes LAFOESTE GAEL 6185 BEUSTE 7,3 25 Nappes MAIRIE DE PARDIES 5687 PARDIES 0,75 15 Nappes MAIRIE DE PARDIES 5688 PARDIES 0,75 5 Nappes MARQUE BERNARD 4119 ASSAT 7,7 8 Nappes PEREUILH GAETAN 4137 LAHONTAN 2,8 80 Nappes PEREUILH GAETAN 5486 LAHONTAN 1,32 60 Nappes PRIM MARYSE 1180 LESCAR 29 60 Nappes 5598 LESCAR 2 20 Nappes 6174 BENEJACQ 2 20 Nappes SARL DU PRE VERT 1178 LAROIN 0,35 12 Nappes SARL DU PRE VERT 1179 LAROIN 2,5 12 Nappes 5021 BORDERES 2 6 Nappes 5301 BORDERES 2 6 Nappes 5302 BORDERES 2 6 Nappes 6190 MIREPEIX 1 4 Nappes SAS LA HONTAN 5943 LAHONTAN 1,5 60 Nappes SAS LA HONTAN 5944 LAHONTAN 3,5 140 Nappes SAS LA HONTAN 5945 LAHONTAN 1,5 60 Nappes SAS MAISON BEROT 6136 ASSAT 2,5 30 Nappes SAS MAISON BEROT 6137 ASSAT 4,7 30 Nappes SAS MAISON BEROT 6138 ASSAT 3,36 30 Nappes SAS MAISON BEROT 6139 ASSAT 2 30 Nappes SAS MAISON BEROT 6140 ASSAT 2,44 30 Nappes SCEA BOUCHET 1150 9,8 25 Nappes SCEA BPL 1165 LAHONTAN 20 40 Nappes SCEA CILANCE 1145 DENGUIN 12 40 Nappes SCEA CLOS 2909 SIROS 1,2 25 Nappes SCEA CLOS 2910 SIROS 6,3 25 Nappes SCEA DE BAURE 5596 ORTHEZ 6,5 25 Nappes SCEA GUIYACQ 1173 LAHONTAN 13 45 Nappes SCEA GUIYACQ 1174 LAHONTAN 3,09 45 Nappes SCEA GUIYACQ 4159 LAHONTAN 9 45 Nappes SCEA JOUANCHICQ 2887 LAHONTAN 4 40 Nappes SCEA JOUANCHICQ 4303 LAHONTAN 8,61 40 Nappes SCEA LA SALIGUE 2920 LESCAR 10 60 Alluvions GAVE DE PAU 3 300 415 985 6 255 210 Alluvions GAVE DE PAU 9 015 416 245 6 254 598 Alluvions GAVE DE PAU 4 140 415 133 6 255 892 Alluvions GAVE DE PAU 9 750 418 408 6 253 222 Alluvions GAVE DE PAU GAEC PORTE- LABORDE 1 450 408 516 6 259 219 Alluvions GAVE DE PAU GAEC PORTE- LABORDE 408 180 6 259 073 Alluvions GAVE DE PAU 411 804 6 258 963 Alluvions GAVE DE PAU GAURRAT ALEXANDRE 3 700 415 801 6 255 595 Alluvions GAVE DE PAU 10 000 417 481 6 255 893 Alluvions GAVE DE PAU 10 000 416 992 6 256 422 Alluvions GAVE DE PAU 9 915 418 108 6 255 975 Alluvions GAVE DE PAU 2 720 423 621 6 252 364 Alluvions GAVE DE PAU LABASTIDE- CEZERACQ 4 215 412 886 6 259 021 Alluvions GAVE DE PAU 10 950 436 675 6 240 847 Alluvions GAVE DE PAU 1 125 409 025 6 258 163 Alluvions GAVE DE PAU 1 125 408 664 6 258 267 Alluvions GAVE DE PAU 7 700 432 722 6 244 390 Alluvions GAVE DE PAU 11 200 379 510 6 278 603 Alluvions GAVE DE PAU 5 280 379 351 6 278 555 Alluvions GAVE DE PAU 43 500 418 794 6 254 794 Alluvions GAVE DE PAU SARL BONCAP LESCAR 8 000 420 251 6 253 893 Alluvions GAVE DE PAU SARL BONCAP LESCAR 8 000 436 660 6 237 627 Alluvions GAVE DE PAU 1 400 420 293 6 251 223 Alluvions GAVE DE PAU 3 100 420 276 6 251 146 Alluvions GAVE DE PAU SAS BONNECAZE- CAPDEVIELLE 8 000 438 250 6 238 832 Alluvions GAVE DE PAU SAS BONNECAZE- CAPDEVIELLE 3 000 438 049 6 238 798 Alluvions GAVE DE PAU SAS BONNECAZE- CAPDEVIELLE 3 000 438 100 6 238 856 Alluvions GAVE DE PAU SAS BONNECAZE- CAPDEVIELLE 2 000 436 660 6 237 627 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 378 610 6 278 824 Alluvions GAVE DE PAU 14 000 378 767 6 278 859 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 378 220 6 279 118 Alluvions GAVE DE PAU 3 750 431 993 6 245 082 Alluvions GAVE DE PAU 7 050 432 341 6 244 580 Alluvions GAVE DE PAU 5 040 431 598 6 245 099 Alluvions GAVE DE PAU 3 000 432 826 6 244 897 Alluvions GAVE DE PAU 3 660 432 222 6 245 478 Alluvions GAVE DE PAU LABASTIDE- CEZERACQ 10 160 413 766 6 259 371 Alluvions GAVE DE PAU 30 000 378 418 6 277 945 Alluvions GAVE DE PAU 12 000 415 108 6 258 686 Alluvions GAVE DE PAU 1 800 417 417 6 255 615 Alluvions GAVE DE PAU 9 450 416 534 6 256 215 Alluvions GAVE DE PAU 9 750 392 919 6 270 737 Alluvions GAVE DE PAU 19 500 380 671 6 276 999 Alluvions GAVE DE PAU 4 635 379 404 6 278 574 Alluvions GAVE DE PAU 13 500 380 607 6 277 869 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 377 995 6 278 975 Alluvions GAVE DE PAU 12 915 377 760 6 279 308 Alluvions GAVE DE PAU 15 000 420 040 6 253 420 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 24
16/18 Nappes SCEA LACROUTS 1194 MEILLON 20 60 Nappes SCEA LACROUTS 1195 MEILLON 11 50 Nappes SCEA LACROUTS 1196 MEILLON 1,8 20 Nappes SCEA LACROUTS 1197 MEILLON 2 20 Nappes SCEA LACROUTS 4206 MEILLON 4 60 Nappes SCEA LAPEYRADE 2900 ASSAT 0,7 25 Nappes SCEA LAPEYRADE 4121 ASSAT 3,3 50 Nappes 1041 ANGAIS 13,4 50 Nappes SCEA NARBIDAA 1204 MIREPEIX 35,42 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1214 PARDIES 0,81 25 Nappes SCEA PARDISIENNE 1215 BESINGRAND 3,04 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1216 NOGUERES 4,24 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1217 ARTIX 12,91 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1218 ARTIX 20,75 50 Nappes SCEA PARDISIENNE 1219 ARTIX 4 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1220 ARTIX 1,18 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1221 ARTIX 0,6 900 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1222 MOURENX 4,75 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 1223 PARDIES 7,9 25 Nappes SCEA PARDISIENNE 5836 ABOS 7,74 35 Nappes SCEA PARDISIENNE 5887 TARSACQ 3,6 40 Nappes SCEA PARDISIENNE 5990 ABOS 9,9 40 Nappes SCEA SEVILLE 1063 ASSAT 3,25 40 Nappes SCEA SEVILLE 2892 ASSAT 0,66 990 40 Nappes SCEA SEVILLE 4830 ASSAT 3 40 Nappes SCEA TRANSAGRI 4202 LAHONTAN 0,7 40 Nappes SCEA TRANSAGRI 4204 LAHONTAN 0,5 40 Nappes 2890 LAHONTAN 25 120 Nappes 2891 LAHONTAN 2 80 Nappes 5723 LAHONTAN 3,5 160 Nappes THIERRY MAUD 6183 ABOS 0,8 5 Nappes 1099 BORDES 5 50 Nappes VIGNAU PATRICE 1045 ANGAIS 11,3 30 Nappes VIGNAU SANDRINE 1046 ANGAIS 3,7 28 Nappes VIGNAU SANDRINE 1047 ANGAIS 1,2 28 Nappes VIGNAU SANDRINE 1048 ANGAIS 3 28 Nappes ASA DE DENGUIN 1667 DENGUIN 55 160 ASA DE DENGUIN Nappes ASA DE DENGUIN 1670 AUSSEVIELLE 44 150 ASA DE DENGUIN Nappes ASA DE DENGUIN 1689 SIROS 10 30 ASA DE DENGUIN Nappes ASA DE DENGUIN 6100 POEY-DE-LESCAR 29 80 ASA DE DENGUIN Nappes ASA DE DENGUIN 6101 SIROS 25 30 ASA DE DENGUIN Nappes ASA DE DENGUIN 6102 SIROS 9 35 ASA DE DENGUIN Nappes ASL DE BALESTE 5946 LAHONTAN 8,68 60 ASL DE BALESTE Nappes ASL DE BALESTE 5947 LAHONTAN 2,34 60 ASL DE BALESTE Nappes ASL DE BALESTE 5948 LAHONTAN 21,53 60 ASL DE BALESTE Nappes Alluvions NIVE GAEC TOLOSENIA 5583 ITXASSOU 1 10 Nappes Alluvions NIVELLE 5708 CIBOURE 15 30 Nappes Alluvions SAISON EARL ONIS MENDY 4763 19 40 Alluvions GAVE DE PAU 34 000 431 322 6 246 716 Alluvions GAVE DE PAU 16 500 431 944 6 246 006 Alluvions GAVE DE PAU 4 500 430 665 6 246 763 Alluvions GAVE DE PAU 5 000 431 020 6 246 359 Alluvions GAVE DE PAU 10 000 431 085 6 246 679 Alluvions GAVE DE PAU 1 500 432 652 6 244 977 Alluvions GAVE DE PAU 4 950 432 652 6 244 977 Alluvions GAVE DE PAU SCEA MAISON LABAN 20 100 435 000 6 242 623 Alluvions GAVE DE PAU 53 130 435 829 6 239 662 Alluvions GAVE DE PAU 1 215 409 065 6 258 851 Alluvions GAVE DE PAU 4 560 410 455 6 258 606 Alluvions GAVE DE PAU 6 360 408 180 6 259 059 Alluvions GAVE DE PAU 19 365 409 991 6 261 194 Alluvions GAVE DE PAU 31 125 409 490 6 261 815 Alluvions GAVE DE PAU 6 000 411 342 6 260 681 Alluvions GAVE DE PAU 1 770 410 635 6 260 844 Alluvions GAVE DE PAU 409 825 6 261 561 Alluvions GAVE DE PAU 7 125 407 724 6 259 525 Alluvions GAVE DE PAU 11 850 409 065 6 258 851 Alluvions GAVE DE PAU 11 610 410 173 6 258 105 Alluvions GAVE DE PAU 5 400 413 900 6 257 281 Alluvions GAVE DE PAU 14 850 410 607 6 257 353 Alluvions GAVE DE PAU 4 875 432 495 6 244 366 Alluvions GAVE DE PAU 432 319 6 245 451 Alluvions GAVE DE PAU 4 500 433 109 6 244 672 Alluvions GAVE DE PAU 2 500 379 686 6 278 438 Alluvions GAVE DE PAU 1 500 379 281 6 278 855 Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 75 000 377 995 6 278 975 Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 8 000 377 833 6 278 073 Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 14 000 377 708 6 278 890 Alluvions GAVE DE PAU 2 000 411 071 6 257 316 Alluvions GAVE DE PAU VERGEZ THEZE MICHEL 5 000 434 919 6 243 633 Alluvions GAVE DE PAU 16 950 436 049 6 241 900 Alluvions GAVE DE PAU 5 550 436 226 6 242 607 Alluvions GAVE DE PAU 1 800 436 470 6 242 322 Alluvions GAVE DE PAU 4 500 435 287 6 242 919 Alluvions GAVE DE PAU 82 500 Alluvions GAVE DE PAU 98 500 Alluvions GAVE DE PAU 15 000 Alluvions GAVE DE PAU 43 500 418 153 6 254 907 Alluvions GAVE DE PAU 37 500 416 878 6 255 512 Alluvions GAVE DE PAU 13 500 417 265 6 255 787 Alluvions GAVE DE PAU 17 360 378 934 6 278 700 Alluvions GAVE DE PAU 4 680 379 064 6 278 699 Alluvions GAVE DE PAU 43 060 378 874 6 278 586 3 000 345 061 6 255 373 ASSOCIAT. SPORTIVE DE LA NIVELLE 22 500 323 191 6 264 246 VIODOS-ABENSE- DE-BAS 24 700 384 648 6 246 721 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 25
