Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-280 du 21 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026

6actes

36pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau

Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 1716 sur A63 à Bayonne
Acte du 16 juillet 20264 pages64-2026-07-16-00012
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 744 sur A64 à Mont
Acte du 16 juillet 20264 pages64-2026-07-16-00013
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH737 sur A64 à Mont
Acte du 16 juillet 20264 pages64-2026-07-16-00011

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

AOT COULOMME 2026 signée
Acte du 15 juillet 20268 pages64-2026-07-15-00014

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Urbanisme risques

EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa
Acte du 16 juillet 20264 pages64-2026-07-16-00008
EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026
Acte du 16 juillet 20264 pages64-2026-07-16-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-280 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau 64-2026-07-16-00012 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 1716 sur A63 à Bayonne (4 pages) Page 3 64-2026-07-16-00013 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 744 sur A64 à Mont (4 pages) Page 8 64-2026-07-16-00011 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH737 sur A64 à Mont (4 pages) Page 13 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée (8 pages) Page 18 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Urbanisme risques 64-2026-07-16-00008 - EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa (4 pages) Page 27 64-2026-07-16-00003 - EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 (4 pages) Page 32 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-16-00012 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 1716 sur A63 à Bayonne Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00012 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 1716 sur A63 à Bayonne 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00012 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 1716 sur A63 à Bayonne 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-16-00013 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 744 sur A64 à Mont Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00013 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 744 sur A64 à Mont 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00013 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH 744 sur A64 à Mont 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-16-00011 Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH737 sur A64 à Mont Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00011 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH737 sur A64 à Mont 13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00011 - Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins d'inventaire OH737 sur A64 à Mont 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-15-00014 AOT COULOMME 2026 signée Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 19

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 21

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 23

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 24

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 25

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-15-00014 - AOT COULOMME 2026 signée 26

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-16-00008 EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00008 - EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa 27

64-2026-07-16-00008 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00008 - EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa 28

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00008 - EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa 29

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00008 - EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa 30

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00008 - EJ 2105028621 Subv-Etat-FPRNM-PAPI installation-d-un-capteur-de-suivi-sur-le-Laa 31

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-16-00003 EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00003 - EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 32

64-2026-07-16-00003 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00003 - EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 33

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00003 - EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 34

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00003 - EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 35

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-16-00003 - EJ 2105029917 Subv-Etat-FPRNM-PAPI animation 2026 36

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