Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil-64-2026-238 du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
15actes
62pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
AMARU Mahealani Décision de refus pour la déclaration des SAP
BASCANS Battit Décision de refus pour la déclaration des SAP
BAUDRY Jérémy Décision de refus pour la déclaration des SAP
BOCHEREAU MANDROIT Sarah Décision de refus pour la déclaration des SAP
CLAUDIOS Lucie Décision de refus pour la déclaration des SAP
ESTURONNE Gisèle Décision de refus pour la déclaration des SAP
ISTVANCIN Stéphanie Décision de refus pour la déclaration des SAP
PLANTA Vittoria Décision de refus pour la déclaration des SAP
RAINA Antoine Décision de refus pour la déclaration des SAP
VASSEUR Aurélie Décision de refus pour la déclaration des SAP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté réglementant les prélèvements dans la Baïse
Arrêté réglementant les prélèvements dans la Mielle
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages
Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026 relatif aux travaux de pose d'enrochements sur le talus de remblai de la RN134 (du PR113+265 au PR113+765) Commune d'Urdos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté de nomination d'un liquidateur SI Electrification Haut-Ossau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross d'Aydie
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 62 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-238
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-06-10-00009 - AMARU Mahealani Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 4
64-2026-06-15-00023 - BASCANS Battit Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 7
64-2026-06-10-00010 - BAUDRY Jérémy Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 10
64-2026-06-15-00024 - BOCHEREAU MANDROIT Sarah Décision de refus
pour la déclaration des SAP (2 pages) Page 13
64-2026-06-15-00021 - CLAUDIOS Lucie Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 16
64-2026-06-11-00025 - ESTURONNE Gisèle Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 19
64-2026-06-15-00022 - ISTVANCIN Stéphanie Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 22
64-2026-06-10-00011 - PLANTA Vittoria Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 25
64-2026-06-16-00003 - RAINA Antoine Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 28
64-2026-06-10-00012 - VASSEUR Aurélie Décision de refus pour la
déclaration des SAP (2 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
la Baïse (4 pages) Page 34
64-2026-06-25-00003 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
la Mielle (4 pages) Page 39
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-06-24-00007 - Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026 relatif aux
travaux de pose d'enrochements sur le talus de remblai de la RN134 (du
PR113+265 au PR113+765) Commune d'Urdos (3 pages) Page 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-25-00005 - Arrêté de nomination d'un liquidateur SI
Electrification Haut-Ossau (3 pages) Page 48
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit Auto Cross d'Aydie (10 pages) Page 52
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-10-00009
AMARU Mahealani Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00009 - AMARU Mahealani Décision de refus pour
la déclaration des SAP 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00009 - AMARU Mahealani Décision de refus pour
la déclaration des SAP 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00009 - AMARU Mahealani Décision de refus pour
la déclaration des SAP 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00023
BASCANS Battit Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00023 - BASCANS Battit Décision de refus pour la
déclaration des SAP 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00023 - BASCANS Battit Décision de refus pour la
déclaration des SAP 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00023 - BASCANS Battit Décision de refus pour la
déclaration des SAP 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-10-00010
BAUDRY Jérémy Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00010 - BAUDRY Jérémy Décision de refus pour la
déclaration des SAP 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00010 - BAUDRY Jérémy Décision de refus pour la
déclaration des SAP 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00010 - BAUDRY Jérémy Décision de refus pour la
déclaration des SAP 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00024
BOCHEREAU MANDROIT Sarah Décision de refus
pour la déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00024 - BOCHEREAU MANDROIT Sarah Décision
de refus pour la déclaration des SAP 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00024 - BOCHEREAU MANDROIT Sarah Décision
de refus pour la déclaration des SAP 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00024 - BOCHEREAU MANDROIT Sarah Décision
de refus pour la déclaration des SAP 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00021
CLAUDIOS Lucie Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00021 - CLAUDIOS Lucie Décision de refus pour la
déclaration des SAP 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00021 - CLAUDIOS Lucie Décision de refus pour la
déclaration des SAP 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00021 - CLAUDIOS Lucie Décision de refus pour la
déclaration des SAP 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-11-00025
ESTURONNE Gisèle Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00025 - ESTURONNE Gisèle Décision de refus pour
la déclaration des SAP 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00025 - ESTURONNE Gisèle Décision de refus pour
la déclaration des SAP 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00025 - ESTURONNE Gisèle Décision de refus pour
la déclaration des SAP 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-15-00022
ISTVANCIN Stéphanie Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00022 - ISTVANCIN Stéphanie Décision de refus
pour la déclaration des SAP 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00022 - ISTVANCIN Stéphanie Décision de refus
pour la déclaration des SAP 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-15-00022 - ISTVANCIN Stéphanie Décision de refus
