Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Receuil spécial n°64-2026-273 du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection du 14 juillet 2026 06h00 au 15 juillet 2026 06h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-273
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction du port et du
transport, sans motif légitime, d'équipements de protection du 14
juillet 2026 06h00 au 15 juillet 2026 06h00 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-10-00003
Arrêté portant interdiction du port et du
transport, sans motif légitime, d'équipements de
protection du 14 juillet 2026 06h00 au 15 juillet
2026 06h00
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime,
d'équipements de protection du 14 juillet 2026 06h00 au 15 juillet 2026 06h00 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime,
d'équipements de protection du 14 juillet 2026 06h00 au 15 juillet 2026 06h00 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime,
d'équipements de protection du 14 juillet 2026 06h00 au 15 juillet 2026 06h00 5
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