Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-259 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
17actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté autorisant la capture d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la conduite forcée nécessitant la vidange de la chambre d'eau de l'usine de Licq, sur le gave de Sainte-Engrâce, sur la commune de Licq-Atherey
Arrêté portant autorisation de capture de populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Abrogation - AOT DPF MAURIAC Nicolas Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 Commune de Bayonne
AOT DPF DELAFAYE Pierre Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 Commune de Bayonne
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 64-2026-07-01-00009 du 1 er juillet 2026 portant agrément départemental d'un association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Ecole de musique de nay
Arrêté n°64-2026-07-01-00007 du 1er juillet 2026 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Pontacq Radio
Arrêté n°64-2026-07-01-0008 du 1er juillet 2026 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Amicale laïque de Bernadets
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d' Igon
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Burosse-Mendousse
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Castéra-Loubix
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Cescau
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Coarraze
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Labeyrie
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lasserre
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Luc-Armau
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Momas
Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Médard
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-259
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-07-03-00026 - Arrêté autorisant la capture d'espèces
piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien
de la conduite forcée nécessitant la vidange de la chambre d'eau de
l'usine de Licq, sur le gave de Sainte-Engrâce, sur la commune de
Licq-Atherey (4 pages) Page 4
64-2026-07-03-00024 - Arrêté portant autorisation de capture de
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare (4 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-07-06-00001 - Abrogation - AOT DPF MAURIAC
Nicolas Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.373 Commune de Bayonne (2 pages) Page 14
64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre Navigation Intérieure
- Adour - Rive droite - PK 125.373 Commune de Bayonne (8 pages) Page 17
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 64-2026-07-01-00009 du 1 er juillet
2026 portant agrément départemental d'un association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Ecole de musique de nay (1 page) Page 26
64-2026-07-01-00007 - Arrêté n°64-2026-07-01-00007 du 1er juillet 2026
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Pontacq Radio (1 page) Page 28
64-2026-07-01-00008 - Arrêté n°64-2026-07-01-0008 du 1er juillet 2026
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire - Association Amicale laïque de Bernadets (1
page) Page 30
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-07-03-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d' Igon (1 page) Page 32
64-2026-07-03-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Burosse-Mendousse (1
page) Page 34
2
64-2026-07-03-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Castéra-Loubix (1
page) Page 36
64-2026-07-03-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Cescau (1 page) Page 38
64-2026-07-03-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Coarraze (1 page) Page 40
64-2026-07-03-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Labeyrie (1 page) Page 42
64-2026-07-03-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Lasserre (1 page) Page 44
64-2026-07-03-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Luc-Armau (1 page) Page 46
64-2026-07-03-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Momas (1 page) Page 48
64-2026-07-03-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Médard (1
page) Page 50
3
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00026
Arrêté autorisant la capture d'espèces piscicoles
à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux
d'entretien de la conduite forcée nécessitant la
vidange de la chambre d'eau de l'usine de Licq,
sur le gave de Sainte-Engrâce, sur la commune de
Licq-Atherey
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00026 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la conduite forcée nécessitant la vidange de la 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00026 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la conduite forcée nécessitant la vidange de la 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00026 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la conduite forcée nécessitant la vidange de la 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00026 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la conduite forcée nécessitant la vidange de la 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00026 - Arrêté autorisant la capture
d'espèces piscicoles à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux d'entretien de la conduite forcée nécessitant la vidange de la 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00024
Arrêté portant autorisation de capture de
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à
Sare
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00024 - Arrêté portant autorisation
de capture de populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00024 - Arrêté portant autorisation
de capture de populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00024 - Arrêté portant autorisation
de capture de populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00024 - Arrêté portant autorisation
de capture de populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00024 - Arrêté portant autorisation
de capture de populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Sare 13
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-06-00001
Abrogation - AOT DPF MAURIAC Nicolas
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.373
Commune de Bayonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00001 - Abrogation - AOT DPF
MAURIAC Nicolas 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00001 - Abrogation - AOT DPF
MAURIAC Nicolas 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00001 - Abrogation - AOT DPF
MAURIAC Nicolas 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-06-00002
AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK
125.373
Commune de Bayonne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00002 - AOT DPF DELAFAYE Pierre
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite - PK 125.373 25
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2026-07-01-00009
Arrêté n° 64-2026-07-01-00009 du 1 er juillet
2026 portant agrément départemental d'un
association de jeunesse et d'éducation populaire
- Association Ecole de musique de nay
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 64-2026-07-01-00009 du 1 er juillet
2026 portant agrément départemental d'un association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Ecole de musique de nay 26
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-07-01-00009 - Arrêté n° 64-2026-07-01-00009 du 1 er juillet
2026 portant agrément départemental d'un association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Ecole de musique de nay 27
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2026-07-01-00007
Arrêté n°64-2026-07-01-00007 du 1er juillet 2026
portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
- Association Pontacq Radio
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-07-01-00007 - Arrêté n°64-2026-07-01-00007 du 1er juillet
2026 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Pontacq Radio 28
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-07-01-00007 - Arrêté n°64-2026-07-01-00007 du 1er juillet
2026 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Pontacq Radio 29
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2026-07-01-00008
Arrêté n°64-2026-07-01-0008 du 1er juillet 2026
portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
- Association Amicale laïque de Bernadets
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-07-01-00008 - Arrêté n°64-2026-07-01-0008 du 1er juillet
2026 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Amicale laïque de 30
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2026-07-01-00008 - Arrêté n°64-2026-07-01-0008 du 1er juillet
2026 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire - Association Amicale laïque de 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00020
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune d'
Igon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Igon 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00020 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d' Igon 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00015
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Burosse-Mendousse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Burosse-Mendousse 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00015 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Burosse-Mendousse 35
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00022
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Castéra-Loubix
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castéra-Loubix 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00022 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Castéra-Loubix 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00016
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Cescau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Cescau 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00016 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Cescau 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00017
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Coarraze
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Coarraze 40
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00017 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Coarraze 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00023
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Labeyrie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Labeyrie 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00023 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Labeyrie 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00019
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lasserre
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lasserre 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00019 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lasserre 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00018
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Luc-Armau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Luc-Armau 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00018 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Luc-Armau 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00021
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Momas
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Momas 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00021 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Momas 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-03-00014
Arrêté fixant la composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Médard
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Médard 50
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00014 - Arrêté fixant la composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Médard 51
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