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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-250 du 02 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026

6actes
35pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

  1. Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar

    Acte du 29 juin 20264 pages64-2026-06-29-00021

  2. Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca

    Acte du 30 juin 20265 pages64-2026-06-30-00006

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction

  1. AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 02 2009 97

    Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00005

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

  1. arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques

    Acte du 29 juin 202611 pages64-2026-06-29-00022

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

  1. Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez

    Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00002

Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques

  1. 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026

    Acte du 30 juin 20263 pages64-2026-06-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-250 PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-06-29-00021 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar (4 pages) Page 3 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca (5 pages) Page 8 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Habitat, Construction 64-2026-06-30-00005 - AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 02 2009 97 (2 pages) Page 14 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques (11 pages) Page 17 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-06-30-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez (2 pages) Page 29 Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques 64-2026-06-30-00001 - 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 (3 pages) Page 32 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-29-00021 Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00021 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar 3
64-2026-06-29-00021 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00021 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00021 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00021 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00021 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le renforcement de la berge rive droite de la Bidassoa au droit des forages d'eau potable d'Ondibar 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00006 Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques relatives au confortement et à la réfection de la berge en rive droite de la Nive des Aldudes à Banca 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00005 AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 02 2009 97 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00005 - AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 02 2009 97 14
64-2026-06-30-00005 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00005 - AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 02 2009 97 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00005 - AP portant résiliation de la convention APL n° 64 2 02 2009 97 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-29-00022 arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 23