17/18 Nappes Alluvions SAISON HOQUI JOANA 6129 2 2 Nappes Autres NAPPES 6113 LUCGARIER 1,16 700 1 Nappes Autres NAPPES 5995 GERONCE 1 5 Nappes Autres NAPPES 6045 7 20 Nappes Autres NAPPES VERDIER SANDRINE 5633 GAN 1,5 5 Plans d’eau EARL IROLAPIA 1468 21 50 Plans d’eau EARL CAPDEVILLE 4420 BERENX 1,15 80 Plans d’eau EARL LACAZE 4419 BERENX 1,14 80 Plans d’eau SCEA DU LAC 1404 CASTETBON 25 55 Plans d’eau EARL DES VALLONS 1418 LOUBIENG 9,87 50 Plans d’eau EARL HOURQUEBIE 1326 CASTAGNEDE 4 30 Plans d’eau GAEC BERHOCO 4429 CASTAGNEDE 9 40 Plans d’eau ASA DE L'AULOUZE 1604 DENGUIN 165,8 400 ASA DE L'AULOUZE Plans d’eau ASA DE LAHONTAN 1635 LAHONTAN 230,5 600 ASA DE LAHONTAN Plans d’eau BODENNEC YVES EARL KEREOL 1394 LAGOR 39 100 Plans d’eau BORDENAVE RENE 1449 MERITEIN 0,65 45 Plans d’eau EARL LABIELLE 5346 LANNEPLAA 5 40 Plans d’eau 1489 6 20 Plans d’eau EARL VIGNAU 1434 MASLACQ 5 75 Plans d’eau SCEA DU BIALET 1524 SALLESPISSE 14,4 45 Plans d’eau SCEA PARDISIENNE 5919 ABOS 3,22 45 Plans d’eau SCEA PARDISIENNE 6115 ABOS 18,66 45 Plans d’eau CASSOU REGIS EARL DE L'OUSSE 1416 LIVRON 3,5 30 Plans d’eau CASTERA J. LOUIS CASTERA DIDIER 1522 SALIES-DE-BEARN 2 60 Plans d’eau CASTERET KARINE EARL PICORLE 1486 MONTFORT 32 45 Plans d’eau EARL CHAPART 1282 AUDAUX 15 45 Plans d’eau CHAPART MICHEL EARL COLIBET 1281 AUDAUX 12 40 Plans d’eau CORREGES 5484 BAYONNE 1,5 15 Plans d’eau EARL MENAUT 4721 BALANSUN 32 80 Plans d’eau DE LATAILLADE ASL DE LATAILLADE 2979 SAINT-BOES 37 135 ASL DE LATAILLADE Plans d’eau EARL LABIGALETTE 1398 LAHONTAN 67 135 Plans d’eau DEVILLE ERIC DEVILLE MURIEL 1390 LACQ 17,5 40 Plans d’eau ASA DE DOMEZAIN 1624 461,54 1000 ASA DE DOMEZAIN Plans d’eau GAEC D'HAURIE 4467 ORRIULE 8 60 Plans d’eau EARL MAILHARROU 4423 CAME 31 45 Plans d’eau EARL MAILHARROU 4424 CAME 13,5 45 Plans d’eau FRANCOIS FRANCOIS XAVIER 5634 2 20 Plans d’eau GABAT ASA ITTURI 2833 GABAT 120 630 ASA ITTURI Plans d’eau SCEA GUIYACQ 1403 LAHONTAN 7 45 Plans d’eau GREC ASA D'ORTHEZ 1645 ORTHEZ 101,89 210 ASA D'ORTHEZ Plans d’eau COTTON MELISSA 1253 ABIDOS 15 40 Plans d’eau EARL LAPLACE 1534 LAAS 29,57 60 Plans d’eau 1312 BUGNEIN 2 45 Plans d’eau IBARCQ SERGE 1 GAEC AUGENE 1314 BUGNEIN 12,5 40 Plans d’eau IBARCQ SERGE 2 GAEC AUGENE 1577 VIELLESEGURE 6,6 40 Plans d’eau ASA DE JELABURIA 1630 41 120 ASA DE JELABURIA Plans d’eau La Chapelle 1 5487 MONEIN 10 20 SAUGUIS-SAINT- ETIENNE 2 600 383 098 6 235 797 DESTEPHEN NATHALIE 440 628 6 242 485 EARL BORDELONGUE 2 500 400 588 6 244 843 LAVIE-CAMBOT HERVE HOPITAL-D'ORION (L') 10 500 387 185 6 266 930 2 250 421 811 6 244 321 AGUERRE J. FRANCOIS MONCAYOLE- LARRORY- MENDIBIEU 31 500 392 252 6 247 746 AMANDINE- LESCAR JEAN- PAUL 10 000 385 336 6 275 860 AMANDINE- LESCAR JEAN- PAUL 5 130 385 291 6 275 873 ARRIAU ERIC / GAEC DU LAC 25 000 394 797 6 262 514 AUBAGNA CLAUDE 20 000 394 325 6 264 616 BALESTA /HOURQUEBIE /LAJOURNADE 6 000 378 580 6 270 107 BALESTA /HOURQUEBIE /LAJOURNADE 13 500 378 621 6 270 143 Ballastière de DENGUIN 248 700 414 316 6 258 164 Ballastiere LAHONTAN 345 750 379 879 6 277 332 45 000 402 616 6 259 576 GAEC FERME ESCULARANDO 5 000 394 959 6 256 477 BORDENAVE VINCENT 5 000 390 602 6 270 871 BOURDET FRANCOIS BOURDET FRANCOIS OLORON-SAINTE- MARIE 8 000 409 263 6 244 725 CABE JEAN- CLAUDE 6 600 401 090 6 268 051 CAMGUILHEM BERNARD 15 000 397 252 6 274 737 CASAURANCQ- MINVIELLE PATRICK 4 830 411 804 6 258 963 CASAURANCQ- MINVIELLE PATRICK 27 990 411 804 6 258 963 3 000 445 061 6 241 915 11 000 384 995 6 268 481 28 000 385 348 6 260 430 CHAPART EVELYNE & JEAN-PAUL 24 000 392 365 6 259 087 13 000 391 960 6 258 927 CORREGES FRANCOIS 3 000 339 487 6 277 341 DAUGAROU JEAN- LUC 40 000 399 372 6 273 556 53 600 391 920 6 278 825 DESTANDAU MICHEL 100 500 380 936 6 277 275 30 000 405 728 6 265 243 DOMEZAIN (ou THANCOUNEKO ERREKA) DOMEZAIN- BERRAUTE 600 000 380 444 6 256 343 EARL DES GARDONS 10 400 387 320 6 263 339 EARL MAILHARROU 1 31 000 367 490 6 275 735 EARL MAILHARROU 2 13 500 369 284 6 275 961 SAINT-PIERRE- D'IRUBE 5 000 341 178 6 272 686 170 000 372 591 6 261 775 GAUYACQ SERGE 1 12 000 380 294 6 277 947 144 500 395 024 6 273 496 GUILHAMELOU SEMPE HENRI 30 000 407 194 6 262 368 HEGUELEIN JEAN- CLAUDE 1 36 000 387 748 6 262 145 HILAIRE-MARCEL JOEL HILAIRE-MARCEL JOEL 2 000 396 580 6 261 590 15 000 396 478 6 260 448 8 000 398 728 6 257 317 JELABURIA (ou JELOSEKO) AMOROTS- SUCCOS 57 400 366 532 6 259 090 EARL MAJESTE LAFITTE 15 000 409 654 6 251 460 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 26
18/18 Plans d’eau LABASTE HUBERT EARL BISCORRAY 4470 RAMOUS 12 60 Plans d’eau LABASTE HUBERT EARL LAMB 6029 RAMOUS 20 90 Plans d’eau 4444 OUSSE 1 30 Plans d’eau 4445 1 30 Plans d’eau LABOUYRIE LYDIE LABOUYRIE LYDIE 4751 LAHONTAN 0,5 800 40 Plans d’eau ASA DE DENGUIN 1622 DENGUIN 339 800 ASA DE DENGUIN Plans d’eau LAC LARRIEU SCEA LES ROSIERS 1362 1,8 35 Plans d’eau EARL LANEGA 1316 BUGNEIN 9 45 Plans d’eau EARL DU BOURDET 1535 13,5 30 Plans d’eau LACQ PUJOS SCEA PARDISIENNE 5892 TARSACQ 1,45 40 Plans d’eau LACROUTS 1 EARL DU TOLOU 4440 GAN 25 65 Plans d’eau LACROUTS 2 EARL DU TOLOU 4439 GAN 2 40 Plans d’eau EARL CASAURANG 5481 GURS 15 40 Plans d’eau LACURTE ADRIEN 4764 GURS 15 50 Plans d’eau LAGOUARDE ERIC EARL DU HAMEAU 6141 CHARRE 19 40 Plans d’eau LAHARMINA EARL LAHARMINA 5164 24 40 Plans d’eau LAROUYET 1261 ARAUX 12 50 Plans d’eau SCEA LA NINETTE 1436 MASLACQ 4 40 Plans d’eau EARL LABARRAQUE 1492 ORION 4,5 35 Plans d’eau LAXART 1671 38 120 Plans d’eau LES MIRAILHS SCEA LES MIRAILHS 5558 AUTERRIVE 2 40 Plans d’eau 1644 MASPARRAUTE 168 440 Plans d’eau MINGO M. ROSE SCEA JAUREGUIA 1264 7,5 50 Plans d’eau MIRABEL SCEA LES FAISANS 5479 ARGAGNON 1,8 20 Plans d’eau EARL LACAMOIRE 1317 BUGNEIN 5 40 Plans d’eau EARL PEKO BERHUA 1258 22 60 Plans d’eau NICOLAS ANDRE NICOLAS ANDRE 1576 VIELLESEGURE 18 30 Plans d’eau PAROUILLES SCEA LES FAISANS 5478 SALLESPISSE 11 40 Plans d’eau PARRIEUS FELIX EARL MARROCQ 1254 ABIDOS 17 40 Plans d’eau PUYOU YOLANDE BAIGTS HENRI 6193 TARSACQ 3,2 40 Plans d’eau 1300 BIRON 4,5 40 Plans d’eau RATTIN FERNAND SCEA RATTIN 1259 ANGOUS 12 40 Plans d’eau RECALDE 1640 391,9 1000 ASA DU LAUHIRASSE Plans d’eau ASA DE BEHASQUE 1607 119 320 ASA DE BEHASQUE Plans d’eau EARL SABAROTS 1265 10 60 Plans d’eau EARL SABAROTS 5808 8 60 Plans d’eau EARL JAUBEIHEITIA 5412 MASPARRAUTE 13 25 Plans d’eau EARL LARTIGAU 4459 MASPARRAUTE 11 30 Plans d’eau SABAROTS ALAIN 1440 MASPARRAUTE 10 30 Plans d’eau 6152 MASPARRAUTE 10 25 Plans d’eau SCEA LACROUTS 1448 MEILLON 5 30 Plans d’eau GAEC D'HAURIE 1494 ORRIULE 11 50 Plans d’eau GAEC D'HAURIE 1495 ORRIULE 9,5 60 Plans d’eau TACHOIRE AUDE 4453 LOUBIENG 16 40 Plans d’eau EARL BERNADOU 1296 BESINGRAND 15 25 14 400 386 972 6 277 905 30 000 386 964 6 277 883 LABORDE FRANCOIS 1 EARL SOUM DE COSTE 1 000 434 778 6 246 915 LABORDE FRANCOIS 2 EARL SOUM DE COSTE IDRON-OUSSE- SENDETS 1 000 433 917 6 248 781 380 396 6 278 037 Lac Gravière Cassou 508 500 414 514 6 