Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-246 du 01 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
AP portant réglementation temporaire des tirs de feux d'artifice - 01 07 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-246
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2026-07-01-00001 - AP portant réglementation temporaire des tirs de
feux d'artifice - 01 07 2026 (12 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-01-00001
AP portant réglementation temporaire des tirs
de feux d'artifice - 01 07 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00001 - AP portant réglementation temporaire des tirs de feux d'artifice - 01 07
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