Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-279 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
23actes
80pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
CHRIST 64 REFUS
JULIEN CHEMIN DECLARATION INITIALE
MONCE ARNAUD REFUS
TOIT ET VOUS
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté réglementant temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
Arrêté préfectoral portant dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des travaux de réfection et d'inspection détaillée d'ouvrage et de réfection de chaussée situés sur l'autoroute A65 aux abords de la bifurcation autoroutière A64/A65, des restrictions de circulation seront mises en place dans les deux sens de circulation la nuit du 20 au 21 juillet 2026 de 20 h à 7 h- Fermeture de l'autoroute A65 entre le diffuseur n°9 Thèze et la bifurcation A64/A65 dans les deux sens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Urbanisme risques
EJ 2105028603 Subv-Etat-FPRNM-PAPI repère-de-crues
EJ 2105028608 Subv-Etat-FPRNM-PAPI Echelles-pédagogiques-de-crues
EJ 2105028614 Subv-Etat-FPRNM-PAPI outils-de-communication
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté de composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons- Commune de Monein
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des Risques
2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
AP AUDAUX 2026 CCLE SIGNÉ
AP BESCAT 2026 CCLE SIGNÉ
AP ESCOUT 2026 CCLE SIGNÉ
AP ESPES UNDUREIN 2026 CCLE SIGNÉ
AP GERE BELESTEN 2026 CCLE SIGNÉ
AP LANNE EN BARETOUS CCLE 2026 SIGNÉ
AP LARUNS 2026 CCLE SIGNÉ
AP LURBE ST CHRISTAU 2026 CCLE SIGNÉ
AP ORIN 2026 CCLE SIGNÉ
AP SAUVETERRE 2026 CCLE
Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé
20260715 AP Levée 38-CARNOT signée
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 80 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-279
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-07-09-00012 - CHRIST 64 REFUS (2 pages) Page 4
64-2026-07-09-00010 - JULIEN CHEMIN DECLARATION INITIALE (2 pages) Page 7
64-2026-07-09-00011 - MONCE ARNAUD REFUS (2 pages) Page 10
64-2026-07-09-00013 - TOIT ET VOUS (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant temporairement les
usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques
(7 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière
64-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous
chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des travaux de réfection et
d'inspection détaillée d'ouvrage et de réfection de chaussée
situés sur l'autoroute A65 aux abords de la bifurcation autoroutière
A64/A65, des restrictions de circulation seront mises en place dans les deux
sens de circulation la nuit du 20 au 21 juillet 2026 de 20 h à 7 h- Fermeture
de l'autoroute A65 entre le diffuseur n°9 Thèze et la bifurcation
A64/A65 dans les deux sens (4 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Urbanisme risques
64-2026-07-16-00004 - EJ 2105028603 Subv-Etat-FPRNM-PAPI
repère-de-crues (4 pages) Page 29
64-2026-07-16-00005 - EJ 2105028608 Subv-Etat-FPRNM-PAPI
Echelles-pédagogiques-de-crues (4 pages) Page 34
64-2026-07-16-00006 - EJ 2105028614 Subv-Etat-FPRNM-PAPI
outils-de-communication (4 pages) Page 39
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-07-15-00002 - Arrêté de composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (3 pages) Page 44
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-07-15-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons- Commune de Monein (1 page) Page 48
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2026-07-16-00002 - 2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour 2026 (7 pages) Page 50
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2026-07-15-00005 - AP AUDAUX 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 58
64-2026-07-15-00006 - AP BESCAT 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 60
64-2026-07-15-00004 - AP ESCOUT 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 62
64-2026-07-15-00012 - AP ESPES UNDUREIN 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 64
64-2026-07-15-00007 - AP GERE BELESTEN 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 66
64-2026-07-15-00009 - AP LANNE EN BARETOUS CCLE 2026 SIGNÉ (1
page) Page 68
64-2026-07-15-00011 - AP LARUNS 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 70
64-2026-07-15-00010 - AP LURBE ST CHRISTAU 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 72
64-2026-07-15-00008 - AP ORIN 2026 CCLE SIGNÉ (1 page) Page 74
64-2026-07-15-00003 - AP SAUVETERRE 2026 CCLE (1 page) Page 76
Ville de pau / Ville de Pau - Service Communal d'Hygiène et de Santé
64-2026-07-15-00013 - 20260715 AP Levée 38-CARNOT signée (2 pages) Page 78
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-09-00012
