Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil spécial n°64-2026-287 du 21 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026

4actes
19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Sous-Préfecture de Bayonne

  1. AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN

    Acte du 21 juillet 20263 pages64-2026-07-21-00003

  2. AP retrait carte VTC GONCALVES

    Acte du 21 juillet 20263 pages64-2026-07-21-00002

  3. AP retrait carte VTC MUNIAIN

    Acte du 21 juillet 20263 pages64-2026-07-21-00004

  4. AP retrait carte VTC PETKOVIC

    Acte du 21 juillet 20264 pages64-2026-07-21-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°64-2026-287 PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire Sous-Préfecture de Bayonne / 64-2026-07-21-00003 - AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN (3 pages) Page 3 64-2026-07-21-00002 - AP retrait carte VTC GONCALVES (3 pages) Page 7 64-2026-07-21-00004 - AP retrait carte VTC MUNIAIN (3 pages) Page 11 64-2026-07-21-00005 - AP retrait carte VTC PETKOVIC (4 pages) Page 15 2
Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-21-00003 AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00003 - AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN 3
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00003 - AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN 4
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00003 - AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN 5
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00003 - AP RETRAIT CARTE VTC ELHASSEN 6
Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-21-00002 AP retrait carte VTC GONCALVES Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00002 - AP retrait carte VTC GONCALVES 7
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00002 - AP retrait carte VTC GONCALVES 8
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00002 - AP retrait carte VTC GONCALVES 9
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00002 - AP retrait carte VTC GONCALVES 10
Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-21-00004 AP retrait carte VTC MUNIAIN Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00004 - AP retrait carte VTC MUNIAIN 11
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00004 - AP retrait carte VTC MUNIAIN 12
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00004 - AP retrait carte VTC MUNIAIN 13
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00004 - AP retrait carte VTC MUNIAIN 14
Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-21-00005 AP retrait carte VTC PETKOVIC Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00005 - AP retrait carte VTC PETKOVIC 15
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00005 - AP retrait carte VTC PETKOVIC 16
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00005 - AP retrait carte VTC PETKOVIC 17
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00005 - AP retrait carte VTC PETKOVIC 18
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-21-00005 - AP retrait carte VTC PETKOVIC 19

Tous les actes · Pyrénées-AtlantiquesTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.