Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-308 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
12actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Intégration, insertion par l'activité et l'emploi
Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrêté INFODROITS
Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU
Arrêté MAISON DES CITOYEN-NES DU MONDE LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
Subdélégation ordonnancement secondaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine / Direction
Arrêté n° DREETS-2026-021 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant subdélégation de signature en matière de métrologie
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Claracq
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ainhice-Mongelos
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ascain
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bardos
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bidarray
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-308
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Intégration, insertion par l'activité et l'emploi
64-2026-07-24-00032 - Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (3
pages) Page 4
64-2026-07-24-00030 - Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE - CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (3 pages) Page 8
64-2026-07-24-00033 - Arrêté INFODROITS (3 pages) Page 12
64-2026-07-24-00031 - Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU (3 pages) Page 16
64-2026-07-24-00034 - Arrêté MAISON DES CITOYEN-NES DU MONDE
LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64 (3 pages) Page 20
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2026-07-28-00007 - Subdélégation ordonnancement secondaire (4
pages) Page 24
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la
Nouvelle Aquitaine / Direction
64-2026-07-28-00003 - Arrêté n° DREETS-2026-021 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) portant subdélégation de signature en matière de
métrologie (2 pages) Page 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2026-07-28-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons - Commune de Claracq (2
pages) Page 32
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Ainhice-Mongelos (2 pages) Page 35
64-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ascain
(2 pages) Page 38
64-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bardos
(2 pages) Page 41
2
64-2026-07-28-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Bidarray (2 pages) Page 44
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00032
Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00032 - Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00032 - Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00032 - Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00032 - Arrêté ANEFA PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00030
Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE - CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00030 - Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE -
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00030 - Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE -
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00030 - Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE -
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00030 - Arrêté CENTRE SOCIAL LA PEPINIERE -
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00033
Arrêté INFODROITS
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00033 - Arrêté INFODROITS 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00033 - Arrêté INFODROITS 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00033 - Arrêté INFODROITS 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00033 - Arrêté INFODROITS 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00031
Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00031 - Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00031 - Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00031 - Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00031 - Arrêté LA CRAVATE SOLIDAIRE PAU 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00034
Arrêté MAISON DES CITOYEN-NES DU MONDE
LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00034 - Arrêté MAISON DES CITOYEN-NES DU
MONDE LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00034 - Arrêté MAISON DES CITOYEN-NES DU
MONDE LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00034 - Arr êté MAISON DES CITOYEN-NES DU
MONDE LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00034 - Arrêté MAISON DES CITOYEN-NES DU
MONDE LE RÉSEAU DES ACTEURS DU 64 23
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00007
Subdélégation ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00007 - Subdélégation ordonnancement
secondaire 24
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00007 - Subdélégation ordonnancement
secondaire 25
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00007 - Subdélégation ordonnancement
secondaire 26
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00007 - Subdélégation ordonnancement
secondaire 27
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00007 - Subdélégation ordonnancement
secondaire 28
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi
et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine
64-2026-07-28-00003
Arrêté n° DREETS-2026-021 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) portant subdélégation de signature en
matière de métrologie
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-28-00003 - Arrêté n°
DREETS-2026-021 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 29
Direction régionale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative
2, rue Jules FERRY
33090 Bordeaux 1/2
Arrêté n° DREETS-2026-021 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
portant subdélégation de signature en matière de métrologie
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le décret no 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté
économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux
méthodes de contrôle métrologique ;
VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion des services de
l’État ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU l’arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n°
73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique
européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de
contrôle métrologique ;
VU l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret
2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
VU l’arrêté du 1er septembre 2022 nommant Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, en qualité de
directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
à compter du 1er octobre 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2027 de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Guillaume
BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-28-00003 - Arrêté n°
DREETS-2026-021 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 30
2/2
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer
les décisions, actes administratifs et correspondances relevant, dans les domaines de la métrologie,
de la compétence du préfet à l’exception des instructions ou circulaires adressées aux collectivités
territoriales :
Monsieur Anthony MONTAGNE, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur délégué régional ;
Madame Juliette SORRENTINO, directrice départementale de 1ère classe CCRF, cheffe du pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ;
Monsieur Bruno DURAND, directeur départemental de 1ère classe CCRF, chef de la mission enquêtes
régionales ;
Monsieur Nicolas FOREST, directeur départemental de 1ère classe CCRF, chef de la mission pilotage,
animation et appui opérationnel ;
Madame Chrystelle FREMAUX, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, cheffe de la mission
métrologie légale ;
Madame Hélène SANTI, ingénieure de l’industrie et des mines, responsable de l’unité métrologie légale de
Limoges ;
Monsieur Bertrand BOUQUILLON, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, responsable de l’unité
métrologie légale de Saint-Benoît.
Article 2 : Le directeur régional délégué et le responsable du pôle Concurrence, Consommation,
Répression des Fraudes et Métrologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Bordeaux, le #DATE# 28/07/2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités de la Nouvelle Aquitaine - 64-2026-07-28-00003 - Arrêté n°
DREETS-2026-021 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 31
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00006
Arrêté prononçant une autorisation de
fermeture tardive des débits de boissons -
Commune de Claracq
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Claracq 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Claracq 33
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00006 - Arrêté prononçant une autorisation de fermeture tardive des débits de
boissons - Commune de Claracq 34
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00008
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ainhice-Mongelos
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ainhice-Mongelos 35
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ainhice-Mongelos 36
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ainhice-Mongelos 37
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00009
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ascain
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ascain 38
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ascain 39
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ascain 40
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00010
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Bardos
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bardos 41
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bardos 42
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bardos 43
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-28-00011
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Bidarray
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bidarray 44
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bidarray 45
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bidarray 46
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