CHRIST 64 REFUS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00012 - CHRIST 64 REFUS 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00012 - CHRIST 64 REFUS 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00012 - CHRIST 64 REFUS 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-09-00010
JULIEN CHEMIN DECLARATION INITIALE
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00010 - JULIEN CHEMIN DECLARATION INITIALE 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00010 - JULIEN CHEMIN DECLARATION INITIALE 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00010 - JULIEN CHEMIN DECLARATION INITIALE 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-09-00011
MONCE ARNAUD REFUS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00011 - MONCE ARNAUD REFUS 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00011 - MONCE ARNAUD REFUS 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00011 - MONCE ARNAUD REFUS 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-09-00013
TOIT ET VOUS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00013 - TOIT ET VOUS 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00013 - TOIT ET VOUS 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-09-00013 - TOIT ET VOUS 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-16-00007
Arrêté réglementant temporairement les usages
de l'eau potable sur les communes des
Pyrénées-Atlantiques
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 16
Arrêté n°
réglementant temporairement les usages de l’eau potable sur les communes des
Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 relatifs
à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l’eau ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l’État dans le département en matière de police ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-23-00006 du 23 février 2026 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne
2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le
10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l’eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
CONSIDÉRANT les constats fait par la communauté d’agglomération du Pays basque le 15 juillet 2026,
gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui font état d’une baisse du débit des ressources alimentant
les unités de distribution d’Ainhoa – Saint-Pée-sur-Nivelle, de Sare Bourg, de Sare Grottes, de la région
de l’Ostabarret, de Mendionde et celle des Eaux de l’Arbéroue (communes concernées : Ainhoa,
Amorots-Succos, Arhansus, Armendarits, Ayherre, Béguios, Beyrie-sur-Joyeuse, Bonloc, Briscous, Bunus,
Hosta, Ibarrolle, Isturits, Juxue, La Bastide Clairence, Lantabat, Larceveau, Méharin, Mendionde, Orègue,
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 17
Orsanco, Ostabat, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d’Arbéroue, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare,
Urt) ;
CONSIDÉRANT l’augmentation des consommations en eau potable en période estivale ;
CONSIDÉRANT la baisse générale des débits de la Nivelle et la nécessité de maintenir un débit minimal
pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT qu’en dehors de ces communes, les constats sur la ressource et les tensions sur le
réseau restent inchangés à date ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de réglementer temporairement les usages de l’eau potable non
essentiels pour préserver les usages prioritaires de l’eau potable (alimentation en eau potable de la
population, santé et salubrité publique, défense incendie et abreuvement des animaux) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : objet de l’arrêté
Le présent arrêté réglemente temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d’adduction
d’eau potable, pour faire face à un risque de pénurie, sur les communes des Pyrénées-Atlantiques et
selon 3 niveaux de gestion : crise, alerte et vigilance.
L’arrêté n°64-2026-07-10-00007 du 10 juillet 2026 réglementant temporairement les usages de l’eau
potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.
Article 2 : communes concernées et dates d’application
Les mesures de restriction ou de suspension de l’utilisation de l’eau potable s’appliquent dans les
communes suivantes à compter du vendredi 17 juillet 2026, 18 h, jusqu’au samedi 31 octobre 2026 en
fonction du niveau de gestion identifié ci-dessous. Les communes dont le niveau de gestion évolue sont
identifiées en gras ci-dessous.
Niveau crise :
Aucune commune.
Niveau alerte :
Communes de l’agglomération du Pays basque : Ainhoa, Amorots-Succos, Arhansus, Armendarits,
Ayherre, Béguios, Beyrie-sur-Joyeuse, Bonloc, Briscous, Bunus, Hasparren, Hosta, Ibarrolle, Isturits,
Juxue, La-Bastide-Clairence, Lantabat, Larceveau, Méharin, Mendionde, Orègue, Orsanco, Ossès,
Ostabat, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d’Arbéroue, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Urt.