258 204 DOMEZAIN- BERRAUTE 2 500 378 660 6 256 843 LACAMPAGNE GEORGES 13 500 397 302 6 258 904 LACOUSTETTE THIERRY 1 SERRES-SAINTE- MARIE 20 250 413 230 6 263 187 2 175 413 733 6 257 668 37 500 424 375 6 241 102 4 000 424 279 6 241 449 LACURTE ET CAZAURANG 15 000 394 042 6 249 092 LACURTE ET CAZAURANG 15 000 394 121 6 249 178 25 000 387 557 6 253 922 LUXE- SUMBERRAUTE 34 000 369 687 6 259 166 SCEA COUTUREJUZON 13 200 390 059 6 256 449 LARTIGAU DOMINIQUE 10 000 400 137 6 267 726 LAVIE JEAN- PHILIPPE & MARIE 4 500 389 030 6 264 022 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE ARRAUTE- CHARRITTE 61 000 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 366 282 6 263 849 20 000 374 663 6 270 867 MASPARRAUTE (ou FAYTURICO) ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 220 000 ASA DE MASPARRAUTE- ARRAUTE 369 791 6 262 994 ARRAUTE- CHARRITTE 10 000 366 170 6 263 239 2 700 403 476 6 270 320 MOUSQUE J. MICHEL 5 000 395 946 6 261 526 NARBAIS JAUREGUY J. BERNARD AMENDEUIX- ONEIX 22 000 371 477 6 255 586 18 000 397 690 6 257 789 12 000 398 172 6 274 976 25 500 404 991 6 260 761 4 800 413 689 6 257 727 QUENOT MARLENE EARL AUS ARRALHOUS 22 000 397 614 6 269 121 12 000 390 547 6 252 526 ASA DU LAUHIRASSE ARBOUET- SUSSAUTE 572 320 374 499 6 259 550 RETENUE ASA DE BEHASQUE BEHASQUE- LAPISTE 154 700 375 577 6 254 083 SABAROTS ANDRE 1 ARRAUTE- CHARRITTE 10 000 365 479 6 264 691 SABAROTS ANDRE 2 ARRAUTE- CHARRITTE 8 000 365 690 6 264 300 SABAROTS- URRUTY- LARTIGAU 19 000 368 333 6 264 034 SABAROTS- URRUTY- LARTIGAU 16 500 368 333 6 264 034 SABAROTS- URRUTY- LARTIGAU 15 000 368 333 6 264 034 SABAROTS- URRUTY- LARTIGAU URRUTY DUVAL BENOIT 15 000 368 333 6 264 034 SALLES-CAZEAUX GERARD 10 000 432 613 6 247 155 SARRAILH CHRISTIAN 1 14 300 388 081 6 263 349 SARRAILH CHRISTIAN 2 12 350 387 540 6 263 953 EARL LE GRAND CHENE 24 000 396 995 6 266 396 VIGNASSE JEAN- MICHEL 15 000 410 418 6 258 588 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 27
1/3 Ressources NOM ressource Nom Commune Prélèvement Cours d’eau ARRIOUGRAND EARL DISCAZEAUX 1942 CAME 2,00 80 Cours d’eau ADOUR AZAM BERNARD 5246 GUICHE 11,00 300 Cours d’eau ADOUR EARL BAREIGTS 5671 GUICHE 1,70 80 Cours d’eau ADOUR EI BAREIGTS BERTRAND 5845 GUICHE 1,95 80 Cours d’eau ADOUR GAEC DES MAREES 5413 GUICHE 1,70 40 Cours d’eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5245 SAMES 1,30 30 Cours d’eau ADOUR GAEC LOUISIANE 5411 GUICHE 4,50 40 Cours d’eau ADOUR GAEC PINAQUY 5751 GUICHE 3,00 65 Cours d’eau ADOUR POUYANNE ANNE-MARIE 5830 GUICHE 2,36 120 Cours d’eau ADOUR SALLABERRY CHRISTOPHE 5689 GUICHE 3,30 120 Cours d’eau ADOUR SCEA LOU MIEY 5247 SAMES 0,50 500 50 Cours d’eau ADOUR SCEA MONTAUZER KIWIS 5051 GUICHE 2,88 500 50 Cours d’eau ADOUR SALLEFRANQUE LAURENT 6196 GUICHE 1,30 54 Cours d’eau GAVES REUNIS ASSO. NATIONALE DE L'ANGLO ARABE 5683 SAMES 2,00 100 70 Cours d’eau GAVES REUNIS DOUAT-MARCEL ENEKO 6191 SAMES 0,50 500 50 Cours d’eau GAVES REUNIS EARL DU BEC DU GAVE 5417 SAMES 4,00 50 Cours d’eau GAVES REUNIS EARL ROBERT 5334 SAMES 3,00 150 Cours d’eau GAVES REUNIS SCEA GOLD 5560 SAMES 9,00 350 Cours d’eau EARL PEPINIERE MAYMOU 5762 BAYONNE 1,00 15 Cours d’eau SALLENAVEKO ERREKA SALLABERRY MATHIEU 6144 SAINT-PIERRE-D'IRUBE 3,80 15 Cours d’eau NIVE COMMUNE D'UREPEL 5922 UREPEL 1,50 6 Cours d’eau NIVE EARL LANDALDEA 5807 USTARITZ 8,00 800 30 Cours d’eau BIDOUZE ASA DES COTEAUX DE SAMES 1621 SAMES 8,00 300 Cours d’eau BIDOUZE DUCLAU FLORENCE 1772 CAME 1,00 40 Cours d’eau BIDOUZE GAEC PINAQUY 5993 GUICHE 1,50 65 Cours d’eau MINHURIETA Non réalimenté LAMARQUE LAURENCE 6072 MASPARRAUTE 2,50 45 Cours d’eau MINHURIETA Non réalimenté GUILLEMIN ARNAUD 6022 MASPARRAUTE 2,00 35 Cours d’eau MINHURIETA Non réalimenté GAEC BERHOCO 4954 MASPARRAUTE 1,80 40 Cours d’eau LAHARANNE EARL OIHENARTIA 499 OREGUE 2,00 20 Cours d’eau PAZANE IROLA KEVIN 6049 SAMES 1,00 60 Cours d’eau TEILLERREKA ETCHAMENDY ERIC 6153 BEYRIE-SUR-JOYEUSE 1,50 300 5 Cours d’eau LAUHIRASSE COUSTEAU THOMAS 5831 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 1,50 75 Cours d’eau LAUHIRASSE SCEA MARGUERITE 4196 OSSERAIN-RIVAREYTE 0,83 12 Cours d’eau SAISON ASA D'ESPES UNDUREIN 1626 ESPES-UNDUREIN 1,50 80 Cours d’eau SAISON DOMERCQ MARC 870 OSSERAIN-RIVAREYTE 2,30 35 Cours d’eau SAISON EARL DU CAMOU 1007 CHARRE 1,00 80 Cours d’eau SAISON EARL LAUCEFA 5595 ESPES-UNDUREIN 1,00 50 Cours d’eau SAISON GAEC IDIARTIA 6090 GOTEIN-LIBARRENX 0,80 400 5 Cours d’eau SAISON GILET JOEL 5216 GUINARTHE-PARENTIES 3,32 120 Cours d’eau SAISON GOILARDET PEIO 5985 VIODOS-ABENSE-DE-BAS 2,20 90 Cours d’eau SAISON SCEA LES ROSIERS 4714 OSSERAIN-RIVAREYTE 3,80 140 Cours d’eau ELGABARENA LIBILBEHETY MAIALEN 464 LICHANS-SUNHAR 1,37 30 Cours d’eau ELGABARENA SANS ANTHONY 5314 ETCHEBAR 2,00 5 Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA DE JOSBAIG 1631 GERONCE 3,00 200 Cours d’eau GAVE D'OLORON ASA DE LARRIBERE 1639 CASTAGNEDE 8,95 250 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL CLABETOUS 4054 AREN 2,60 85 Cours d’eau GAVE D'OLORON DUFAU MICHEL 5941 SAINT-PE-DE-LEREN 1,05 30 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL AURISSET 6169 PRECHACQ-NAVARRENX 0,70 25 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DE LA PENE DE MU 4048 CASTAGNEDE 5,50 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL DISCAZEAUX 1252 SAINT-PE-DE-LEREN 3,00 120 6275530 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 5375 SAINT-DOS 3,00 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL ROUSPIDE 938 CASTETNAU-CAMBLONG 2,25 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON EARL SAPHORES 1014 SAINT-PE-DE-LEREN 8,00 400 Cours d’eau GAVE D'OLORON FAURIE-HOURQUEBIE HERVE 5639 ATHOS-ASPIS 4,00 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CAUBARRUS 6187 BARRAUTE-CAMU 2,00 40 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 827 LEREN 2,40 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 826 LEREN 2,50 130 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 5168 LEREN 1,80 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC EDENA 6009 SAINT-PE-DE-LEREN 2,00 100 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC LAMAZOU 869 3,25 120 Cours d’eau GAVE D'OLORON LATAILLADE SEBASTIEN 5771 ESCOS 1,17 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON MAISONNAVE MARIE-JOSEE 5966 ORAAS 1,70 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA ARMENTIU 5136 CARRESSE-CASSABER 5,60 250 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 4052 CARRESSE-CASSABER 4,00 300 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LABOUHURE 6013 CARRESSE-CASSABER 4,00 360 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5864 BARRAUTE-CAMU 3,50 140 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5073 BARRAUTE-CAMU 3,50 140 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 5239 BARRAUTE-CAMU 1,00 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6048 BARRAUTE-CAMU 2,50 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON SCEA LES ROSIERS 6109 BARRAUTE-CAMU 3,80 80 Cours d’eau GAVE D'OLORON VICASSIAU 5658 ORAAS 2,40 90 Cours d’eau GAVE D'OLORON GAEC CAUBARRUS 6187 MONTFORT 2,00 80 Cours d’eau MIELLE EARL BORDELONGUE 549 MOUMOUR 3,00 45 Cours d’eau MIELLE GAEC FERME LOUSTAU 5710 OLORON-SAINTE-MARIE 1,00 5 Cours d’eau SALEYS SCEA DES BRASHEUGA 6172 SALIES-DE-BEARN 1,50 40 Cours d’eau GAEC CRADEY 4710 COARRAZE 2,00 90 Cours d’eau GAVE DE PAU ASA DE CASTETIS 1618 CASTETIS 6,30 150 Annexe 2 : liste des points de prélèvements en cours d'eau, nappes et plan d’eau autorisés en période hors étiage 2026-2027 Numéro fiche Surface Autorisée Volume Autorisé Débit Autorisé COORDONNEE X (L 93) COORDONNEE Y (L93) 4 000 371 320 6 274 841 15 000 359 155 6 279 216 5 100 357 849 6 278 379 5 850 357 