Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques

Recueil n°64-2026-314 du 30 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026

8actes

43pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral

AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON Commune de Ciboure
Acte du 24 juillet 20268 pages64-2026-07-24-00035

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques

AP portant autorisation de travaux en site classé sur la commune de Castet
Acte du 29 juillet 20262 pages64-2026-07-29-00004
Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026
Acte du 17 juillet 20266 pages64-2026-07-17-00039
Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026
Acte du 17 juillet 20264 pages64-2026-07-17-00038

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté cadre préfectoral portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de forêt dans les Pyrénées-Atlantiques.
Acte du 29 juillet 20264 pages64-2026-07-29-00005

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial

AP portant habilitation domaine funéraire à Gotein-Libarrenx
Acte du 30 juillet 20261 page64-2026-07-30-00002

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales

Arrêté n° 26-25 portant déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d'implantation du poste de refoulement Euskalduna sur la commune d'Arbonne
Acte du 28 juillet 20266 pages64-2026-07-28-00034
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de PAU-PYRENEES
Acte du 30 juillet 20262 pages64-2026-07-30-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PYRÉNÉES- ATLANTIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2026-314 PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Mer et Littoral 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON Commune de Ciboure (8 pages) Page 3 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-29-00004 - AP portant autorisation de travaux en site classé sur la commune de Castet (2 pages) Page 12 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 (6 pages) Page 15 64-2026-07-17-00038 - Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 (4 pages) Page 22 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / 64-2026-07-29-00005 - Arrêté cadre préfectoral portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de forêt dans les Pyrénées-Atlantiques. (4 pages) Page 27 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial 64-2026-07-30-00002 - AP portant habilitation domaine funéraire à Gotein-Libarrenx (1 page) Page 32 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires Départementales 64-2026-07-28-00034 - Arrêté n° 26-25 portant déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d'implantation du poste de refoulement Euskalduna sur la commune d'Arbonne (6 pages) Page 34 64-2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de PAU-PYRENEES (2 pages) Page 41 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-24-00035 AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON Commune de Ciboure Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-24-00035 - AOT DPM AVIRON BAYONNAIS TRIATHLON 11

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 64-2026-07-29-00004 AP portant autorisation de travaux en site classé sur la commune de Castet Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-29-00004 - AP portant autorisation de travaux en site classé sur la commune de Castet 12

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-29-00004 - AP portant autorisation de travaux en site classé sur la commune de Castet 13

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-29-00004 - AP portant autorisation de travaux en site classé sur la commune de Castet 14

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 64-2026-07-17-00039 Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 15

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 16

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 17

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 18

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 19

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 20

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00039 - Arrêté n°5247/2026/88 du 17 juillet 2026 21

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 64-2026-07-17-00038 Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00038 - Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 22

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00038 - Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 23

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00038 - Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 24

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00038 - Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 25

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2026-07-17-00038 - Arrêté n°5247/2026/89 du 17 juillet 2026 26

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-29-00005 Arrêté cadre préfectoral portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de forêt dans les Pyrénées-Atlantiques. Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00005 - Arrêté cadre préfectoral portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de forêt dans les Pyrénées-Atlantiques. 27

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00005 - Arrêté cadre préfectoral portant réglementation exceptionnelle des activités humaines susceptibles d'occasionner des risques de feu de forêt dans les Pyrénées-Atlantiques. 28

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-30-00002 AP portant habilitation domaine funéraire à Gotein-Libarrenx Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-30-00002 - AP portant habilitation domaine funéraire à Gotein-Libarrenx 32

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-30-00002 - AP portant habilitation domaine funéraire à Gotein-Libarrenx 33

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-28-00034 Arrêté n° 26-25 portant déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d'implantation du poste de refoulement Euskalduna sur la commune d'Arbonne Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00034 - Arrêté n° 26-25 portant déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d'implantation du poste de refoulement Euskalduna sur la commune d'Arbonne 34

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-28-00034 - Arrêté n° 26-25 portant déclaration d'utilité publique du projet de régularisation d'implantation du poste de refoulement Euskalduna sur la commune d'Arbonne 35

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 64-2026-07-30-00003 Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de PAU-PYRENEES Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de PAU-PYRENEES 41

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de PAU-PYRENEES 42

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