Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-214 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
10actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques / Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé Publique et environnementale
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration initiale
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction
AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 11 2004 97
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la Quebrantahuesos 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux transhumants dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
AP portant publication de la liste des candidats reçus au BNSSA-Association Pyrénées Secours
AP portant publication de la liste des reçus au BNSSA- association Bidart océan club
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-214
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de
Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en
application de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (2 pages) Page 4
64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges
Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique (2 pages) Page 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration initiale
(2 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Habitat, Construction
64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la convention APL n° 64
2 11 2004 97 (4 pages) Page 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le
cadre de la Quebrantahuesos 2026 (6 pages) Page 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux
transhumants dans le département des Pyrénées-Atlantiques (4
pages) Page 25
64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit du Pillouret à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) (6
pages) Page 30
64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de
l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-06-09-00013 - AP portant publication de la liste des candidats
reçus au BNSSA-Association Pyrénées Secours (1 page) Page 42
2
64-2026-06-09-00012 - AP portant publication de la liste des reçus au
BNSSA- association Bidart océan club (1 page) Page 44
3
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00014
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un
immeuble sis 16, chemin de Provence à
Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39,
en application de l'article L.1311-4 du code de la
santé publique
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en 4
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en 5
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00014 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 16, chemin de Provence à Sauvagnon (64230), parcelle cadastrée AB N°39, en 6
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00015
Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans
un logement d'habitation situé dans un
immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau
(64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en
application de l'article L. 1311-4 du code de la
santé publique
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en 7
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en 8
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00015 - Arrêté prescrivant des mesures d'urgence dans un
logement d'habitation situé dans un immeuble sis 44, rue Georges Lassalle à Boucau (64340), parcelle cadastrée AR 01 n°301, en 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-08-00013
PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-08-00013 - PROPRETE FLORALE SERVICES Déclaration
initiale 12
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00005
AP portant résiliation de la convention APL n° 64
2 11 2004 97
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00005 - AP portant résiliation de la
convention APL n° 64 2 11 2004 97 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00001
AP portant déclenchement du PGT RN134 dans
le cadre de la Quebrantahuesos 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00001 - AP portant déclenchement du PGT RN134 dans le cadre de la
Quebrantahuesos 2026 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00003
Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux
transhumants dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux transhumants dans le
département des Pyrénées-Atlantiques 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux transhumants dans le
département des Pyrénées-Atlantiques 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux transhumants dans le
département des Pyrénées-Atlantiques 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux transhumants dans le
département des Pyrénées-Atlantiques 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00003 - Arrêté fixant les itinéraires des troupeaux transhumants dans le
département des Pyrénées-Atlantiques 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit du Pillouret à
Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques) 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00002
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00013
AP portant publication de la liste des candidats
reçus au BNSSA-Association Pyrénées Secours
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00013 - AP portant publication de la liste des candidats reçus au
BNSSA-Association Pyrénées Secours 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00013 - AP portant publication de la liste des candidats reçus au
BNSSA-Association Pyrénées Secours 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-09-00012
AP portant publication de la liste des reçus au
BNSSA- association Bidart océan club
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00012 - AP portant publication de la liste des reçus au BNSSA- association Bidart
océan club 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-09-00012 - AP portant publication de la liste des reçus au BNSSA- association Bidart
océan club 45
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures