Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-216 du 11 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026

6actes

60pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents
Acte du 11 juin 202647 pages64-2026-06-11-00003

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bournos
Acte du 11 juin 20261 page64-2026-06-11-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye
Acte du 11 juin 20261 page64-2026-06-11-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Méracq
Acte du 11 juin 20261 page64-2026-06-11-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent
Acte du 11 juin 20261 page64-2026-06-11-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Samsons-Lion
Acte du 11 juin 20261 page64-2026-06-11-00018

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-216 PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026

Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents (47 pages) Page 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-06-11-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bournos (1 page) Page 51 64-2026-06-11-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye (1 page) Page 53 64-2026-06-11-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Méracq (1 page) Page 55 64-2026-06-11-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent (1 page) Page 57 64-2026-06-11-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Samsons-Lion (1 page) Page 59 2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00003 Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 3

64-2026-06-11-00003 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 5

LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Synoptique du réseau de collecte et de la STEU de Cambo-les-Bains Annexe 2 Synoptique de la STEU de Cambo-les-Bains ( à transmettre par le bénéficiaire) Annexe 3 Liste des déversoirs d’orage et des trop-pleins des postes de refoulement Annexe 4 Récapitulatif des documents à transmettre Annexe 5 Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitée Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 16/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 19

ANNEXE 1 : Synoptique réseau de collecte Cambo-les-Bains – extrait schéma directeur assainissement 2020 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 20

ANNEXE 2 : Synoptique STEU Cambo-les-Bains après travaux d’amélioration – extrait AVP amélioration STEU Cambo-les-Bains 18/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 21

ANNEXE 3 : Liste des déversoirs d’orage et des trop-pleins des postes de refoulement Commune Type de surverse Intitulé du point Coordonnées Lambert 93 de l’ouvrage Milieu récepteur immédiat Milieu récepteur final Charge organique collectée EH actuelle (ref SDA 2020) Flux de pollution collecté par le tronçon (kg/j DBO5) DO/TP équipé en autosurveillance participe à l’évaluation de la conformité temps de pluie (point A1) Type de réseau Cambo les Bains DO DO5 Trinquet X : 343325,1 Y : 6261318,52 1635 < 120 X séparatif Cambo les Bains DO DO7 Iguskian 2 X : 342389,99 Y : 6262140,89 Affluent sans nom La Nive 2 352 120 < Flux < 600 X X séparatif Cambo les Bains DO DO1-15 Pont 1&2 X : 343529,16 Y : 6261543,57 La Nive La Nive 4 276 120 < Flux < 600 X X séparatif Cambo les Bains DO DO17 RD410 X : 343908,07 Y : 6261477,62 La Nive 586 < 120 X séparatif Cambo les Bains DO DO6 Eglise X : 343100,99 Y : 6261456,73 Réseau EP La Nive 411 < 120 X séparatif Cambo les Bains DO DO 2 X : 343565.218 Y : 6261440.187 Réseau EP La Nive 4276 120 < Flux < 600 X X séparatif Cambo les Bains DO DO 16bis X: Y: La Nive La Nive 1948 limite 120 En cours X séparatif 19/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 22

ANNEXE 4 : Récapitulatif des documents à transmettre Les éléments à transmettre par le bénéficiaire au service chargé de la police de l’eau et leurs délais de transmission sont récapitulés ci-après : Art. Documents Délai maximal de transmission à compter de la date de signature du présent arrêté 4 Régularisation de la situation des points de rejets dans la Nive 6 mois 6 Plan du réseau de collecte actualisé À chaque modification structurante et pérenne 8 Éléments complémentaires sur le réseau de collecte mentionnés à l’article R181-15-1 du code de l’environnement 6 mois 10 Étude hydraulique du réseau de collecte post-travaux Au plus tard le 31/12/2027 13 Analyse vulnérabilité de la STEU aux crues et actions correctives si nécessaire 6 mois (et 1 an pour les actions correctives le cas échéant) 14 Modalités de gestion des eaux pluviales sur la STEU et mise en place de dispositifs si besoin 6 mois 17 Information sur le démarrage et la fin des travaux 1 mois avant le début des travaux 17 Note sur modification des points réglementaires de l’autosurveillance 1 mois avant la mise en œuvre de ces dispositifs 18 Étude sur la durée de vie des ouvrages du système de traitement Au plus tard le 01/01/2040 20-1 Plan d’échantillonnage avec localisation des points de prélèvement et d’analyse 1 mois avant la réalisation des premières analyses 21-1 Mise à jour manuel d’autosurveillance 6 mois après achèvement travaux sur la STEU 21-2 Mise à jour de l’analyse des risques et défaillances Avant mise en route nouveaux équipement de la STEU 21-4 Bilan annuel de fonctionnement du SA incluant notamment : - le diagnostic permanent ; - la synthèse des résultats du suivi de la qualité du milieu récepteur ; - la liste des procès-verbaux de réception des travaux et résultats d’essai Chaque année avant le 1er mars 22 Impact sur le prix de l’eau, plan de financement et d’amortissement 6 mois 20/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 23

ANNEXE 5 – Recherche et réduction des micropolluants dans les eaux usées brutes et traitées 1 - Diagnostics amont complémentaires Un diagnostic complémentaire amont à la station est réalisé à chaque fois qu’une nouvelle campagne de recherche montre que de nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative au niveau de la station. Ce diagnostic complémentaire se basera alors sur le diagnostic initial établi en septembre 2022 et les diagnostics complémentaires précédemment réalisés. Il s’attachera à la mise à jour de la cartographie des contributeurs potentiels et de leurs émissions, à la réalisation éventuelle d’autres analyses complémentaires et à la mise à jour des actions proposées. Transmission des diagnostics Les diagnostics complémentaires sont adressés par mail au service en charge de la police de l’eau, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à l’agence de l’eau Adour Garonne. Ces envois ont lieu en deux temps : • les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l’achèvement de l’élaboration des propositions d’actions visant la réduction des émissions de micropolluants ; • le diagnostic complémentaire est ensuite transmis avec les propositions d’actions, associées à un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation. 2 - Recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes en entrée de station et dans les eaux traitées en sortie de station Campagne de recherche Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous. Il doit procéder ou faire procéder : • au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station » défini en annexe 6, à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les eaux brutes arrivant à la station ; • au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station » défini en annexe 6, à une série de six mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 5 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au milieu naturel. Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux mesures d’un même micropolluant sont espacées d’au moins un mois. Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine. En cas d’entrées ou de sorties multiples, et sans préjudice des prescriptions spécifiques relatives aux modalités d’échantillonnage et d’analyses décrites dans le présent arrêté, les modalités d’autosurveillance définies au sein du manuel d’autosurveillance seront utilisées pour la reconstruction d’un résultat global pour le point réglementaire A3 d’une part et pour le point réglementaire A4 d’autre part. Une campagne de recherche dure un an. La prochaine campagne est à démarrer dans le courant de l’année 2022. La campagne suivante devra débuter dans le courant de l’année 2028. Les campagnes suivantes auront lieu en 2034 puis tous les 6 ans. 21/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 24

Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux, en entrée ou sortie de station Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station. Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant, à l’issue de la campagne de recherche, l’une des caractéristiques suivantes : • Eaux brutes en entrée de la station : • La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ; • la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue dans l’arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 5) ; • les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ; • Eaux traitées en sortie de la station : • La moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est supérieure à 10xNQE-MA ; • la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ; • le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10 % du flux journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale sèche (QMNA5) – ou, par défaut, d’un débit d’étiage de référence estimant le QMNA5 défini en concertation avec le bénéficiaire - et de la NQE-MA conformément aux explications ci-avant). • Les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l’eau prévus par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil Gerep) ; • Le micropolluant est déclassant pour la masse d’eau dans laquelle rejette la STEU, sur la base de l’état chimique et écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service en charge de la police de l’eau indique au bénéficiaire de la STEU quels sont les micropolluants qui déclassent la masse d’eau. Le micropolluant est déclassant pour la ou les masse(s) d’eau dans la(les)quelle(s) rejettent les déversoirs d’orage du réseau d’assainissement associé à la STEU, sur la base de l’état chimique et écologique de l’eau le plus récent, sauf dans le cas des HAP. Le service en charge de la police de l’eau indique au bénéficiaire de la STEU quels sont les polluants qui déclassent la (les) masse(s) d’eau. Les règles de calcul permettant de déterminer si une substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux usées brutes ou traitées sont précisés ci-après. Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement, prévu par l’article 20 de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, comprend l’ensemble des résultats des mesures indiquées ci-avant réalisées sur l’année. Ce rapport doit permettre de vérifier le respect des prescriptions analytiques prévues par l’annexe 7 du présent arrêté. Analyse, transmission et représentativité des données L’ensemble des mesures de micropolluants prévues sont réalisées conformément aux prescriptions techniques indiquées ci-après. Les limites de quantifications minimales à atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en annexe 5. Il y a deux colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le tableau de l’annexe 5 : 22/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 25

• la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ; • la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions dissoutes et particulaires. Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau dans le cadre de la transmission régulière des données d’autosurveillance effectuée au format informatique relatif aux échanges de données d’autosurveillance des systèmes d’assainissement du Système d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE) et selon les règles indiquées ci-après. 3 - Liste des paramètres de suivi habituels et des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice (eaux traitées ou eaux brutes) 3-1. Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice (eaux traitées ou eaux brutes) 23/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 26

Texte de référence pour la NQE NQE MA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE MA Autres Eaux de surface (μg/l) NQE CMA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE CMA Autres Eaux de surface (μg/l) Texte de référence pour LQ LQ Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l) LQ Eaux en entrée avec séparation des fractions (μg/l) Substances à analyser sans séparation des fractions Substances recommandées pour analyse avec séparation des fractions COHV 1,2 dichloroéthane 1161 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 s ans objet s ans objet 10 Avis du 21/08/2019 2 / x Pesticides 2,4 D 1141 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 2,2 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Pesticides 2,4 MCPA 1212 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 0,5 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x Pesticides Aclonifene 1688 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,12 0,012 0,12 0,012 0,1 0,2 x Pesticide Aminotriazole 1105 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 0,08 0,1 0,2 x Pesticide AMPA 1907 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 452 0,1 0,2 x HAP Anthracène 1458 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,1 0,1 0,1 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x Métaux Ars enic (métal total) 1369 Etat éco lo gique ESU x x AM du 25/01/2010 0,83 5 Avis du 21/08/2019 5 / x Pesticides Azoxys trobine 1951 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 0,95 0,1 0,2 x PBDE BDE 028 2920 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 047 2919 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 099 2916 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 100 2915 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 153 2912 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 154 2911 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,14 (4) 0,14 (4) 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 183 2910 A utres substances RSDE 2 x x AM du 25/01/2010 1 (6) 0,02 0,04 x PBDE BDE 209 1815 A utres substances RSDE 2 x x AM du 25/01/2010 1 (6) Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x Pesticide Bentazone 1113 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 70 0,05 0,1 x BTEX Benzène 1114 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 10 8 50 50 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x HAP Benzo (a) pyrène 1115 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 1,7 × 10-4 1,7 × 10-4 0,27 0,027 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x HAP Benzo (b) Fluoranthène 1116 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x HAP Benzo (g,h,i) pérylène 1118 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 8,2 × 10-3 8,2 × 10-4 1 Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x HAP Benzo (k) Fluoranthène 1117 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,017 0,017 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x Pesticide Bi fenox 1119 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,012 0,0012 0,04 0,004 0,1 0,2 x Autres Biphényle 1584 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 3,3 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x Pesticides Bos calid 5526 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 11,6 0,1 0,2 x Flux GEREP annuel (kg/an) LQ Analyses eaux en entrée si taux MES>250mg NQE Famille Substances Code Sandre Classement Substance à rechercher en entrée de station Substance à rechercher en sortie de station 24/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 27