849 6 278 379 2 500 359 887 6 279 820 1 000 359 543 6 279 480 3 000 360 821 6 280 648 6 000 359 571 6 279 308 4 000 358 814 6 279 031 13 200 356 618 6 277 824 360 629 6 280 458 357 917 6 278 377 1 000 359 559 6 279 535 363 215 6 280 499 363 690 6 280 031 4 000 361 123 6 280 875 3 000 362 287 6 280 783 36 000 361 917 6 280 903 RUISSEAU DE LA FONTAINE DE TEOULE 2 000 340 060 6 277 508 15 200 340 565 6 271 013 1 500 340 597 6 228 383 338 829 6 269 029 8 000 363 056 6 277 209 2 000 366 508 6 273 822 3 000 360 092 6 278 402 2 500 369 468 6 265 729 4 000 369 551 6 265 817 4 000 369 902 6 262 974 6 000 361 558 6 264 727 1 600 363 103 6 279 098 367 142 6 251 224 1 500 379 277 6 255 432 2 000 379 532 6 260 772 3 000 385 320 6 250 191 1 000 380 579 6 260 022 2 000 385 729 6 251 635 4 000 385 521 6 250 718 381 750 6 240 792 3 600 380 227 6 261 015 4 800 385 218 6 247 603 16 200 380 382 6 260 554 5 000 384 816 6 229 607 1 200 383 314 6 227 793 4 500 401 095 6 245 562 17 900 376 361 6 270 891 4 500 399 797 6 247 872 2 400 374 265 6 274 157 2 450 398 729 6 248 524 11 000 376 353 6 270 898 6 000 374 323 1 500 374 690 6 272 400 3 375 393 769 6 256 360 20 000 374 767 6 274 448 8 000 377 365 6 265 532 4 000 385 674 6 261 286 3 600 373 912 6 276 170 3 750 374 154 6 275 945 2 700 374 153 6 275 948 1 800 374 651 6 275 147 AUTEVIELLE-ST-MARTIN- BIDEREN 9 000 379 515 6 263 202 4 680 376 064 6 270 097 3 400 377 092 6 266 672 8 400 375 219 6 272 524 16 000 374 061 6 273 979 16 000 374 061 6 273 979 14 000 382 912 6 262 756 14 000 382 696 6 262 583 4 000 383 273 6 262 071 10 000 383 273 6 262 071 15 200 383 273 6 262 071 4 000 376 839 6 266 829 4 000 385 674 6 261 286 6 000 403 358 6 240 952 1 000 404 947 6 239 713 3 000 378 870 6 271 829 CANAL DE LA PLAINE DU LAGOIN 4 000 437 219 6 236 012 17 100 398 590 6 270 191 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 28
2/3 Ressources NOM ressource Nom Commune Prélèvement Numéro fiche Surface Autorisée Volume Autorisé Débit Autorisé COORDONNEE X (L 93) COORDONNEE Y (L93) Cours d’eau GAVE DE PAU ASA DE MASLACQ 1643 MASLACQ 5,00 40 Cours d’eau GAVE DE PAU ASA DU L' HENX 1629 MONT 6,00 250 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 5150 PUYOO 4,90 200 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL COUTROUILH 946 RAMOUS 2,32 100 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL LACAZE 5709 BELLOCQ 5,76 200 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL MARROCQ 984 LAGOR 2,00 40 Cours d’eau GAVE DE PAU EARL VIGNAU 1028 MASLACQ 1,50 75 Cours d’eau GAVE DE PAU GUIMONT VALERIE 2885 LAHONTAN 1,65 40 Cours d’eau GAVE DE PAU LAFONT LOUIS-GEORGES 4069 MONT 2,80 125 Cours d’eau GABOT ASL DE BALESTE 5949 LAHONTAN 8,00 60 Cours d’eau LOURROU EARL DU MOULIN LARBIOUZE 529 HOURS 3,00 60 Cours d’eau HIES VERDIER SANDRINE 5632 GAN 1,50 500 24 Plans d’eau CORREGES CORREGES FRANCOIS 5484 BAYONNE 0,50 15 Plans d’eau AMADINE-LESCAR JEAN-PAUL EARL CAPDEVILLE 4420 BERENX 1,15 80 Plans d’eau AMADINE-LESCAR JEAN-PAUL EARL LACAZE 4419 BERENX 1,14 80 Plans d’eau TACHOIRE AUDE EARL LE GRAND CHENE 4453 LOUBIENG 1,50 40 Plans d’eau FRANCOIS FRANCOIS XAVIER 5634 SAINT-PIERRE-D'IRUBE 2,00 20 Plans d’eau BORDENAVE RENE GAEC FERME ESCULARANDO 1449 MERITEIN 0,65 45 Plans d’eau LABOUYRIE LYDIE LABOUYRIE LYDIE 4751 LAHONTAN 0,50 800 40 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ADGASSIES MICHEL 5017 MEILLON 1,50 750 15 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ADGASSIES MICHEL 5018 MEILLON 0,50 250 10 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ADGASSIES MICHEL 4761 MEILLON 0,30 500 40 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASA DE DENGUIN 1670 AUSSEVIELLE 13,00 35 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASL DE BALESTE 5946 LAHONTAN 8,68 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASL DE BALESTE 5947 LAHONTAN 2,34 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU ASL DE BALESTE 5948 LAHONTAN 8,00 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU BERTRAN PHILIPPE 6127 LAHONTAN 1,68 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5896 RONTIGNON 2,00 3 Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5894 LESCAR 2,00 3 Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5893 LESCAR 2,00 3 Nappes Alluvions GAVE DE PAU CEINTURE VERTE PAYS DE BEARN 5969 DENGUIN 3,00 6 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL CAMS 5733 MEILLON 0,80 15 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL CAMS 5732 MEILLON 1,90 20 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL CAPBOSCQ 2879 PARDIES 0,51 20 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LATAPIE 4278 ASSAT 0,08 100 6 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LATAPIE 4122 ASSAT 0,80 6 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LES VERGERS DE L'OUSSE 1075 AUSSEVIELLE 2,26 40 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 1164 LAHONTAN 2,00 80 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 4205 LAHONTAN 2,00 40 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 5886 LAHONTAN 3,00 120 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL MARQUIS 5991 LAHONTAN 3,00 120 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL SUBER-CAZE 5620 ANGAIS 2,00 17 Nappes Alluvions GAVE DE PAU GAEC ARNAUBAIGT 6017 LAHONTAN 2,60 96 Nappes Alluvions GAVE DE PAU GAEC ARNAUBAIGT 6121 LAHONTAN 1,50 70 Nappes Alluvions GAVE DE PAU MARQUE BERNARD 4119 ASSAT 3,00 6 Nappes Alluvions GAVE DE PAU PEREUILH GAETAN 4137 LAHONTAN 2,80 80 Nappes Alluvions GAVE DE PAU PEREUILH GAETAN 5486 LAHONTAN 1,32 80 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SARL DU PRE VERT 1179 LAROIN 0,30 300 12 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SARL DU PRE VERT 1178 LAROIN 0,35 750 12 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SAS LA HONTAN 5943 LAHONTAN 1,50 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SAS LA HONTAN 5944 LAHONTAN 3,50 140 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SAS LA HONTAN 5945 LAHONTAN 1,50 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA JOUANCHICQ 4303 LAHONTAN 2,50 100 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LA PLACOTTE 5225 LAHONTAN 1,75 70 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LA PLACOTTE 5224 LAHONTAN 1,75 70 Nappes Alluvions GAVE DE PAU EARL LA PLACOTTE 5278 LAHONTAN 1,50 50 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 4206 MEILLON 2,00 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 1197 MEILLON 2,00 20 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 1194 MEILLON 1,00 60 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LACROUTS 1196 MEILLON 1,00 20 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA LAPEYRADE 2900 ASSAT 0,70 400 25 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA TRANSAGRI 4204 LAHONTAN 0,50 40 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA TRANSAGRI 4202 LAHONTAN 0,70 40 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 2891 LAHONTAN 2,00 80 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 2890 LAHONTAN 4,00 160 Nappes Alluvions GAVE DE PAU SCEA VERGERS DE L'ERMITAGE 5723 LAHONTAN 3,50 160 Nappes Alluvions GAVE DE PAU THIERRY MAUD 6183 ABOS 0,80 500 5 Nappes Alluvions GAVE DE PAU JOUBERT MELISSA 6173 LONS 0,68 3 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL BIO DU GAVE 5927 CASTAGNEDE 1,50 60 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL BIO DU GAVE 1140 CASTAGNEDE 1,80 70 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL BORDELONGUE 5536 MOUMOUR 3,00 45 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DE LA PENE DE MU 5842 CASTAGNEDE 7,55 120 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DISCAZEAUX 1243 SAINT-PE-DE-LEREN 1,00 40 