Tour de France 2026 ITINÉRAIRE HORAIRE 5ème étape : LANNEMEZAN > PAU 28/04/2026 Mercredi 8 juillet 2026 Distance : 158,5 km Départ fictif : 14h05, place de la République Départ réel : 14h15, sur la D929, soit à 5,5 km du lieu de rassemblement Caravane publicitaire Evacuation du parking : de 11h35 à 12h15 Passage sur la ligne de départ : de 11h40 à 12h20 Parking : Chemin de Pavet, route de Lagrange (D517), route de Lannemezan (D17), rue du Professeur Henri Dessens Course Signature : de 12h55 à 13h55 Rassemblement de départ : place du Château Appel : 14h00 KILOMETRES HORAIRES à parcourir parcourus ITINERAIRE Caravane publicitair e 47 km/h 45 km/h 43 km/h FRANCE HAUTES-PYRÉNÉES (65) VC LANNEMEZAN (VC-D939-D817-D10) Départ fictif 11:40 14:05 14:05 14:05 D10 Passage à niveau N° 126. 11:44 14:10 14:10 14:10 Carrefour D10-D929 D929 Passage à niveau N° 125. 11:46 14:12 14:12 14:12 158.3 0 LANNEMEZAN Départ réel 11:50 14:15 14:15 14:15 157.3 1 UGLAS (près) 11:52 14:16 14:16 14:16 156.5 1.8 Bordes Plégades (RÉJAUMONT) 11:53 14:17 14:17 14:17 152.2 6.1 TAJAN (près) 12:00 14:23 14:23 14:23 149 9.3 MONLONG 12:05 14:27 14:27 14:28 146.8 11.5 La Plaine 12:09 14:30 14:30 14:31 145.5 12.8 GAUSSAN (près) 12:11 14:31 14:32 14:33 144.9 13.4 La Bourie (LARAN) 12:12 14:32 14:33 14:34 143.5 14.8 Le Goua (près) (MONLÉON-MAGNOAC) 12:14 14:34 14:35 14:36 141.9 16.4 Cantaou (CIZOS) 12:17 14:36 14:37 14:38 138 20.3 CASTELNAU-MAGNOAC (D929-D632) 12:23 14:41 14:42 14:43 136.1 22.2 D632 Lac du Magnoac (LARROQUE) 12:26 14:43 14:45 14:46 133.9 24.4 PUNTOUS 12:29 14:46 14:47 14:49 132.4 25.9 La Rivière 12:32 14:48 14:50 14:51 128.5 29.8 Lac de Puydarrieux (près) (PUYDARRIEUX) 12:38 14:53 14:55 14:56 123.2 35.1 TRIE-SUR-BAÏSE (D632-D939) 12:47 15:00 15:02 15:04 120.6 37.7 D939 Montine (près) (FONTRAILLES) 12:51 15:03 15:05 15:08 GERS (32) 118.2 40.1 Montagnan (BARCUGNAN) 12:55 15:06 15:08 15:11 116.7 41.6 Tire-Houec (près) (MANAS-BASTANOUS) 12:57 15:08 15:10 15:13 115.6 42.7 La Carrère (BARCUGNAN) 12:59 15:09 15:12 15:14 110.2 48.1 SAINT-MICHEL 13:08 15:16 15:19 15:22 103.7 54.6 BERDOUES 13:19 15:25 15:28 15:31 100.5 57.8 MIRANDE (D939-D1021-D137) 13:24 15:29 15:32 15:36 95.5 62.8 D137 Le Couy (ESTIPOUY) 13:32 15:35 15:39 15:43 88.8 69.5 MONTESQUIOU (D137-D943) 13:43 15:44 15:48 15:52 81.5 76.8 D943 BASSOUES (D943-VC-D943) 13:54 15:53 15:57 16:02 1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 24
Tour de France 2026 ITINÉRAIRE HORAIRE 5ème étape : LANNEMEZAN > PAU 28/04/2026 Arrivée : Largeur : 6,50 m Ligne d'arrivée : rue du Maquis Le Béarn, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 560 m KILOMETRES HORAIRES à parcourir parcourus ITINERAIRE Caravane publicitair e 47 km/h 45 km/h 43 km/h 75.7 82.6 MASCARAS 14:04 16:00 16:05 16:10 74.2 84.1 La Gravette (SAINT-CHRISTAUD) (près) 14:06 16:02 16:07 16:12 72.1 86.2 LAVERAËT 14:10 16:05 16:10 16:15 67.5 90.8 MARCIAC (D943-D3-D3 B-D943) 14:17 16:11 16:16 16:22 60.9 97.4 ARMENTIEUX (près) 14:28 16:19 16:25 16:31 HAUTES-PYRÉNÉES (65) 59.8 98.5 Tucoulet (près) (AURIÉBAT) 14:30 16:21 16:26 16:32 55.2 103.1 MAUBOURGUET (D943-D835-D935) 14:37 16:27 16:32 16:39 48.8 109.5 D935 NOUILHAN 14:47 16:35 16:41 16:48 45.4 112.9 VIC-EN-BIGORRE (D935-D835-D6) (entrée) 14:53 16:39 16:45 16:52 44.8 113.5 D835 VIC-EN-BIGORRE 14:54 16:40 16:46 16:53 39.6 118.7 D6 SANOUS (près) 15:02 16:46 16:53 17:00 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) 