25/47 Texte de référence pour la NQE NQE MA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE MA Autres Eaux de surface (μg/l) NQE CMA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE CMA Autres Eaux de surface (μg/l) Texte de référence pour LQ LQ Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l) LQ Eaux en entrée avec séparation des fractions (μg/l) Substances à analyser sans séparation des fractions Substances recommandées pour analyse avec séparation des fractions PCB PCB 028 1239 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 052 1241 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 101 1242 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 118 1243 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 138 1244 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 153 1245 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 180 1246 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x Pesticides Pendi méthali ne 1234 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x Chlorobenzènes Penta chl orobenzène 1888 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 s a ns objet s a ns objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x Chlorophénols Penta chl orophénol 1235 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Autres Phos phate de tributyle (TBP) 1847 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Métaux Pl omb (métal total ) 1382 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x Pesticides Qui noxyfène 2028 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x Autres Sulfonate de perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x Pesticides Tebuconazole 1694 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 s a ns objet s a ns objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x COHV Tétrachlorure de ca rbone 1276 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 s a ns objet s a ns objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x Pesticides Thiabenda zol e 1713 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x Métaux Ti ta ne (métal total ) 1373 A utres substances RSDE 2 x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x BTEX Toluène 1278 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x Organétains Tributyl éta in ca ti on 2879 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x COHV Trichl oroéthyl ène 1286 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 s a ns objet s a ns objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x COHV Trichl orométhane (chl oroforme) 1135 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 s a ns objet s a ns objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x Organétains Triphénylétai n ca ti on 6372 A utres substances RSDE 2 x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat éco lo gique ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x Métaux Zi nc (métal tota l) 1383 Etat éco lo gique ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x Substance à rechercher en sortie de station NQE Flux GEREP annuel (kg/an) LQ Analyses eaux en entrée si taux MES>250mg Famille Substances Code Sandre Classement Substance à rechercher en entrée de station Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 28

Texte de référence pour la NQE NQE MA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE MA Autres Eaux de surface (μg/l) NQE CMA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE CMA Autres Eaux de surface (μg/l) Texte de référence pour LQ LQ Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l) LQ Eaux en entrée avec séparation des fractions (μg/l) Substances à analyser sans séparation des fractions Substances recommandées pour analyse avec séparation des fractions Pesticides Hepta chl ore epoxide (exo) 1748 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 2 × 10-7 (2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 0,02 0,04 x Autres Hexa bromocyclododeca n e (HBCDD) 7128 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x Chlorobenzènes Hexa chlorobenzène 1199 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x COHV ou autres Hexa chlorobuta diène 1652 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x Pesticides Imi da cl opride 1877 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 1204 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 s a ns objet s a ns objet 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x Pesticides Iprodione 1206 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x Pesticides Is oproturon 1208 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x Métaux Mercure (méta l tota l ) 1387 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis du 21/08/2019 0,2 / x Pesticides Métha l déhyde 1796 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x Pesticides Méta za chl ore 1670 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x Organétains Monobutyl éta in ca ti on 2542 Autres substances RSDE 2 x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x HAP Na phta lène 1517 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x Métaux Ni ckel (méta l tota l ) 1386 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis du 21/08/2019 5 / x Pesticides Ni cos ul furon 1882 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x Alkylphénols Nonyl phénols 1958 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x Alkylphénols NP1OE 6366 Autres substances RSDE 2 x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Alkylphénols NP2OE 6369 Autres substances RSDE 2 x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Alkylphénols Octylphénol s 1959 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 s a ns objet s a ns objet 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Alkylphénols OP1OE 6370 Autres substances RSDE 2 x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Alkylphénols OP2OE 6371 Autres substances RSDE 2 x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Pesticides Oxa di a zon 1667 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 0,09 Avis du 21/08/2019 0,03 0,05 x Substance à rechercher en sortie de station NQE Flux GEREP annuel (kg/an) LQ Analyses eaux en entrée si taux MES>250mg Famille Substances Code Sandre Classement Substance à rechercher en entrée de station 26/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 29

27/47 Texte de référence pour la NQE NQE MA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE MA Autres Eaux de surface (μg/l) NQE CMA Eaux de surface inférieures (μg/l) NQE CMA Autres Eaux de surface (μg/l) Texte de référence pour LQ LQ Eaux en sortie & eaux en entrée sans séparation des fractions (μg/l) LQ Eaux en entrée avec séparation des fractions (μg/l) Substances à analyser sans séparation des fractions Substances recommandées pour analyse avec séparation des fractions PCB PCB 028 1239 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 052 1241 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 101 1242 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 118 1243 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 138 1244 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 153 1245 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x PCB PCB 180 1246 Etat chimique ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x Pesticides Pendi méthaline 1234 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Autres Phos phate de tributyle (TBP) 1847 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x Métaux Plomb (métal total) 1382 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x Pesticides Quinoxyfène 2028 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x Autres Sulfonate de perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x Pesticides Tebuconazole 1694 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x COHV Tétrachlorure de carbone 1276 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x Pesticides Thiabendazole 1713 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x Métaux Titane (métal total ) 1373 A utres substances RSDE 2 x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x BTEX Toluène 1278 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x Organétains Tributyl étain cation 2879 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x COHV Trichloroéthylène 1286 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x COHV Trichlorométhane (chloroforme) 1135 Etat chimique ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x Organétains Triphénylétain cati on 6372 A utres substances RSDE 2 x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat écologique ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x Métaux Zinc (métal total) 1383 Etat écologique ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x Substance à rechercher en sortie de station NQE Flux GEREP annuel (kg/an) LQ Analyses eaux en entrée si taux MES>250mg Famille Substances Code Sandre Classement Substance à rechercher en entrée de station Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 30

(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :  classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;  classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;  classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;  classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;  classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l. (2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l’heptachlore et de l’époxyde d'heptachlore. (3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure et nickel. Cependant, dans le cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale mesurée dans les rejets. (4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des Diphényléthers bromés portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154 (somme des codes SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920). (5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :  classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;  classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;  classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;  classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;  classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l. (6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit la somme de BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815, 2910, 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920) ; (7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme des codes SANDRE 1114, 1278, 1497, 1780). (8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de Benzo (k) fluoranthène, d’Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de Benzo (b) fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204). 28/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 31

(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain cation et de Tributylétain cation (somme des codes SANDRE 25 42, 2879, 6372 et 7074). (10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Nonyphénols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes SANDRE 1958, 6366 et 6369). (11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de Octylphénols et des éthoxylates d’octylphénols OP1OE et OP2OE (somme des codes SANDRE 1959, 6370 et 6371). (12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246). (13) Valeurs en cours de modification dans l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. Se référer à la version en vigueur. 29/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 32