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DU GAVE 4690 CARRESSE-CASSABER 0,80 35 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL DU GAVE 5799 CARRESSE-CASSABER 3,30 70 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL HOURQUEBIE 1142 CASTAGNEDE 1,00 60 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL HOURQUEBIE 5480 CASTAGNEDE 1,40 30 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL KIBOMA 4129 CARRESSE-CASSABER 1,23 45 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL KIBOMA 4199 CARRESSE-CASSABER 1,23 45 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LE CHÂTEAU 1077 AUTERRIVE 1,50 750 80 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LE MOULIN 1230 SAINT-DOS 1,00 35 2 500 401 997 6 265 696 3 000 402 092 6 265 748 17 640 382 974 6 277 342 8 352 384 494 6 276 902 23 040 384 667 6 276 193 2 000 405 294 6 262 218 3 000 401 356 6 266 474 1 000 378 904 6 279 037 5 600 401 671 6 266 725 16 000 378 784 6 278 568 12 000 441 968 6 242 162 421 867 6 244 263 1 500 339 487 6 277 341 2 000 385 336 6 275 860 4 000 385 291 6 275 873 1 000 396 995 6 266 396 5 000 341 178 6 272 686 1 000 394 959 6 256 477 380 396 6 278 037 431 484 6 245 834 431 238 6 245 483 431 360 6 246 774 6 500 417 340 6 256 867 17 360 378 934 6 278 700 4 680 379 064 6 278 699 16 000 378 874 6 278 586 3 024 377 555 6 278 853 8 000 429 861 6 245 904 8 000 422 490 6 255 338 8 000 422 411 6 255 467 12 000 414 663 6 258 289 2 600 431 621 6 245 881 3 000 431 431 6 245 729 2 000 409 459 6 258 198 431 941 6 244 439 1 000 431 998 6 244 355 2 000 417 688 6 256 614 4 000 379 830 6 278 579 4 000 378 599 6 279 083 6 000 378 398 6 278 956 6 000 379 892 6 278 538 2 000 436 045 6 241 898 10 400 379 716 6 278 655 6 000 379 062 6 278 905 3 000 432 722 6 244 390 11 200 379 510 6 278 603 5 280 379 351 6 278 555 420 276 6 251 146 420 293 6 251 223 3 000 378 610 6 278 824 7 000 378 767 6 278 859 3 000 378 220 6 279 118 10 000 377 760 6 279 308 7 000 377 555 6 279 028 7 000 377 621 6 279 014 6 000 379 054 6 278 827 2 000 431 085 6 246 679 2 000 431 020 6 246 359 1 500 431 322 6 246 716 1 000 430 665 6 246 763 432 652 6 244 977 1 500 379 281 6 278 855 2 500 379 686 6 278 438 8 000 377 833 6 278 073 16 000 377 995 6 278 975 14 000 377 708 6 278 890 411 071 6 257 316 1 000 423 621 6 252 364 6 000 376 536 6 270 472 7 200 376 510 6 270 533 6 000 403 218 6 241 574 12 025 376 457 6 270 855 2 000 374 463 6 275 070 1 600 375 545 6 273 587 6 600 374 856 6 273 854 1 500 376 610 6 270 324 2 100 377 354 6 271 133 1 000 374 932 6 274 360 1 000 374 920 6 273 881 375 535 6 272 018 1 000 375 167 6 272 243 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 29
3/3 Ressources NOM ressource Nom Commune Prélèvement Numéro fiche Surface Autorisée Volume Autorisé Débit Autorisé COORDONNEE X (L 93) COORDONNEE Y (L93) Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LE MOULIN 2896 AUTERRIVE 1,00 50 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES 5916 CARRESSE-CASSABER 9,00 60 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES 6007 CARRESSE-CASSABER 4,50 160 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LES FRERO DES GAVES 6008 CARRESSE-CASSABER 4,50 210 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LOUSTALOT 4166 CASTAGNEDE 2,00 60 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL LOUSTAUNAU 5996 ESCOS 1,26 45 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON EARL SAPHORES 5863 SAINT-PE-DE-LEREN 2,20 100 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON GAGNADOUR MATHIEU 5768 CARRESSE-CASSABER 1,35 70 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON GAGNADOUR MATHIEU 6120 CARRESSE-CASSABER 0,80 40 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON LAGURGUE MAXIME 6135 SAINT-PE-DE-LEREN 2,40 80 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON SCEA CELINE 5023 CARRESSE-CASSABER 1,13 50 Nappes Alluvions GAVE D'OLORON SCEA DES BRASHEUGAS 6147 CASTAGNEDE 0,80 40 Nappes Alluvions SAISON HOQUI JOANA 6129 SAUGUIS-ST-ETIENNE 2,00 2 Nappes Alluvions AUTRES NAPPES DESTEPHEN NATHALIE 6113 LUCGARIER 1,16 400 1 Nappes Alluvions AUTRES NAPPES EARL BORDELONGUE 5995 MOUMOUR 1,00 800 5 Nappes Alluvions AUTRES NAPPES GAEC TOLOSENIA 5583 ITXASSOU 1,00 10 Nappes Alluvions AUTRES NAPPES VERDIER SANDRINE 5633 GAN 0,50 500 5 1 000 375 536 6 272 275 27 000 374 821 6 273 649 13 500 374 786 6 273 654 13 500 374 831 6 273 278 6 000 377 086 6 270 557 2 500 375 619 6 269 837 5 500 374 707 6 274 975 2 500 374 605 6 273 976 1 000 375 087 6 274 738 4 000 374 305 6 273 006 1 600 374 230 6 273 490 2 000 377 625 6 271 144 4 000 383 098 6 235 797 440 628 6 242 485 400 588 6 244 843 1 000 345 061 6 255 373 421 811 6 244 321 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00011 - Arrêté portant autorisations temporaires de prélèvement d'eau à usage agricole pour la campagne d'irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation hors-étiage 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-04-00006 Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 31
            Arrêté n°64-2026-XXX portant prescriptions spécifiques concernant le projet d’aménagement Sabalet à Lahonce LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU le code de l’environnement ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin et les mesures relatives à la gestion qualitative de la ressource ; VU le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuvé le 10 mars 2022 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval approuvé le 8 mars 2022 ; VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-27-00003 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît Herlemont, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées- Atlantiques ; VU le dossier de déclaration déposé le 18 novembre 2025 par Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’habitat concernant le projet d’aménagement Sabalet à Lahonce enregistré sous le numéro n° AIOT 010030303273 ; VU la demande de complément du 15 janvier 2026 ; VU le complément au dossier de déclaration susvisé déposé le 19 mars 2026 ; VU l’engagement du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques du 19 mars 2026 à signer une convention pour une durée de 51 ans de mise à disposition de foncier de la parcelle ZA0004 à Urt (en cours d’acquisition par le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques) ; VU les observations du pétitionnaire en date du 03 juin 2026 sur le projet d’arrêté de prescriptions spécifiques adressé le 02 juin 2026 ; Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 32
CONSIDÉRANT que l’intégralité du terrain d’emprise (7687 m²) du projet est identifiée comme zone humide ; CONSIDÉRANT que l’opération entraîne l’imperméabilisation d’une surface de 4320 m² et en conséquence une destruction par effet direct de 4320 m² de zone humide ; CONSIDÉRANT que, sur le périmètre du projet, le caractère humide des surfaces non imperméabilisées sera définitivement impacté, par effet indirect de la construction des bâtiments qui prévoit un décaissement important du terrain et la réalisation de tranchées de voiries et de réseaux ; CONSIDÉRANT que la surface de zone humide impactée par le projet est au moins égale à la surface de l’assiette du projet (7687 m²) ; CONSIDÉRANT le site de compensation à la destruction de zone humide proposé par le déclarant dans son dossier, d’une surface de 8 400 m² ; CONSIDÉRANT que les mesures proposées sur ce site de compensation ne permettent pas d’établir de véritables gains sur les fonctions hydrologiques et biochimiques d’une zone humide, fonctionnalités à cibler en priorité ; CONSIDÉRANT que la mesure de compensation à la destruction de zone humide proposée dans le dossier ne démontre pas une équivalence écologique et