Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil-64-2026-236 du 25 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026

16actes

75pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

16 actes

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés

GARCIA Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 12 juin 20262 pages64-2026-06-12-00008
LAHOURI Aline Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 17 juin 20262 pages64-2026-06-17-00003
LOUIS Jérémy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 11 juin 20262 pages64-2026-06-11-00024
MANAUD Logan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 17 juin 20262 pages64-2026-06-17-00002
SIOUGOS Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 17 juin 20262 pages64-2026-06-17-00004
TORRADO SOARES Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 15 juin 20262 pages64-2026-06-15-00020

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté

MOUSTOIFA Arouani Récépissé de déclaration
Acte du 18 juin 20262 pages64-2026-06-18-00022
sp nettoyage décision de refus
Acte du 18 juin 20262 pages64-2026-06-18-00023
STEPHANE ANDRE Récépissé de déclaration
Acte du 18 juin 20262 pages64-2026-06-18-00021

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Mouguerre
Acte du 23 juin 20264 pages64-2026-06-23-00001
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur les communes d'Espuite et de Tabaille-Usquain
Acte du 19 juin 20264 pages64-2026-06-19-00001

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée
Acte du 22 juin 20268 pages64-2026-06-22-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.421 Commune de Bayonne Pétitionnaire: URRUTIA Julien
Acte du 22 juin 20268 pages64-2026-06-22-00004
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: 13 PRODUCTIONS
Acte du 22 juin 20268 pages64-2026-06-22-00003
Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée
Acte du 22 juin 20264 pages64-2026-06-22-00001

Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé

20260619 AP Levée 2-MEON Version LG
Acte du 19 juin 20262 pages64-2026-06-19-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-236 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026

Sommaire Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés 64-2026-06-12-00008 - GARCIA Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4 64-2026-06-17-00003 - LAHOURI Aline Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7 64-2026-06-11-00024 - LOUIS Jérémy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10 64-2026-06-17-00002 - MANAUD Logan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13 64-2026-06-17-00004 - SIOUGOS Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 16 64-2026-06-15-00020 - TORRADO SOARES Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 19 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté 64-2026-06-18-00022 - MOUSTOIFA Arouani Récépissé de déclaration (2 pages) Page 22 64-2026-06-18-00023 - sp nettoyage décision de refus (2 pages) Page 25 64-2026-06-18-00021 - STEPHANE ANDRE Récépissé de déclaration (2 pages) Page 28 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-06-23-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Mouguerre (4 pages) Page 31 64-2026-06-19-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur les communes d'Espuite et de Tabaille-Usquain (4 pages) Page 36 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée (8 pages) Page 41 2

64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.421 Commune de Bayonne Pétitionnaire: URRUTIA Julien (8 pages) Page 50 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: 13 PRODUCTIONS (8 pages) Page 59 64-2026-06-22-00001 - Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée (4 pages) Page 68 Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé 64-2026-06-19-00002 - 20260619 AP Levée 2-MEON Version LG (2 pages) Page 73 3

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-12-00008 GARCIA Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00008 - GARCIA Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 4

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00008 - GARCIA Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 5

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00008 - GARCIA Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 6

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-17-00003 LAHOURI Aline Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00003 - LAHOURI Aline Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 7

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00003 - LAHOURI Aline Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 8

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00003 - LAHOURI Aline Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 9

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-11-00024 LOUIS Jérémy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00024 - LOUIS Jérémy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 10

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00024 - LOUIS Jérémy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 11

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00024 - LOUIS Jérémy Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 12

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-17-00002 MANAUD Logan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00002 - MANAUD Logan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 13

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00002 - MANAUD Logan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 14

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00002 - MANAUD Logan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 15

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-17-00004 SIOUGOS Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00004 - SIOUGOS Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 16

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00004 - SIOUGOS Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 17

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00004 - SIOUGOS Sophie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 18

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-15-00020 TORRADO SOARES Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00020 - TORRADO SOARES Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 19

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00020 - TORRADO SOARES Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 20

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00020 - TORRADO SOARES Sandra Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 21

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-18-00022 MOUSTOIFA Arouani Récépissé de déclaration Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00022 - MOUSTOIFA Arouani Récépissé de déclaration 22

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00022 - MOUSTOIFA Arouani Récépissé de déclaration 23

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00022 - MOUSTOIFA Arouani Récépissé de déclaration 24

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-18-00023 sp nettoyage décision de refus Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00023 - sp nettoyage décision de refus 25

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00023 - sp nettoyage décision de refus 26

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00023 - sp nettoyage décision de refus 27

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-18-00021 STEPHANE ANDRE Récépissé de déclaration Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00021 - STEPHANE ANDRE Récépissé de déclaration 28

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00021 - STEPHANE ANDRE Récépissé de déclaration 29

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00021 - STEPHANE ANDRE Récépissé de déclaration 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-23-00001 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Mouguerre Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-23-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Mouguerre 31

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-23-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Mouguerre 32

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-19-00001 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur les communes d'Espuite et de Tabaille-Usquain Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-19-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur les communes d'Espuite et de Tabaille-Usquain 36

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-19-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur les communes d'Espuite et de Tabaille-Usquain 37

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-22-00002 AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 41

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 42

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 43

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 44

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 45

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 46

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 47

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 48

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00002 - AOT MAIRIE HENDAYE Feux d'artifice 2026 signée 49

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-22-00004 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.421 Commune de Bayonne Pétitionnaire: URRUTIA Julien Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 50

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 51

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 52

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 53

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 54

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 55

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 56

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 57

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00004 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial 58

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-22-00003 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime Commune de Bidart Pétitionnaire: 13 PRODUCTIONS Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 59

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 60

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 61

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 62

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 63

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 64

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 65

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 66

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00003 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime 67

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-22-00001 Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00001 - Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée 68

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00001 - Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée 69

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00001 - Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée 70

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00001 - Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée 71

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-22-00001 - Autorisation circuler PIROTEK SCIC 2026 signée 72

Ville de pau 64-2026-06-19-00002 20260619 AP Levée 2-MEON Version LG Ville de pau - 64-2026-06-19-00002 - 20260619 AP Levée 2-MEON Version LG 73

Ville de pau - 64-2026-06-19-00002 - 20260619 AP Levée 2-MEON Version LG 74

Ville de pau - 64-2026-06-19-00002 - 20260619 AP Levée 2-MEON Version LG 75

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