3-2. Liste des paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) Paramètres Code Sandre Texte de référence pour la LQ LQ (limite de quantification) (mg/l) Demande chimique en oxygène (DCO)* 1314 Avis du 19/10/2019 30 Carbone organique total (COT)* 1841 Avis du 19/10/2019 2 Indice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10 Demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) 1313 Avis du 19/10/2019 3 Matières en suspension (MES) 1305 Avis du 19/10/2019 2 *Un seul des trois paramètres (DCO, ST-DCO ou COT) est à mettre en œuvre. Le paramètre retenu sera celui qui est fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur. 3-3. Liste des substances pouvant être suivies de façon optionnelle Famille Substances Code Sandre Classemen t N°CAS Substances à rechercher en sortie de station Métabolite Acide fenofibrique 5369 SPAS 42017-89-0 x Métaux lourds Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x Médicament (antiépileptique) Carbamazépine 5296 SPAS 298-46-4 x Métabolite de la carbamazépine Carbamazépine époxyde 6725 SPAS 36507-30-9 x Phyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x Métaux lourds Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x Métaux lourds Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x Herbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x Médicament (anti- inflammatoire) Diclofénac 5349 SPAS 15307-86-5 x Phyto (herbicide) Diméthénamide 1678 SPAS 87674-68-8 x Phyto (fongicide) Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x Phyto (herbicide) Flufenacet (=Thiafluamide) 1940 SPAS 142459-58-3 x 30/47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 33

Phyto (herbicide) Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x Médicament (anti- inflammatoire) Ibuprofène 5350 SPAS 51146-56-6 x Médicament (anti- inflammatoire) Kétoprofène 5353 SPAS 22071-15-4 x Phyto (herbicide) Lénacile 1406 SPAS 2164_08_01 x Phyto Métolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x Métabolite du S- métolachlore Métolachlore ESA 6854 SPAS 171118-09-5 x Métabolite du S- métolachlore Métolachlore OXA 6853 SPAS 152019-73-3 x Médicament (anxiolytique) Oxazépam 5375 SPAS 604-75-1 x Médicament Paracétamol 5354 SPAS 103-90-2 x Synergisant (améliore les effets des phytos) Piperonyl butoxyde 1709 SPAS 51-03-6 x Phyto (insecticide) Pirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x Phyto (herbicide) Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x Phyto (herbicide) Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x Médicament (antibiotique) Sulfamethoxazo le 5356 SPAS 723-46-6 x Phyto (herbicide) Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x Métal pauvre Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x 4 - Prescriptions techniques applicables aux opérations d’échantillonnage et d’analyses dans les eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU 4-1. Echantillonnage Dispositions générales Pour des raisons de qualité de la mesure, il n’est pas possible d’utiliser les dispositifs d’échantillonnage mis en place dans le cadre de l’autosurveillance des paramètres globaux (DBO5, DCO, MES, etc.) prévue par l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié pour le suivi des micropolluants visés par la présente note technique. Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d’adsorption de certains micropolluants sur les éléments de ces équipements. L’échantillonnage devra être réalisé avec du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après. L’échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire de l’accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-chimiques selon la norme FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux dans l'environnement - Partie 2 : échantillonnage d'eaux résiduaires » (ou son évolution). Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées doit s’assurer de l’accréditation de l’organisme Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 31/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 34

d’échantillonnage, notamment par la demande, avant le début de la sélection des organismes d’échantillonnage, des informations suivantes : numéro d’accréditation, extrait de l’annexe technique sur les opérations d’échantillonnage en eaux résiduaires. Toutefois, si les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage et si celui-ci n’est pas accrédité, il doit certifier sur l’honneur qu’il respecte les exigences ci-dessous et les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l’eau : Le maître d’ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant l’organisation d’une campagne d’échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes d’échantillonnage, les méthodes d’échantillonnage, les moyens mis en œuvre pour s’assurer de l’absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et l’acheminement des échantillons jusqu’au laboratoire d’analyses. Toutes les procédures relatives à l’échantillonnage doivent être accessibles à l’organisme de prélèvement sur le terrain. • Le maître d’ouvrage doit établir un plan d’assurance qualité (PAQ). Ce document précise notamment les moyens qu’il mettra en œuvre pour assurer la réalisation des opérations d’échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de l’opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système d’assurance qualité.  La traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être assurée à toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu’à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers d’une fiche terrain. Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l’eau en amont du début de la campagne de recherche. Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité. Opérations d’échantillonnage : Les opérations d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :  la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau – Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau » ;  le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la conservation des eaux » ;  le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l’eau - Guide d’échantillonnage pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement – Partie 2 : échantillonnage d’eaux résiduaires » ; Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions générales d’échantillonnage, la mesure de débit en continu, l’échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs d’échantillonnage. Opérateurs d’échantillonnage Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :  le prestataire d’analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l’échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son évolution) ;  l’organisme d’échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le prestataire d’analyse et/ou le maître d’ouvrage ;  le maître d’ouvrage lui-même. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 32/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 35

Dans le cas où c’est le maître d’ouvrage qui réalise l’échantillonnage, il est impératif en absence d’accréditation qu’il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la reproductibilité de ses pratiques d’échantillonnage et de mesures de débit. Conditions générales de l’échantillonnage Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de l’installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les analyses. La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge des analyses. Un dialogue étroit entre l’opérateur d’échantillonnage et le laboratoire est mis en place préalablement à la campagne d’échantillonnage. Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l’organisme d’échantillonnage sont :  Flaconnage : nature, volume ;  Etiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;  Réactifs de conditionnement si besoin ;  Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;  Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de maintenir une température de transport de (5 ± 3)°C. Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l’avance afin que l’opérateur d’échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. A ces éléments, le laboratoire d’analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage (ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur quantité), l’utilisation des réactifs et l’identification des flacons et des enceintes. En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur doit le remplir à ras-bord. Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d’information dans les normes pour les micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d’utiliser un matériel de flaconnage différent s’il dispose de données d’essais permettant de justifier ce choix. L’échantillonnage doit être adressé afin d’être réceptionné par le laboratoire d’analyse au plus tard 24 heures après la fin de l’opération d’échantillonnage. Mesure de débit en continu La mesure de débit s’effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure. Afin de s’assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles métrolo- giques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se traduisant par : - pour les systèmes en écoulement à surface libre :  un contrôle de la conformité de l’organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi, déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;  un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure comparative réalisée à l’aide d’un autre débitmètre. - pour les systèmes en écoulement en charge : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 33/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 36

