Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-224 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
6actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
GEYER Baptiste
PROXISMART
TRAVERT Mélodie
ZITOUNI MOHAMED RIDHA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Urrugne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté réglementant temporairement dans le département des Pyrénées-Atlantiques l'achat, la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 21 juin 2026 (16h00) au 22 juin 2026 (06h00)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-224
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-15-00014 - GEYER Baptiste (2 pages) Page 3
64-2026-06-15-00016 - PROXISMART (2 pages) Page 6
64-2026-06-15-00017 - TRAVERT Mélodie (2 pages) Page 9
64-2026-06-15-00015 - ZITOUNI MOHAMED RIDHA (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-18-00002 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de
Urrugne (4 pages) Page 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-06-18-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le
département des Pyrénées-Atlantiques l'achat, la vente, la
cession, le port, le transport et l'utilisation de pétards, artifices de
divertissement et articles pyrotechniques du 21 juin 2026 (16h00) au 22
juin 2026 (06h00) (4 pages) Page 20
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00014
GEYER Baptiste
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00014 - GEYER Baptiste 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00014 - GEYER Baptiste 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00014 - GEYER Baptiste 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00016
PROXISMART
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00016 - PROXISMART 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00016 - PROXISMART 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00016 - PROXISMART 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00017
TRAVERT Mélodie
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00017 - TRAVERT Mélodie 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00017 - TRAVERT Mélodie 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00017 - TRAVERT Mélodie 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00015
ZITOUNI MOHAMED RIDHA
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00015 - ZITOUNI MOHAMED RIDHA 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00015 - ZITOUNI MOHAMED RIDHA 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00015 - ZITOUNI MOHAMED RIDHA 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00002
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde
sur la commune de Urrugne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Urrugne 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Urrugne 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Urrugne 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Urrugne 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Urrugne 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00001
Arrêté réglementant temporairement dans le
département des Pyrénées-Atlantiques
l'achat, la vente, la cession, le port, le transport
et l'utilisation de pétards, artifices de
divertissement et articles pyrotechniques
du 21 juin 2026 (16h00) au 22 juin 2026 (06h00)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00001 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques 24
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