fonctionnelle par rapport à la zone humide qui sera détruite ; CONSIDÉRANT la disposition D41 du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 qui prévoit, en cas d’absence de démonstration d’un gain écologique apporté par la compensation sur les fonctionnalités de la zone humide impactée, un ratio surfacique de compensation à hauteur de 150 % ; CONSIDÉRANT la règle n°5 du SAGE Adour-Aval qui prévoit un ratio surfacique de compensation minimal de 175 % lorsque les mesures de compensation s’appliquent sur un autre sous-bassin au sein du périmètre du SAGE Adour-Aval, ce qui est le cas du projet d’aménagement Sabalet ; CONSIDÉRANT la nécessité de compléter la surface de compensation des atteintes sur les zones humides, afin de maintenir la fonctionnalité de ces milieux dans le temps ; CONSIDÉRANT la possible présence de la Cistude, espèce protégée, sur le secteur de la parcelle ZA0004 à Urt, site de compensation ; CONSIDÉRANT que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation prévues dans le dossier de déclaration, complétées des prescriptions générales édictées dans le récépissé de déclaration du 19 mars 2026 et des prescriptions spécifiques du présent arrêté, permettent de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques tel que prévu par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ; Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 33
ARRÊTE Article premier : Bénéficiaire Il est donné acte à Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat (n° SIRET : 276 400 017 00014) sis 2 chemin Abbé Edouard Cestac, 64100 BAYONNE, de sa déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant le projet d’aménagement Sabalet à Lahonce. Habitat Sud Atlantic – Office Public de l’Habitat est désigné « le bénéficiaire » dans la suite du présent arrêté. Article 2 : Objet de la déclaration Le présent arrêté porte sur l’aménagement Sabalet à Lahonce. L’opération consiste en la création de : • 4 bâtiments à destination de logements, • 49 places de stationnement, • voiries et de réseaux. Article 3 : Rubriques de la nomenclature relative à la législation sur l’eau L’aménagement Sabalet à Lahonce entre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. La rubrique du tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernée est la suivante : Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D). Déclaration Néant Article 4 : Impact sur les zones humides au droit de l’assiette de l’aménagement Sabalet Conformément à ses engagements, avant tout démarrage des travaux, le bénéficiaire met en défend la zone humide jouxtant l’assiette du projet. La protection de cette zone humide est maintenue et vérifiée pendant toute la durée du chantier. Le stockage de matériels ou de matériaux, même temporairement, et la circulation d’engins sur cette zone humide, sont interdits. Le bénéficiaire transmet, au plus tard deux mois après l’achèvement des travaux, au service chargé de la police de l’eau : • un plan de récolement de l’aménagement réalisé (avec une échelle graphique), au format numérique et au format papier, comportant une délimitation de l’assiette du projet déclarée dans le dossier et celle réalisée, • une note établissant les écarts entre le projet et les aménagements réalisés et leurs impacts sur la zone humide située au sud-ouest du projet. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 34
Article 5 : Mesure compensatoire à la destruction directe et indirecte de zones humides 5.1 Compensation sur la parcelle ZA0004 à Urt Le bénéficiaire compense pour partie les impacts résiduels du projet sur la parcelle ZA0004 à Urt sur une surface de 0,84 ha, selon les dispositions décrites ci-après. Avant tout démarrage des travaux sur le site de compensation, le bénéficiaire transmet au service chargé de la police de l’eau une copie de la convention signée de mise à disposition de la parcelle ZA0004 et s’assure de l’absence d’espèces et d’habitats protégés sur la parcelle ZA004 à Urt et de la nécessité d’obtenir au préalable une dérogation au titre des espèces protégées, en sollicitant l’avis de la DREAL Nouvelle -Aquitaine - SPN (spn.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr). Le principe de compensation retenu vise à transformer la plantation de peupliers en une prairie humide constituée d’espèces végétales indigènes. Conformément au dossier, plusieurs actions sont envisagées par le bénéficiaire, : − réalisation de ces travaux à l’automne ; − pose d’une clôture anti-intrusion temporaire pour empêcher l’installation d’espèces à enjeux sur la zone à déboiser ; − dessouchage de la parcelle sur une surface de 0,84 ha et export de l’ensemble du boisement du site de compensation ; − après préparation du sol, réensemencement de la prairie eutrophe, la mégaphorbiaie et bouturage de la saussaie ; − création d’une mare de 25 m² environ. Compte tenu des enjeux liés à la bonne mise en œuvre des mesures compensatoires, il est également attendu la suppression des rigoles et des fossés situés en bordure de la parcelle ZA0004, sur les 607 m mentionnés dans la fiche d’évaluation de la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités des zones humides (MNEFZH) du dossier de déclaration. Ces actions sont réalisées en parallèle du démarrage des travaux sur le site Sabalet. Concernant le plan de gestion du site de compensation fixé à 30 ans, le bénéficiaire : − fauche annuellement (à l’automne) la totalité de la prairie humide (0,419 ha) et tous les 1 à 3 ans (à l’automne) la mégaphorbiaie (0,154 ha) en cas d’apparition ou d’implantation d’espèces exotiques envahissantes sur le site de compensation ; − supprime les espèces exotiques envahissantes qui s’installeraient après le défrichement. Concernant le suivi du site de compensation : − le bénéficiaire fait réaliser par un écologue, le suivi du site de compensation afin de pouvoir apprécier, avec précision l’efficacité du plan de gestion, notamment l’amélioration des fonctionnalités des zones humides et leur pérennité. Il doit, en outre, permettre de s’assurer que l’objectif d’accentuation du caractère hydromorphe du sol est atteint ; − Ce suivi est complété par une surveillance des espèces invasives ; − Il est réalisé dès l’année suivant les travaux de compensation et cela, annuellement les 5 premières années, puis tous les 3 ans les 15 années suivantes et enfin, tous les 5 ans ; − Il permet d’évaluer l’atteinte des objectifs du plan de gestion et de l’actualiser si besoin. En cas d’évolution négative et de perte de fonctionnalités de zone humide, les modalités de gestion du site sont adaptées. Dans ce cas, le bénéficiaire propose, dans l’année au service en charge de la police de l’eau, des actions correctrices ou complémentaires. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 35
