Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-212 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
7actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant la capture des populations piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de l'aménagement de Lourdios, sur le commune de Lourdios-Ichère.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
AOT ROSCO PRODUCTION 2026 2 signée
AOT SUMMERTIME Anglet 2026 signée
AOT SUMMERTIME SJL 2026 signée
Avenant AOT Hôtel du Palais BTZ 2026 signé
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière
Arrete abrogeant agrement CSSR STAGE PERMIS FRANCE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-212
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la capture des populations
piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de
renouvellement d'autorisation d'exploitation de l'aménagement de
Lourdios, sur le commune de Lourdios-Ichère. (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION 2026 2 signée (8
pages) Page 8
64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet 2026 signée (8 pages) Page 17
64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026 signée (8 pages) Page 26
64-2026-06-09-00004 - Avenant AOT Hôtel du Palais BTZ 2026 signé (4
pages) Page 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 -
Travaux 15 et 16 juin 2026 (5 pages) Page 40
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits
à Conduire et Réglementation Routière
64-2026-06-04-00009 - Arrete abrogeant agrement CSSR STAGE PERMIS
FRANCE (2 pages) Page 46
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00005
Arrêté autorisant la capture des populations
piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue
de la demande de renouvellement d'autorisation
d'exploitation de l'aménagement de Lourdios,
sur le commune de Lourdios-Ichère.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la capture
des populations piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de 3
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins d’inventaires
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l’article R. 432-6 du code de l’environnement, la
forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-
9 du code de l’environnement, modifié par l’arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-27-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques pour la pêche en eaux douces ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande présentée par le bureau d’études ECCEL Environnement – Groupe Liebig en date du
21 mai 2026 ;
VU la demande d’avis faite auprès de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de la
fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques et
de l’association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de
l’Adour et versant Côtier en date du 27 mai 2026 ;
VU l’avis de l’office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 28 mai 2026 ;
VU l’avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 27 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre d’un
inventaire en vue de la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de l’aménagement de
Lourdios, sur la commune de Lourdios-Ichère ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la capture
des populations piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de 4
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l’autorisation
Le bureau d’études ECCEL Environnement, sis 8 avenue de Lavaur à Verfeil (31590), n° SIRET 521 785
352 00027), représenté par son directeur, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer
du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l’opération
Capture d’espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre d’un inventaire en vue de la demande
de renouvellement d’autorisation d’exploitation de l’aménagement de Lourdios, sur la commune de
Lourdios-Ichère.
Article 3 : Responsable(s) de l’exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l’exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l’opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Louis Burguet, chef de projets senior chez ECCEL Environnement.
Intervenants : Messieurs Antonin Poiron, Léo Gautier, Quentin Le Bour et Thomas Roux, chargés de
mission chez ECCEL Environnement.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 15 août 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l’avance de la date effective de l’opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l’office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : Le gave de Lourdios, sur les stations précisées dans la
demande présentée par le bureau d’études ECCEL Environnement, sur la commune de Lourdios-Ichère.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l’équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces de poissons à différents stades de développement.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l’eau sur leur lieu de capture selon les modalités définies dans la
demande présentée par le bénéficiaire.
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des populations piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de 5
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l’expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d’adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s’il s’agit d’espèces
non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou
susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l’office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’à l’association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l’Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l’article L. 436-9 du code de l’environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité au
travail.
Article 14 : Publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L’arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux. Le silence
gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la capture
des populations piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de 6
Cette décision de rejet peut à son tour faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le responsable du service départemental de
l’office français de la biodiversité et le président de la fédération départementale de pêche et de
protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pau, le 9 juin 2026
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La responsable de l’unité Milieux
Aquatiques et Hydroélectricité,
Stéphanie LEBRET
Destinataire : Eccel Environnement – 8 avenue de Lavaur – 31590 VERFEIL
Copie à : OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00005 - Arrêté autorisant la capture
des populations piscicoles dans le cadre d'un inventaire en vue de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploitation de 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00001
AOT ROSCO PRODUCTION 2026 2 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00001 - AOT ROSCO PRODUCTION
2026 2 signée 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00002
AOT SUMMERTIME Anglet 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00002 - AOT SUMMERTIME Anglet
2026 signée 25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00003
AOT SUMMERTIME SJL 2026 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00003 - AOT SUMMERTIME SJL 2026
signée 34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00004
Avenant AOT Hôtel du Palais BTZ 2026 signé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00004 - Avenant AOT Hôtel du Palais
BTZ 2026 signé 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00004 - Avenant AOT Hôtel du Palais
BTZ 2026 signé 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00004 - Avenant AOT Hôtel du Palais
BTZ 2026 signé 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00004 - Avenant AOT Hôtel du Palais
BTZ 2026 signé 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00004 - Avenant AOT Hôtel du Palais
BTZ 2026 signé 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-08-00002
AP Portant déclenchement du PGT RN134 -
Travaux 15 et 16 juin 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-08-00002 - AP Portant déclenchement du PGT RN134 - Travaux 15 et 16 juin 2026 45
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-06-04-00009
Arrete abrogeant agrement CSSR STAGE PERMIS
FRANCE
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-04-00009 - Arrete abrogeant agrement CSSR STAGE PERMIS FRANCE 46
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-04-00009 - Arrete abrogeant agrement CSSR STAGE PERMIS FRANCE 47
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-06-04-00009 - Arrete abrogeant agrement CSSR STAGE PERMIS FRANCE 48
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