Actes des préfectures · Pyrénées-Atlantiques
Recueil n°64-2026-315 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
19actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
SGC des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat Général
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aincille
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Anglet
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Armendarits
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ascarat
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Orsanco
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Uhart-Cize
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ustaritz
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bonloc
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bunus
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Juxue
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Larceveau-Arros-Cibits
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Larressore
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Méharin
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Palais
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Souraïde
Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Suhescun
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-315
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
SGC des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-07-29-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature
à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du secrétariat général
commun départemental (2 pages) Page 4
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Ahaxe-Alciette-Bascassan (2 pages) Page 7
64-2026-07-29-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Aïcirits-Camou-Suhast (2 pages) Page 10
64-2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Aincille
(2 pages) Page 13
64-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Anglet
(2 pages) Page 16
64-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Armendarits (2 pages) Page 19
64-2026-07-29-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ascarat
(2 pages) Page 22
64-2026-07-29-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Orsanco (2 pages) Page 25
64-2026-07-29-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'Uhart-Cize (2 pages) Page 28
64-2026-07-29-00024 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ustaritz
(2 pages) Page 31
64-2026-07-29-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bonloc
(2 pages) Page 34
64-2026-07-29-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Bunus
(2 pages) Page 37
2
64-2026-07-29-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de Juxue
(2 pages) Page 40
64-2026-07-29-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Larceveau-Arros-Cibits (2 pages) Page 43
64-2026-07-29-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Larressore (2 pages) Page 46
64-2026-07-29-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Méharin (2 pages) Page 49
64-2026-07-29-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Saint-Palais (2 pages) Page 52
64-2026-07-29-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Souraïde (2 pages) Page 55
64-2026-07-29-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Suhescun (2 pages) Page 58
3
SGC des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-07-29-00006
Arrêté donnant subdélégation de signature à M.
Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur
adjoint du 4
Arrêté n°
donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental
La Directrice du secrétariat général commun départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat ;
VU le décret du 05 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant mutation, nomination et détachement de Mme Brigitte
CANAC dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en
qualité de directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques à
compter du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2020-12-21-004 du 21 décembre 2021 portant organisation des services de
la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2022-02-04-003 portant organisation du secrétariat général commun
départemental ;
VU l’arrêté n° 64-2026-07-27-00009 du 27 juillet 2026 donnant délégation de signature à Mme Brigitte CANAC,
directrice du secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du secrétariat
général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques pour signer, pour ce qui concerne le périmètre de
la préfecture :
a toutes correspondances ou actes relatifs aux attributions du secrétariat général commun
départemental, à l'exception des exclusions prévues à l'article 4 du présent arrêté ;
b les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes qui émanent des services prescripteurs
ayant autorité pour engager les dépenses sur les programmes 354, 723, 348, 349, 362, 363 dans la
limite de 20 000 euros et sur les programmes 216 (action sociale ministère de l'intérieur) et 176 (action
sociale police nationale) :
validation des bons de commande ;
validation des demandes d’achat,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2
SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur
adjoint du 5
constatation du service fait.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques pour signer, pour ce qui concerne le
périmètre des DDI et du SGCD les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et recettes sur les
programmes 354, 723, 348, 349, 362, 363, 124 (action sociale DDCS), 215 (action sociale DDPP et DDTM) et 217
(action sociale DDTM), 155 (conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail).
Article 3 : Subdélégation de signature est également donnée à M. Nicolas BRISSE, directeur adjoint du
secrétariat général commun départemental des Pyrénées-Atlantiques pour signer les marchés et accords
cadres de l’État en tant que représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les actes dévolus au
représentant du pouvoir adjudicateur par les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires
relevant des programmes 354, 723, 348, 349, 362, 363.
Article 4 : Sont exclus de la subddélégation :
• le prononcé des sanctions disciplinaires des agents ;
• les contrats de recrutement des agents contractuels pour la préfecture ;
• les mouvements prévisionnels de recrutement dans le cadre des plafond et schéma d’emploi de la
préfecture ;
• les décisions d’affectation pour les personnels de la préfecture ;
• les publications de postes vacants ou susceptibles d’être vacants à la préfecture ;
• les demandes d’achat supérieures à 20 000 euros, pour le compte de la préfecture ;
• les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;
• les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;
• les réponses aux recours gracieux ;
• les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;
• les décisions portant attribution de subvention ;
• les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et
départementaux et aux autorités consulaires ;
• les déclinatoires de compétence et les arrêtés d'élévation de conflit
Article 5 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun départemental, devront être signés avec la
mention suivante :
Pour Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département, et par subdélégation
Le directeur adjoint
Nicolas BRISSE
Article 6 : La directrice du secrétariat général commun départemental et son directeur adjoint sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
La Directrice
Brigitte CANAC
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre – 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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SGC des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-07-29-00006 - Arrêté donnant subdélégation de signature à M. Nicolas BRISSE, directeur
adjoint du 6
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00007
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan 7
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan 8
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ahaxe-Alciette-Bascassan 9
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00008
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast 10
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast 11
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00008 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aïcirits-Camou-Suhast 12
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00009
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Aincille
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aincille 13
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aincille 14
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00009 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Aincille 15
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00010
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Anglet
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Anglet 16
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Anglet 17
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Anglet 18
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00011
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Armendarits
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Armendarits 19
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Armendarits 20
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00011 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Armendarits 21
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00012
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ascarat
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ascarat 22
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ascarat 23
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00012 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ascarat 24
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00019
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Orsanco
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orsanco 25
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orsanco 26
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00019 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Orsanco 27
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00023
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Uhart-Cize
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Uhart-Cize 28
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Uhart-Cize 29
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00023 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Uhart-Cize 30
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00024
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune d'Ustaritz
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00024 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ustaritz 31
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00024 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ustaritz 32
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00024 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune d'Ustaritz 33
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00013
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Bonloc
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bonloc 34
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bonloc 35
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00013 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bonloc 36
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00014
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Bunus
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bunus 37
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bunus 38
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00014 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Bunus 39
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00015
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Juxue
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Juxue 40
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Juxue 41
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00015 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Juxue 42
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00016
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Larceveau-Arros-Cibits
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larceveau-Arros-Cibits 43
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larceveau-Arros-Cibits 44
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00016 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larceveau-Arros-Cibits 45
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00017
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Larressore
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larressore 46
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larressore 47
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00017 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Larressore 48
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00018
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Méharin
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Méharin 49
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Méharin 50
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00018 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Méharin 51
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00020
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Saint-Palais
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Palais 52
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Palais 53
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00020 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Saint-Palais 54
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00021
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Souraïde
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 55
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 56
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00021 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Souraïde 57
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2026-07-29-00022
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Suhescun
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Suhescun 58
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Suhescun 59
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2026-07-29-00022 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Suhescun 60
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