Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-215 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
15actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux
Décision portant délégation de signature à Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de BAYONNE
Décision portant délégation de signature à Monsieur HENAFF chef d'établissement de la maison d'arrêt de PAU
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique de Jalday et prescriptions complémentaires
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d' Arrosès
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d' Arthez d'Asson
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d' Escoubès
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d' Ozenx-Montestrucq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castetpugon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Doumy
Arrêté fixant la composition de la commission de contr ôle des listes électorales de la commune de Mascaraas-Haron
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Poey-de-Lescar
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Pontiacq-Viellepinte
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Siros
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Viellenave-d'Arthez
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-215
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux /
64-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de
BAYONNE (3 pages) Page 4
64-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur HENAFF chef d'établissement de la maison d'arrêt de PAU (3
pages) Page 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de
l'aménagement hydraulique de Jalday et prescriptions
complémentaires (12 pages) Page 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-11-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d' Arrosès (1 page) Page 25
64-2026-06-11-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d' Arthez d'Asson (1 page) Page 27
64-2026-06-11-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d' Escoubès (1 page) Page 29
64-2026-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d' Ozenx-Montestrucq (1
page) Page 31
64-2026-06-11-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Castetpugon (1 page) Page 33
64-2026-06-11-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Doumy (1 page) Page 35
64-2026-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Mascaraas-Haron (1
page) Page 37
64-2026-06-11-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Poey-de-Lescar (1
page) Page 39
64-2026-06-11-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Pontiacq-Viellepinte (1
page) Page 41
64-2026-06-11-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie (1
page) Page 43
2
64-2026-06-11-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Siros (1 page) Page 45
64-2026-06-11-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Viellenave-d'Arthez (1
page) Page 47
3
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2026-06-03-00006
Décision portant délégation de signature à
Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la
maison d'arrêt de BAYONNE
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de BAYONNE 4
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de BAYONNE 5
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de BAYONNE 6
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00006 - Décision portant délégation de signature à
Madame SCHMIT cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de BAYONNE 7
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2026-06-03-00007
Décision portant délégation de signature à
Monsieur HENAFF chef d'établissement de la
maison d'arrêt de PAU
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur HENAFF chef d'établissement de la maison d'arrêt de PAU 8
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur HENAFF chef d'établissement de la maison d'arrêt de PAU 9
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur HENAFF chef d'établissement de la maison d'arrêt de PAU 10
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00007 - Décision portant délégation de signature à
Monsieur HENAFF chef d'établissement de la maison d'arrêt de PAU 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-10-00006
portant autorisation environnementale de
l'aménagement hydraulique de Jalday et
prescriptions complémentaires
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 12
64-2026-06-10-00006
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-10-00006 - portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique
de Jalday et prescriptions complémentaires 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'
Arrosès
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Arrosès 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Arrosès 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'
Arthez d'Asson
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Arthez d'Asson 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Arthez d'Asson 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'
Escoubès
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Escoubès 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Escoubès 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'
Ozenx-Montestrucq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Ozenx-Montestrucq 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Ozenx-Montestrucq 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Castetpugon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castetpugon 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castetpugon 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Doumy
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Doumy 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Doumy 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Mascaraas-Haron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Mascaraas-Haron 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Mascaraas-Haron 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Poey-de-Lescar
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Poey-de-Lescar 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Poey-de-Lescar 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Pontiacq-Viellepinte
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Pontiacq-Viellepinte 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Pontiacq-Viellepinte 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Serres-Sainte-Marie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Serres-Sainte-Marie 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Siros
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Siros 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Siros 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-11-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Viellenave-d'Arthez
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Viellenave-d'Arthez 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Viellenave-d'Arthez 48
Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures