Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-219 du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
1acte
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0185 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-219
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0185
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9
juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de la faune
sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine dans le département des
Pyrénées-Atlantiques et prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à risque (14 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-16-00002
Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0185
modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025
modifié portant déclaration d'infection de la
faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine
dans le département des Pyrénées-Atlantiques et
prescrivant des mesures de surveillance, de
prévention et de lutte au sein d'une zone à
risque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0185 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la 3
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préfectoral n° DDPP64/SPAE/2025-0113 du 9 juillet 2025 modifié portant déclaration d'infection de la faune sauvage vis-à-vis de la 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDPP64/SPAE/2026-0185 modifiant l'arrêté
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Jean-Marie GIRIER
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