 un contrôle de la conformité de l’installation vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;  un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée sur site (autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un banc de mesure au sein d’un laboratoire accrédité. Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de mesures, ou à l’occasion de la première mesure. Echantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée Ce type d’échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en fonction du débit. Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période considérée. La température du groupe froid de l’échantillonneur devra être à 5±3°C. Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s’avérerait impossible d’effectuer un échan- tillonnage proportionnel au débit de l’effluent, le préleveur pratiquera un échantillonnage asservi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le préleveur en fonction des renseigne- ments collectés sur place. Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie d’échantillonnage mise en œuvre. L’échantillonneur devra être constitué d’une ligne d’aspiration en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, d’un flacon collecteur d’un volume de l’ordre de 20 litres en verre. Dans le cas d’un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d’écrasement sera en silicone. Le remplacement du tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé. Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d’utiliser un bol d’aspiration en verre. Avant la mise en place d’un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l’eau exempte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures. Avant toute opération d’échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être effectuées sur l’échantillonneur et le cas échéant sur le système d’homogénéisation. La procédure à mettre en œuvre est la suivante (FD T 90-523-2) : Nettoyage du matériel dans un local équipé a minima d’une zone ventilée Nettoyage du matériel dans un local équipé de moyens de protection (hotte, four à calcination, etc) Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet Nettoyage grossier à l’eau chaude du robinet Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash) Rinçage à l’eau du robinet Nettoyage avec du détergent alcalin (type labwash) Rinçage à l’eau du robinet Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée (acide acétique à 80 %, dilué au quart) Rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois) Nettoyage à l’eau déminéralisée acidifiée, la nature de l’acide est du ressort du laboratoire (acide acétique, acide nitrique ou autre) Rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois) Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus uniquement pour les éléments en verre et en téflon (acétone ultrapur, par Rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus uniquement pour les éléments en verre et en téflon (acétone ultrapur, par exemple), Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 34/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 37

exemple) Rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois) suivi d’un rinçage à l’eau déminéralisée (3 fois) ou séchage sous hotte ou calcination à 500°C pendant plusieurs heures pour les éléments en verre Un contrôle métrologique du système d’échantillonnage doit être réalisé périodiquement par l’organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide FD T 90- 523-2) :  justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume théorique et réel 5 %) ;  vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.  A l’issue de l’opération d’échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d’impulsion x volume unitaire). Tout matériel entrant en contact avec l’échantillon devra faire l’objet de contrôles qualité afin de s’assurer de l’absence de contamination et/ou de perte d’analytes. Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :  être dans une zone turbulente ;  se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;  se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s’y développent ;  être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;  éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si c’est le cas, positionner l’extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond. Échantillon : La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de l’échantillon collecté en raison du processus d’échantillonnage (décantation des particules, colloïdes durant l’étape d’échantillonnage). Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d’homogénéisation mécanique doit être utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le fascicule FD T 90-523-2. Le système d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est recommandé d’utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin d’éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l’analyse des composés volatils seront à remplir en premier. La méthode d’homogénéisation doit être validée par un contrôle initial de ses performances (Cf FD T 90-523-2) avant sa première mise en œuvre. Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l’utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est également recommandée. A défaut de l’étape d’homogénéisation, la distribution de l’échantillon dans les différents flacons destinés à l’analyse devra être réalisée de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l’échantillon collecté dans chaque flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant de compléter à chaque fois de 1/3 chaque flacon. Le plus grand soin doit être accordé à l’emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin d’éviter toute casse dans le cas d’envoi par transporteur. L’usage de plastique à bulles, d’une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l’espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 35/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 38

Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une température égale à 5 °C ± 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin de l’échantillonnage, afin de garantir l’intégrité des échantillons. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage relatif aux analyses. Blancs d’échantillonnage : Le blanc de système d’échantillonnage est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux matériaux (flacons, tuyaux, système d’agitation) utilisés ou de contamination croisée entre échantillonnages successifs. Il appartient à l’organisme d’échantillonnage de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l’absence de contamination. La transmission des résultats vaut validation et le maître d’ouvrage de la station d’épuration sera donc réputé émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d’échantillonnage prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l’eau. Le blanc du système d’échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A). Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions définies dans le § 6.2 du guide FD T90-524. D’autres blancs peuvent être mis en œuvre afin d’identifier une source de pollution (blanc ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524. Les résultats des blancs d’échantillonnage seront à bancariser en respectant les règles indiquées en annexe VIII. Des compléments sont disponibles sous la foire aux questions sur le site https://www.ineris.fr/fr/faq- surveiller-rejets-milieu . Cette FAQ apporte des informations sur la fréquence de réalisation des blancs d’échantillonnage, la méthode à mettre en œuvre si l’échantillonnage asservi au débit n’est pas techniquement réalisable, des informations spécifiques sur le volet analytique (alkylphénols, chloroalcanes, rendu des résultats…). 4-2. Analyses Dispositions générales Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés devront être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l’agrément prévu à l’arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d’agrément des laboratoires dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, dès lors que cet agrément existe. Si l’agrément n’existe pas, le laboratoire d’analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir les conditions suivantes :  Le laboratoire est titulaire de l’accréditation. Il peut faire appel à un ou des laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;  Les limites de quantification telles que définies en annexe II pour la matrice eau résiduaire sont respectées pour la liste des substances présentées en annexe II ;  L’accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe III.1 (uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase). Concernant les analyses des substances optionnelles (annexe III.3) : au regard du délai nécessaire pour le développement et la validation des méthodes analytiques par les laboratoires en vue d’être accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour une substance dans les eaux résiduaires, il est a minima demandé de respecter les limites de quantification telles que définies de façon consensuelle avec Aquaref, ceci afin de s’assurer de l’exploitabilité/comparabilité des résultats. Une note spécifique Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 36/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 39

