Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil-64-2026-235 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
10actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
DUMEAUX Olivier Récépissé de déclaration
FANTINO FANKLAS SAIDA Récépissé de décalration
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté complétant l'arrêté n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de Saint-Jean-de-Luz et l'exploitation du système d'assainissement de Saint-Jean-de-Luz
Arrêté réglementant les prélèvements dans l'Ousse
Arrêté réglementant les prélèvements dans la Joyeuse
Arrêté réglementant les prélèvements dans le Lausset
Arrêté réglementant les prélèvements dans le Soust
Arrêté réglementant les prélèvements de la Baïse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
AP habilitation Analyse d'Impact Sad Marketing
AP habilitation Certificat de Conformité Sad Marketing
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-235
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-18-00020 - DUMEAUX Olivier Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 3
64-2026-06-18-00019 - FANTINO FANKLAS SAIDA Récépissé de
décalration (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la
relocalisation de la station de traitement des eaux usées de
Saint-Jean-de-Luz et l'exploitation du système d'assainissement de
Saint-Jean-de-Luz (8 pages) Page 9
64-2026-06-18-00014 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
l'Ousse (4 pages) Page 18
64-2026-06-18-00012 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
la Joyeuse (3 pages) Page 23
64-2026-06-18-00013 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le Lausset (3 pages) Page 27
64-2026-06-18-00015 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le Soust (2 pages) Page 31
64-2026-06-18-00011 - Arrêté réglementant les prélèvements de la
Baïse (3 pages) Page 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-06-18-00016 - AP habilitation Analyse d'Impact Sad Marketing (2
pages) Page 38
64-2026-06-18-00017 - AP habilitation Certificat de Conformité Sad
Marketing (2 pages) Page 41
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-18-00020
DUMEAUX Olivier Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00020 - DUMEAUX Olivier Récépissé de
déclaration 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00020 - DUMEAUX Olivier Récépissé de
déclaration 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00020 - DUMEAUX Olivier Récépissé de
déclaration 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-18-00019
FANTINO FANKLAS SAIDA Récépissé de
décalration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00019 - FANTINO FANKLAS SAIDA Récépissé de
décalration 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00019 - FANTINO FANKLAS SAIDA Récépissé de
décalration 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00019 - FANTINO FANKLAS SAIDA Récépissé de
décalration 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-17-00001
Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation
environnementale pour la relocalisation de la
station de traitement des eaux usées de
Saint-Jean-de-Luz et l'exploitation du système
d'assainissement de Saint-Jean-de-Luz
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 9
64-2026-06-17-00001
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-17-00001 - Arrêté complétant l'arrêté
n°64-2025-11-03-00006 portant autorisation environnementale pour la relocalisation de la station de traitement des eaux usées de 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00014
Arrêté réglementant les prélèvements dans
l'Ousse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00014 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00014 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00014 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00014 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00014 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00012
Arrêté réglementant les prélèvements dans la
Joyeuse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00012 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Joyeuse 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00012 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Joyeuse 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00012 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Joyeuse 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00012 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Joyeuse 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00013
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
Lausset
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00013 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00013 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00013 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00013 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 30
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00015
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
Soust
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00015 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Soust 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00015 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Soust 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00015 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Soust 33
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00011
Arrêté réglementant les prélèvements de la Baïse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00011 - Arrêté réglementant les
prélèvements de la Baïse 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00011 - Arrêté réglementant les
prélèvements de la Baïse 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00011 - Arrêté réglementant les
prélèvements de la Baïse 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00011 - Arrêté réglementant les
prélèvements de la Baïse 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00016
AP habilitation Analyse d'Impact Sad Marketing
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00016 - AP habilitation Analyse d'Impact Sad Marketing 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00016 - AP habilitation Analyse d'Impact Sad Marketing 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00016 - AP habilitation Analyse d'Impact Sad Marketing 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-18-00017
AP habilitation Certificat de Conformité Sad
Marketing
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00017 - AP habilitation Certificat de Conformité Sad Marketing 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00017 - AP habilitation Certificat de Conformité Sad Marketing 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00017 - AP habilitation Certificat de Conformité Sad Marketing 43
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