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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-247 du 01 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026

1acte
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités

  1. Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

    Acte du 1 juillet 202610 pages64-2026-07-01-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-247 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) (10 pages) Page 3 2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-01-00002 Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting 3
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01/07/2026 01/07/2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting 7
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SAS SECADIL CIRCUIT PAU ARNOS 64370 ARNOS TEL : 05.59.77.11.36 Email : contact@circuit-pau-arnos.fr REGLEMENT INTERIEUR KARTING 2026 L’utilisation de la piste et des infrastructures entraîne automatiquement l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le non-respect de l’une des clauses de ce présent règlement sera sanctionné par l’exclusion immédiate du contrevenant sans aucune indemnité compensatrice et pourra faire l’objet éventuellement d’une action en dommages et intérêts. I - PLAGES HORAIRES des SESSIONS - de 8h30 à 21h00 Dans tous les cas, le responsable de piste pourra interrompre les sessions si la luminosité ou les conditions météorologiques ne permettent pas la visibilité totale de la piste. II – CONDITIONS D’ACCES A LA PISTE - Avant d’accéder au circuit, chaque participant et ses accompagnateurs doivent se présenter à l’accueil pour signer et compléter les documents administratifs nécessaires. III – CONDITIONS D’UTILISATION Article 1 : Pratique du karting loisir La pratique du karting doit se faire dans un bon esprit et dans le respect des autres. - Il est formellement interdit de tamponner les autres kartings. - Il est formellement interdit de conduire sous l’influence de stupéfiants, alcools, protoxyde d’azote et toutes substances prohibées ou impropres à la conduite. Merci de vérifier si vous êtes sous traitements médicaux inadaptés à la conduite d’un véhicule terrestre motorisé. Le karting Pau Arnos, se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute(s) personne(s) susceptible(s) d’être jugée(s) inapte(s) à la conduite d’un karting ou représentant un danger potentiel pour elle-même ou autrui. Article 2 : Tenue réglementaire Les vêtements flottants et les écharpes sont strictement interdits de même que les chaussures ouvertes, talon haut. Les cheveux longs ne devront pas dépasser du casque. Tout pilote devra porter un casque intégral à sa taille avec jugulaire attaché, visière fermée et porter des chaussures fermées. Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting 10
Article 3 : Circulation en piste La circulation sur la piste doit impérativement s’effectuer dans le sens horaire Il est interdit de rouler en sens inverse. L’entrée et la sortie des stands doivent s’effectuer au ralenti (pas de l’homme). En cas de panne ou d’arrêt sur la piste, vous devez lever le bras et attendre le personnel de piste sans descendre du karting. Il est formellement interdit de marcher sur la piste et ses abords. En piste vous devez impérativement respecter les règles de circulation et de signalisation. Article 4 : Contres indications à la pratique du karting loisir. La pratique du karting est déconseillée aux : - personnes cardiaques - femmes enceintes - personnes souffrant du dos ou affectées de troubles physique - personnes portant un plâtre. Article 5 : Interdictions Il est interdit de fumer dans l’enceinte réservé au karting. L’accès à la piste est réglementé et interdit aux spectateurs. Article 6 : Utilisation des karts enfant Les karts enfants sont destinés aux pilotes de 7 à 13 ans avec une taille minimum de 1,30 m. Le pilote restera sous la responsabilité de son tuteur légal. Il est recommandé aux pilotes de moins de 13 ans de porter une minerve. Article 7 : Responsabilité du client Les clients participants et leurs accompagnants doivent se conformer au règlement intérieur du Karting Pau Arnos. Le client participant est entièrement responsable de ses actes, ainsi que de ses accompagnants. Les mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les accompagnants devront se tenir dans la zone dédiée, délimitée par la main courante. Article 8 : Assurance et responsabilité Le karting Pau Arnos a souscrit une assurance RC professionnel circuit de karting auprès de la compagnie AXA France IARD sous le numéro : 4139212004. Le client participant reconnaît connaître et accepter les risques liés à la pratique du karting loisir sur circuit fermé. Il participe à cette activité de son plein gré et sous son entière responsabilité, comme pour toute autre activité sportive et de loisir. Par conséquent, Le karting Pau Arnos ne saurait être tenue responsable de tout accident intervenant alors que le client est au volant, ni de toute conséquence physique intervenant pendant ou après la prestation (nausées, mal de dos, céphalées, …). De la même façon, la direction du circuit ne peut être tenue responsable de vol, disparition, détérioration, salissures ou dommages de tout objet, vêtements, matériel ou véhicule appartenant aux usagers et/ ou à l’un de ses accompagnants. Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting 11
KARTING PAU ARNOS MADAME NADIA TEULE 1 CAMIN DEU CIRCUIT 64370 ARNOS Paris, le 10 avril 2026 Pôle Technique & Sécurité Objet : Classement du circuit de karting extérieur à ARNOS. Madame, Pour faire suite à la visite de la FFSA du 14 février 2026, et compte tenu des éléments reçus, relatifs à la mise en conformité des circuits pour une pratique du karting, nous vous attribuons, en vue de votre demande d’homologation préfectorale, les numéros de classement suivants pour les circuits cités en objet : Tracé Catégorie Sens de roulage Numéro A – 824 m 1.1 Horaire 64 10 26 2605 E 11 A 0824 B – 500 m 1.1 Horaire 64 10 26 2605 E 11 B 0500 C – 300 m 1.1 Horaire 64 10 26 2605 E 11 C 0300 Ces numéros sont valables, jusqu’au 10 avril 2030, à condition que le circuit soit exploité conformément aux dispositions du Code du sport et des prescriptions des règles techniques et de sécurité des circuits de karting (ci-après « RTS »). Pour votre parfaite information, les RTS sont disponibles en téléchargement libre sur notre site internet, dans la rubrique « REGLEMENTATION & SECURITE ». En application des dispositions de l’article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable. Le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35 est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe. Par conséquent, sans homologation préfectorale, ces numéros n’auront aucune valeur. Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l’arrêté portant homologation du circuit dès que celui-ci sera publié. Nous vous prions de croire, Madame, en l’expression de nos salutations distinguées. Maxime TERMINI Responsable Service Sécurité, Parcours et Equipements Annexe : Nombre de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit Copies : − Monsieur le Président de la Ligue de Karting − Monsieur le Président de la Ligue du Sport Automobile − Monsieur le Représentant FFSA en CDSR Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting 12
ANNEXE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENT SUR LES CIRCUITS DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE PAU-ARNOS KARTS DE CATEGORIE A ET B1 NOMBRES AUTORISES En course Aux essais lors d’une course En entrainement Vitesse o pour le tracé 1.1 de 824 m o pour le tracé 1.1 de 500 m o pour le tracé 1.1 de 300 m Endurance o pour le tracé 1.1 de 824 m o pour le tracé 1.1 de 500 m o pour le tracé 1.1 de 300 m 27 16 10 32 20 12 29 17 11 32 20 12 27 16 10 / / / KARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRE AUTORISE o pour le tracé 1.1 de 824 m o pour le tracé 1.1 de 500 m o pour le tracé 1.1 de 300 m 35 25 15 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit extérieur de karting 13

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