Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil-64-2026-234 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
16actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
AIT ZIANE Khokha Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
ANGELI Alison Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
BOUZIANE-ERRAHMANI Roxane Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
CHAUVET Elora Déclaration modificative des services à la personne pour déménagement de l'établissement principal
DUCASSOU Jean-Michel Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MEZGOUR Houda Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
VIGEANT Léo Déclaration modificative des services à la personne pour modification d'activités
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et instituant des servitudes de passage au titre de l'article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté commission contrôle de la liste électorale de Monségur
Arrêté commission contrôle de la liste électorale de Sarpourenx
Arrêté commission de contrôle de la liste électorale de Sedze-Maubecq
Arrêté commission de contrôle liste électorale d'Abos
Arrêté commission de contrôle liste électorale de Puyoo
Arrêté de contrôle de la liste électorale de Garos
Buros
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-234
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-06-04-00014 - AIT ZIANE Khokha Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-06-09-00016 - ANGELI Alison Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-06-04-00012 - BOUZIANE-ERRAHMANI Roxane Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-06-04-00015 - CHAUVET Elora Déclaration modificative des
services à la personne pour déménagement de l'établissement
principal (2 pages) Page 13
64-2026-06-09-00017 - DUCASSOU Jean-Michel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 16
64-2026-06-04-00013 - MEZGOUR Houda Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 19
64-2026-06-09-00018 - VIGEANT Léo Déclaration modificative des
services à la personne pour modification d'activités (2 pages) Page 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos (4
pages) Page 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les
travaux de restauration de la continuité écologique au droit de deux
ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la
commune de Jurançon, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement et instituant des servitudes de passage au titre de
l'article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime (12 pages) Page 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-18-00009 - Arrêté commission contrôle de la liste
électorale de Monségur (1 page) Page 43
2
64-2026-06-18-00005 - Arrêté commission contrôle de la liste
électorale de Sarpourenx (1 page) Page 45
64-2026-06-18-00010 - Arrêté commission de contrôle de la liste
électorale de Sedze-Maubecq (1 page) Page 47
64-2026-06-18-00008 - Arrêté commission de contrôle liste électorale
d'Abos (1 page) Page 49
64-2026-06-18-00004 - Arrêté commission de contrôle liste électorale
de Puyoo (1 page) Page 51
64-2026-06-18-00006 - Arrêté de contrôle de la liste électorale de
Garos (1 page) Page 53
64-2026-06-18-00007 - Buros (1 page) Page 55
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-04-00014
AIT ZIANE Khokha Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00014 - AIT ZIANE Khokha Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00014 - AIT ZIANE Khokha Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00014 - AIT ZIANE Khokha Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-09-00016
ANGELI Alison Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00016 - ANGELI Alison Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00016 - ANGELI Alison Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00016 - ANGELI Alison Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-04-00012
BOUZIANE-ERRAHMANI Roxane Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00012 - BOUZIANE-ERRAHMANI Roxane Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00012 - BOUZIANE-ERRAHMANI Roxane Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00012 - BOUZIANE-ERRAHMANI Roxane Récépissé
de déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-04-00015
CHAUVET Elora Déclaration modificative des
services à la personne pour déménagement de
l'établissement principal
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00015 - CHAUVET Elora Déclaration modificative
des services à la personne pour déménagement de l'établissement principal 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00015 - CHAUVET Elora Déclaration modificative
des services à la personne pour déménagement de l'établissement principal 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00015 - CHAUVET Elora Déclaration modificative
des services à la personne pour déménagement de l'établissement principal 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-09-00017
DUCASSOU Jean-Michel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00017 - DUCASSOU Jean-Michel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00017 - DUCASSOU Jean-Michel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00017 - DUCASSOU Jean-Michel Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-04-00013
MEZGOUR Houda Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00013 - MEZGOUR Houda Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00013 - MEZGOUR Houda Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-04-00013 - MEZGOUR Houda Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-09-00018
VIGEANT Léo Déclaration modificative des
services à la personne pour modification
d'activités
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00018 - VIGEANT Léo Déclaration modificative des
services à la personne pour modification d'activités 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00018 - VIGEANT Léo Déclaration modificative des
services à la personne pour modification d'activités 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-09-00018 - VIGEANT Léo Déclaration modificative des
services à la personne pour modification d'activités 24
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00003
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins d'inventaires sur
la commune d'Urdos
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaires sur la commune d'Urdos 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-15-00018
Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
restauration de la continuité écologique au droit
de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet »
et « Oudoul » sur la commune de Jurançon,
portant prescriptions spécifiques à déclaration
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement et instituant des servitudes de
passage au titre de l'article L.151-37-1 du code
rural et de la pêche maritime
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 30
64-2026-06-15-00018
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 38
ANNEXE 2 :
Plans des servitudes
10/13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 39
11/13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 40
12/13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 41
13/13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-15-00018 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de la
continuité écologique au droit de deux ouvrages sur le Neez - Seuils « Bernet » et « Oudoul » sur la commune de Jurançon, portant 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00009
Arrêté commission contrôle de la liste électorale
de Monségur
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00009 - Arrêté commission contrôle de la liste électorale de Monségur 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00009 - Arrêté commission contrôle de la liste électorale de Monségur 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00005
Arrêté commission contrôle de la liste électorale
de Sarpourenx
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00005 - Arrêté commission contrôle de la liste électorale de Sarpourenx 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00005 - Arrêté commission contrôle de la liste électorale de Sarpourenx 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00010
Arrêté commission de contrôle de la liste
électorale de Sedze-Maubecq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00010 - Arrêté commission de contrôle de la liste électorale de Sedze-Maubecq 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00010 - Arrêté commission de contrôle de la liste électorale de Sedze-Maubecq 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00008
Arrêté commission de contrôle liste électorale
d'Abos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00008 - Arrêté commission de contrôle liste électorale d'Abos 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00008 - Arrêté commission de contrôle liste électorale d'Abos 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00004
Arrêté commission de contrôle liste électorale
de Puyoo
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00004 - Arrêté commission de contrôle liste électorale de Puyoo 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00004 - Arrêté commission de contrôle liste électorale de Puyoo 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00006
Arrêté de contrôle de la liste électorale de Garos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00006 - Arrêté de contrôle de la liste électorale de Garos 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00006 - Arrêté de contrôle de la liste électorale de Garos 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00007
Buros
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00007 - Buros 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00007 - Buros 56
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