Autres communes : Aast, Abère, Abidos, Abitain, Abos, Accous, Agnos, Ance-Féas, Andoins, Andrein,
Angaïs, Angous, Anos, Anoye, Aramits, Araujuzon, Araux, Arbus, Aren, Aressy, Arette, Argagnon,
Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn,
Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Asasp-Arros, Assat, Asson, Aste-Beon,
Astis, Athos-Aspis, Aubertin, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle,
Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Aydius, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-
Maumusson, Baliros, Barinque, Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bédeille,
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 18
Bedous, Bellocq, Bénéjacq, Bentayou-Sérée, Beost, Bérenx, Bernadets, Bescat, Bésingrand, Bétracq,
Beuste, Beyrie-en-Béarn, Bidos, Bielle, Bilhères, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bonnut, Borce,
Bordères, Bordes, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bourdettes,
Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Buziet, Buzy, Cabidos,
Cadillon, Cardesse, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau,
Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castet, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner,
Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Castillon (Canton de Lembeye), Caubios-Loos,
Cescau, Cette-Eygun, Charre, Claracq, Coarraze, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-
Boast, Coublucq, Crouseilles, Cuqueron, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Eaux-Bonnes, Escos,
Escot, Escou, Escoubès, Escout, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Espoey, Esquiule,
Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos,
Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, Gère-Bélesten, Géronce, Gestas, Géus-d'Arzacq, Geüs-d'Oloron, Goes,
Gomer, Guinarthe-Parenties, Gurmençon, Gurs, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Herrère, Higuères-
Souye, Hours, Idron, Igon, Issor, Izeste, Jasses, Jurançon, L'Hôpital-d'Orion, Laà-Mondrans, Laàs,
Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut, Labeyrie,
Lacadée, Lacommande, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lahourcade, Lalongue, Lalonquette, Lamayou,
Lanne-en-Baretous, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Laruns, Lasclaveries, Lasserre, Lasseube,
Lasseubetat, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lée, Lées-Athas, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lescun, Lespielle,
Lespourcy, Lestelle-Bétharram, Limendous, Livron, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Lourdios-Ichère,
Lourenties, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lucq-de-Béarn,
Lurbe-st-Christau, Lussagnet-Lusson, Lys, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-
Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos,
Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monein, Monpezat,
Monségur, Mont, Mont-Disse, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Montfort, Morlaàs, Morlanne,
Mouhous, Moumour, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay, Noguères,
Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Oraás, Orin, Orion, Orriule, Orthez, Os-
Marsillon, Osse-en-Aspe, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Pardies-Piétat,
Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-d'Oloron, Poey-de-Lescar, Pomps, Ponson-Debat-
Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-
Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Précilhon, Puyoô, Ramous, Rébénacq, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute,
Rontignon, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-
Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-
Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Sainte-Colome, Salies-de-Béarn, Salles-
Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Sarrance, Saubole, Saucède, Sault-de-Navailles,
Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon,
Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq, Sévignacq-Meyracq,
Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-
Viellenave, Tarsacq, Thèze, Urdès, Urdos, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Verdets, Vialer, Viellenave-d'Arthez,
Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes, Viven.
Niveau vigilance :
Toutes les autres communes des Pyrénées-Atlantiques en dehors des communes listées au niveau alerte
et crise, soit : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainharp, Ainhice-
Mongelos, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Amendeuix-Oneix, Anglet,
Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arnéguy, Aroue-Ithorots-
Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Aussurucq, Banca, Barcus, Bardos,
Bassussarry, Bayonne, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Berrogain-Laruns, Biarritz,
Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Boucau, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains,
Came, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette,
Espès-Undurein, Estérençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gotein-Libarrenx,
Guéthary, Guiche, Halsou, Haux, Hélette, Hendaye, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy,
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 19
Ispoure, Itxassou, Jatxou, Jaxu, L'Hôpital-Saint-Blaise, Labets-Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-
Haut, Laguinge-Restoue, Lahonce, Larrau, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lichans-
Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute,
Mauléon-Licharre, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Mouguerre, Musculdy,
Ordiarp, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Pagolle, Roquiague, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-
Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-
Pierre-d'Irube, Sainte-Engrâce, Sames, Sauguis-Saint-Etienne, Souraïde, Suhescun, Tardets-Sorholus,
Trois-Villes, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urrugne, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-
Bas.
