Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-257 du 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté réglementant temporairement dans le département des Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 9 juillet 2026 (15h00) au 10 juillet 2026 (03h00)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-257
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le
département des Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le
transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins
pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou
inflammables, du 9 juillet 2026 (15h00) au 10 juillet 2026 (03h00) (5 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-07-00012
Arrêté réglementant temporairement dans le
département des Pyrénées-Atlantiques la vente,
la cession, le transport, et l'utilisation de pétards,
artifices de divertissement, engins
pyrotechniques, de carburants, combustibles,
produits corrosifs ou inflammables,
du 9 juillet 2026 (15h00) au 10 juillet 2026 (03h00)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-07-00012 - Arrêté réglementant temporairement dans le département des
Pyrénées-Atlantiques la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de 8
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