38.4 119.9 D7 CASTEIDE-DOAT 15:04 16:48 16:55 17:02 36.1 122.2 LAMAYOU (près) 15:08 16:51 16:58 17:05 33.3 125 Viellepinte (près) (PONTIACQ-VIELLEPINTE) 15:13 16:55 17:02 17:09 31.2 127.1 MAURE (près) 15:16 16:57 17:04 17:12 29.4 128.9 Castelnau (près) (MOMY) 15:19 16:59 17:07 17:15 26.9 131.4 BALEIX 15:23 17:03 17:10 17:18 25.6 132.7 Côte de Baleix 15:25 17:04 17:12 17:20 20.1 138.2 GABASTON 15:34 17:11 17:19 17:28 16.9 141.4 SAINT-JAMMES (D7-D943) 15:39 17:15 17:23 17:32 14.9 143.4 D943 MORLAÀS 15:42 17:18 17:26 17:35 11.7 146.6 Quartier Haute-Vue 15:48 17:22 17:30 17:40 9.6 148.7 Quartier Berlanne 15:51 17:25 17:33 17:42 7.9 150.4 PAU (D943-VC) (entrée) 15:54 17:27 17:35 17:45 0 158.3 VC PAU 16:07 17:37 17:46 17:56 2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 25
Tour de France 2026 ITINÉRAIRE HORAIRE 6ème étape : PAU > GAVARNIE-GÈDRE 05/05/2026 Jeudi 9 juillet 2026 Distance : 186,5 km Départ fictif : 12h25, avenue Gaston Lacoste Départ réel : 12h40, sur la D802, soit à 7,7 km du lieu de rassemblement Caravane publicitaire Evacuation du parking : de 9h45 à 10h25 Passage sur la ligne de départ : de 10h00 à 10h40 Parking : stade du Hameau Course Signature : de 11h15 à 12h15 Rassemblement de départ : parc du Tour des Géants Appel : 12h20 KILOMETRES HORAIRES à parcourir parcourus ITINERAIRE Caravane publicitair e 40 km/h 38 km/h 36 km/h FRANCE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) VC PAU Départ fictif 10:00 12:25 12:25 12:25 JURANÇON PAU (VC-D37) D37 Passage à niveau N° 3. 10:11 12:36 12:36 12:36 GELOS MAZÈRES-LEZONS (D37-D802) 186.2 0 D802 PAU Départ réel 10:15 12:40 12:40 12:40 185.3 0.9 BIZANOS (près) 10:17 12:41 12:41 12:41 185.1 1.1 Tunnel de Franqueville 10:17 12:42 12:42 12:42 184.2 2 Carrefour D802-D938 10:19 12:43 12:43 12:43 183.2 3 D938 IDRON (près) 10:21 12:44 12:45 12:45 181.4 4.8 MEILLON (près) 10:24 12:47 12:47 12:48 179 7.2 ASSAT (près) 10:28 12:51 12:51 12:52 176.7 9.5 BORDES (près) 10:33 12:54 12:55 12:56 174.2 12 BOEIL-BEZING (près) 10:37 12:58 12:59 13:00 170.6 15.6 MIREPEIX (près) 10:44 13:03 13:05 13:06 169 17.2 COARRAZE 10:47 13:06 13:07 13:09 165.4 20.8 IGON (près) (D938-D937) 10:54 13:11 13:13 13:15 163.3 22.9 D937 LESTELLE-BÉTHARRAM 10:58 13:14 13:16 13:18 161.7 24.5 MONTAUT 11:01 13:17 13:19 13:21 HAUTES-PYRÉNÉES (65) 159.1 27.1 Passage à niveau N° 192. 11:06 13:21 13:23 13:25 158.1 28.1 SAINT-PÉ-DE-BIGORRE 11:08 13:22 13:24 13:27 153.3 32.9 PEYROUSE 11:17 13:29 13:32 13:35 149.6 36.6 Carrefour D937-D13 11:24 13:35 13:38 13:41 149.5 36.7 D13 Passage à niveau N° 182. 11:24 13:35 13:38 13:41 148.7 37.5 LOURDES (D13-VC-D937) 11:25 13:36 13:39 13:42 141.9 44.3 D937 LÉZIGNAN (près) 11:38 13:46 13:50 13:54 141.4 44.8 ARCIZAC-EZ-ANGLES 11:39 13:47 13:51 13:55 139 47.2 ESCOUBÈS-POUTS 11:43 13:51 13:54 13:59 1 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 26
Tour de France 2026 ITINÉRAIRE HORAIRE 6ème étape : PAU > GAVARNIE-GÈDRE 05/05/2026 KILOMETRES HORAIRES à parcourir parcourus ITINERAIRE Caravane publicitair e 40 km/h 38 km/h 36 km/h 137.3 48.9 Le Hameau (ORINCLES) 11:47 13:53 13:57 14:01 135.3 50.9 LOUCRUP 11:50 13:57 14:01 14:06 135.3 50.9 Côte de Loucrup 11:50 13:57 14:01 14:06 132.1 54.1 MONTGAILLARD 11:56 14:01 14:05 14:10 131.3 54.9 Carrefour D937-D935 11:58 14:02 14:06 14:11 130.4 55.8 D935 TRÉBONS 12:00 14:03 14:08 14:13 128.2 58 POUZAC (entrée) 12:04 14:06 14:11 14:16 127.1 59.1 POUZAC 12:06 