Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-252 du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Délégation de signature SIP BAYONNE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
AP A64 Signal verticale + enrobé entre diff 3 et 4 nuit du 08 07 au 09 07 2026
AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commercial présentée par la SAS ORTHEZ DISTRIBUTION, en vue de l'extension de la surface de vente de l'ensemble commercial du Centre E. Leclerc d'Orthez de 7583 m² à 12944 m², soit une augmentation de 5161 m² de surface de vente, par création de six cellules commerciales non-alimentaires, sur le territoire de la commune d'Orthez Réunion du mercredi 1er juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-252
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-07-01-00006 - Délégation de signature SIP BAYONNE (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-07-02-00005 - AP A64 Signal verticale + enrobé entre diff 3 et 4
nuit du 08 07 au 09 07 2026 (3 pages) Page 8
64-2026-07-02-00004 - AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture
diffuseur 9 Thèze (2 pages) Page 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-07-02-00003 - AVIS CONFORME DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL Demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commercial présentée par la SAS ORTHEZ
DISTRIBUTION, en vue de l'extension de la surface de vente de l'ensemble
commercial du Centre E. Leclerc d'Orthez de 7583 m² à 12944 m², soit
une augmentation de 5161 m² de surface de vente, par création de six
cellules commerciales non-alimentaires, sur le territoire de la commune
d'Orthez Réunion du mercredi 1er juillet 2026 (3 pages) Page 15
2
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-01-00006
Délégation de signature SIP BAYONNE
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00006 - Délégation de signature SIP
BAYONNE 3
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00006 - Délégation de signature SIP
BAYONNE 4
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00006 - Délégation de signature SIP
BAYONNE 5
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00006 - Délégation de signature SIP
BAYONNE 6
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-01-00006 - Délégation de signature SIP
BAYONNE 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-02-00005
AP A64 Signal verticale + enrobé entre diff 3 et 4
nuit du 08 07 au 09 07 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00005 - AP A64 Signal verticale +
enrobé entre diff 3 et 4 nuit du 08 07 au 09 07 2026 8
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation
sous chantier de l’autoroute A64 « La Pyrénéenne »
Travaux de signalisation verticale et de reprise de chaussée
entre le diffuseur n° 3 (Briscous) et le diffuseur n° 4 (Urt)
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires
et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative
au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) ap-
prouvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementation de
police sur l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente de
la circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 « La Pyrénéenne »,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société des
autoroutes du Sud de la France en date du 16 juin 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
21 juin 2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 30 juin 2026,
VU l’avis du conseil départemental en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents
d’exploitation de la société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00005 - AP A64 Signal verticale +
enrobé entre diff 3 et 4 nuit du 08 07 au 09 07 2026 9
des travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de procéder au
remplacement de deux panneaux directionnels et de reprises ponctuelles de revêtement sur
l’autoroute A 64 entre les diffuseurs n° 3 (Briscous) et n° 4 (Urt) dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse), des
restrictions de circulation seront mises en place dans la nuit du 8 au 9 juillet 2026 de 21h00 à 6h00.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
- Fermeture de l’autoroute A 64 dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse) entre les diffuseurs n° 3 (Briscous)
et n° 4 (Urt).
- Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n° 3 (Briscous) dans le sens 1 (Bayonne – Toulouse).
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, des nuits de secours du 9 au 10 juillet, du 15 au 16
juillet ou du 20 au 24 juillet 2026, aux mêmes horaires sont prévues.
- Les usagers circulant sur l’A 64 en sens 1 (Bayonne – Toulouse) devront sortir au diffuseur n° 3 et suivre
l’itinéraire de déviation empruntant les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 4 (Urt),
- Les usagers souhaitant entrer sur l’A 64 au diffuseur n° 3 (Briscous) en direction de Toulouse devront
suivre l’itinéraire de déviation empruntant les RD 21 et 936 jusqu’au diffuseur n° 4 (Urt).
Article 3 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier, en particulier :
- à l’article 3 « déviations »,
- à l’article 4 « jours dits « hors chantiers » »,
- à l’article 5 « capacité »,
- à l’article 10 « inter-distances ».
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société des
ASF conformément à la réglementation en vigueur.
Les entreprises chargées de l’exécution des travaux prendront toutes les mesures de protection et de
signalisation utiles, sous le contrôle des services de la société des ASF (district sud atlantique).
Article 5 : L’information des usagers se fera :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-
circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00005 - AP A64 Signal verticale +
enrobé entre diff 3 et 4 nuit du 08 07 au 09 07 2026 10
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société des ASF ni aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la société
des ASF.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le sous-préfet de Bayonne,
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-
Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé de Bayonne,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le maire de Briscous,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 2 juillet 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00005 - AP A64 Signal verticale +
enrobé entre diff 3 et 4 nuit du 08 07 au 09 07 2026 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-02-00004
AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture
diffuseur 9 Thèze
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00004 - AP A65 contrôle de
gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze 12
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations de la circulation sous
chantier de l’autoroute A65
Fermeture du diffuseur n° 9 (Thèze)
pour la mise en oeuvre d’un contrôle routier
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le
préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au
sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approu-
vée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2010/631 en date du 10 décembre 2010 portant réglementation de
police sur l’autoroute A65 dans la traversée des départements de Gironde, des Landes et des Pyrénées-At-
lantiques,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société A’liénor en
date du 15 juin 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du
17 juin 2026,
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 17 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu’un contrôle de gendarmerie est prévu le 23 Juillet 2026 et se fera sur une aire de repos si-
tuée après la sortie du diffuseur n° 9 (Thèze) de l’autoroute A 65 dans le sens 1 (Bordeaux – Pau),
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des forces de
l’ordre et des agents d’exploitation de la société A’liénor,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00004 - AP A65 contrôle de
gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze 13
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre aux forces de l’ordre de réaliser le contrôle routier des usagers de l’autoroute A 65,
des restrictions de circulation seront mises en place du 23 juillet 2026 à 20h00 au 24 juillet 2026 à 2h00.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme
suit :
- Fermeture de l’autoroute A65 dans les deux sens au droit du diffuseur n° 9 (Thèze) et sortie obligatoire des
usagers.
- Zone de filtrage au niveau du rond point après la bretelle de sortie.
- Zone de contrôle sur l’aire de repos située en sortie du diffuseur n° 9 (Thèze).
Article 3 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société A’liénor
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Une information aux usagers sera mise en place à l’aide des panneaux à messages variables se
trouvant en section courante.
L’information sera également diffusée par le biais de la radio autoroutière (FM 107.7).
Article 5 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux
véhicules de la société A’liénor.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-At-
lantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d’Artix,
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le directeur régional de la société A’liénor,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 2 juillet 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité rou-
tière et gestion de crise,
Adjoint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00004 - AP A65 contrôle de
gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-02-00003
AVIS CONFORME DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Demande de permis de construire valant
autorisation d'exploitation commercial
présentée par la SAS ORTHEZ DISTRIBUTION, en
vue de l'extension de la surface de vente de
l'ensemble commercial du Centre E. Leclerc
d'Orthez de 7583 m² à 12944 m², soit une
augmentation de 5161 m² de surface de vente,
par création de six cellules commerciales
non-alimentaires, sur le territoire de la commune
d'Orthez
Réunion du mercredi 1er juillet 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00003 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00003 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00003 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00003 - AVIS CONFORME DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 18
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