Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-210 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
12actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du 05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de génie civil pour raccordement au réseau fibre optique de télécommunication de la centrale Hydro-électrique (PR 78+543 à PR 78+600)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
arrêté préfectoral portant dérogation repos dominical pour l'entreprise KADRAN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castetner
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Labastide-Cézéracq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Larreule
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lespourcy
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Girons-en-Béarn
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jammes
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Laurent-Bretagne
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sedzère
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Simacourbe
Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Arhez-de-Béarn
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-210
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du 05
juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire RN
134 - Commune d'ASASP-ARROS Travaux de génie civil pour
raccordement au réseau fibre optique de télécommunication de la
centrale Hydro-électrique (PR 78+543 à PR 78+600) (8 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-04-00008 - arrêté préfectoral portant dérogation repos
dominical pour l'entreprise KADRAN (4 pages) Page 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-05-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Castetner (1 page) Page 17
64-2026-06-05-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Labastide-Cézéracq (1 page) Page 19
64-2026-06-05-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Larreule (1 page) Page 21
64-2026-06-05-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lespourcy (1 page) Page 23
64-2026-06-05-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Girons-en-Béarn (1 page) Page 25
64-2026-06-05-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Jammes (1 page) Page 27
64-2026-06-05-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Laurent-Bretagne (1 page) Page 29
64-2026-06-05-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Sedzère (1 page) Page 31
64-2026-06-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Simacourbe (1 page) Page 33
64-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal d'Arhez-de-Béarn (3 pages) Page 35
2
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-06-05-00001
ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du 05 juin
2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation
temporaire
RN 134 - Commune d'ASASP-ARROS
Travaux de génie civil pour raccordement au
réseau fibre optique de télécommunication de la
centrale Hydro-électrique
(PR 78+543 à PR 78+600)
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 3
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 4
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 5
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 6
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 7
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 8
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 9
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 10
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n° 2026-64-aot-058 du
05 juin 2026 PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-04-00008
arrêté préfectoral portant dérogation repos
dominical pour l'entreprise KADRAN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00008 - arrêté préfectoral portant dérogation repos dominical pour l'entreprise
KADRAN 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00008 - arrêté préfectoral portant dérogation repos dominical pour l'entreprise
KADRAN 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00008 - arrêté préfectoral portant dérogation repos dominical pour l'entreprise
KADRAN 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00008 - arrêté préfectoral portant dérogation repos dominical pour l'entreprise
KADRAN 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00008 - arrêté préfectoral portant dérogation repos dominical pour l'entreprise
KADRAN 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Castetner
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castetner 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castetner 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Labastide-Cézéracq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Labastide-Cézéracq 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Labastide-Cézéracq 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Larreule
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larreule 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larreule 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lespourcy
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lespourcy 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lespourcy 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Girons-en-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Girons-en-Béarn 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Girons-en-Béarn 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Jammes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jammes 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Jammes 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Laurent-Bretagne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Laurent-Bretagne 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Laurent-Bretagne 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Sedzère
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sedzère 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sedzère 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Simacourbe
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Simacourbe 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Simacourbe 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00002
Arrêté portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal d'Arhez-de-Béarn
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Arhez-de-Béarn 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Arhez-de-Béarn 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Arhez-de-Béarn 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal
d'Arhez-de-Béarn 38
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