Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil spécial n°64-2029-306 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté de la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur secondaire
Arrêté de le Directrice Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-306
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-07-28-00032 - Arrêté de la Directrice Départementale de la
Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant
subdélégation de signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire (2 pages) Page 3
64-2026-07-28-00030 - Arrêté de le Directrice Départementale de la
Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 6
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Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00032
Arrêté de la Directrice Départementale de la
Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de
signature concernant la fonction d'ordonnateur
secondaire
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00032 - Arrêté de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la 3
Arrêté
de la directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
portant subdélégation de signature concernant la fonction d’ordonnateur secondaire
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des
Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2025 nommant Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00013 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature, en
matière d’ordonnancement secondaire, à Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de
la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-07-16-00006 du 16 juillet 2025 portant subdélégation de signature,
concernant la fonction d’ordonnateur secondaire ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à compter du 27 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 45 I alinéa 2 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié sus-visé,
"en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la
préfecture" ;
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine SOULIÉ, directrice
départementale adjointe, à effet de signer, dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 5 et 7 de
l’arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00013 susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l’exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00032 - Arrêté de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la 4
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine SOULIÉ, la subdélégation de
signature est donnée à Mme Julie LACANAL dans les conditions précisées aux articles 1, 2, 5 et 7 de
l’arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00013 susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes ainsi que toute pièce
relative à l’exercice des attributions relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juillet 2026 et abroge l’arrêté n° 64-2025-07-16-00006
du 16 juillet 2025 portant subdélégation de signature concernant la fonction d’ordonnateur secondaire
à la direction départementale de la protection des populations.
Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 28 juillet 2026
La directrice départementale de la protection des populations,
Nathalie LAPHITZ
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00032 - Arrêté de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature concernant la 5
Direction Départementale de la Protection des
Populations des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00030
Arrêté de le Directrice Départementale de la
Protection des Populations des
Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de
signature
Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00030 - Arrêté de le Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 6
Arrêté
de la directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
portant subdélégation de signature
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des
Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté ministériel du 8 janvier 2025 nommant Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale
de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00012 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature, à
Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2026-01-26-00002 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature
de Mme Nathalie LAPHITZ, directrice départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à compter du 27 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 45 I alinéa 2 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié sus-visé,
"en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la
préfecture" ;
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00030 - Arrêté de le Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 7
ARRÊTE
Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie LAPHITZ, directrice
départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques, la délégation de signature
qui lui est accordée par l’arrêté préfectoral n° 64-2026-07-27-00012 susvisé, sera exercée par
Mme Catherine SOULIÉ, pour l’ensemble des missions de la direction départementale.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie LAPHITZ et de Mme Catherine
SOULIÉ, la délégation de signature sera exercée par :
- Mme Julie LACANAL, pour l’ensemble des missions de la direction départementale ;
- Mme Adeline LANTERNE en matière d’administration générale pour les agents de son
service, pour l’octroi des congés annuels et bonifiés, l’octroi des congés des stagiaires de
l’État, l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l’octroi d’ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « santé, protection animales et
environnement ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Adeline LANTERNE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Élodie PERREU et M. Benoît BOUCHETAL sur
l’ensemble des missions du service, par Mme Isabelle SAINT-PIERRE sur les décisions
administratives relatives à la santé et protection animales.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers, la délégation de signature qui leur est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA, Mme Emily VEYER ou Mme Xulia
VARELA PARDO.
- Mme Stéphanie MEYER BROSETA en matière d’administration générale pour les agents de
son service, pour l’octroi des congés annuels et bonifiés, l’octroi des congés des stagiaires de
l’État, l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l’octroi d’ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « sécurité sanitaire des aliments ».
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Xulia VARELA PARDO.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Emily VEYER.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui leur
est accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Emily VEYER en matière d’administration générale pour les agents de son service, pour
l’octroi des congés annuels et bonifiés, l’octroi des congés des stagiaires de l’État, l’utilisation
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00030 - Arrêté de le Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 8
des congés accumulés sur un compte épargne temps et l’octroi d’ordre de missions
classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et, pour ce qui concerne les
décisions administratives du service « abattoirs et sous-produits ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emily VEYER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée :
• par les vétérinaires officiels rattachés au service de Mme Emily VEYER en matière
d’administration générale, pour l’octroi des congés annuels et bonifiés, l’octroi des
congés des stagiaires de l’État, l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne
temps et l’octroi d’ordre de missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour
une formation, à savoir :
* Emilio SERRANO AMADOR pour les agents du site de Lahontan,
* Pascale SIMON ZEGERS pour les agents du site d’Anglet,
* Émeline DUMONT pour les agents du site de Mauléon
* Émeline DUMONT pour les agents du site de Saint-Jean-Pied-de-Port,
* Aude DAZY pour les agents du site de Louvie-Soubiron,
* Aude DAZY pour les agents du site de Came et en cas d’absence ou
d’empêchement Emilio SERRANO AMADOR,
• et par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA en ce qui concerne les autres décisions
administratives sur l’ensemble des missions du service Abattoirs et sous-produits.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Adeline LANTERNE.
- Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO en matière d’administration générale pour les agents de
son service, pour l’octroi des congés annuels et bonifiés, l’octroi des congés des stagiaires de
l’État, l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps et l’octroi d’ordre de
missions classiques et ponctuels, hors déplacement pour une formation, et pour ce qui
concerne les décisions administratives du service « concurrence, consommation et
répression des fraudes » relatives à la qualité et à la sécurité des produits et des services.
En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par M. Thierry COUÉ.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Stéphanie MEYER-BROSETA, Mme Emily VEYER ou
Mme Adeline LANTERNE.
Article 3 : La délégation de signature, quel que soit le domaine, est accordée à tout cadre en astreinte
selon les consignes données par Mme Nathalie LAPHITZ et en cas d’absence ou d’empêchement de
cette dernière par Mme Catherine SOULIÉ et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière
par Mme Julie LACANAL.
La liste des cadres d’astreinte à la direction départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques est la suivante :
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00030 - Arrêté de le Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 9
• Mme Julie LACANAL,
• Mme Adeline LANTERNE,
• Mme Élodie PERREU,
• M. Benoît BOUCHETAL,
• Mme Emily VEYER,
• Mme Stéphanie MEYER-BROSETA,
• Mme Xulia VARELA PARDO,
• Mme Sophie MOLINIER-JAFFREZO,
• M. Thierry COUÉ,
• Mme Gaëlle TAUNAY-BUCALO.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au RAA et abrogera
l’arrêté préfectoral n° 64-2026-01-26-00002 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques.
Article 5 : La directrice départementale de la protection des populations est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau, le 28 juillet 2026,
La directrice départementale de la protection des populations,
Nathalie LAPHITZ
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Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00030 - Arrêté de le Directrice
Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques portant subdélégation de signature 10
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