Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-220 du 18 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026

5actes

103pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages

Arrêté conjoint 2026-olo-014 du 8 juin 2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de câble de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR84+440 au PR88+317 Commune de Sarrance
Acte du 8 juin 20263 pages64-2026-06-08-00014

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Acte du 4 juin 202680 pages64-2026-06-04-00011

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives
Acte du 11 juin 20264 pages64-2026-06-11-00023
AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH
Acte du 11 juin 20264 pages64-2026-06-11-00022

SGC des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques
Acte du 11 juin 20265 pages64-2026-06-11-00021

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 103 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-220 PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026

Sommaire Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages 64-2026-06-08-00014 - Arrêté conjoint 2026-olo-014 du 8 juin 2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de câble de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR84+440 au PR88+317 Commune de Sarrance (3 pages) Page 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection (80 pages) Page 7 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 64-2026-06-11-00023 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives (4 pages) Page 88 64-2026-06-11-00022 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH (4 pages) Page 93 SGC des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques (5 pages) Page 98 2

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux 64-2026-06-08-00014 Arrêté conjoint 2026-olo-014 du 8 juin 2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de câble de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR84+440 au PR88+317 Commune de Sarrance Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-08-00014 - Arrêté conjoint 2026-olo-014 du 8 juin 2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de câble de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR84+440 au 3

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-08-00014 - Arrêté conjoint 2026-olo-014 du 8 juin 2026 relatif aux travaux de tirage et raccordement de câble de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre du PR84+440 au 4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-04-00011 arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 7

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 8

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 9

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 10

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 11

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 12

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 13

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 14

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 15

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 16

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 17

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 18

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 19

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 20

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 21

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 22

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 23

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 24

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 25

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 27

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 29

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 30

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 31

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 34

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 35

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 36

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 37

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 38

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 39

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 40

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 41

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 42

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 43

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 44

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 45

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 46

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 47

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 48

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 49

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 50

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 51

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 52

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 53

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 54

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 55

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 56

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 57

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 58

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 59

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 60

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 61

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 62

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 63

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 64

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 65

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 66

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 67

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 68

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 69

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 70

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 71

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 72

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 73

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 74

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 75

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 76

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 77

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 78

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 79

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 80

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 81

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 82

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 83

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 84

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 85

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 86

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-04-00011 - arrêtés renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection 87

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00023 AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00023 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives 88

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00023 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives 89

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00023 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives 90

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00023 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives 91

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00023 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour l'homologation des enceintes sportives 92

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00022 AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00022 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH 93

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00022 - AP portant composition et modalités de fonctionnement de la SCD pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH 94

SGC des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-11-00021 Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 98

Arrêté n° donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques La Directrice du secrétariat général commun départemental VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, notamment son article 136 ; VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 relatif à la déconcentration des décisions prises par l’Etat en matière de prescription quadriennale et modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées- atlantiques ; VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux; VU l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU l’arrêté du ministre de l’intérieur du 22 décembre 2020 nommant Mme Brigitte CANAC en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ; VU l’arrêté n° 64-2022-02-04-003 du 04 février 2022 portant organisation du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques ; VU l’arrêté n° 64-2024-11-2500010 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Brigitte CANAC, directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ; VU l’arrêté n° 64-2024-11-25-00045 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ; VU l’arrêté n° 64-2026-06-03-00001 du 03 juin 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ; Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 5 SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 99

VU la convention de délégation de gestion entre le ministère en charge du travail, du plein emploi et de l'insertion et le secrétariat général commun des Pyrénées-atlantiques, relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail dans les départements. Sur proposition de la Directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées- Atlantiques ; ARRÊTE RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE Article premier : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et de pôle du SGCD64 à l’effet de signer, pour les agents placés sous leur autorité : - les décisions relatives aux congés annuels, RTT, l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps. Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mesdames Florence NDJIKI-KARPATI et Laurence BIRONNEAU, respectivement cheffe et adjointe du pôle ressources humaines Ministère de l’Intérieur. Pour les agents fonctionnaires ou contractuels du Secrétariat général commun départemental et de la Préfecture : - les décisions relatives aux congés de maternité, de paternité, d'adoption et congés bonifiés ; - les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie et congés de longue durée ; - le retour dans l'exercice des fonctions ; - la signature des cartes professionnelles ; - les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents en France Métropolitaine ; - la signature des contrats d’engagement et leurs avenants ; - la signature des conventions de stage ; - les procès verbaux d’installation des agents et des certificats administratifs d’installation ; - les décisions d’affectation ; - les états de services. Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Maryse VALLEIX, cheffe du pôle ressources humaines directions départementales interministérielles. Pour les agents fonctionnaires ou contractuels des directions départementales interministérielles : - les procès verbaux d’installation des agents et des certificats administratifs d’installation ; - les états de services. Article 4 : En matière d’action sociale, pour les agents du ministère de l'intérieur sur le département des Pyrénées-Atlantiques, subdélégation est donnée à Madame Sylvie CAPARROZ, à l'effet de signer : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 5 SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 100

- les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention ; - les conventions de restauration. MOYENS GENERAUX Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Ségolène IZAMBARD, cheffe du service moyens généraux à l’effet de signer : - les autorisations de conduite des véhicules de service ; - les autorisations de remisage d’un véhicule de service. BUDGET FINANCES Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBIN, chef du service budget finances, Mmes Véronique LECOINTRE, Emeline PETIT et Cynthia SELLEM, gestionnaires ressources humaines, à l’effet de signer les relevés d'opération (chorus DT/déplacements) pour l'ensemble des programmes du périmètre. ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous pour procéder en substitution du délégant et dans le périmètre de leur champ de compétence (Direction, Service ou pôle selon) : - à l’engagement des dépenses (montant maximum de 10.000 €); - la constatation et la certification des services faits; - la liquidation; - l’ordre de mandater des dépenses; - l’émission de titres de perception; - la validation des actes susvisés dans l’application Chorus formulaires; - le contrôle et la validation – transmission cœur Chorus - des états de frais dans l’application Chorus DT (sous réserve de mention expresse pour cette dernière dans le tableau suivant) dans le cadre de la gestion des déplacements temporaires des agents. En fonction de la répartition suivante Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 5 SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 101

N° de programme Subdélégataire 354 : administration territoriale de l’État Nicolas ROBIN (y/c Chorus DT) Florence DIEUX (y/c Chorus DT) Pascal LABANDIBAR Philippe RAVOALA Eric DEZELLIS Ségolène IZAMBARD Franck MOLY Lilian SEGALAS Didier ACARD (exclusivement engagements/dépenses entretien véhicules de service - plafonnement 2.500€) Maryse VALLEIX (exclusivement Chorus DT) Florence NDJIKI-KARPATI Laurence BIRONNEAU Martine BROUSSE (exclusivement engagements/dépenses formation) 723 : gestion du patrimoine immobilier de l’Etat Nicolas ROBIN Florence DIEUX Ségolène IZAMBARD Franck MOLY Lilian SEGALAS 348 : rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux Nicolas ROBIN Florence DIEUX Frédéric MOREAU 349 : fonds de transformation de l’action publique Nicolas ROBIN Florence DIEUX 362 : plan de relance, volet immobilier action 1 « rénovation thermique » Nicolas ROBIN Florence DIEUX Frédéric MOREAU 363 : action 4 « mise à niveau numérique de l’État – modernisation des administrations régaliennes » Nicolas ROBIN Florence DIEUX 215 : conduite et pilotage des politiques agriculture Maryse VALLEIX Martine BROUSSE 216 : conduite et pilotage des politiques de l’intérieur Sylvie CAPARROZ (déplafonnement seuil 10.000€) 217 : conduite et pilotage des politiques de l’écologie Maryse VALLEIX Julie PEDAILLE 206 : sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation Maryse VALLEIX Magali NOVALLAS 176 : police nationale Sylvie CAPARROZ Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 5 SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 102

Article 7 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun devront être signés avec la mention : Pour le Préfet, et par subdélégation (suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation). Article 8 : Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des Actes Administratifs et abroge l’arrêté n° 64-2026-06-03-00001 du 03 juin 2026. Article 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental et son directeur adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pau, le La Directrice du SGCD, Brigitte CANAC Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5 / 5 SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-11-00021 - Arrêté donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-atlantiques 103

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