Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-225 du 21 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
202606 »4
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ux.
PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-225
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-21-00002 - 202606 »4 (4 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-21-00002
202606 v4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-21-00002 - 2026064
Ex
PRÉFET _ .
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n° 64-2026-06-21-
portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par les particules en
suspension (PM10) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la
qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 a L. 222-7, L. 223-1, L. 223-
2, R. 221-1, R.221-4 a R. 221-8, R. 222-13 a R. 222-36 et R. 223-1 a R. 223-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air
ambiant ;
VU l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l'air sur la santé modifié par l’arrêté du 13 mars 2018;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisode de pollution de l’air ambiant ;
VU l’arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des
procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l’air ambiant ;
VU l'arrêté n° 64-2017-04-05-001 du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 5 avril 2017 relatif
au déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de
pollution de l’air ambiant par le dioxyde d'azote (NOa), les particules en suspension (PM10) et
l’ozone (Oz) sur le département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU les prévisions de ATMO NA de risque de pollution les 21 et 22 juin 2026 ;
VU le guide de gestion des épisodes de pollution du 11 avril 2018 ;
CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral précité précise les mesures à mettre en œuvre par le préfet
en cas d'épisode de pollution d'alerte ;
CONSIDERANT que les conditions sont réunies pour déclencher une procédure d'alerte ;
CONSIDERANT qu'en cas d’épisode de pollution d'alerte, le préfet prend des mesures d'urgence de
manière graduée et proportionnée pour limiter l’ampleur et les effets de l’épisode de pollution sur
la population, en application de l’article L223-1 du Code de l’Environnement ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques :
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-21-00002 - 2026064
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Secteur des transports
Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies
La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur l'ensemble du département :
e à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
e à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à
110 km/h ;
e à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80km/h.
Port : Le raccordement électrique à quai des navires de mer et des bateaux fluviaux en substitution
à la production électrique de bord par les groupes embarqués est obligatoire dans la limite des
installations disponibles.
Aéroport : L'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU) est limitée au strict
nécessaire. Les systèmes fixes ou mobiles d'approvisonnement électrque et de
climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs sont mis en place dans la mesure des
installations disponibles.
ARTICLE 2 : Secteur résidentiel et tertiaire
Les éventuelles dérogations à l’interdiction du brûlage des déchets verts à l'air libre (feux de jardin) -
y compris dans des incinérateurs- sont suspendues à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à la fin de la
procédure d'alerte, sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux
comportant des maladies et des bois termités).
ARTICLE 3 : Secteur industriel
Les établissements visés en annexe doivent respecter les mesures suivantes :
e report de certaines opérations émettrices de particules à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à
la fin de la procédure d'alerte: opération de nettoyage, phase d’arrêt ou de redémarrage,
chargement/déchargement, opération de maintenance .… sous réserve que les coûts induits
ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité.
e Report de mise en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés, lorsqu'ils sont
prévus, à compter du 21 juin 2026 et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte
ARTICLE 4 : Secteur agricole
Les pratiques d’écobuage, de brûlages dirigés et de toute opération de brôlage à l'air libre des
résidus ou sous-produits agricoles et forestiers sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de
l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités) sont à compter du 21 juin
2026 et jusqu'à la fin de la procédure d'alerte.
ARTICLE 5 : Exécution
Le préfet et les destinataires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 21 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-21-00002 - 2026064
Annexe 1
Établissements visés par l‘article 3
TORAY CARBON FIBERS EUROPE - 64150 ABIDOS
LUR BERRI — 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHAST
Téréga - station de MONT - 64300 MONT
CELSA FRANCE- ACIERIE ATLANTIQUE - 64340 BOUCAU
MAISICA DE BAYONNE GIE - 64340 BOUCAU
SAS LB - 64520 CAME
SINIAT - 64270 CARRESSE-CASSABER
EURALIS CEREALES — 64230 LESCAR
EURALIS COOP SEMENCES — 64230 LESCAR
UIOM - 64230 LESCAR
CEREXAGRI - 64150 MOURENX
Rexam Beverage Can France SAS — 64300 MONT
Abengoa Bioenergy France S.A. - 64300 MONT
SOBEGI - 64170 LACQ
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-21-00002 - 2026064
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-21-00002 - 2026064
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