Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-311 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
14actes
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Service Accompagnement des entreprises en difficulté
B N SERVICE BOYER Nicolas Récépissé de déclaration
BAUDRY Olivier Récépissé de déclaration
BOURCET Veronique Récépissé de déclaration
DA SILVA RIBEIRO Mehdi Décision de refus
DUHART Pantxika Récépissé de déclaration
LOUCHEZ Melanie Décision de refus
PAPON Amandine Décision de refus
SERRA Kevin Decision de refus
TEACH-EN ALCAIN souheila Récépissé de déclaration
VERNEVEAUX Karine Récépissé de déclaration
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral
Abrogation AOT DPF KRIEF Bérengère Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 117.945 Commune de LAHONCE
AOT DPF DE PELLEGARS Olivier Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 117.945 Commune de Lahonce
Arrêté portant fixation du produit sur la redevance sur les navires faisant escale au port de commerce de Bayonne et affectée au financement des actions de bien-être en faveur des gens de mer
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
Arrêté renouvelant une habilitation funéraire à Labastide-Villefranche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-311
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Accompagnement des entreprises en difficulté
64-2026-07-24-00015 - B N SERVICE BOYER Nicolas Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 3
64-2026-07-24-00019 - BAUDRY Olivier Récépissé de déclaration (2
pages) Page 6
64-2026-07-24-00017 - BOURCET Veronique Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 9
64-2026-07-24-00013 - DA SILVA RIBEIRO Mehdi Décision de refus (2
pages) Page 12
64-2026-07-24-00020 - DUHART Pantxika Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 15
64-2026-07-24-00014 - LOUCHEZ Melanie Décision de refus (2 pages) Page 18
64-2026-07-24-00011 - PAPON Amandine Décision de refus (2 pages) Page 21
64-2026-07-24-00012 - SERRA Kevin Decision de refus (2 pages) Page 24
64-2026-07-24-00016 - TEACH-EN ALCAIN souheila Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 27
64-2026-07-24-00018 - VERNEVEAUX Karine Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-07-24-00022 - Abrogation AOT DPF KRIEF
Bérengère Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
117.945 Commune de LAHONCE (2 pages) Page 33
64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS Olivier Navigation
Intérieure - Adour - Rive gauche - PK 117.945 Commune de Lahonce (8
pages) Page 36
64-2026-07-24-00021 - Arrêté portant fixation du produit sur la
redevance sur les navires faisant escale au port de commerce de Bayonne
et affectée au financement des actions de bien-être en faveur des gens
de mer (2 pages) Page 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-07-28-00001 - Arrêté renouvelant une habilitation funéraire
à Labastide-Villefranche (1 page) Page 48
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00015
B N SERVICE BOYER Nicolas Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00015 - B N SERVICE BOYER Nicolas Récépissé de
déclaration 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00015 - B N SERVICE BOYER Nicolas Récépissé de
déclaration 4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00015 - B N SERVICE BOYER Nicolas Récépissé de
déclaration 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00019
BAUDRY Olivier Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00019 - BAUDRY Olivier Récépissé de déclaration 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00019 - BAUDRY Olivier Récépissé de déclaration 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00019 - BAUDRY Olivier Récépissé de déclaration 8
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00017
BOURCET Veronique Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00017 - BOURCET Veronique Récépissé de
déclaration 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00017 - BOURCET Veronique Récépissé de
déclaration 10
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00017 - BOURCET Veronique Récépissé de
déclaration 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00013
DA SILVA RIBEIRO Mehdi Décision de refus
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00013 - DA SILVA RIBEIRO Mehdi Décision de refus 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00013 - DA SILVA RIBEIRO Mehdi Décision de refus 13
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00013 - DA SILVA RIBEIRO Mehdi Décision de refus 14
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00020
DUHART Pantxika Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00020 - DUHART Pantxika Récépissé de
déclaration 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00020 - DUHART Pantxika Récépissé de
déclaration 16
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00020 - DUHART Pantxika Récépissé de
déclaration 17
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00014
LOUCHEZ Melanie Décision de refus
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00014 - LOUCHEZ Melanie Décision de refus 18
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00014 - LOUCHEZ Melanie Décision de refus 19
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00014 - LOUCHEZ Melanie Décision de refus 20
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00011
PAPON Amandine Décision de refus
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00011 - PAPON Amandine Décision de refus 21
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00011 - PAPON Amandine Décision de refus 22
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00011 - PAPON Amandine Décision de refus 23
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00012
SERRA Kevin Decision de refus
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00012 - SERRA Kevin Decision de refus 24
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00012 - SERRA Kevin Decision de refus 25
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00012 - SERRA Kevin Decision de refus 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00016
TEACH-EN ALCAIN souheila Récépissé de
déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00016 - TEACH-EN ALCAIN souheila Récépissé de
déclaration 27
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00016 - TEACH-EN ALCAIN souheila Récépissé de
déclaration 28
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00016 - TEACH-EN ALCAIN souheila Récépissé de
déclaration 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2026-07-24-00018
VERNEVEAUX Karine Récépissé de déclaration
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00018 - VERNEVEAUX Karine Récépissé de
déclaration 30
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00018 - VERNEVEAUX Karine Récépissé de
déclaration 31
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2026-07-24-00018 - VERNEVEAUX Karine Récépissé de
déclaration 32
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00022
Abrogation AOT DPF KRIEF Bérengère
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
117.945
Commune de LAHONCE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00022 - Abrogation AOT DPF KRIEF
Bérengère 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00022 - Abrogation AOT DPF KRIEF
Bérengère 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00022 - Abrogation AOT DPF KRIEF
Bérengère 35
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00023
AOT DPF DE PELLEGARS Olivier
Navigation Intérieure - Adour - Rive gauche - PK
117.945
Commune de Lahonce
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00023 - AOT DPF DE PELLEGARS
Olivier 44
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-24-00021
Arrêté portant fixation du produit sur la
redevance sur les navires faisant escale au port
de commerce de Bayonne et affectée au
financement des actions de bien-être en faveur
des gens de mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00021 - Arrêté portant fixation du
produit sur la redevance sur les navires faisant escale au port de commerce de Bayonne et affectée au financement des actions de 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00021 - Arrêté portant fixation du
produit sur la redevance sur les navires faisant escale au port de commerce de Bayonne et affectée au financement des actions de 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00021 - Arrêté portant fixation du
produit sur la redevance sur les navires faisant escale au port de commerce de Bayonne et affectée au financement des actions de 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-28-00001
Arrêté renouvelant une habilitation funéraire à
Labastide-Villefranche
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00001 - Arrêté renouvelant une habilitation funéraire à Labastide-Villefranche 48
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00001 - Arrêté renouvelant une habilitation funéraire à Labastide-Villefranche 49
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