Ces communes peuvent être visualisées sur la carte située en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : mesures de restrictions ou de suspension sur certains usages de l’eau potable
Les mesures listées dans l’annexe 2 s’appliquent pour l’utilisation de l’eau issue du réseau d’eau potable
sur les communes sus-visées en fonction du niveau de gestion appliqué, et concernent tous les usagers
(particuliers, entreprises, collectivités, exploitants agricoles).
Article 4 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État, ainsi que sur le site
internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées
pendant un (1) mois.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de
celui-ci sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux
auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Bayonne, la sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’Office français pour la biodiversité, les
maires des communes concernées citées à l’article 2 aux niveaux alerte et crise, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pau, le jeudi 16 juillet 2026
Le Préfet,
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 20
ANNEXE 1 – Carte
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 21
ANNEXE 2 (1/2) – Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau potable
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 22
ANNEXE 2 (2/2) – Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau potable
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00007 - Arrêté réglementant
temporairement les usages de l'eau potable sur les communes des Pyrénées-Atlantiques 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-16-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
arrêtés permanents sur les règlementations de la
circulation sous chantier de l'autoroute A65 -
pour réaliser des travaux de réfection et
d'inspection détaillée d'ouvrage et de réfection
de chaussée situés sur l'autoroute A65 aux
abords de la bifurcation autoroutière A64/A65,
des restrictions de circulation seront mises en
place dans les deux sens de circulation la nuit du
20 au 21 juillet 2026 de 20 h à 7 h- Fermeture de
l'autoroute A65 entre le diffuseur n°9 Thèze et la
bifurcation A64/A65 dans les deux sens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des 24
Direction départementale
des territoires et de la mer
Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière
Arrêté préfectoral n° ___________________
portant dérogation aux arrêtés permanents sur les réglementations
de la circulation sous chantier de l’autoroute A65
Fermeture de l’autoroute A 65 entre le diffuseur n° 9 (Thèze)
et la bifurcation A 64 / A 65 dans les deux sens
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2026-02-12-00001 du 12 février 2026 portant délégation de signature de
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. Benoît HERLEMONT directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU la décision n° 64-2026-02-16-00006 du 16 février 2026 de subdélégation de signature administra-
tive au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8e partie signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
VU la note technique du 16 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
VU l’arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2010/631 en date du 10 décembre 2010 portant réglementa-
tion de police sur l’autoroute A 65 dans la traversée des départements de Gironde, des Landes et
des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2012/808 en date du 22 janvier 2013 portant réglementa-
tion de la circulation sous chantier applicable aux chantiers courants sur l’autoroute A 65 dans la
traversée des départements de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques,
VU l’arrêté inter préfectoral n°64-2022-07-08-00003 en date du 8 juillet 2022 portant réglementa-
tion de police sur l’autoroute A 64 A La Pyrénéenne B,
VU l’arrêté préfectoral n°64-2024-06-18-00003 du 18 juin 2024 portant réglementation permanente
de la circulation sous chantiers de l’autoroute A 64 A La Pyrénéenne B,
VU le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative présentés par la société
A'Liénor en date du 8 juillet 2026,
VU l’avis de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyrénées-Atlantiques en date du 15
juillet 2026,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des 25
VU l’avis de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé en date du 1er juillet 2026,
VU l’avis de la société des autoroutes du Sud de la France en date du 10 juillet 2026,
VU l’avis du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 juillet 2026,
VU l’avis de la commune de Astis en date du 10 juillet 2026,
VU l’avis de la commune de Miossens-Lanusse en date du 9 juillet 2026,
VU l’avis de la commune de Sauvagnon en date du 9 juillet 2026,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des
agents d’exploitation de la société A'Liénor, de la société des Autoroutes du Sud de la France et des
entreprises chargées de l’exécution des travaux,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre à la société A'Liénor de réaliser des travaux de réfection et d’inspection
détaillée d’ouvrage et de réfection de chaussée situés sur l’autoroute A 65 aux abords de la
bifurcation autoroutière A 64 / A 65, des restrictions de circulation seront mises en place dans la
nuit du 20 au 21 juillet 2026 de 20h00 à 7h00.