14:07 14:12 14:17 126.1 60.1 BAGNÈRES-DE-BIGORRE (D935-VC-D935-D938) 12:08 14:09 14:13 14:19 122.4 63.8 D938 Quartier Haut de la Côte 12:15 14:13 14:18 14:24 120.7 65.5 La Coume (près) (MÉRILHEU) 12:18 14:16 14:21 14:26 118.8 67.4 CIEUTAT 12:21 14:18 14:23 14:29 112.3 73.9 Abbaye de l'Escaladieu (BONNEMAZON) 12:34 14:26 14:32 14:38 111.9 74.3 L'Escaladieu (MAUVEZIN) 12:34 14:27 14:32 14:38 109.1 77.1 MAUVEZIN 12:39 14:32 14:38 14:44 108.9 77.3 Côte de Mauvezin 12:40 14:32 14:38 14:45 106.4 79.8 CAPVERN 12:45 14:36 14:42 14:48 101.1 85.1 Avezac-Gare (D938-D929 A) (AVEZAC-PRAT- LAHITTE) 12:54 14:43 14:49 14:56 100.7 85.5 Passage à niveau : 12:55 14:43 14:50 14:57 94.4 91.8 D929 A Carrefour D929 A-D929 13:07 14:52 14:58 15:06 93.9 92.3 D929 HÈCHES 13:08 14:52 14:59 15:07 91.3 94.9 Rebouc 13:13 14:56 15:03 15:10 88.2 98 SARRANCOLIN 13:19 15:00 15:07 15:15 86.4 99.8 Beyrède (BEYRÈDE-JUMET-CAMOUS) 13:22 15:02 15:10 15:18 85.1 101.1 Escalère (BEYRÈDE-JUMET-CAMOUS) 13:24 15:04 15:11 15:20 80.2 106 ARREAU (D929-D918) 13:34 15:11 15:18 15:27 78.1 108.1 D918 Le Plagnou (près) (ASPIN-AURE) 13:38 15:15 15:23 15:32 68.1 118.1 Col d'Aspin (1 489 m) 13:56 15:37 15:47 15:58 63.3 122.9 Payolle (CAMPAN) 14:05 15:43 15:53 16:04 59.6 126.6 La Séoube (CAMPAN) 14:12 15:47 15:57 16:09 58.5 127.7 Hountmelouse (CAMPAN) 14:14 15:49 15:59 16:10 57.8 128.4 Mariouse Daban (CAMPAN) 14:16 15:49 16:00 16:11 56.9 129.3 Trassouet (CAMPAN) 14:17 15:50 16:01 16:12 56 130.2 Sainte-Marie-de-Campan (CAMPAN) 14:19 15:52 16:02 16:13 55.1 131.1 Les Bulanettes (CAMPAN) 14:21 15:53 16:03 16:14 53.6 132.6 Las Basses (CAMPAN) 14:24 15:56 16:06 16:18 53.3 132.9 Pas de la Barane (CAMPAN) 14:24 15:57 16:07 16:19 51.4 134.8 Gripp (CAMPAN) 14:28 16:01 16:12 16:24 48.9 137.3 Artigues (CAMPAN) 14:32 16:06 16:18 16:31 43 143.2 La Mongie 14:43 16:19 16:32 16:46 38.4 147.8 Col du Tourmalet (2 115 m) Souvenir Jacques Goddet 14:52 16:30 16:43 16:58 33.8 152.4 Super Barèges 15:01 16:35 16:48 17:03 30.2 156 Tournaboup (BARÈGES, SERS) 15:07 16:38 16:52 17:07 27.5 158.7 BARÈGES 15:13 16:41 16:55 17:10 2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 27
Tour de France 2026 ITINÉRAIRE HORAIRE 6ème étape : PAU > GAVARNIE-GÈDRE 05/05/2026 Arrivée : Largeur : 5 m Ligne d'arrivée : D128, route des Espécières, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 40 m à vue et à l'issue d'une montée de 18,7 km à 3,7% KILOMETRES HORAIRES à parcourir parcourus ITINERAIRE Caravane publicitair e 40 km/h 38 km/h 36 km/h 23.3 162.9 BETPOUEY (près) 15:20 16:46 16:59 17:15 21.8 164.4 Lonquere Garets (VIELLA) 15:23 16:47 17:01 17:17 20.6 165.6 ESTERRE 15:25 16:48 17:02 17:18 19.8 166.4 LUZ-SAINT-SAUVEUR (D918-D921) 15:27 16:49 17:03 17:19 15.2 171 D921 Sia 15:36 16:58 17:12 17:29 12.7 173.5 Pragnères 15:40 17:03 17:18 17:35 8.9 177.3 Gèdre 15:47 17:11 17:26 17:44 6.1 180.1 Biroulet 15:53 17:17 17:33 17:51 4.7 181.5 Chaos de Coumély 15:55 17:19 17:36 17:54 3.6 182.6 Couret 15:57 17:22 17:38 17:57 0.6 185.6 Gavarnie (D921-D128) (entrée) 16:03 17:28 17:45 18:04 0 186.2 D128 GAVARNIE-GÈDRE (1 380 m) 16:04 17:29 17:46 18:05 0 186.2 GAVARNIE-GÈDRE 16:04 17:29 17:46 18:05 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-29-00022 - arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France dans les Pyrénées-Atlantiques 28
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00002 Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00002 - Arrêté portant nomination d'un liquidateur en vue de la dissolution du syndicat mixte d'eau potable de la région d'Orthez 31
Service Départemental d'Incendie et de Secours 64-2026-06-30-00001 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-06-30-00001 - 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 32
GOPS/2026061603 LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ; VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles R 1424-38 et R 1424-42 ; VU le Code de l’aviation ; VU le décret modifié n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ; VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours ; VU l’arrêté modifié du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ; VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; VU l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 ; VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ; VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur départemental des services d’incendie et de secours ; VU l’arrêté n° GOPS-2026042003 du 22 avril 2026 établissant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones ; VU le guide de doctrine opérationnelle de l’engagement des appareils télépilotés de lutte, d’appui et de secours ; ARRETE Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées- Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants : TELEPILOTES DE DRONE MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6136 CNE BAGNERIS YANNICK 8931 SAP BON CYRIL Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-06-30-00001 - 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 33
TELEPILOTES DE DRONE MATRICULE GRADE NOM PRENOM 7195 ADJ ORGUEIL CHRISTOPHE 7517 CCH SIGE GUILLAUME Article 2 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit : CHEFS DE SECTION DRONE MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6401 CDT NOZERES JULIEN 3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC 4358 ADC FLEURY ALEXANDRE CHEFS D’UNITE DRONE MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN 55 ADC DUPOUY MARC 4884 CNE DURAND BENJAMIN 7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER 3832 SCH RIVIERE JEROME TELEPILOTES DE DRONE MATRICULE GRADE NOM PRENOM 6136 CNE BAGNERIS YANNICK 8931 SAP BON CYRIL 8291 CPL BOUVIER MULLER PIERRE 6576 CPL CAMBET JEAN-BAPTISTE 6643 ADJ DAVANCAZE ALBAN 55 ADC DUPOUY MARC 4884 CNE DURAND BENJAMIN 4535 ADC FEUILLATRE NICOLAS 4358 ADC FLEURY ALEXANDRE 3696 ADC KLEIN LUDOVIC 7429 CCH LELIEPAULT OLIVIER 6401 CDT NOZERES JULIEN 4955 SCH OLYMPIE SYLVAIN 7195 ADJ ORGUEIL CHRISTOPHE 3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC 3832 SCH RIVIERE JEROME 7065 CCH ROUGLAN CORENTIN 7517 CCH SIGE GUILLAUME Article 3 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2026042003 du 22 avril 2026, prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026. Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-06-30-00001 - 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 34
Article 4 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques. Fait à PAU, le 29 juin 2026 Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Par délégation Le directeur départemental Contrôleur général Alain BOULOU Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-06-30-00001 - 2026 LAO ATLAS 2026061603 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à télépiloter des drones pour l'année 2026 35

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