Aquaref sur les limites de quantification à atteindre sera produite et mise à disposition au cours du premier semestre 2022. Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de réaliser une déclaration sur l’honneur dan11-4 Bruitscun des cas les limites de quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l’appel d’offre les documents attestant de l’agrément (formulaire Labeau) et de l’accréditation (annexe technique, numéro d’accréditation) le cas échéant. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’analyse, ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble de la chaîne. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont diligentées par le prestataire d’échantillonnage, ce der- nier est seul responsable de la bonne exécution de l’ensemble des opérations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. Lorsque les opérations d’échantillonnage sont réalisées par le maître d’ouvrage lui-même, celui-ci est le seul responsable de l’exécution des prestations d’échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d’analyse avec le prestataire d’analyse. L’ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3 ans. Des recommandations sont présentes dans le guide AQUAREF - Opérations d’analyse physico-chimique des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le cadre des programmes de surveillance - Recommandations techniques – Edition 2018 ; guide accessible sous https://www.aquaref.fr/guides- recommandations-chimie pour la réalisation des analyses. Prise en charge des échantillons La prise en charge des échantillons par le laboratoire d’analyses, incluant les premières étapes analy- tiques permettant de limiter l’évolution de l’échantillon (filtration, stabilisation, extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l’opération d’échantillonnage et en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l’échantillonnage. La température de l’enceinte sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le rapportage re- latif aux analyses. Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises). Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L, l’analyse pourra être mise en œuvre sur l’eau brute. Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf exceptions stipulées dans l’annexe III (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.). Code fraction analysée Terminologie Commentaires 3 Phase aqueuse de l'eau filtrée, centrifugée 156 Phase particulaire de l'eau Phase composée de l'ensemble des MES dans l'eau, récupérée généralement après centrifugation ou filtration 23 Eau Brute - Fraction qui n'a subi aucun prétraitement pour les eaux de sortie de STEU - Résultat agrégé pour les eaux d’entrée de STEU Si, à des fins d’analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en indiquant : - le résultat agrégé des 2 phases (en g/L) μ ; Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 37/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 40

- le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L) μ ; - le résultat obtenu pour la phase particulaire (en g/kg). μ Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III. Paramètres de suivi habituel de la STEU Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) détaillés en annexe III.2 seront analysés systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de l’effluent le jour de la mesure. Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont : > la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST DCO, en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur ; > la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ; > les MES (matières en suspension). Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l’agrément des laboratoires est exigé et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre : Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence Matières en suspension totales (MES) 1305 NF EN 8721 DBO5 1313 NF EN 5815-12 DCO 1314 NF T 90-101 ST-DCO 6396 ISO 157053 Carbone organique (COT) 1841, support 23 (eau brute non filtrée) NF EN 1484 Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l’utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit la STEU considérée et le moment de la mesure. Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250 mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en œuvre sauf excep- tions stipulées dans l’annexe III.1 (composés volatils, métaux, paramètres indiciaires, etc.). Les perfor- mances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l’annexe III.1 et III.2. Les métaux Dans le cas des métaux hors mercure, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu dans l’eau brute (aucune séparation), obtenue après digestion de l’échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l’eau – Digestion pour la détermination de cer- tains éléments dans l’eau – Partie 1 : digestion à l’eau régale ». Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes ana- lytiques spécifiques à cet élément. Les micropolluants organiques Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s’appliquent pour les paramètres sui- vants :  Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code SANDRE) sur l’analyse des nonylphénols ont conduit à la production d’un Mémo AQUAREF 1 En cas de colmatage, c’est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable. 2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable. 3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond exactement à la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 38/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 41

Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l’ensemble des difficultés et les solutions apportées pour l’analyse de ces substances.  Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d’assurer que le résultat soit rendu en g μ organoétaincation /L.  Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon le projet de norme Pr NF EN ISO 18635. Blancs analytiques Des blancs de méthode sont indispensables pour l’ensemble des composés. Eu égard à leur caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour les familles ou sub- stances suivantes :  Alkylphénols  Organoétains  HAP  PBDE, PCB  DEHP  Chloroalcanes à chaines courtes  Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)  Métaux : cuivre, zinc Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de méthode. 4-3. Restitution des données : cas de l’analyse des fractions séparées Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQeau brute agrégée) englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse) et la LQ fraction phase particulaire (ci-après LQphase particulaire) avec LQeau brute agrégée = LQphase aqueuse + LQphase particulaire (équivalent) La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes exigences que sur les fractions liquides. La LQphase particulaire devra est déterminée, sur une matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise d’échantillon, 100 mg de MES si prise d’échantillon de 400ml). Il faudra veiller lors de la campagne de mesure à ce que la prise d’essai de l’échantillon d’eau d’entrée corresponde à celle utilisée lors du plan d’expérience de validation. Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après Cagrégée) est recalculée selon le protocole décrit ci-après. Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d’un résultat calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQeau brute agrégée). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1 pour un résultat calculé). Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) : Soient Cd la teneur mesurée dans la phase aqueuse en g/L et C μ p la teneur mesurée dans la phase particulaire en g/kg. μ Cp (équivalent) ( g/L) = 10 μ -6 x MES (mg/L) x Cp ( g/kg)] μ La LQphase particulaire est en g/kg et on a μ : LQphase particulaire (équivalent) ( g/L) = 10 μ -6 x MES (mg/L) x LQphase particulaire ( g/kg) μ Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 39/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 42

Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats : Si Alors Résultat affiché Cd Cp (équivalent) Incertitude résultats MES Cagrégée Résultat Code remarque < LQphase aqueuse < LQphase particulaire (équivalent) < LQeau brute agrégée LQeau brute agrégée 10 ≥ LQphase aqueuse < LQphase particulaire (équivalent) Cd Cd 1 < LQphase aqueuse ≥ LQphase particulaire (équivalent) > LQphase aqueuse Cp (équivalent) Cp (équivalent) 1 < LQphase aqueuse ≥ LQphase particulaire (équivalent) ≤ LQphase aqueuse Cp (équivalent) + LQphase aqueuse Cp (équivalent) + LQphase aqueuse 1 ≥ LQphase aqueuse ≥ LQphase particulaire (équivalent) Cd + Cp (équivalent) Cd + Cp (équivalent) 1 Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (≥ LQphase particulaire (équivalent)) et non quantifié sur la phase aqueuse (< LQphase aqueuse), l’incertitude de l’analyse sur le résultat obtenu sur la phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se présentent :  si l’incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (Cp (équivalent)).  si l’incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors le résultat affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté de la LQ sur la phase aqueuse. 5 - Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une famille de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la STEU. Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont indiqués en annexe III. Ce document est à jour à la date de publication de la présente note technique. Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées : Ci : Concentration mesurée Cmax : Concentration maximale mesurée dans l’année CRi : Concentration Retenue pour les calculs CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers FMJ : flux moyen journalier FMA : flux moyen annuel Vi : volume journalier d’eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d’eau traitée reje- té au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jour du prélèvement VA : volume annuel d’eau traitée rejeté au milieu4 i : ième prélèvement NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible Une substance est quantifiée lorsque Ci ≥ LQlaboratoire Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d’étiage de fréquence quinquennale (QMNA5) x NQE 4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 40/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 43