pour la déclaration des SAP 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-10-00011
PLANTA Vittoria Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00011 - PLANTA Vittoria Décision de refus pour la
déclaration des SAP 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00011 - PLANTA Vittoria Décision de refus pour la
déclaration des SAP 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00011 - PLANTA Vittoria Décision de refus pour la
déclaration des SAP 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-16-00003
RAINA Antoine Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-16-00003 - RAINA Antoine Décision de refus pour la
déclaration des SAP 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-16-00003 - RAINA Antoine Décision de refus pour la
déclaration des SAP 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-16-00003 - RAINA Antoine Décision de refus pour la
déclaration des SAP 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-10-00012
VASSEUR Aurélie Décision de refus pour la
déclaration des SAP
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00012 - VASSEUR Aurélie Décision de refus pour la
déclaration des SAP 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00012 - VASSEUR Aurélie Décision de refus pour la
déclaration des SAP 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-10-00012 - VASSEUR Aurélie Décision de refus pour la
déclaration des SAP 33
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00004
Arrêté réglementant les prélèvements dans la
Baïse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Baïse 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Baïse 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Baïse 36
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Crise
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions équestres,
centres équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins nautiques
chez les professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines domestiques (de
plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines accueillant du
public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Baïse 37
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement en circuit ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et industrielles
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien d’étiage
et les installations de productions
d’électricité d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Baïse 38
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00003
Arrêté réglementant les prélèvements dans la
Mielle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Mielle 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Mielle 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Mielle 41
ANNEXE 1 : Mesures de limitation des usages de l’eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Crise
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d’évolutions équestres,
centres équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins nautiques
chez les professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau (minimum 70 %
d’eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines domestiques (de
plus d’1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines accueillant du
public
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Mielle 42
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau prélevée en milieu naturel
(cours d’eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement en circuit ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et industrielles
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions ainsi que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l’exception des ouvrages participant au soutien d’étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une
dérogation (listées dans l’arrêté d’Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à l’AEP,
retenues participant au soutien d’étiage
et les installations de productions
d’électricité d’origine hydraulique dont
l’arrêté d’autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00003 - Arrêté réglementant les
prélèvements dans la Mielle 43
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-06-24-00007
Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026
relatif aux travaux de pose d'enrochements sur le
talus de remblai de la RN134 (du PR113+265 au
PR113+765)
Commune d'Urdos
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-24-00007 - Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026
relatif aux travaux de pose d'enrochements sur le talus de remblai de la RN134 (du PR113+265 au PR113+765) 44
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-24-00007 - Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026
relatif aux travaux de pose d'enrochements sur le talus de remblai de la RN134 (du PR113+265 au PR113+765) 45
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-24-00007 - Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026
relatif aux travaux de pose d'enrochements sur le talus de remblai de la RN134 (du PR113+265 au PR113+765) 46
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-06-24-00007 - Arreté 2026-olo-015 du 24 juin 2026
relatif aux travaux de pose d'enrochements sur le talus de remblai de la RN134 (du PR113+265 au PR113+765) 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00005
Arrêté de nomination d'un liquidateur SI
Electrification Haut-Ossau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00005 - Arrêté de nomination d'un liquidateur SI Electrification Haut-Ossau 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00005 - Arrêté de nomination d'un liquidateur SI Electrification Haut-Ossau 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00005 - Arrêté de nomination d'un liquidateur SI Electrification Haut-Ossau 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00005 - Arrêté de nomination d'un liquidateur SI Electrification Haut-Ossau 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00006
arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit Auto Cross d'Aydie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 61
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00006 - arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit Auto Cross
d'Aydie 62
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