Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-248 du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
22actes
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
CISSE Estelle Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
DESSENE Adrien Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
GRANGE Rémi Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé de déclaration
KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de déclaration
KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de déclaration
LUMINA ERVICES
MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de déclaration
STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR
VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de déclaration
ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Asson
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Cescau
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Crouseilles
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Livron
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lucarré
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Maslacq
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sauvagnon
Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-248
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13
64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé
de déclaration (2 pages) Page 19
64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 22
64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de
déclaration (2 pages) Page 25
64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES (2 pages) Page 28
64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 31
64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR (2
pages) Page 34
64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 37
64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration (2
pages) Page 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux
extérieur nuisances bruit (4 pages) Page 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-29-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Asson (1 page) Page 48
2
64-2026-06-29-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Cescau (1 page) Page 50
64-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Crouseilles (1 page) Page 52
64-2026-06-29-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Livron (1 page) Page 54
64-2026-06-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lucarré (1 page) Page 56
64-2026-06-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Maslacq (1 page) Page 58
64-2026-06-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Sauvagnon (1 page) Page 60
64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des
élus compétente en matière de dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 62
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00012
CISSE Estelle Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00012 - CISSE Estelle Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-11-00026
DESSENE Adrien Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-11-00026 - DESSENE Adrien Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00010
GRANGE Rémi Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00010 - GRANGE Rémi Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00011
MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00011 - MARCHAND Ivan Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-12-00009
MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-12-00009 - MOURTEROU Jean-Philippe Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00012
FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT
Récépissé de déclaration 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT
Récépissé de déclaration 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00012 - FAUSTINE ELHUYAR DAIGREMONT
Récépissé de déclaration 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00009
KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de
déclaration 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de
déclaration 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00009 - KASTRIOT HOXHAJ Récépissé de
déclaration 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00007
KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de
déclaration 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de
déclaration 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00007 - KETLEN REIS DA SILVA Récepissé de
déclaration 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-18-00024
LUMINA ERVICES
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-18-00024 - LUMINA ERVICES 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00011
MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé
de déclaration 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé
de déclaration 32
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00011 - MARQUES MENDES JOSE MARIO Récépissé
de déclaration 33
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00008
STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE INTERIEUR
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE
INTERIEUR 34
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE
INTERIEUR 35
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00008 - STEPHANIE AU SERVICE DE VOTRE
INTERIEUR 36
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00006
VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration 37
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration 38
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00006 - VANDERBERGHE Gaelle - Récépissé de
déclaration 39
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00010
ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration 40
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration 41
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00010 - ZANE TWEEDIE Récépissé de déclaration 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-26-00001
Arrêté concernant la dérogation travaux
extérieur nuisances bruit
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00001 - Arrêté concernant la dérogation travaux extérieur nuisances bruit 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00007
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Asson
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Asson 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Asson 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00008
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Cescau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Cescau 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00008 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Cescau 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00004
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Crouseilles
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Crouseilles 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Crouseilles 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00006
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Livron
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Livron 54
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00006 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Livron 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00005
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lucarré
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lucarré 56
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lucarré 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00003
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Maslacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Maslacq 58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Maslacq 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Sauvagnon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sauvagnon 60
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sauvagnon 61
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00001
Arrêté portant composition de la commission
des élus compétente en matière de dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en
matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 62
Bureau du développement territorial
et des finances locales
Arrêté n°64-2026-06-29-00001
portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation
d’équipement des territoires ruraux
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-37 et R.2334-32 à
R.2334-35 35 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet du département
des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-17-00001 du 17 mars 2025 portant composition de la Commission
des élus des Pyrénées-Atlantiques compétente en matière de dotation d’équipement des territoires
ruraux ;
VU les désignations du président du Sénat en date du 13 février 2024, de la présidente de l’Assemblée
nationale en date du 6 décembre 2024, et du président de l’Association des maires des Pyrénées-
Atlantiques en date du 24 juin 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des
territoires ruraux est composée, pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, de 17 membres
répartis comme suit :
Au titre des parlementaires :
- désignés par l’Assemblée nationale : Mme Josy Poueyto et M. Iñaki Echaniz ;
- désignés par le Sénat : Mme Frédérique Espagnac et M. Max Brisson.
Au titre des représentants des maires des communes dont la population n’excède pas 20 000
habitants :
M. Bernard Cachenaut, Maire d’Iholdy,
Mme Renée Carrique, Maire d’Idaux-Mendy,
M. Michel Cuyaube, Maire de Sévignacq,
M. Florent Lacarrère, Maire de Labatmale,
M. Jean-Pierre Lannes, Maire de Bosdarros,
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX 1/2
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en
matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 63
Mme Isabelle Pargade, Maire d’Hasparren.
Au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre dont la population n’excède pas 60 000 habitants :
M. Jean-Paul Casaubon, Président de la communauté de communes de la vallée d’Ossau,
M. Thierry Carrère, Président de la communauté de communes Nord-Est-Béarn,
M. Lindsey Deary, Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez,
M. Marc Oxibar, Président de la communauté de communes du Haut-Béarn,
M. Christian Petchot-Bacqué, Président de la communauté de communes du Pays de Nay,
M. Bernard Peyroulet, Président de la communauté de communes des Luys-en-Béarn,
M. Laurent Sainte-Cluque, Président de la communauté de communes du Béarn des Gaves.
Article 2 : Le mandat des députés et sénateurs expire, respectivement à chaque renouvellement
général de l’Assemblée nationale et à chaque renouvellement partiel du Sénat. Le mandat des autres
membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Le
mandat des membres cesse de plein droit lorsqu’ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été
désignés ou élus.
Article 3 : Seules les personnes désignées à l’article 1er du présent arrêté peuvent siéger aux différentes
réunions de la commission. Par conséquent, en cas d’empêchement, les membres ne peuvent être
remplacés par des suppléants. Les membres peuvent donner mandat à un autre membre de la
commission ; aucun membre ne peut détenir plus d’un mandat.
Article 4 : l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-17-00001 du 17 mars 2025 portant composition de la
Commission des élus des Pyrénées-Atlantiques compétente en matière de dotation d’équipement des
territoires ruraux est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pau, le 29 juin 2026
Le Préfet,
Signé : Jean-Marie GIRIER
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l’objet, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux qui interrompt le délai de recours
contentieux, peut être exercé auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX 2/2
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00001 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en
matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 64
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