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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-208 du 9 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026

1acte
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ

  1. Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67)

    Acte du 9 juin 20269 pages64-2026-06-09-00010

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-208 PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ / 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) (9 pages) Page 3 2
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ 64-2026-06-09-00010 Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 3
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 4
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 5
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 6
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 7
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 8
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Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 10
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 11
Service Hygienne et Commission Securite BIARRITZ - 64-2026-06-09-00010 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement situé 2 Rue Larroze à Biarritz (parcelle cadastrée CA n°67) 12

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