Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-240 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
AP A64 Signal Horizontale PR1 au PR12 du 29 06 au 03 07 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-240
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-06-25-00007 - AP A64 Signal Horizontale PR1 au PR12 du 29 06 au
03 07 2026 (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-25-00007
AP A64 Signal Horizontale PR1 au PR12 du 29 06
au 03 07 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00007 - AP A64 Signal Horizontale
PR1 au PR12 du 29 06 au 03 07 2026 3
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous
chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Travaux de signalisation horizontale
du PR 1+690 (Saint-Pierre d’Irube) au PR 12+000 (Briscous) dans les 2 sens
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré -
gions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au
sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de po-
lice sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de la cir-
culation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des auto-
routes du Sud de la France en date du 10 juin 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 13 juin 2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 12 juin 2026,
VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 17 juin 2026,
VU l’avis de la commune de Briscous en date du 15 juin 2026,
VU l’avis de la commune de Saint-Pierre-d’Irube en date du 10 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’ex-
ploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des tra -
vaux,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-25-00007 - AP A64 Signal Horizontale
PR1 au PR12 du 29 06 au 03 07 2026 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de réaliser des travaux de
signalisation horizontale sur l’autoroute A 64 entre les PR 1+690 (Saint-Pierre-d’Irube) et PR 12+000 (Briscous)
dans les deux sens, des restrictions de circulation seront mises en place durant les nuits du 29 juin 2026 au
3 juillet 2026 inclus de 21h00 à 6h00.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme
suit :
• Nuit du lundi 29 juin au mardi 30 juin 2026 entre 21h00 et 6h00 sens 1 (Bayonne – Toulouse) :
- Neutralisation de la BAU et de la voie de droite du PR 0+400 au PR 12+100 à l’exception des bretelles
d’entrées et de sortie des diffuseurs interceptés qui seront fermées successivement, pendant environ 2
heures. Les diffuseurs concernés sont les n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), n° 2 (Mouguerre-Elizaberry) et n° 3
(Briscous).
- Les usagers souhaitant sortir au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), devront, lors de sa fermeture, sortir au
diffuseur précédent n° 1 (Saint-Pierre d’Irube) et emprunter les RD 635 et 936 jusqu’au diffuseur n° 1.1
(Mouguerre-Bourg).
- Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), les usagers souhaitant se
rendre vers Toulouse devront emprunter les RD 936 et 357 jusqu’au diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry).
- Les usagers souhaitant sortir au diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry), devront, lors de sa fermeture, sortir au
diffuseur précédent n° 1.1 (Mouguerre-Bourg) et emprunter les RD 936 et 357 jusqu’au diffuseur n° 2
(Mouguerre-Elizaberry).
- Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry), les usagers souhaitant
se rendre vers Toulouse devront emprunter les RD 357, 936 et 21 jusqu’au diffuseur n° 3 (Briscous).
- Les usagers souhaitant sortir au diffuseur n° 3 (Briscous), devront, lors de sa fermeture, sortir au diffuseur
précédent n° 2 (Mouguerre-Elizaberry) et emprunter les RD 357, 936 et 21 jusqu’au diffuseur n° 3 (Briscous).
- Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 3 (Briscous), les usagers souhaitant se rendre vers
Toulouse devront emprunter les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 4 (Urt).
• Nuit du mardi 30 juin au mercredi 1er juillet 2026 entre 21h00 et 6h00 sens 2 (Toulouse – Bayonne) :
- Neutralisation de la BAU et de la voie de droite du PR 14+300 au PR 1+500 à l’exception des bretelles
d’entrées et de sortie des diffuseurs interceptés qui seront fermées successivement, pendant environ 2
heures. Les diffuseurs concernés sont les n° 3 (Briscous), n° 2 (Mouguerre-Elizaberry) et n° 1.1 (Mouguerre-
Bourg).
- Les usagers souhaitant sortir au diffuseur n° 3 (Briscous), devront, lors de sa fermeture, sortir au diffuseur
précédent n° 4 (Urt) et emprunter les RD 936 et 21 jusqu’au diffuseur n° 3 (Briscous).
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- Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 3 (Briscous), les usagers souhaitant se rendre vers
Bayonne devront emprunter les RD 21, 936 et 357 jusqu’au diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry).
- Les usagers souhaitant sortir au diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry), devront, lors de sa fermeture, sortir au
diffuseur précédent n° 3 (Briscous) et emprunter les RD 21, 936 et 357 jusqu’au diffuseur n° 2 (Mouguerre-
Elizaberry).
- Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 2 (Mouguerre-Elizaberry), les usagers souhaitant
se rendre vers Bayonne devront emprunter les RD 357 et 936 jusqu’au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre-Bourg).
- Les usagers souhaitant sortir au diffuseur n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), devront, lors de sa fermeture, sortir au
diffuseur précédent n° 2 (Mouguerre-Elizaberry) et emprunter les RD 357 et 936 jusqu’au diffuseur n° 1.1
(Mouguerre-Bourg).
- Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 1.1 (Mouguerre-Bourg), les usagers souhaitant se
rendre vers Bayonne devront emprunter les RD 936 et 635 jusqu’au diffuseur n° 1 (Saint-Pierre-d’Irube).
• Nuit du mercredi 1er juillet au jeudi 2 juillet 2026 entre 21h00 et 6h00 sens 1 (Bayonne – Toulouse) :
- Neutralisation de la voie de gauche du PR 0+400 au PR 12+100 .
• Nuit du jeudi 2 juillet 2026 au vendredi 3 juillet entre 21h00 et 6h00 sens 1 (Bayonne – Toulouse) :
- Neutralisation de la voie de gauche du PR 14+300 au PR 1+500 .
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les ASF pourront reporter
l’intervention à l’une des nuits des semaines 27, 28, 29 ou 30 hors jours feriés.
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation permanente
de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l’article 3 "les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur le réseau secondaire",
- à l’article 4 « jours hors chantiers »,
- à l’article 5 « capacité »,
- à l’article 9 « longueur de restriction de capacité »,
- à l’article 10 « inter-distances de chantier ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des ASF
conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L’information des usagers se fera :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
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➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-circulation.vinci-
autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société des
ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlan-
tiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Messieurs et mesdames les maires de Briscous, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube et Urt.
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 25 juin 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
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