Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-231 du 23 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant les modalités de constitution et d'élection des représentants des communes, des EPCI, des SM et des syndicats de communes au sein de la CDCI
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-231
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-19-00003 - Arrêté fixant les modalités de constitution et
d'élection des représentants des communes, des EPCI, des SM et des
syndicats de communes au sein de la CDCI (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-19-00003
Arrêté fixant les modalités de constitution et
d'élection des représentants des communes, des
EPCI, des SM et des syndicats de communes au
sein de la CDCI
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-19-00003 - Arrêté fixant les modalités de constitution et d'élection des
représentants des communes, des EPCI, des SM et des syndicats de communes au sein de la CDCI 3
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représentants des communes, des EPCI, des SM et des syndicats de communes au sein de la CDCI 4
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représentants des communes, des EPCI, des SM et des syndicats de communes au sein de la CDCI 5
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représentants des communes, des EPCI, des SM et des syndicats de communes au sein de la CDCI 6
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représentants des communes, des EPCI, des SM et des syndicats de communes au sein de la CDCI 7
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