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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-244 du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

3actes
21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales

  1. Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet

    Acte du 30 juin 20266 pages64-2026-06-30-00010

  2. Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions générales et spécifiques

    Acte du 30 juin 20264 pages64-2026-06-30-00009

  3. Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures

    Acte du 30 juin 20266 pages64-2026-06-30-00011

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-244 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet (6 pages) Page 3 64-2026-06-30-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions générales et spécifiques (4 pages) Page 10 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures (6 pages) Page 15 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00010 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00010 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00009 Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions générales et spécifiques Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00009 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matière d'attributions 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00011 Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00011 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures 21

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