5–1. Cas général : le micropolluant dispose d’une NQE et/ou d’un flux GEREP Dans cette partie on considèrera :  si Ci < LQlaboratoire alors CRi = LQlaboratoire/2  si Ci ≥ LQlaboratoire alors CRi = Ci Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers : CMP = CR  iVi / V  i Calcul du flux moyen annuel :  Si le micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci ≥ LQlaboratoire) : FMA = CMP x VA  Si le micropolluant n’est jamais quantifié : FMA = 0. Calcul du flux moyen journalier :  Si le micropolluant est quantifié au moins une fois : FMJ = FMA/365  Si le micropolluant n’est jamais quantifié : FMJ = 0. Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si : - Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET - CMP ≥ 50 x NQE-MA OU - Cmax ≥ 5 x NQE-CMA OU - FMA ≥ Flux GEREP annuel Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si : - Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET - CMP ≥ 10 x NQE-MA OU - Cmax ≥ NQE-CMA OU - FMJ ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU - FMA ≥ Flux GEREP annuel OU - A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la substance considérée. Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP. Dans ce cas, seules les autres conditions sont examinées. De plus, du fait des difficultés d’analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive 2009/90/CE5, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n’est pas toujours applicable. De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès qu’ils seront quantifiés. 5 Directive 2009/90/CE de la commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux – JOUE L 201 du 01/08/2009 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 41/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 44

5-2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des micropolluants de la famille Cas où la NQE est définie pour une famille Il s’agit des familles suivantes :  Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE 154,  Heptachlore et heptachlore epoxide Ces familles disposent d’une NQE portant sur la somme des concentrations des micropolluants comme précisé en annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 20156. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille Il s’agit des familles suivantes :  HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène, Benzo (b) fluoranthène,  BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,  Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation, Monobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,  Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),  Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,  Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154), octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209). Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes :  si Ci Micropolluant < LQlaboratoire CR  i Micropolluant = 0  si Ci Micropolluant ≥ LQlaboratoire CR  i Micropolluant = Ci Micropolluant CRiFamille = CR  iMicropolluant CMPFamille = CR  iFamilleVi / V  i FMA Famille = CMPFamille x VA FMJFamille = FMAFamille/ 365 Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les différents organoétains dont l’analyse est à effectuer. 6 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 42/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Substances Code SANDRE LQ à atteindre par substance par les laboratoires prestataires en μg/l Facteur de conversion de la substance considérée en Sn total Seuil de flux arrêté du 31 janvier 2008 kg Sn /an Tributylétain cation 2879 0,02 0,41 50 (en tant que Sn total) Dibutylétain cation 7074 0,02 0,51 Monobutylétain cation 2542 0,02 0,68 Triphénylétain cation 6372 0,02 0,34 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 45

Une famille est significative dans les eaux brutes si : - Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET - CMPFamille ≥ 50 x NQE-MA OU - CmaxFamille ≥ 5 x NQE-CMA OU - FMAFamille ≥ Flux GEREP Une famille est significative dans les eaux traitées si : - Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET - CMPFamille ≥ 10 x NQE-MA OU - CmaxFamille ≥ NQE-CMA OU - FMJFamille ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU - FMAFamille ≥ Flux GEREP OU - A l’exception des HAP, la masse d’eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est déclassée pour la famille de micropolluants considérée. Cas d’entrées et de sorties de multiples Cette présente note technique relative à la mise en œuvre du RSDE demande de travailler sur un résul- tat agrégé en cas d’entrées et de sorties multiples au niveau de la STEU. En cas d’entrées ou sorties mul- tiples, il est préférable de privilégier l’utilisation d’une règle commune : les résultats agrégés au point A3 ou A4 seront reconstitués en pondérant les concentrations mesurées par les flux transitant dans chaque branche. A titre d’exemple, les règles de calculs à intégrer dans l’outil Mesurestep par l’exploitant sont les suivantes dans le cas de deux branches :  Si C1>LQ et C2>LQ alorsCr= (C1 ×% 1 V i+C2 ×% 2 V i) V i  Si C1>LQ et C2<LQ alors Cr=(C1 × %1 V i+ LQ 2 × % 2 V i) V i  Si C1<LQ et C2<LQ alors Cr= LQ 2  Avec Ci la concentration mesurée sur la branche i et %i le flux transitant dans la branche i et Cr la concentration retenue au point réglementaire A3 ou A4 et Vi le volume journalier d’eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d’eau traitée rejeté au milieu (en sortie) Pour déterminer si la substance est quantifiée, la concentration retenue est ensuite comparée à la limite de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas où les limites de quantification rendues par le laboratoire, sur chacune des branches, seraient différentes, le calcul reste le même mais la quantification de la substance sera évaluée sur la base de la LQ associée à la branche présentant le flux le plus important. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 43/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 46

Les métadonnées (caractéristiques des balises présentées à l’annexe VIII) associées au résultat agrégé au A3 ou A4 seront celles de la branche présentant le flux le plus important. Ces règles de calculs permettent de restituer un résultat agrégé mais peuvent aussi masquer des tendances par branches, en particulier sur des entrées multiples, dont les résultats seraient utiles pour la réalisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des contributeurs potentiels. Ainsi il est proposé d’appliquer, dans l’outil Autostep, les règles de quantification et les calculs de significativité également à l’échelle de chaque branche afin de garder une analyse du caractère significative sur une maille plus fine. Ces calculs seront effectués à titre d’information et ne seront pas repris dans le calcul final de l’évaluation du caractère significatif. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 44/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 47