Article 2 : Durant la période définie à l’article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvre
comme suit :
- Fermeture de l’autoroute A 65 dans les deux sens entre le diffuseur n° 9 (Thèze) et la bifurcation
A 64 / A 65.
- Sortie obligatoire de l’A 65 au diffuseur n° 9 (Thèze) dans le sens 1 (Langon – Pau).
- Entrée interdite sur l’A 65 au diffuseur n° 9 (Thèze) dans le sens 1 (Langon – Pau).
- Fermeture de la bretelle de bifurcation A 64 / A 65 (Bayonne – Langon), depuis l’A 64 dans le sens 1
(Bayonne – Toulouse) vers l’A 65 dans le sens 2 (Pau – Langon).
- Fermeture de la bretelle de bifurcation A 64 / A 65 (Pau – Langon), depuis l’ A 64 dans le sens 2
(Toulouse – Bayonne) vers l’A 65 dans le sens 2 (Pau – Langon).
- Pour chaque restriction mise en place, une voie sera maintenue à la circulation et la vitesse maxi-
male autorisée des véhicules sera limitée à 90 km/h.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, A'Liénor pourra
reporter l’intervention à la nuit du 21 au 22 juillet aux mêmes horaires.
Article 3 : Itinéraire de déviation
L’ensemble des usagers concerné par la fermeture de cette section autoroutière dans les deux sens
devront suivre l’tinéraire de déviation mis en place empruntant les RD 834, 289 et 817 reliant le
diffuseur n° 9.1 de l’A 64 (Lescar) et le diffuseur n° 9 de l’A 65 (Thèze).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des 26
Article 4 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier de l’autoroute A 65, en particulier :
- à l’article 3 A déviations B.
Article 5 : La signalisation mise en place nécessite de déroger à l’arrêté portant réglementation
permanente de la circulation sous chantier de l’autoroute A 64, en particulier :
- à l’article 2 A déviations B,
- à l’article 4 A capacité B (à confirmer par ASF),
- à l’article 9 A interdistance B (à confirmer par ASF).
Article 6 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue sous la responsa-
bilité et le contrôle de la société A'Liénor sur l’autoroute A 65 et les Autoroutes du Sud de la France
sur l’autoroute A 64 conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : L’information des usagers de l’A 65 se fera en temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Flashs radiophoniques (107.7),
➢ Mise en place de panneaux d’information à l’usager,
➢ Sur le site internet d’A'Liénor : www.a65-alienor.fr .
Article 8 : L’information des usagers de l’A 64 se fera :
• Au préalable
➢ Information au CIT et RVA (via FICI = Fiche Info Chantier Impactant),
➢ Fils twitter info trafic,
➢ Bulletins de circulation (selon impact/gêne circulation) www.mon-bulletin-
circulation.vinci-autoroutes.com (travaux DCMI / longue durée).
• En temps réel :
➢ Panneaux à Messages Variables,
➢ Panneaux déviation,
➢ Radio VINCI Autoroutes (107.7) et son application,
➢ Le 3605, le service client 24h/24h et 7j/7j (service gratuit + prix d’appel),
➢ L’application gratuite Ulys pour smartphone : trafic en temps réel,
➢ Le site internet www.vinci-autoroutes.com ,
➢ Fils twitter info trafic (selon gêne occasionnée).
Article 9 : Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s’appliquent pas
aux véhicules des sociétés des Autoroutes de la France et d’A'Liénor ni aux véhicules des entreprises
travaillant pour le compte de ces sociétés.