Les 5 premières années du suivi, le bénéficiaire établit annuellement un bilan détaillé, transmis au service chargé de la police de l’eau et à l’office français de la biodiversité au plus tard le 31 décembre, en version papier et numérique. Il présente notamment : ✓ les mesures mises en œuvre en année N avec le détail des travaux réalisés (dates, modalités techniques, etc.), les coûts engendrés et les difficultés éventuelles rencontrées (effectivité) ; ✓ le récapitulatif des mesures de gestion déployées dans l'année (effectivité) ; ✓ les résultats détaillés du suivi (résultats bruts) et une analyse au regard des objectifs fixés (efficacité) ; ✓ la liste des travaux et des mesures de gestion prévisionnelles de l'année N+1 ; ✓ le suivi et l’évaluation de l’atteinte de l’objectif de restauration sur l’hydromorphie des sols du site en utilisant l’indicateur HYDRINDIC (comparaison annuelle de chroniques piézométriques) à court et à moyen terme ; ✓ le suivi de l’évolution des fonctionnalités de zone humide du site au moyen de la dernière version de la méthode nationale d’évaluation des fonctions de zones humides. Les années suivantes, le bénéficiaire transmet le bilan du suivi sous format numérique avec l’année de sa réalisation. A minima, il présente une synthèse du caractère hydromorphe du site et des fonctionnalités des zones humide, de leur évolution par rapport au dernier suivi et depuis la mise en place du plan de gestion. Il détaille la manière dont les résultats du suivi induisent une réorientation des mesures de gestion futures pour améliorer et maintenir les fonctionnalités de zone humide du site de compensation. En cas d’échec des actions engagées, une actualisation des actions à mener est proposée par le bénéficiaire au service en charge de la police de l’eau. 5-2 Surface complémentaire de compensation à la destruction directe et indirecte de zones humides L’intégralité du terrain d’emprise du projet est identifiée comme zone humide , soit 7687 m². L’opération projetée (4 bâtiments, 49 places de stationnement, voiries, réseaux et travaux) impacte durablement, de manière directe et indirecte, la totalité du terrain d’emprise du projet. Dans un délai d’1 an à compter de la signature du présent arrêté, le bénéficiaire transmet au service chargé de la police de l’eau pour validation, une proposition de site de compensation complémentaire et d’actions de restauration permettant d’atteindre un ratio surfacique de compensation de 175 % de la zone humide impactée, et un gain écologique et fonctionnel. La surface de compensation complémentaire à proposer est a minima de 5052 m². Cette proposition est accompagnée d’une note comportant une évaluation de compensation en utilisant la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (MNEFZH) et justifiant l’atteinte des objectifs mentionnés à l’alinéa précédent et d’un plan de gestion du site complémentaire de compensation. Le site de compensation complémentaire et son plan de gestion font l’objet de prescriptions complémentaires. Article 6 : Modification des prescriptions Si le bénéficiaire souhaite obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut rejet. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 36
Article 7 : Conformité au dossier et modifications Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Article 8 : Début et fin des travaux – Mise en service Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l’eau des dates de démarrage et de fin des travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation. Article 9 : Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 10 : Autres réglementations Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment au niveau du code forestier (défrichement) et du foncier. Article 11 : Publication et information des tiers Conformément à l’article R. 214-37 du code de l’environnement, les maires de Lahonce et d’Urt reçoivent une copie de la déclaration, du récépissé et du présent arrêté. Le récépissé et le présent arrêté sont affichés en mairie de Lahonce et d’Urt pendant une durée minimale d’un mois. Le procès- verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au service eau. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques durant une durée d’au moins 6 mois et publié au recueil des actes administratifs des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques. Une copie du présent arrêté est adressée au SAGE Adour Aval. Article 12 : Voies et délais de recours Conformément à l’article L. 214-10 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. En application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, elle peut être déférée au tribunal administratif de Pau : 1°- Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision ; 2°- Par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée. Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique vaut décision de rejet du projet. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 6 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 37
Article 13 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, les maires de Lahonce et d’Urt, le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant par les soins du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. Pau, le 4 juin 2026 Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, La cheffe du service Eau Juliette FRIEDLING Copies : DREAL – SPN DDTM – Service environnement OFB - SD64 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 7 / 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet d'aménagement Sabalet à Lahonce 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-01-00012 AP portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06- 1991-79 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00012 - AP portant-résiliation-de-la-convention-APL-64-2-06-1991-79 39
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-04-00007 Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 44
Direction départementale des territoires et de la mer Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière Arrêté préfectoral n°64-2026-XX-XX-XXXXX, autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Arudy à l’occasion des % fêtes communales & LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants, R. 411.3 à R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8, VU l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente, VU l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, VU la demande de Monsieur Raphaël Lafforgue gérant de la société ; ASR Loisirs > en date du 24 avril 2026, concernant la circulation d’un petit train touristique sur la commune d’Arudy, VU la licence n°2026/52/0000016 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui en cours de validité, VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la Société PRAT en date du 23 janvier 2026 ci-annexé, VU les règlements de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé, VU l’avis favorable de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 1er juin 2026, VU l’avis favorable du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 26 mai 2026, VU l’avis favorable de la ville d’Arudy en date en date du 11 mars 2026, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 45
ARRÊTE Article 1 : La société ; ASR Loisirs > est autorisée, à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, à l’occasion des ; Fêtes communales > à Arudy, un petit train routier de catégorie III : • les journées du samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 ; • et sur l’itinéraire suivant : ◦ Départ commune d’Arudy, place de l’Hôtel de ville – RD 287 rue Carnot – RD 287 rue de la gare – RD 287 avenue du Pourtalet – RD 920 rue du parc national – rue des Iris – RD 34 rue du Pont de Germe – rue Boucheix – place de la Pomme d’Or – rue Sassoubre – rue du 19 mars 1962 – RD 34 rue du Pont de Germe – rue des Iris – RD 920 rue du parc national – RD 53 rue Saint Michel – avenue des Pyrénées – RD 287 rue d’Arros – RD 287 rue Barcajou – place du fromage – RD 287 rue de l’église – place de l’Hôtel de ville. Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d’exploitation du service, à savoir : • du lieu de garage au lieu de stationnement : ◦ commune d’Arudy, RD 287 avenue du Pourtalet – RD 53 rue Saint Michel – avenue des Pyrénées – RD 287 rue d’Arros – RD 287 rue Barcajou – place du fromage – RD 287 rue de l’église – place de l’Hôtel de ville rue d’Arros – rue Barcajou – place du fromage – rue de l’église – Place de l’Hôtel de ville, • du lieu de stationnement au lieu de garage : ◦ place de l’Hôtel de ville – RD 287 rue Carnot –RD 287 rue de la gare – RD 287 avenue du Pourtalet, sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé. Article 2 : la longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser 18 mètres. Il est constitué d’un véhicule tracteur (HH 198 TT) et de trois remorques (HH 135 TT, HH 106 TT et HH 087 TT). Article 3 : le responsable du petit train s’assure que les pentes de l’itinéraire emprunté sont compatibles avec les caractéristiques techniques du véhicule relevant de la catégorie III. Il veille au respect des pentes maximales admises pour cette catégorie, ainsi qu’aux conditions de tolérance prévues par l’annexe IV de l’arrêté du 22 janvier 2015, notamment en ce qui concerne la longueur cumulée des sections présentant des dépassements. Article 4 : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 46
