Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-285 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
2actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant autorisation environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau
Arrêté portant autorisation de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-285
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation environnementale
pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur
l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous (36 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2026-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle (4 pages) Page 40
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-17-00030
Arrêté portant autorisation environnementale
pour la réalisation de travaux d'amélioration
environnementale sur l'A64 entre Bayonne
Mousserolles et Briscous
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-17-00030 - Arrêté portant autorisation
environnementale pour la réalisation de travaux d'amélioration environnementale sur l'A64 entre Bayonne Mousserolles et Briscous 39
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-21-00001
Arrêté portant autorisation de capture des
populations piscicoles à des fins de sauvegarde à
Pagolle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-21-00001 - Arrêté portant autorisation
de capture des populations piscicoles à des fins de sauvegarde à Pagolle 44
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