Article 10 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
━ Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux des Pyré-
nées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le commandant du peloton motorisé d’Artix,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des 27
━ Monsieur le responsable du SAMU,
━ Monsieur le directeur des services d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques,
━ Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
━ Mesdames et messieurs les maires d’ Astis, Auriac, Lescar, Miossens-Lanusse, Navailles-
Angos, Sauvagnon, Serres-Castet, Thèze,
━ Madame la directrice régionale d’exploitation de la Société Autoroutes du Sud de la
France,
━ Monsieur le directeur régional de la société A'Liénor,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution ou de l’archivage du présent arrêté,
lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 16 juillet 2026
Pour le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation
Le responsable de l’unité sécurité routière
et gestion de crise,
Adj oint à la cheffe du service pilotage,
affaires juridiques et sécurité routière
David DONNÉ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral portant
dérogation aux arrêtés permanents sur les règlementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A65 - pour réaliser des 28
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-16-00004
EJ 2105028603 Subv-Etat-FPRNM-PAPI
repère-de-crues
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00004 - EJ 2105028603
Subv-Etat-FPRNM-PAPI repère-de-crues 29
64-2026-07-16-00004
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00004 - EJ 2105028603
Subv-Etat-FPRNM-PAPI repère-de-crues 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00004 - EJ 2105028603
Subv-Etat-FPRNM-PAPI repère-de-crues 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00004 - EJ 2105028603
Subv-Etat-FPRNM-PAPI repère-de-crues 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00004 - EJ 2105028603
Subv-Etat-FPRNM-PAPI repère-de-crues 33
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-16-00005
EJ 2105028608 Subv-Etat-FPRNM-PAPI
Echelles-pédagogiques-de-crues
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00005 - EJ 2105028608
Subv-Etat-FPRNM-PAPI Echelles-pédagogiques-de-crues 34
64-2026-07-16-00005
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00005 - EJ 2105028608
Subv-Etat-FPRNM-PAPI Echelles-pédagogiques-de-crues 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00005 - EJ 2105028608
Subv-Etat-FPRNM-PAPI Echelles-pédagogiques-de-crues 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00005 - EJ 2105028608
Subv-Etat-FPRNM-PAPI Echelles-pédagogiques-de-crues 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00005 - EJ 2105028608
Subv-Etat-FPRNM-PAPI Echelles-pédagogiques-de-crues 38
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-16-00006
EJ 2105028614 Subv-Etat-FPRNM-PAPI
outils-de-communication
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00006 - EJ 2105028614
Subv-Etat-FPRNM-PAPI outils-de-communication 39
64-2026-07-16-00006
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00006 - EJ 2105028614
Subv-Etat-FPRNM-PAPI outils-de-communication 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00006 - EJ 2105028614
Subv-Etat-FPRNM-PAPI outils-de-communication 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00006 - EJ 2105028614
Subv-Etat-FPRNM-PAPI outils-de-communication 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00006 - EJ 2105028614
Subv-Etat-FPRNM-PAPI outils-de-communication 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-15-00002
Arrêté de composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00002 - Arrêté de composition de la commission départementale de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 44
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00002 - Arrêté de composition de la commission départementale de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00002 - Arrêté de composition de la commission départementale de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 46
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00002 - Arrêté de composition de la commission départementale de lutte contre
la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-15-00001
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons-
Commune de Monein
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons- Commune de Monein 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00001 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons- Commune de Monein 49
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2026-07-16-00002
2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour 2026
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-07-16-00002 - 2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 50
GOPS-2026070701
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;
VU l’arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d’analyse
et de couverture des risques ;
VU l’arrêté n° 64-2026-02-10-00001 du 10 février 2026 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté n° GOPS-2026063001 du 30 juin 2026 établissant la liste annuelle départementale
d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;
VU la délibération du conseil d’administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;
VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;
SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels ;
ARRETE
Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3866 LTN DABADIE AURELIEN
OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7766 LTN LEROY REGIS
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-07-16-00002 - 2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 51
OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
326 LTN MOULIE WILLY
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :
OFFICIERS CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7550 CNE DEGUIN ELISE
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7550 CNE DEGUIN ELISE
Article 3 : la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme
suit :
OFFICIERS CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
122 CDT MILON MAXIME
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL
OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-07-16-00002 - 2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 52
OFFICIERS RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7766 LTN LEROY REGIS
326 LTN MOULIE WILLY
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
CHEFS DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 CGL BOULOU ALAIN
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRI JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 LCL GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
6401 CDT NOZERES JULIEN
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
CHEFS DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CDT ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2026-07-16-00002 - 2026 LAO CDT 2026070701 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 53
CHEFS DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CDT ANTON STEPHANE
2676 LTN AUBRIOT LIONEL
6606 CNE AZEMA ARNAUD
13 LTN BADETS THIERRY
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 CNE BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CDT BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 CNE CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
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départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 54
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 CNE CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3866 LTN DABADIE AURELIEN
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 CNE DENEGRE SYLVAIN
3933 LTN DOLINSKI YANNICK
715 CNE DORREGARAY MICHEL
8876 LTN DUBOIS ROMAIN
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CDT DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
6427 LTN HEPP SEBASTIEN
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
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départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 55
CHEFS DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
736 CDT MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
6890 LTN MROWKA ROMAIN
7702 LTN NICOLE VINCENT
903 CNE OLIVA JESUS
3966 LTN OLIVIER MATHIEU
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
9167 CNE POUBLAN MIQUELOT ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
3337 LTN PUYAUBREAU CEDRIC
8327 LTN RICCO MATHIAS
4087 LTN RICHARD LAURENT
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2584 LTN TOULET PASCAL
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
9067 LTN TRONEL OLIVIER
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS
Article 4 : cet arrêté, qui abroge l’arrêté n° GOPS-2026063001 du 30 juin 2026, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu’à 31 décembre 2026.
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départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 56
Article 5 : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’application
du présent arrêté qui sera transmis à l’état-major de sécurité civile de la zone de défense sud-ouest et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d’incendie et
de secours des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à PAU, le 16 juillet 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental
Contrôleur général Alain BOULOU
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départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour 2026 57
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00005
AP AUDAUX 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00005 - AP AUDAUX 2026 CCLE SIGNÉ 58
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00005 - AP AUDAUX 2026 CCLE SIGNÉ 59
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00006
AP BESCAT 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00006 - AP BESCAT 2026 CCLE SIGNÉ 60
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00006 - AP BESCAT 2026 CCLE SIGNÉ 61
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00004
AP ESCOUT 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00004 - AP ESCOUT 2026 CCLE SIGNÉ 62
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00004 - AP ESCOUT 2026 CCLE SIGNÉ 63
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00012
AP ESPES UNDUREIN 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00012 - AP ESPES UNDUREIN 2026 CCLE SIGNÉ 64
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00012 - AP ESPES UNDUREIN 2026 CCLE SIGNÉ 65
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00007
AP GERE BELESTEN 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00007 - AP GERE BELESTEN 2026 CCLE SIGNÉ 66
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00007 - AP GERE BELESTEN 2026 CCLE SIGNÉ 67
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00009
AP LANNE EN BARETOUS CCLE 2026 SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00009 - AP LANNE EN BARETOUS CCLE 2026 SIGNÉ 68
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00009 - AP LANNE EN BARETOUS CCLE 2026 SIGNÉ 69
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00011
AP LARUNS 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00011 - AP LARUNS 2026 CCLE SIGNÉ 70
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00011 - AP LARUNS 2026 CCLE SIGNÉ 71
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00010
AP LURBE ST CHRISTAU 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00010 - AP LURBE ST CHRISTAU 2026 CCLE SIGNÉ 72
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00010 - AP LURBE ST CHRISTAU 2026 CCLE SIGNÉ 73
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00008
AP ORIN 2026 CCLE SIGNÉ
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00008 - AP ORIN 2026 CCLE SIGNÉ 74
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00008 - AP ORIN 2026 CCLE SIGNÉ 75
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2026-07-15-00003
AP SAUVETERRE 2026 CCLE
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00003 - AP SAUVETERRE 2026 CCLE 76
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2026-07-15-00003 - AP SAUVETERRE 2026 CCLE 77
Ville de pau
64-2026-07-15-00013
20260715 AP Levée 38-CARNOT signée
Ville de pau - 64-2026-07-15-00013 - 20260715 AP Levée 38-CARNOT signée 78
Ville de pau - 64-2026-07-15-00013 - 20260715 AP Levée 38-CARNOT signée 79
Ville de pau - 64-2026-07-15-00013 - 20260715 AP Levée 38-CARNOT signée 80
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