Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2026-295 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté instituant une délégation spéciale à Biriatou
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-295
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-07-24-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale
à Biriatou (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00003
Arrêté instituant une délégation spéciale à
Biriatou
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale à Biriatou 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale à Biriatou 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00003 - Arrêté instituant une délégation spéciale à Biriatou 5
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