Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-262 du 09 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026

25actes

73pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

25 actes

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés

AROTCARENA Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00016
DE BETONO Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00015
DUFFAU Yann Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00017
ETXEAN ONIK Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00019
EXIGA Thomas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00021
FAMENIAS Mikael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00020
MARTINS Alycia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00018
PEYROUTOU Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne
Acte du 30 juin 20262 pages64-2026-06-30-00022

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction

Fermeture exceptionnelle 8 et 9 juillet 2026 - SPFE, SIE, SIP, SDIF, TRESORERIE HOSPITALIERE de Pau
Acte du 6 juillet 20262 pages64-2026-07-06-00003

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine

Résiliation de la convention d'utilisation 064-2022-0004 - DREAL 30 allées Marines Bayonne
Acte du 18 juin 20262 pages64-2026-06-18-00026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse
Acte du 6 juillet 20263 pages64-2026-07-06-00004
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur la Plaine d'Ansot à Bayonne
Acte du 6 juillet 20264 pages64-2026-07-06-00005

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages

Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 relatif aux travaux de dépose massive du câble cuivre téléco entre Cette-Eygun et Etsaut du PR100+500 au PR103+410 Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut
Acte du 2 juillet 20263 pages64-2026-07-02-00010

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest

Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA
Acte du 6 juillet 20264 pages64-2026-07-06-00006

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle

Arrêté n° 64-2026-06-30-000-23 - Honorariat - M. UTHURRY
Acte du 30 juin 20261 page64-2026-06-30-00023

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie

AP AINHARP 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00007
AP ESQUIULE CCLE 2026
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00003
AP GURMENCON 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00009
AP LESCUN 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00008
AP MONTFORT 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00010
Arrêté CCLE BILHERES EN OSSAU 2026 SIGNÉ
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00002
Arrêté ESTOS 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00004
Arrêté LICQ ATHEREY CCLE 2026
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00005
Arrêté NABAS 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00001
Arrêté PRECILHON 2026 CCLE
Acte du 7 juillet 20261 page64-2026-07-07-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 73 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-262 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Accompagnement des entreprises en développement et des salariés 64-2026-06-30-00016 - AROTCARENA Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4 64-2026-06-30-00015 - DE BETONO Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7 64-2026-06-30-00017 - DUFFAU Yann Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10 64-2026-06-30-00019 - ETXEAN ONIK Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13 64-2026-06-30-00021 - EXIGA Thomas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 16 64-2026-06-30-00020 - FAMENIAS Mikael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 19 64-2026-06-30-00018 - MARTINS Alycia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 22 64-2026-06-30-00022 - PEYROUTOU Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 25 Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction 64-2026-07-06-00003 - Fermeture exceptionnelle 8 et 9 juillet 2026 - SPFE, SIE, SIP, SDIF, TRESORERIE HOSPITALIERE de Pau (2 pages) Page 28 Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Service Local du Domaine 64-2026-06-18-00026 - Résiliation de la convention d'utilisation 064-2022-0004 - DREAL 30 allées Marines Bayonne (2 pages) Page 31 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse (3 pages) Page 34 64-2026-07-06-00005 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur la Plaine d'Ansot à Bayonne (4 pages) Page 38 2

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux / Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises d'Ouvrages 64-2026-07-02-00010 - Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 relatif aux travaux de dépose massive du câble cuivre téléco entre Cette-Eygun et Etsaut du PR100+500 au PR103+410 Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut (3 pages) Page 43 Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest / 64-2026-07-06-00006 - Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA (4 pages) Page 47 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle 64-2026-06-30-00023 - Arrêté n° 64-2026-06-30-000-23 - Honorariat - M. UTHURRY (1 page) Page 52 Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie / 64-2026-07-07-00007 - AP AINHARP 2026 CCLE (1 page) Page 54 64-2026-07-07-00003 - AP ESQUIULE CCLE 2026 (1 page) Page 56 64-2026-07-07-00009 - AP GURMENCON 2026 CCLE (1 page) Page 58 64-2026-07-07-00008 - AP LESCUN 2026 CCLE (1 page) Page 60 64-2026-07-07-00010 - AP MONTFORT 2026 CCLE (1 page) Page 62 64-2026-07-07-00002 - Arrêté CCLE BILHERES EN OSSAU 2026 SIGNÉ (1 page) Page 64 64-2026-07-07-00004 - Arrêté ESTOS 2026 CCLE (1 page) Page 66 64-2026-07-07-00005 - Arrêté LICQ ATHEREY CCLE 2026 (1 page) Page 68 64-2026-07-07-00001 - Arrêté NABAS 2026 CCLE (1 page) Page 70 64-2026-07-07-00006 - Arrêté PRECILHON 2026 CCLE (1 page) Page 72 3

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00016 AROTCARENA Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00016 - AROTCARENA Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 4

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00016 - AROTCARENA Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 5

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00016 - AROTCARENA Maeva Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 6

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00015 DE BETONO Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00015 - DE BETONO Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 7

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00015 - DE BETONO Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 8

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00015 - DE BETONO Nathalie Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 9

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00017 DUFFAU Yann Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00017 - DUFFAU Yann Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 10

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00017 - DUFFAU Yann Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 11

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00017 - DUFFAU Yann Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 12

