Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-249 du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
18actes
54pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
ADELE Stéphanie Récépissé de déclaration
HAM Récépissé de déclaration
JUNG Thomas Récépissé de déclaration
MAEVA SERVICES ET ENTRETIEN Récépissé de déclaration
PHOU JOHNNY Récépissé de déclaration
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
APS relatives à la reprise d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espéchède
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Os-Marsillon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bonnut
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bourdettes
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lacadée
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune d'Arzacq-Arraziguet
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Bournos
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Ger
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - commune de Sévignacq
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 54 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-249
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-06-22-00016 - ADELE Stéphanie Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 4
64-2026-06-22-00015 - HAM Récépissé de déclaration (2 pages) Page 7
64-2026-06-22-00014 - JUNG Thomas Récépissé de déclaration (2
pages) Page 10
64-2026-06-22-00013 - MAEVA SERVICES ET ENTRETIEN Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 13
64-2026-06-22-00017 - PHOU JOHNNY Récépissé de déclaration (2
pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise d'enrochements sur le
Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare (6
pages) Page 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-06-29-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Espéchède (1 page) Page 26
64-2026-06-29-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'Os-Marsillon (1 page) Page 28
64-2026-06-29-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bonnut (1 page) Page 30
64-2026-06-29-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bourdettes (1 page) Page 32
64-2026-06-29-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget
(1 page) Page 34
64-2026-06-29-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lacadée (1 page) Page 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 38
2
64-2026-06-29-00019 - Arrêté autorisant les services de la police
nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans
personne à bord (2 pages) Page 44
64-2026-06-29-00016 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - commune d'Arzacq-Arraziguet
(1 page) Page 47
64-2026-06-29-00018 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - commune de Bournos (1 page) Page 49
64-2026-06-29-00015 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - commune de Ger (1 page) Page 51
64-2026-06-29-00017 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - commune de Sévignacq (1
page) Page 53
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00016
ADELE Stéphanie Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00016 - ADELE Stéphanie Récépissé de déclaration 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00016 - ADELE Stéphanie Récépissé de déclaration 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00016 - ADELE Stéphanie Récépissé de déclaration 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00015
HAM Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00015 - HAM Récépissé de déclaration 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00015 - HAM Récépissé de déclaration 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00015 - HAM Récépissé de déclaration 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00014
JUNG Thomas Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00014 - JUNG Thomas Récépissé de déclaration 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00014 - JUNG Thomas Récépissé de déclaration 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00014 - JUNG Thomas Récépissé de déclaration 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00013
MAEVA SERVICES ET ENTRETIEN Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00013 - MAEVA SERVICES ET ENTRETIEN Récépissé
de déclaration 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00013 - MAEVA SERVICES ET ENTRETIEN Récépissé
de déclaration 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00013 - MAEVA SERVICES ET ENTRETIEN Récépissé
de déclaration 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-22-00017
PHOU JOHNNY Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00017 - PHOU JOHNNY Récépissé de déclaration 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00017 - PHOU JOHNNY Récépissé de déclaration 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-22-00017 - PHOU JOHNNY Récépissé de déclaration 18
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-26-00002
APS relatives à la reprise d'enrochements sur le
Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit
de la RD306 à Sare
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-26-00002 - APS relatives à la reprise
d'enrochements sur le Figareleko Erreka (ou Hiruetako Erreka) au droit de la RD306 à Sare 25
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00010
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Espéchède
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Espéchède 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00010 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Espéchède 27
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00011
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'Os-Marsillon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Os-Marsillon 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00011 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Os-Marsillon 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00012
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bonnut
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bonnut 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00012 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bonnut 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bourdettes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bourdettes 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bourdettes 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00013
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Bruges-Capbis-Mifaget
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00013 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00009
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lacadée
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lacadée 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00009 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lacadée 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00020
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00020 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00019
Arrêté autorisant les services de la police
nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00019 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00019 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00019 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00016
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
commune d'Arzacq-Arraziguet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00016 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune d'Arzacq-Arraziguet 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00016 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune d'Arzacq-Arraziguet 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00018
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
commune de Bournos
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00018 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune de Bournos 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00018 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune de Bournos 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00015
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
commune de Ger
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00015 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune de Ger 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00015 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune de Ger 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-06-29-00017
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
commune de Sévignacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00017 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune de Sévignacq 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00017 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - commune de Sévignacq 54
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