Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-264 du 09 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026

9actes

47pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

9 actes

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction

Délégations de signature - PCE Pays Basque
Acte du 3 juillet 20262 pages64-2026-07-03-00028

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Ainhoa
Acte du 8 juillet 20264 pages64-2026-07-08-00002
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bedous
Acte du 8 juillet 20264 pages64-2026-07-08-00004
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le réseau fédéral
Acte du 8 juillet 20265 pages64-2026-07-08-00001

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye Commune de Hendaye
Acte du 9 juillet 20268 pages64-2026-07-09-00002
AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 Commune de Biarritz
Acte du 9 juillet 20268 pages64-2026-07-09-00001

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2026 07 08 AP portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC fêtes de Bayonne 2026
Acte du 8 juillet 20261 page64-2026-07-08-00003

Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière

Agrément fourrière provisoire - Fêtes de Bayonne
Acte du 8 juillet 20262 pages64-2026-07-08-00005
Arrêté agrément gardien de fourrière SARL MENDES-CROSA
Acte du 7 juillet 20262 pages64-2026-07-07-00015

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-264 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction 64-2026-07-03-00028 - Délégations de signature - PCE Pays Basque (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-07-08-00002 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Ainhoa (4 pages) Page 6 64-2026-07-08-00004 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bedous (4 pages) Page 11 64-2026-07-08-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le réseau fédéral (5 pages) Page 16 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye Commune de Hendaye (8 pages) Page 22 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 Commune de Biarritz (8 pages) Page 31 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-07-08-00003 - 2026 07 08 AP portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC fêtes de Bayonne 2026 (1 page) Page 40 Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière 64-2026-07-08-00005 - Agrément fourrière provisoire - Fêtes de Bayonne (2 pages) Page 42 64-2026-07-07-00015 - Arrêté agrément gardien de fourrière SARL MENDES-CROSA (2 pages) Page 45 2

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-03-00028 Délégations de signature - PCE Pays Basque Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00028 - Délégations de signature - PCE Pays Basque 3

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00028 - Délégations de signature - PCE Pays Basque 4

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-03-00028 - Délégations de signature - PCE Pays Basque 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-08-00002 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Ainhoa Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00002 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Ainhoa 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00002 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Ainhoa 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-08-00004 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bedous Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00004 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bedous 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00004 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Bedous 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-08-00001 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le réseau fédéral Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le réseau fédéral 16

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins scientifiques sur le réseau fédéral 17

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-09-00002 AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye Commune de Hendaye Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 23

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 24

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 25

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 26

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 27

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 28

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 29

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00002 - AOT DPF Etude hydro 2026 Mairie de Hendaye 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-09-00001 AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 Commune de Biarritz Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 31

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 32

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 33

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 34

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 35

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 36

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 37

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 38

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-09-00001 - AOT DPM AGENCE SUZANNE 2026 39

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-08-00003 2026 07 08 AP portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC fêtes de Bayonne 2026 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00003 - 2026 07 08 AP portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC fêtes de Bayonne 2026 40

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-08-00003 - 2026 07 08 AP portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC fêtes de Bayonne 2026 41

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-08-00005 Agrément fourrière provisoire - Fêtes de Bayonne Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-08-00005 - Agrément fourrière provisoire - Fêtes de Bayonne 42

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-08-00005 - Agrément fourrière provisoire - Fêtes de Bayonne 43

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-08-00005 - Agrément fourrière provisoire - Fêtes de Bayonne 44

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-07-00015 Arrêté agrément gardien de fourrière SARL MENDES-CROSA Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00015 - Arrêté agrément gardien de fourrière SARL MENDES-CROSA 45

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00015 - Arrêté agrément gardien de fourrière SARL MENDES-CROSA 46

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-07-00015 - Arrêté agrément gardien de fourrière SARL MENDES-CROSA 47

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