Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-261 du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
6actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
MATOK-BAUDUIN Nathanael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Préfecture Nouvelle Aquitaine
Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray
Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize
Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église Saint-Julien d'Antioche sur la commune d'Ossès
Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry
Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-261
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2026-06-17-00006 - MATOK-BAUDUIN Nathanael Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 3
Préfecture Nouvelle Aquitaine /
64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de l'église de Bidarray et du pont Noblia sur la
commune de Bidarray (6 pages) Page 6
64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de l'église Notre-Dame de l'Assomption sur la
commune d'Uhart-Cize (6 pages) Page 13
64-2026-06-02-00009 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de l'église Saint-Julien d'Antioche sur la
commune d'Ossès (4 pages) Page 20
64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords de la Croix de carrefour et de la Commanderie
dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry (6 pages) Page 25
64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre
Délimité des Abords du Château d'Etchaux et de l'église
Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (6 pages) Page 32
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-06-17-00006
MATOK-BAUDUIN Nathanael Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la
personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00006 - MATOK-BAUDUIN Nathanael Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00006 - MATOK-BAUDUIN Nathanael Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-17-00006 - MATOK-BAUDUIN Nathanael Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-06-02-00007
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de l'église de Bidarray et du pont
Noblia sur la commune de Bidarray
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 6
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 7
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 8
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 9
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 10
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 11
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00007 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église de
Bidarray et du pont Noblia sur la commune de Bidarray 12
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-06-02-00011
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de l'église Notre-Dame de
l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 13
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 14
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 15
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 16
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 17
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 18
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00011 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Notre-Dame de l'Assomption sur la commune d'Uhart-Cize 19
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-06-02-00009
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de l'église Saint-Julien d'Antioche sur
la commune d'Ossès
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Saint-Julien d'Antioche sur la commune d'Ossès 20
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Saint-Julien d'Antioche sur la commune d'Ossès 21
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Saint-Julien d'Antioche sur la commune d'Ossès 22
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Saint-Julien d'Antioche sur la commune d'Ossès 23
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00009 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de l'église
Saint-Julien d'Antioche sur la commune d'Ossès 24
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-06-02-00008
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de la Croix de carrefour et de la
Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la
commune d'Irissarry
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 25
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 26
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 27
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 28
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 29
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 30
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00008 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de la Croix de
carrefour et de la Commanderie dite "Maison Ospitalia" sur la commune d'Irissarry 31
Préfecture Nouvelle Aquitaine
64-2026-06-02-00010
Arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords du Château d'Etchaux et de l'église
Saint-Etienne sur la commune de
Saint-Etienne-de-Baïgorry
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 32
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 33
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 34
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 35
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 36
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 37
Préfecture Nouvelle Aquitaine - 64-2026-06-02-00010 - Arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords du Château
d'Etchaux et de l'église Saint-Etienne sur la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry 38
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