Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-294 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
1acte
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-294
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la
nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public
"Office public de la langue basque" (16 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-18-00001
Arrêté préfectoral portant approbation de la
nouvelle convention constitutive du groupement
d'intérêt public "Office public de la langue
basque"
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-18-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la nouvelle convention
constitutive du groupement d'intérêt public "Office public de la langue basque" 19
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