Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-309 du 29 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026

8actes

34pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Intégration, insertion par l'activité et l'emploi

Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE
Acte du 24 juillet 20263 pages64-2026-07-24-00025
Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU
Acte du 24 juillet 20263 pages64-2026-07-24-00027
Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN
Acte du 24 juillet 20263 pages64-2026-07-24-00029
Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF
Acte du 24 juillet 20263 pages64-2026-07-24-00028
Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ
Acte du 24 juillet 20263 pages64-2026-07-24-00026
Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR)
Acte du 24 juillet 20263 pages64-2026-07-24-00024

Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière

Arrêté agrément CSSR "EUSKAL STAGES"
Acte du 23 juillet 20262 pages64-2026-07-23-00007

Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général

AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne
Acte du 28 juillet 20264 pages64-2026-07-28-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-309 PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Intégration, insertion par l'activité et l'emploi 64-2026-07-24-00025 - Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE (3 pages) Page 3 64-2026-07-24-00027 - Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU (3 pages) Page 7 64-2026-07-24-00029 - Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN (3 pages) Page 11 64-2026-07-24-00028 - Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF (3 pages) Page 15 64-2026-07-24-00026 - Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ (3 pages) Page 19 64-2026-07-24-00024 - Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR) (3 pages) Page 23 Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits à Conduire et Réglementation Routière 64-2026-07-23-00007 - Arrêté agrément CSSR "EUSKAL STAGES" (2 pages) Page 27 Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général 64-2026-07-28-00002 - AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne (4 pages) Page 30 2

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-07-24-00025 Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00025 - Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE 3

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00025 - Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE 4

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00025 - Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE 5

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00025 - Arrêté CENTRE D'ANIMATION LE LACAOU - COMMUNE DE BILLERE 6

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-07-24-00027 Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00027 - Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU 7

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00027 - Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU 8

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00027 - Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU 9

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00027 - Arrêté CENTRE SOCIAL DU HAMEAU - COMMUNE DE PAU 10

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-07-24-00029 Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00029 - Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN 11

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00029 - Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN 12

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00029 - Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN 13

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00029 - Arrêté CENTRE SOCIAL LO SOLAN 14

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-07-24-00028 Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00028 - Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF 15

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00028 - Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF 16

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00028 - Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF 17

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00028 - Arrêté CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - CSF 18

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-07-24-00026 Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00026 - Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ 19

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00026 - Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ 20

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00026 - Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ 21

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00026 - Arrêté CROIX ROUGE INSERTION - BÉARN SOLIDARITÉ 22

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 64-2026-07-24-00024 Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR) Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00024 - Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR) 23

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00024 - Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR) 24

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00024 - Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR) 25

Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00024 - Arrêté PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIES (POUR) 26

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-23-00007 Arrêté agrément CSSR "EUSKAL STAGES" Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-23-00007 - Arrêté agrément CSSR "EUSKAL STAGES" 27

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-23-00007 - Arrêté agrément CSSR "EUSKAL STAGES" 28

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-23-00007 - Arrêté agrément CSSR "EUSKAL STAGES" 29

Sous-Préfecture de Bayonne 64-2026-07-28-00002 AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00002 - AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne 30

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00002 - AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne 31

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00002 - AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne 32

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00002 - AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne 33

Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-28-00002 - AP du 28 juillet 2026 prononçant la fermeture administrative temporaire de La Licorne 34

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