Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-255 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
3actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité des fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026
Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026
Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des Débits de Boissons, la Vente à Emporter et la Consommation de Boissons alcooliques à l'Occasion de l'édition 2026 des fêtes de Bayonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-255
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-07-03-00012 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
destiné à assurer la sécurité des fêtes de Bayonne du 15 au 19
juillet 2026 (4 pages) Page 3
64-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant création d'une
zone unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des usagers à
l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 (3 pages) Page 8
64-2026-07-03-00013 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture
des Débits de Boissons, la Vente à Emporter et la Consommation de
Boissons alcooliques à l'Occasion de l'édition 2026 des fêtes
de Bayonne (4 pages) Page 12
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00012
Arrêté instaurant un périmètre de protection
destiné à assurer la sécurité des fêtes de Bayonne
du 15 au 19 juillet 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00012 - Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité
des fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00012 - Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité
des fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00012 - Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité
des fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00012 - Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité
des fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00012 - Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité
des fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00011
Arrêté préfectoral portant création d'une zone
unique de prise en charge (ZUPC) temporaire des
usagers à l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15
au 19 juillet 2026
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00011 - Arrêté préfectoral portant création d'une zone unique de prise en charge
(ZUPC) temporaire des usagers à l'occasion des Fêtes de Bayonne du 15 au 19 juillet 2026 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00013
Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des
Débits de Boissons,
la Vente à Emporter et la Consommation de
Boissons alcooliques
à l'Occasion de l'édition 2026 des fêtes de
Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00013 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des Débits de Boissons,
la Vente à Emporter et la Consommation de Boissons alcooliques 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00013 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des Débits de Boissons,
la Vente à Emporter et la Consommation de Boissons alcooliques 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00013 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des Débits de Boissons,
la Vente à Emporter et la Consommation de Boissons alcooliques 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00013 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des Débits de Boissons,
la Vente à Emporter et la Consommation de Boissons alcooliques 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00013 - Arrêté réglementant les horaires d'ouverture des Débits de Boissons,
la Vente à Emporter et la Consommation de Boissons alcooliques 16
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