Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial N64-226-06-243 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques
AP modificatif création d'un STEMO à Pau SIGNÉ - 30 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-243
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-30-00003 - AP modificatif création d'un STEMO à Pau
SIGNÉ - 30 juin 2026 (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse des
Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-30-00003
AP modificatif création d'un STEMO à Pau SIGNÉ
- 30 juin 2026
Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00003 - AP modificatif
création d'un STEMO à Pau SIGNÉ - 30 juin 2026 3
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