6 - Règles de transmission des données d’analyse CARACTERISTIQUES DES BALISES (ELEMENTS) CARACTERISTIQUES DES DONNEES Nom des éléments Type de l’élément Caractère Obligatoire / Facultatif de l’élément Nombre (minimal, maximal) d’occurrence de l’élément Format Longueur maximale (nombre de caractères) Commentaires / Valeur(s) <PointMesure> - O (1,N) - - <NumeroPointMesure> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 10 Code point de mesure <LbPointMesure> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 25 Libellé du point de mesure <LocGlobalePointMesure> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 4 Localisation globale du point de mesure (cf nomenclature de code Sandre 47 http://id.eaufrance.fr/nsa/47) <Prlvt> - F (0,N) - - Structure de l’élément XML relatif à une analyse physico-chimique ou microbiologique <Prlvt> - F (0,N) - - Prélèvement <Preleveur> O (0,1) - - Préleveur <CdIntervenant schemeAgencyID= "[SIRET ou SANDRE]"> sa_int O (1,1) Caractère limité 17 Code de l'intervenant <DatePrlvt> sa_pmo O (1,1) Date - Date du prélèvement format AAAA-MM-JJ <HeurePrel> O (0,1) Heure - L'heure du prélèvement est l'heure à laquelle doit débuter ou a débuté une opération de prélèvement <DureePrel> O (0,1) Texte 8 Durée du prélèvement, le format à appliquer étant hh:mm:ss (exemple : 99:00:00 pour 99 heures) <ConformitePrel> O (0,1) Code 1 Conformité du prélèvement : Valeur/libellé : 0 : NON 1 : OUI <AccredPrel> O (0,1) Code 1 Accréditation du prélèvement Valeur/libellé : 1 : prélèvement accrédité 2 : prélèvement non accrédité <Support> - O (1,1) - - Support prélevé <CdSupport> sa_par O (1,1) Caractère illimité 3 Code du support Valeurs fréquemment rencontrées Code/Libellé « 3 » : EAU <Analyse> sa_pmo F (0,N) - - Structure de l’élément XML relatif à une analyse physico-chimique ou microbiologique <Analyse> - F (0,N) - - Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 45/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 48

<DateReceptionEchant> O (1,1) Date - Date, au jour près, à laquelle l'échantillon est pris en charge par le laboratoire chargé d'y effectuer des analyses (format AAAA-MM-JJ) <HeureReceptionEchant> O (0,1) Heure - Heure à laquelle l'échantillon est pris en charge par le laboratoire pour y effectuer des analyses (format hh:mm:ss) <DateAnalyse> sa_pmo O (1,1) Date - Date de l'analyse (format AAAA-MM-JJ) <HeureAnalyse> sa_pmo F (0,1) Heure - Heure de l'analyse (format hh:mm:ss) <RsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 15 Résultat de l'analyse <CdRemAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 2 Code remarque de l'analyse (cf nomenclature de code Sandre 155 http://id.eaufrance.fr/nsa/155) <InSituAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 1 Analyse in situ / en laboratoire (cf nomenclature de code Sandre 156) Code / Libellé: « 1 »: in situ « 2 »: en laboratoire <StatutRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 1 Statut du résultat de l'analyse Prend la valeur par défaut « A » pour « Données brutes » <QualRsAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 1 Qualification de l'acquisition du résultat de l'analyse prend la valeur par défaut « 4 » pour « Donnée non qualifiée » <FractionAnalysee> sa_par O (1,1) - - Fraction analysée du support <CdFractionAnalysee> sa_par O (1,1) Caractère limité 3 Code Sandre de la fraction analysée Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 46/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 49

<MethodeAna> sa_par O (0,1) - - Méthode d'analyse utilisée <CdMethode> sa_par O (1,1) Caractère limité 5 Code Sandre de la méthode <Parametre> sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé <CdParametre> sa_par O (1,1) Caractère limité 5 Code Sandre du paramètre <UniteMesure> sa_pmo O (1,1) - - Unité de mesure <CdUniteMesure> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 5 Code Sandre de l'unité de référence <Laboratoire> sa_pmo O (0,1) - - Laboratoire <CdIntervenant schemeAgencyID= "[SIRET ou SANDRE]"> sa_int O (1,1) Caractère limité 17 Code de l'intervenant <Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l'analyse <CdIntervenant schemeAgencyID= "[SIRET ou SANDRE]"> sa_int O (1,1) Caractère limité 17 Code de l'intervenant <FinaliteAnalyse> sa_pmo O (1,1) Caractère limité 2 Finalité de l'analyse prend la valeur « 11 » par défaut pour la finalité RSDE <LQAna> sa_pmo O (0,1) Numériq ue - Limite de quantification <AccreAna> sa_pmo O (0,1) Caractère limité 1 Accréditation de l'analyse (cf nomenclature de code Sandre 299 http://id.eaufrance.fr/nsa/299) <AgreAna> O (0,1) Caractère limité 1 Agrément de l'analyse La valeur « 1 » indique que le laboratoire est agréé tandis que la valeur « 0 » indique qu’il ne l’est pas. <ComAna> sa_pmo F (0,1) Caractère illimité - Commentaires sur l'analyse <IncertAna> O (0,1) Numériq ue Pourcentage d’incertitude analytique (exemple : si l’incertitude est de 15%, la valeur échangée est « 15 »). Maximum deux chiffres décimaux, le séparateur décimal étant un point. Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 47/47 Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00003 - Arrêté portant autorisation environnementale pour l'exploitation du système d'assainissement collectif de l'agglomération d'assainissement de Cambo-les-Bains et les travaux afférents 50

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00019 Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bournos Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bournos 51

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bournos 52

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00017 Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye 53

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castillon-de-Lembeye 54

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00020 Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Méracq Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Méracq 55

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Méracq 56

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00016 Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent 57

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Vincent 58

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00018 Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Samsons-Lion Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Samsons-Lion 59

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Samsons-Lion 60

Tous les actes · Pyrénées-Atlantiques Tous les actes des préfectures

Recueil n°64-2026-216 du 11 juin 2026

Les actes de ce recueil

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine