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Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-253 du 03 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière

  1. AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze

    Acte du 2 juillet 20262 pages64-2026-07-02-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-253 PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière 64-2026-07-02-00006 - AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze (2 pages) Page 3 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-02-00006 AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00006 - AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze 3
                   Arrêté préfectoral n° ___________________ Fermeture de l’autoroute A65 au droit du diffuseur n° 9 (Thèze) pour la mise en oeuvre d’un contrôle routier LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Chevalier de l'Ordre national du Mérite VU le Code de la Route, VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ré- gions, VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques, VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administrative au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national, VU l’arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2010/631 en date du 10 décembre 2010 portant réglementation de po- lice sur l’autoroute A65 dans la traversée des départements de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlan- tiques, VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société A’liénor en date du 15 juin 2026, VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 17 juin 2026, VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 17 juin 2026, CONSIDÉRANT qu’un contrôle de gendarmerie est prévu le 23 Juillet 2026 et se fera sur une aire de repos si - tuée après la sortie du diffuseur n° 9 (Thèze) de l’autoroute A 65 dans le sens 1 (Bordeaux – Pau), CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des forces de l’ordre et des agents d’exploitation de la société A’liénor, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ARRÊTE Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 64-2026-07-02-00004 du 2 juillet 2026 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A 65. Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00006 - AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze 4
Article 2 : Pour permettre aux forces de l’ordre de réaliser le contrôle routier des usagers de l’autoroute A 65, des restrictions de circulation seront mises en place du 23 juillet 2026 à 20h00 au 24 juillet 2026 à 2h00. Article 3 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre comme suit : - Fermeture de l’autoroute A65 dans les deux sens au droit du diffuseur n° 9 (Thèze) et sortie obligatoire des usagers. - Zone de filtrage au niveau du rond point après la bretelle de sortie. - Zone de contrôle sur l’aire de repos située en sortie du diffuseur n° 9 (Thèze). Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société A’liénor conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Une information aux usagers sera mise en place à l’aide des panneaux à messages variables se trouvant en section courante. L’information sera également diffusée par le biais de la radio autoroutière (FM 107.7). Article 6 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de la société A’liénor. Article 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à : ━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlan- tiques, ━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d’Artix, ━ Monsieur le responsable du SAMU, ━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, ━ Monsieur le directeur régional de la société A’liénor, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pau, le 2 juillet 2026 Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques, et par subdélégation Le responsable de l’unité sécurité rou- tière et gestion de crise, Adjoint à la cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière David DONNÉ Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-02-00006 - AP A65 contrôle de gendarmerie fermeture diffuseur 9 Thèze 5

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