Article 5 : le responsable de chaque petit train s’assure en permanence de la praticabilité et de la sécurité de l’itinéraire emprunté. Il veille à l’application des mesures élémentaires de sécurité, notamment lors des phases de montée et de descente des passagers. La montée et la descente des passagers s’effectuent, dans la mesure du possible, du côté opposé à la circulation. Lorsque cette disposition ne peut être respectée, toutes mesures nécessaires sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des passagers, notamment par un arrêt du véhicule dans des conditions garantissant leur protection. Il respecte scrupuleusement le code de la route, veille à ce que le petit train n’entrave pas la circulation publique lors des arrêts et porte une attention particulière au franchissement de tout carrefour. Tous les passagers sont transportés assis, avec un maximum de 25 passagers par véhicule remorqué. Article 6 : le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le Maire d’Arudy, le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de la gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant par le directeur départemental des territoires et de la mer. Pau, le 4 juin 2026 Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité Sécurité Routière, Gestion de Crise David DONNÉ Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arrudy à l'occasion des "fêtes communales" 47
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-04-00003 Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour réaliser des travaux de débroussaillement des abords de l'autoroute de Bayonne à Urt, des restrictions de circulation seront mises en place du 7 septembre au 31 décembre 2026 inclus. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 49
                   Arrêté préfectoral n° ___________________ portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne » Travaux de débroussaillement des abords de l’autoroute A64 du PR 1 au PR 19 LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap- prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national, VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de police sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne », VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de la circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne », VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des autoroutes du Sud de la France en date du 29 mai 2026, VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 2 juin 2026, VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 3 juin 2026, CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 50
ARRÊTE Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux de débroussaillement sur une largeur de 20 m de part et d’autre de l’autoroute A64 dans les deux sens du PR 1+000 au PR 19+000, des restrictions de circulation seront mises en place du 7 septembre 2026 au 31 décembre 2026 inclus. Ces travaux sont réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement (OLD) relatives à la politique nationale de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Article 2 : Durant la période définie à l’article 1 et uniquement pendant les jours de semaine (du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors jours dits « hors chantier »), la voie de droite et la bande d’arrêt d’urgence seront neutralisées par des balises K5a. La voie de droite et la bande d’arrêt d’urgence seront neutralisées par tronçon de 6 km maximum sans que les deux sens ne soient impactés simultanément. Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation permanente de la circulation sous chantier, en particulier : • à l’article 5 « capacité », • à l’article 10 « inter-distances de chantier ». Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF conformément à la réglementation en vigueur. Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique). Article 5 : L’information des usagers se fera : • Au préalable ➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant), ➢ Fils twitter info trafic, ➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin- circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée). • En temps réel : ➢ Panneaux à Messages Variables, ➢ Panneaux déviation, ➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application, ➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel), ➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel, ➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com , ➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée). Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des ASF. Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à : ━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne, ━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées- Atlantiques, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 51
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne, ━ Monsieur le responsable du SAMU, ━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, ━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pau, le 4 juin 2026 Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité sécurité rou- tière et gestion de crise, Adjoint à la cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière David DONNÉ Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 " La Pyrénéenne" - Pour 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-02-00005 Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00005 - Arrêté préfectoral- dérogation au repos dominical pour l'entreprise METRO FRANCE, établissement d'ANGLET 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-02-00004 Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00004 - Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00004 - Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00004 - Arrêté fixant dans le département des Pyrénées-Atlantiques la liste des communes et des EPCI à FP membres de la CTAP Nouvelle-Aquitaine 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-02-00003 Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Bonnut Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00003 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Bonnut 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-02-00003 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Bonnut 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-04-00004 Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00004 - Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026 61
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Préfecture – Salle Barthou ORDRE DU JOUR !"!#$%"&'&()$*+' Horaire n° dossier NATURE et LIEU DEMANDEUR 14h30 2026/003 Extension de la surface de vente de l'ensemble commercial du Centre E. Leclerc d'Orthez de 7583 m² à 12944 m², soit une augmentation de 5161 m² de surface de vente, par création de six cellules commerciales non-alimentaires, sur le territoire de la commune d'Orthez SAS Orthez Distribution Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00004 - Ordre du jour CDAC du 1er juillet 2026 62

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