Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil-64-2026-237 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
13actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
ALL4HOME PAU Déclaration modificative pour les services à la personne
LAPERT Kévin Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MORAIS Stéphanie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
NOREUIL Kathleen Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
ROQUES Ariane Déclaration modificative pour déménagement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté réglementant les prélèvements dans l'Ousse
Arrêté réglementant les prélèvements dans le Lausset
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Jurançon
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
AP portant agrément de domiciliataire d'entreprises pour la SAS Centre International d'Affaires à Biarritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
AP portant publication de la liste des candicats reçus à un examen du BNSSA - Association Pyrenées Secours
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-237
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-06-19-00004 - ALL4HOME PAU Déclaration modificative pour les
services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-06-17-00005 - LAPERT Kévin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-06-10-00007 - MORAIS Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-06-10-00008 - NOREUIL Kathleen Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13
64-2026-05-29-00004 - ROQUES Ariane Déclaration modificative pour
déménagement (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-25-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
l'Ousse (4 pages) Page 19
64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le Lausset (5 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-24-00002 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de
Jurançon (4 pages) Page 30
64-2026-06-24-00005 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des
Pyrénées-Atlantiques (4 pages) Page 35
64-2026-06-24-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du
réseau RHP, RCS ou RRP (4 pages) Page 40
64-2026-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare,
Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa (4 pages) Page 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-07-13-00001 - AP portant agrément de domiciliataire
d'entreprises pour la SAS Centre International d'Affaires à Biarritz (2
pages) Page 50
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-06-23-00002 - AP portant publication de la liste des candicats
reçus à un examen du BNSSA - Association Pyrenées Secours (1 page) Page 53
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-19-00004
ALL4HOME PAU Déclaration modificative pour
les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-19-00004 - ALL4HOME PAU Déclaration modificative
pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-19-00004 - ALL4HOME PAU Déclaration modificative
pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-19-00004 - ALL4HOME PAU Déclaration modificative
pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-17-00005
LAPERT Kévin Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00005 - LAPERT Kévin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00005 - LAPERT Kévin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00005 - LAPERT Kévin Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-10-00007
MORAIS Stéphanie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00007 - MORAIS Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00007 - MORAIS Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00007 - MORAIS Stéphanie Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-10-00008
NOREUIL Kathleen Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00008 - NOREUIL Kathleen Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00008 - NOREUIL Kathleen Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00008 - NOREUIL Kathleen Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-05-29-00004
ROQUES Ariane Déclaration modificative pour
déménagement
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-29-00004 - ROQUES Ariane Déclaration modificative
pour déménagement 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-29-00004 - ROQUES Ariane Déclaration modificative
pour déménagement 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-05-29-00004 - ROQUES Ariane Déclaration modificative
pour déménagement 18
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00002
Arrêté réglementant les prélèvements dans
l'Ousse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 19
Arrêté n°64-2026-06-25-00002
réglementant les prélèvements dans l’Ousse
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-27-00023 du 27 mai 2026 donnant délégation de signature à
M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l’eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-06-01-00011 du 01 juin 2026 portant autorisations temporaires de
prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation étiage 2026 et la campagne irrigation
hors-étiage 2026-2027 hors zone de répartition des eaux ;
CONSIDÉRANT la baisse du débit de l’Ousse et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la
salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil crise de l’arrêté cadre interdépartemental susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 21
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Crise
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions équestres,
centres équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins nautiques
chez les professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines domestiques (de
plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines accueillant du
public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 22
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement en circuit ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et industrielles
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien d’étiage
et les installations de productions
d’électricité d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00002 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans l'Ousse 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00001
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
Lausset
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 27
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Alerte/Alerte Renforcée
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions
équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre
golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins
nautiques chez les
professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres
surfaces imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines
domestiques (de plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines
accueillant du public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 28
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X
Alimentation des fontaines
publiques
et privées d'ornement en circuit
ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de
plages et tout autre dispositif
analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et
industrielles
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien
d’étiage et les installations de
productions d’électricité
d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau
vers le réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00001 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans le Lausset 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-24-00002
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde
sur la commune de Jurançon
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Jurançon 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Jurançon 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Jurançon 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Jurançon 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00002 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur la commune de Jurançon 34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-24-00005
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde
sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des Pyrénées-Atlantiques 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des Pyrénées-Atlantiques 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des Pyrénées-Atlantiques 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des Pyrénées-Atlantiques 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00005 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde sur le département des Pyrénées-Atlantiques 39
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-24-00001
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de scientifiques
dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de scientifiques dans le cadre du réseau RHP, RCS ou RRP 44
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-24-00003
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins scientifiques sur
les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et
Ainhoa
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur les communes de Sare, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ainhoa 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-13-00001
AP portant agrément de domiciliataire
d'entreprises pour la SAS Centre International
d'Affaires à Biarritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-13-00001 - AP portant agrément de domiciliataire d'entreprises pour la SAS Centre
International d'Affaires à Biarritz 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-13-00001 - AP portant agrément de domiciliataire d'entreprises pour la SAS Centre
International d'Affaires à Biarritz 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-13-00001 - AP portant agrément de domiciliataire d'entreprises pour la SAS Centre
International d'Affaires à Biarritz 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-23-00002
AP portant publication de la liste des candicats
reçus à un examen du BNSSA - Association
Pyrenées Secours
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-23-00002 - AP portant publication de la liste des candicats reçus à un examen du
BNSSA - Association Pyrenées Secours 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-23-00002 - AP portant publication de la liste des candicats reçus à un examen du
BNSSA - Association Pyrenées Secours 54
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