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00019 ETXEAN ONIK Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00019 - ETXEAN ONIK Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 13

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00019 - ETXEAN ONIK Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 14

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00019 - ETXEAN ONIK Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 15

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00021 EXIGA Thomas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00021 - EXIGA Thomas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 16

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00021 - EXIGA Thomas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 17

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00021 - EXIGA Thomas Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 18

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00020 FAMENIAS Mikael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00020 - FAMENIAS Mikael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 19

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00020 - FAMENIAS Mikael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 20

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00020 - FAMENIAS Mikael Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 21

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00018 MARTINS Alycia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00018 - MARTINS Alycia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 22

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00018 - MARTINS Alycia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 23

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00018 - MARTINS Alycia Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 24

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-06-30-00022 PEYROUTOU Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00022 - PEYROUTOU Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 25

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00022 - PEYROUTOU Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 26

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-06-30-00022 - PEYROUTOU Jérôme Récépissé de déclaration initiale pour les services à la personne 27

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-06-00003 Fermeture exceptionnelle 8 et 9 juillet 2026 - SPFE, SIE, SIP, SDIF, TRESORERIE HOSPITALIERE de Pau Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00003 - Fermeture exceptionnelle 8 et 9 juillet 2026 - SPFE, SIE, SIP, SDIF, TRESORERIE HOSPITALIERE de Pau 28

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00003 - Fermeture exceptionnelle 8 et 9 juillet 2026 - SPFE, SIE, SIP, SDIF, TRESORERIE HOSPITALIERE de Pau 29

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-18-00026 Résiliation de la convention d'utilisation 064-2022-0004 - DREAL 30 allées Marines Bayonne Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00026 - Résiliation de la convention d'utilisation 064-2022-0004 - DREAL 30 allées Marines Bayonne 31

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00026 - Résiliation de la convention d'utilisation 064-2022-0004 - DREAL 30 allées Marines Bayonne 32

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-18-00026 - Résiliation de la convention d'utilisation 064-2022-0004 - DREAL 30 allées Marines Bayonne 33

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-06-00004 Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse 34

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse 35

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse 36

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00004 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur la commune de Parbayse 37

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-06-00005 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur la Plaine d'Ansot à Bayonne Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00005 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur la Plaine d'Ansot à Bayonne 38

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-06-00005 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur la Plaine d'Ansot à Bayonne 39

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux 64-2026-07-02-00010 Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 relatif aux travaux de dépose massive du câble cuivre téléco entre Cette-Eygun et Etsaut du PR100+500 au PR103+410 Communes de Cette-Eygun et d'Etsaut Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-02-00010 - Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 43

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-02-00010 - Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 44

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-02-00010 - Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 45

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-07-02-00010 - Arrêté conjoint n°2026-olo-016 du 2 juillet 2026 46

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest 64-2026-07-06-00006 Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-06-00006 - Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA 47

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-06-00006 - Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA 48

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-06-00006 - Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA 49

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-06-00006 - Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA 50

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2026-07-06-00006 - Arrêté portant fixation du tarif 2026 du service d'investigation éducative CIAE OPEA 51

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-06-30-00023 Arrêté n° 64-2026-06-30-000-23 - Honorariat - M. UTHURRY Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00023 - Arrêté n° 64-2026-06-30-000-23 - Honorariat - M. UTHURRY 52

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-06-30-00023 - Arrêté n° 64-2026-06-30-000-23 - Honorariat - M. UTHURRY 53

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00007 AP AINHARP 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00007 - AP AINHARP 2026 CCLE 54

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00007 - AP AINHARP 2026 CCLE 55

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00003 AP ESQUIULE CCLE 2026 Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00003 - AP ESQUIULE CCLE 2026 56

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00003 - AP ESQUIULE CCLE 2026 57

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00009 AP GURMENCON 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00009 - AP GURMENCON 2026 CCLE 58

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00009 - AP GURMENCON 2026 CCLE 59

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00008 AP LESCUN 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00008 - AP LESCUN 2026 CCLE 60

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00008 - AP LESCUN 2026 CCLE 61

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00010 AP MONTFORT 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00010 - AP MONTFORT 2026 CCLE 62

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00010 - AP MONTFORT 2026 CCLE 63

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00002 Arrêté CCLE BILHERES EN OSSAU 2026 SIGNÉ Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00002 - Arrêté CCLE BILHERES EN OSSAU 2026 SIGNÉ 64

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00002 - Arrêté CCLE BILHERES EN OSSAU 2026 SIGNÉ 65

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00004 Arrêté ESTOS 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00004 - Arrêté ESTOS 2026 CCLE 66

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00004 - Arrêté ESTOS 2026 CCLE 67

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00005 Arrêté LICQ ATHEREY CCLE 2026 Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00005 - Arrêté LICQ ATHEREY CCLE 2026 68

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00005 - Arrêté LICQ ATHEREY CCLE 2026 69

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00001 Arrêté NABAS 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00001 - Arrêté NABAS 2026 CCLE 70

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00001 - Arrêté NABAS 2026 CCLE 71

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie 64-2026-07-07-00006 Arrêté PRECILHON 2026 CCLE Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00006 - Arrêté PRECILHON 2026 CCLE 72

Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-07-00006 - Arrêté PRECILHON 2026 CCLE 73

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