Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-307 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
20actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de Saint-Boës
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien maire de Boueilh-Boueilho-Lasque
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien maire d'Orthez
Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire délégué de Lacq
Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de Barzun
Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de Vialer
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce (Société ACTION COM DEVELOPPEMENT)
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Espelette
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Irissarry
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guéthary
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Louhossoa
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-307
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2026-07-28-00028 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant
l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de Saint-Boës (1 page) Page 4
64-2026-07-28-00029 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant
l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien maire de
Boueilh-Boueilho-Lasque (1 page) Page 6
64-2026-07-28-00031 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant
l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien maire d'Orthez (1 page) Page 8
64-2026-07-28-00026 - Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant
l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun (1 page) Page 10
64-2026-07-28-00025 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant
l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire délégué de Lacq (1
page) Page 12
64-2026-07-28-00027 - Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant
l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de
Barzun (1 page) Page 14
64-2026-07-28-00024 - Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant
l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de Vialer (1 page) Page 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce (Société ACTION COM DEVELOPPEMENT) (2 pages) Page 18
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Espelette (2 pages) Page 21
64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Iholdy
(2 pages) Page 24
64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Irissarry
(2 pages) Page 27
2
64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ispoure
(2 pages) Page 30
64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Itxassou
(2 pages) Page 33
64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidart
(2 pages) Page 36
64-2026-07-28-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Guéthary (2 pages) Page 39
64-2026-07-28-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Guiche
(2 pages) Page 42
64-2026-07-28-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Lohitzun-Oyhercq (2 pages) Page 45
64-2026-07-28-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Louhossoa (2 pages) Page 48
64-2026-07-28-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Martin d'Arrossa (2 pages) Page 51
64-2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Sare (2
pages) Page 54
3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00028
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant
l'honorariat à M. LABASTE ancien maire de
Saint-Boës
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00028 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant l'honorariat à M. LABASTE
ancien maire de Saint-Boës 4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00028 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-28 conférant l'honorariat à M. LABASTE
ancien maire de Saint-Boës 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00029
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant
l'honorariat à M. Pierre COSTADOAT ancien
maire de Boueilh-Boueilho-Lasque
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00029 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant l'honorariat à M. Pierre
COSTADOAT ancien maire de Boueilh-Boueilho-Lasque 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00029 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-29 conférant l'honorariat à M. Pierre
COSTADOAT ancien maire de Boueilh-Boueilho-Lasque 7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00031
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant
l'honorariat à M. Emmanuel HANON ancien
maire d'Orthez
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00031 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant l'honorariat à M. Emmanuel
HANON ancien maire d'Orthez 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00031 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-31 conférant l'honorariat à M. Emmanuel
HANON ancien maire d'Orthez 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00026
Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant
l'honorariat à M. MILLET ancien maire de Barzun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00026 - Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant l'honorariat à M. MILLET
ancien maire de Barzun 10
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00026 - Arrêté n° 64-2026-07-88-00026 conférant l'honorariat à M. MILLET
ancien maire de Barzun 11
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00025
Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant
l'honorariat à M. Christian LECHIT ancien maire
délégué de Lacq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00025 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant l'honorariat à M. Christian
LECHIT ancien maire délégué de Lacq 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00025 - Arrêté n° 64-2026-07-28-000-25 conférant l'honorariat à M. Christian
LECHIT ancien maire délégué de Lacq 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00027
Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant
l'honorariat à M. Bernard CAZABAN-CARRAZÉ
ancien maire adjoint de Barzun
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00027 - Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant l'honorariat à M. Bernard
CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de Barzun 14
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00027 - Arrêté n° 64-2026-07-28-00027 conférant l'honorariat à M. Bernard
CAZABAN-CARRAZÉ ancien maire adjoint de Barzun 15
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00024
Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant
l'honorariat à M. LAFARGUE- ancien maire de
Vialer
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00024 - Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant l'honorariat à M. LAFARGUE-
ancien maire de Vialer 16
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00024 - Arrêté n° 64-2026-07-8-000-24 conférant l'honorariat à M. LAFARGUE-
ancien maire de Vialer 17
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-29-00001
Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'habilitation afin
d'établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code
de commerce
(Société ACTION COM DEVELOPPEMENT)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du 18
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du 19
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00001 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement d'habilitation afin d'établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du 20
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00013
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Espelette
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Espelette 21
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Espelette 22
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Espelette 23
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00016
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Iholdy
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Iholdy 24
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Iholdy 25
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Iholdy 26
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00017
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Irissarry
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Irissarry 27
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Irissarry 28
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Irissarry 29
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00018
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ispoure
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ispoure 30
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ispoure 31
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ispoure 32
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00019
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Itxassou
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Itxassou 33
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Itxassou 34
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Itxassou 35
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00012
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Bidart
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bidart 36
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bidart 37
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bidart 38
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00014
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Guéthary
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Guéthary 39
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Guéthary 40
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Guéthary 41
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00015
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Guiche
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Guiche 42
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Guiche 43
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Guiche 44
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00020
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Lohitzun-Oyhercq
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq 45
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq 46
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Lohitzun-Oyhercq 47
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00021
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Louhossoa
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Louhossoa 48
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Louhossoa 49
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Louhossoa 50
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00022
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Saint-Martin d'Arrossa
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa 51
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa 52
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Martin d'Arrossa 53
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00023
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Sare
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sare 54
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sare 55
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Sare 56
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