Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-211 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
12actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale
Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310)
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Délégation de signature SIE BS juin 2026
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine
Convention d'utilisation 064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bénéjacq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bentayou-Sérée
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Cardesse
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Gan
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Meillon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Monpezat
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Montaut
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Nay
Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-211
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un
logement sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée
AD 310) (12 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-06-03-00004 - Délégation de signature SIE BS juin 2026 (3
pages) Page 16
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Service Local du Domaine
64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation 064-2026-0001 - SGAMI 4
allées Marines Bayonne (15 pages) Page 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-05-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bénéjacq (1 page) Page 36
64-2026-06-05-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bentayou-Sérée (1
page) Page 38
64-2026-06-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Cardesse (1 page) Page 40
64-2026-06-05-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Gan (1 page) Page 42
64-2026-06-05-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Meillon (1 page) Page 44
64-2026-06-05-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Monpezat (1 page) Page 46
64-2026-06-05-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Montaut (1 page) Page 48
64-2026-06-05-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Nay (1 page) Page 50
64-2026-06-08-00001 - Arrêté portant composition de la commission du
titre de séjour (1 page) Page 52
2
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-01-00013
Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un
logement sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY
64800 (parcelle cadastrée AD 310)
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 3
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 4
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 5
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 6
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 7
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 8
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 9
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 10
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 11
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 12
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 13
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 14
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-01-00013 - Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un logement
sis 12 bis, rue Notre-Dame à NAY 64800 (parcelle cadastrée AD 310) 15
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-03-00004
Délégation de signature SIE BS juin 2026
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00004 - Délégation de signature SIE BS
juin 2026 16
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques
des Pyrénées-Atlantiques
Service des impôts des entreprises Béarn Soule
29 rue de Monpezat
BP 1603 64016 PAU
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises Béarn Soule.
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
Madame Laure BENSILHE, inspectrice divisionnaire, Madame Anne-Marie GAUZERE, Madame
Josiane LAPACHET, Monsieur Xavier BRANA, inspecteurs, adjoints au responsable du service des
impôts des entreprises Béarn Soule, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande;
5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de
100 000 € par demande;
6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
7°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
8°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00004 - Délégation de signature SIE BS
juin 2026 17
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Véronique BERT
Bérangère FAUX
Véronique BLANCO
Stéphanie PLANET
Anne VERDIER-MATAYRON
Nathalie LAMBALLE
Denis ALVERDI
Daniel TORRICINI
Frédéric PICAVET
Jean-Pierre BOTAYA
Stéphanie DUPUY
Julien BONNEAU
Jean-Pierre CARMOUZE
Muriel LONCAN
Béatrice VIGNAU
Rose HUCLIER
Xavier PONS
Luc MAUTALEN
Jérémy DESCOURS
Jean-Baptiste DENIS
Grégory DUBACH
Maxime SOLUREAU
Alexis GUIRAL
Nathalie DITHURBIDE
Nathalie MOULIGNE
Corinne MORIZUR
2°) dans la limite de 5 000 €, au contrôleur des finances publiques stagiaire désigné ci-après :
Xavier LABORDE
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Jean-Bernard CARQUILLAT
Paul ROUANET-LABE
Philippe PERISSE
Eric JUMBOU
Jean-François LARRIAGA
Songul VARLI
Clotilde SANTIN
Sandra DUFOUR
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Véronique BLANCO Contrôleur des finances
publiques 10 000 € 6 mois 10 000 €
Daniel TORRICINI Contrôleur des finances 10 000 € 6 mois 10 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00004 - Délégation de signature SIE BS
juin 2026 18
Nom et prénom des
agents Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
publiques
Paul ROUANET-LABE Agent des finances
publiques 2 000 € 6 mois 2 000 €
Songul VARLI Agent des finances
publiques 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service à partir de ce jour et publié au recueil des
actes administratifs des Pyrénées-Atlantiques.
A Pau, le 03 juin 2026
Le comptable, responsable du service
des impôts des entreprises Béarn Soule
Stéphane MAGGIONI
Chef de service comptable
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-03-00004 - Délégation de signature SIE BS
juin 2026 19
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-28-00014
Convention d'utilisation 064-2026-0001 - SGAMI
4 allées Marines Bayonne
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 20
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 21
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 22
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 23
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 24
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 25
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 26
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 27
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 28
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 29
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 30
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 31
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 32
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 33
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 34
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-28-00014 - Convention d'utilisation
064-2026-0001 - SGAMI 4 allées Marines Bayonne 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bénéjacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bénéjacq 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bénéjacq 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bentayou-Sérée
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bentayou-S érée 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bentayou-Sérée 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Cardesse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Cardesse 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Cardesse 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Gan
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Gan 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Gan 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Meillon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Meillon 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Meillon 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Monpezat
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Monpezat 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Monpezat 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Montaut
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Montaut 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Montaut 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-05-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Nay
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Nay 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-05-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Nay 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-08-00001
Arrêté portant composition de la commission du
titre de séjour
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00001 - Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00001 - Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour 53
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures