Recueil n°64-2026-223 du 18 juin 2026

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-223 PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026

Sommaire Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté 64-2026-06-15-00013 - MALLORY PEREZ (2 pages) Page 4 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.361 Commune de Bayonne Pétitionnaire: CASTILLON Jean-Paul (8 pages) Page 7 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK125.819 Commune de Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION LES COURALINS (8 pages) Page 16 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK118.034 Commune de Lahonce Pétitionnaire: MELENDEZ Violette (8 pages) Page 25 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: SARL SUMMERTIME (8 pages) Page 34 64-2026-06-15-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant Commune de Saint-Jean-de-Luz Pétitionnaire: GRUNENWALD Chrsitophe (4 pages) Page 43 64-2026-06-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Adour Commune : Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron (2 pages) Page 48 64-2026-06-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Nive Commune: BAYONNE Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS (2 pages) Page 51 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux / 64-2026-06-03-00010 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme CASTAING - PYRENEES-ATLANTIQUES - Le 03.06.26 (3 pages) Page 54 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SEI Limoges 64-2026-06-15-00012 - Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques réglementant l'accès à certains secteurs de cours d'eau du bassin des 2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-06-16-00001 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier (2 pages) Page 63 3

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-15-00013 MALLORY PEREZ Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00013 - MALLORY PEREZ 4

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00013 - MALLORY PEREZ 5

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00013 - MALLORY PEREZ 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00008 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.361 Commune de Bayonne Pétitionnaire: CASTILLON Jean-Paul Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00008 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 15

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00007 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK125.819 Commune de Bayonne Pétitionnaire: ASSOCIATION LES COURALINS Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 16

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 17

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 19

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 21

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 23

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00007 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 24

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00009 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK118.034 Commune de Lahonce Pétitionnaire: MELENDEZ Violette Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 25

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 26

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 27

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 28

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 29

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 31

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 32

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial_Reconduction 33

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00006 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Biarritz Pétitionnaire: SARL SUMMERTIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 34

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 35

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 36

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 37

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 38

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 39

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 40

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 41

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00006 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 42

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00005 Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant Commune de Saint-Jean-de-Luz Pétitionnaire: GRUNENWALD Chrsitophe Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant 43

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant 44

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant 45

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant 46

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00005 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les plages_Avenant 47

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00010 Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Adour Commune : Bayonne Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 48

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 49

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 50

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-15-00011 Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial Navigation intérieure - Nive Commune: BAYONNE Pétitionnaire: AVIRON BAYONNAIS Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 51

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 52

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation et arrêt provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial 53

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux 64-2026-06-03-00010 DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme CASTAING - PYRENEES-ATLANTIQUES - Le 03.06.26 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00010 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme CASTAING - PYRENEES-ATLANTIQUES - Le 03.06.26 54

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00010 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme CASTAING - PYRENEES-ATLANTIQUES - Le 03.06.26 55

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00010 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme CASTAING - PYRENEES-ATLANTIQUES - Le 03.06.26 56

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2026-06-03-00010 - DISP BORDEAUX - Délégation signature - Mme CASTAING - PYRENEES-ATLANTIQUES - Le 03.06.26 57

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 64-2026-06-15-00012 Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques réglementant l'accès à certains secteurs de cours d'eau du bassin des gaves en vallée d'Ossau. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-15-00012 - Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques 58

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-15-00012 - Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques 59

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-15-00012 - Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques 60

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-15-00012 - Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques 61

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-06-15-00012 - Arrêté n°DREAL-DOH-64-2026-11 portant dérogation à l'arrêté du 2 août 2017 modifié relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques 62

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-16-00001 Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-16-00001 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier 63

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-16-00001 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier 64

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-16-00001 - Arrêté autorisant un établissement congréganiste à aliéner un bien immobilier 65

Les actes de ce recueil

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - SEI Limoges

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