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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-228 du 20 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air

    Acte du 20 juin 20264 pages64-2026-06-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-228 PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-06-20-00001 - 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air (4 pages) Page 3 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-20-00001 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-20-00001 - 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-20-00001 - 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-20-00001 - 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-20-00001 - 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-20-00001 - 20260620-AP portant interdiction de toute manifestation sportive en pelin air 7

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